Pierre Moscovici

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Pierre Moscovici
Illustration.
Pierre Moscovici en 2017.
Fonctions
Premier président de la Cour des comptes
En fonction depuis le
(3 ans, 10 mois et 24 jours)
Prédécesseur Didier Migaud
Sophie Moati (intérim)
Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité
et à l'Union douanière
–
(5 ans et 29 jours)
Président Jean-Claude Juncker
Commission Juncker
Prédécesseur Jyrki Katainen
Successeur Paolo Gentiloni (Économie)
Ministre de l'Économie et des Finances[n 1]
–
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président François Hollande
Premier ministre Jean-Marc Ayrault
Gouvernement Ayrault I et II
Prédécesseur François Baroin
Successeur Michel Sapin (Finances)
Arnaud Montebourg (Économie)
Ministre chargé des Affaires européennes
–
(4 ans, 11 mois et 2 jours)
Président Jacques Chirac
Premier ministre Lionel Jospin
Gouvernement Jospin
Prédécesseur Michel Barnier
Successeur Renaud Donnedieu de Vabres
Député français
–
(5 mois et 28 jours)
Élection 17 juin 2012
Circonscription 4e du Doubs
Législature XIVe (Cinquième République)
Groupe politique SRC
Prédécesseur Frédéric Barbier
Successeur Frédéric Barbier
–
(5 ans, 1 mois et 1 jour)
Élection 17 juin 2007
Réélection 17 juin 2012
Circonscription 4e du Doubs
Législature XIIIe (Cinquième République)
Groupe politique SRC
Prédécesseur Irène Tharin
Successeur Frédéric Barbier
–
(1 mois et 3 jours)
Élection 1er juin 1997
Circonscription 4e du Doubs
Législature XIe (Cinquième République)
Groupe politique SOC
Prédécesseur Jean Geney
Successeur Joseph Tyrode
Président de Pays de Montbéliard Agglomération
–
(4 ans, 2 mois et 17 jours)
Prédécesseur Louis Souvet
Successeur Jacques Hélias
–
(22 jours)
Prédécesseur Jean Geney
Successeur Joseph Tyrode
Député européen
–
(2 ans, 11 mois et 5 jours)
Élection 12 juin 2004
Circonscription Est
Législature 6e
Groupe politique PSE
Successeur Pierre Pribetich
–
(2 ans, 10 mois et 16 jours)
Élection 12 juin 1994
Circonscription France
Législature 4e
Groupe politique PSE
Successeur Olivier Duhamel
Conseiller régional de Franche-Comté
–
(5 ans, 11 mois et 16 jours)
Élection 15 mars 1998
Président Jean-François Humbert
Conseiller général du Doubs
–
(6 ans, 10 mois et 21 jours)
Élection 27 mars 1994
Circonscription Canton de Sochaux-Grand-Charmont
Président Georges Gruillot
Claude Girard
Prédécesseur Gaston Frénay
Successeur Noël Gauthier
Biographie
Date de naissance (66 ans)
Lieu de naissance Paris 15e (France)
Nationalité Française
Parti politique PS (1984-2020)
Père Serge Moscovici
Diplômé de IEP de Paris
ENA
Profession Conseiller-maître à la Cour des comptes
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Pierre Moscovici, né le à Paris 15e, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

Membre du Parti socialiste, il est député européen entre 1994 et 1997 puis entre 2004 et 2007, période au cours de laquelle il est vice-président du Parlement européen. Il est ministre chargé des Affaires européennes entre 1997 et 2002 dans le gouvernement Jospin. Il est élu député du Doubs en 1997, puis en 2007 et 2012. De 2008 à 2012, il préside la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard (PMA).

Directeur de campagne du candidat socialiste François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012, il est nommé ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur après la victoire de celui-ci, dans le gouvernement Ayrault I, puis ministre de l'Économie et des Finances au sein du gouvernement Ayrault II. En , après avoir quitté le gouvernement, il redevient député.

En , il est nommé commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière au sein de la commission Juncker. Il occupe cette fonction jusqu’à la fin de la législature, en .

Le président Emmanuel Macron le nomme Premier président de la Cour des comptes en .

En novembre 2023, il est élu au comité chargé de l'audit externe des Nations unies[1].

Biographie[modifier | modifier le code]

Origines et vie privée[modifier | modifier le code]

Pierre Moscovici naît au sein d'une famille juive d'intellectuels de gauche[2]. Son père est le psychologue social Serge Moscovici (1925-2014) qui, adolescent pendant la Seconde Guerre mondiale, milita au Parti communiste roumain avant de fuir son pays en 1947[2] pour se réfugier en France. Il participa également à la fondation du mouvement des Verts[2]. Sa mère, d'origine polonaise, est la psychanalyste Marie Moscovici, née Bromberg (1932-2015), proche du Parti communiste français et signataire en 1960 du Manifeste des 121 pour le droit à l'insoumission pendant la guerre d'Algérie[2].

Il épouse le Anne-Michelle Basteri, inspectrice des Finances, ancienne conseillère « participations de l'État » au sein de son cabinet au ministère de l'Économie et des Finances[3],[4]. Leur fils, Joseph, naît le [5].

Études et formation[modifier | modifier le code]

Ancien élève du lycée Condorcet à Paris, Pierre Moscovici est titulaire d'un DEA de sciences économiques et d'un DEA de philosophie. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1980 (section Service public)[6], il intègre l'ENA et se classe 6e de la promotion Louise Michel (1982-1984)[2]. À sa sortie, il choisit la Cour des comptes[2].

En 1988, il entre au cabinet de Lionel Jospin, au ministère de l'Éducation nationale. En 1990, il intègre le commissariat général du Plan et devient chef de service de financement et de la modernisation de l'économie.

En 1996, il participe au programme Young Leaders organisé par la French-American Foundation[7].

Pierre Moscovici a toujours enseigné, notamment à l'Université Paris Dauphine. Il a enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris, donnant un cours intitulé « les grands débats de l'Europe en crise »[8]. Il est aujourd'hui professeur associé chargé des questions européennes à Sciences Po Paris, au Collège d'Europe et à l'Université Columbia aux États-Unis.

Parcours politique[modifier | modifier le code]

Au Parti socialiste[modifier | modifier le code]

Lycéen, Pierre Moscovici sympathise avec la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) d'Alain Krivine[2]. Sous l'impulsion de Dominique Strauss-Kahn[2], qui est son professeur à l'ENA, il se rapproche du PS en 1984. En 1986, il devient secrétaire du « groupe des experts » constitué par Claude Allègre. Il devient, en 1990, le plus jeune secrétaire national du PS. En 1991, il publie avec François Hollande (secrétaire général des clubs « Témoins ») L’Heure des choix, un réquisitoire contre la politique économique de Pierre Bérégovoy. En 1992, il devient trésorier du PS[9] et le reste jusqu'en 1994. En , Lionel Jospin le nomme secrétaire national chargé des études et du projet.

À la fin du second mandat de François Mitterrand, en 1995, il se prononce pour un bilan critique du « mitterrandisme ». Il est d'ailleurs le premier socialiste à réagir lors de la parution du livre de Pierre Péan sur la jeunesse de François Mitterrand : il déclare, à propos des relations de l'ancien président avec René Bousquet : « Ce qui me choque, c’est qu’il ait pu frayer avec quelqu’un qui a été un outil de l'antisémitisme d’État et un complice de la Solution finale du Reich. On ne peut pas tolérer d’être tolérant envers le mal et, pour moi, René Bousquet c’était le mal absolu[10]. »

Premier mandat de député européen et ministre délégué aux Affaires européennes[modifier | modifier le code]

Pierre Moscovici est élu député européen lors des élections européennes du [11], mandat qu'il exerce jusqu'au , date de son élection à l'Assemblée nationale comme député de la 4e circonscription du Doubs[12].

De 1997 à 2002, il est ministre délégué aux Affaires européennes dans le gouvernement de Lionel Jospin[13]. Il est le seul ministre à avoir exercé cette fonction pendant toute une législature.

Pierre Moscovici au Festival international de géographie en 1998.

Cette nomination intervient immédiatement après les élections législatives de 1997 (il est le rédacteur du programme du Parti socialiste pour cette élection[14]), où il est élu député de la 4e circonscription du Doubs. Il ne siège donc pas pendant cette mandature.

En tant que ministre, il prend en charge les négociations en vue de l’élargissement de l’Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale. Il est aussi chargé de préparer la présidence française de l'Union européenne en période de cohabitation, alors que les Affaires étrangères sont un domaine de compétence partagé avec le président de la République Jacques Chirac. C'est au cours de cette présidence (premier semestre 2001) qu'est négocié le traité de Nice. Pierre Moscovici est ensuite le représentant des autorités françaises à la Convention sur le traité établissant une constitution pour l'Europe.

Dans l'opposition à la droite[modifier | modifier le code]

Pierre Moscovici est battu aux élections législatives françaises de 2002, un an après avoir subi un échec aux élections municipales à Montbéliard.

Il réintègre la Cour des comptes et devient conseiller maître en 2003.

Lors des élections européennes de 2004, il est réélu député européen, mandat dont il démissionne le pour devenir député à l'Assemblée nationale. Entretemps, il est l’un des vice-présidents du Parlement européen.

Il est président de l'association « À gauche, en Europe » fondée par Dominique Strauss-Kahn et Michel Rocard[15].

Lors de la campagne de la primaire présidentielle socialiste de 2006 en vue de l'élection présidentielle de l'année suivante, il soutient activement Dominique Strauss-Kahn, battu dès le premier tour par Ségolène Royal.

Après l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, il retrouve son siège à l'Assemblée nationale française. Il devient alors président de la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares prisonnières en Libye pour laquelle il demande en vain à Cécilia Sarkozy de venir s'expliquer sur son rôle dans cette affaire, ce que le groupe majoritaire de l'UMP refuse[16].

Il prend la présidence de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard en 2008 après les élections municipales. À la tête de cette collectivité, il mène un projet de transformation économique, sociale, culturelle, destiné à faire du pays de Montbéliard, marqué par son identité industrielle et par la présence de PSA, une éco-agglomération[source insuffisante].

Après la nomination de Dominique Strauss-Kahn au Fonds monétaire international, Pierre Moscovici devient l'un des principaux animateurs du courant social-démocrate dont l'ancien ministre de l'Économie était le représentant au sein du PS.

En effet, en 2007, Pierre Moscovici annonce qu'il pourrait lui-même briguer la succession de François Hollande au poste de premier secrétaire du Parti socialiste lors de son prochain congrès, prévu à Reims en [17]. Il présente sa candidature au premier secrétariat du PS dans un « Appel du  »[18] avec l'objectif d'animer un travail collectif pour rénover le parti, et préparer le programme qui pourra servir de tronc commun à toute la gauche et présenter l'alternative crédible pour 2012. Des primaires élargies pour élire le/la présidentiable seraient organisées en 2011. Il est le premier signataire de la contribution « Besoin de gauche », qui rassemble Socialisme et démocratie et Rénover maintenant, d'Arnaud Montebourg.

Lors de l'université d'été du PS à La Rochelle, alors qu'il mise sur le ralliement de Martine Aubry, il s'estime trahi par celle-ci et par Jean-Christophe Cambadélis qui s'allient à Laurent Fabius en souhaitant voir l'ancienne ministre prendre la tête du PS. Il choisit de s'allier à des « barons locaux », le maire de Lyon, Gérard Collomb, Jean-Noël Guérini, chef du PS dans les Bouches-du-Rhône et Manuel Valls, député-maire d'Évry, puis rejoint la motion de Bertrand Delanoë en compagnie de François Hollande. Après l’échec du congrès de Reims, il relance et structure le groupe « Besoin de gauche », qui rassemble de quatre à cinq mille personnes[19], dont une cinquantaine de parlementaires[20].

À la mi-, Pierre Moscovici lance une pétition pour la tenue d'une convention socialiste sur les primaires. Cette action prolonge son engagement pour ce mode de désignation du candidat socialiste à la présidentielle, qu'il estime impératif pour renouveler les structures du PS[21].

En , il publie un nouvel ouvrage, Mission impossible ? Comment la gauche peut battre Nicolas Sarkozy en 2012, dans lequel il présente quelques axes programmatiques, en particulier pour rénover la République, créer une croissance économique écologiquement responsable ou encore modifier la fiscalité dans un esprit de justice et d'égalité.

Au printemps 2010, il anime, au sein du Parti socialiste, la Convention nationale pour un nouveau modèle de société : social, écologique et solidaire, intégrant la dimension environnementale[22]. De cette convention émerge un texte voté à l’unanimité par le Conseil national du PS[23], qui trace les grandes lignes du projet socialiste pour 2012.

Élection présidentielle française de 2012[modifier | modifier le code]

Après avoir apporté son soutien à Dominique Strauss-Kahn, qui ne peut se présenter en raison de son inculpation pour agression sexuelle en mai 2011, il envisage un temps de présenter sa candidature sociale-démocrate à la primaire présidentielle socialiste de 2011 en vue de l'élection présidentielle de 2012. Il choisit fin juin de soutenir François Hollande pour la primaire socialiste[24]. Il est coordinateur de la campagne des primaires de ce dernier[19].

Le , il devient directeur de la campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle[25].

Ministre de l’Économie et des Finances[modifier | modifier le code]

Le , à la suite de l'élection de François Hollande à la présidence de la République et de la nomination par ce dernier de Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre, il est nommé ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur. Le , il est nommé ministre de l'Économie et des Finances dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault II, perdant la charge du Commerce extérieur à la suite de la nomination de Nicole Bricq à ce poste[26].

Ses deux ministres délégués sont alors Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, qui a remplacé Jérôme Cahuzac le , et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation.

Son objectif est de réduire la dette, renforcer la compétitivité de la France, et mener des réformes de structure pour l'économie française[27]. Il indique vouloir défendre le « sérieux de gauche » pour restaurer la crédibilité budgétaire et financière de la France. Il souligne régulièrement l'importance de la réduction des déficits et des dépenses publiques, récusant les termes d'austérité et de rigueur[28]. Le déficit public français passe de 5,1% du PIB en 2011, à 4,8% du PIB en 2012, à 4,1% du PIB en 2013, à 3,9% du PIB en 2014[29]. Sur le terrain, il explique les mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, dont le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et la Banque publique d'investissement (BPI)[30].

Il a traité plusieurs dossiers d'entreprises en difficulté, tels que le Crédit immobilier de France, Dexia, ou encore PSA Finances[31]. Il s'investit dans le sauvetage de PSA et prépare l'entrée au capital de l'État et d'un actionnaire chinois aux côtés de la famille Peugeot[32].

Sur le plan européen, Pierre Moscovici s'est impliqué dans le pacte de croissance en , la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement, le sauvetage de la Grèce et de Chypre ou encore la supervision bancaire[33].

En politique internationale, il soutient la recherche de remèdes à la volatilité des taux de change même s'il affirme que « la France n'a jamais souhaité qu'il y ait un pilotage des changes qui remette en cause l'indépendance des banques centrales », les approches coopératives pour favoriser le retour généralisé à la croissance[34].

Pierre Moscovici a signé le avec Charles Rivkin, ambassadeur des États-Unis en France, l’accord en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre, FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)[35].

Il est directement mis en cause dans l'affaire Cahuzac le sur Itélé[36] par Edwy Plenel, président du journal Mediapart. Edwy Plenel affirme que le ministre de l'Économie connaissait la situation illicite de son ministre délégué depuis mi-, et que l'enquête fiscale auprès des banques suisses sur une période restreinte qu'il avait diligentée sur Jérôme Cahuzac n'aurait été qu'une tentative de sauvetage en ultime recours. Il est mis hors de cause par les conclusions de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le sujet, indiquant que « les services de l’État et le Gouvernement ont agi dans le respect de la légalité »[37].

Son passage au ministère de l'Économie durant le quinquennat de François Hollande ne s'est pas traduit par une politique de soutien de la demande. Une préférence pour la consolidation budgétaire est par ailleurs notable, comme le montre l'augmentation des impôts de 52 milliards d'euros en 2012-2013 (+16 milliards pour les entreprises et +32 milliards approximativement pour les ménages selon l'OFCE[38]). En dépit des promesses tenues lors de la campagne des présidentielles, les classes moyennes sont fortement touchées par les différents relèvements d'impôts[39],[40]. 840 000 foyers supplémentaires deviennent ainsi imposables en 2013 dans le cadre de l'impôt sur le revenu[41]. La TVA intermédiaire augmente de 7 à 10 %[42]. Ces différentes mesures se traduisent par « une baisse historique du pouvoir d'achat » des ménages français[42],[43]. Face à cette situation et à la tentation de l'exécutif d'alourdir encore la fiscalité, Pierre Moscovici dénonce lui-même un « ras-le-bol fiscal » de la part des Français[44],[45],[46],[47],[48].

À partir de 2014, Pierre Moscovici engage simultanément une politique de réduction du déficit budgétaire et de restauration des marges des entreprises dans le cadre d'une politique de l'offre. Concrètement, cette politique se traduit par une diminution des prélèvements sur les entreprises via le Pacte de responsabilité (-30 milliards d'euros) et le CICE (-20 milliards), qui en théorie devaient produire 1 million d'emplois (selon Pierre Gattaz, président du MEDEF). Toutefois les effets escomptés peinent à se faire sentir, dans la mesure où entre 2013 et 2016, le taux de chômage gravite constamment, à la hausse ou à la baisse, autour de 10 %[49].

Lors de l'élection municipale de 2014 à Valentigney, la liste sur laquelle il figure recueille 48,55 % des voix, battue par la liste de droite. Il quitte le gouvernement lors du remaniement du 2 avril 2014 et retrouve automatiquement, le , son mandat de député du Doubs.

Député du Doubs et parlementaire en mission auprès du Premier ministre[modifier | modifier le code]

Pierre Moscovici est élu député de la quatrième circonscription du Doubs le . Membre du gouvernement, son mandat est exercé par son suppléant, Frédéric Barbier jusqu'au où il retrouve son poste de député du Doubs[50]. Il est membre de la commission des Finances.

Il est chargé par le Premier ministre d’une mission parlementaire de six mois sur les voies et les moyens d’un renforcement de la contribution de l’Union européenne à la consolidation de la croissance et à la création d’emplois[51].

Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière[modifier | modifier le code]

Fin , Pierre Moscovici est choisi par François Hollande comme candidat de la France pour un poste de commissaire européen, au sein de la future commission Juncker[52]. Sa nomination a été annoncée par le président Juncker le après une négociation avec le gouvernement allemand[53]. Il est auditionné par la commission des Affaires économiques du Parlement européen le [54]. Il devient Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière au sein de la Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker le . Il porte une vision social-démocrate au sein de cette Commission.

Pierre Moscovici en 2015.

Il annonce défendre trois priorités politiques: relancer la croissance européenne via l'investissement et une lecture plus intelligente des règles budgétaires, lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, combattre les populismes et l'euroscepticisme en Europe[55].

Concernant sa première priorité, il présente le une communication de la Commission européenne sur la flexibilité dans les règles existantes du Pacte de stabilité et de croissance[56], pour permettre une lecture non-austéritaire des règles budgétaires. Il s'exprime également à plusieurs reprises contre la mise en œuvre de sanctions à l'égard des pays de la zone euro ne respectant pas les règles budgétaires et indique préférer le dialogue avec les gouvernements. Il s'oppose notamment aux sanctions contre le Portugal et l’Espagne. Preuve de l'efficacité de cette méthode: le déficit moyen de la zone euro passe de 6,1% en 2010 à 1,1% en 2017[57]. Le , la Commission européenne a justifié l'ouverture d'une procédure de sanction visant Rome par le non-respect des critères européens en matière de réduction de la dette publique, l'Italie ayant une dette publique de plus de 130 % de son PIB alors que les règles européennes en vigueur prévoient le plafond de 60 % du PIB. Pierre Moscovici a cependant assuré qu'un dialogue aurait lieu entre les institutions européennes et l'Italie avant que des mesures ne soient prises[58]. Finalement, le , un accord est trouvé entre les deux partis, le gouvernement italien de Conte acceptant de revoir son budget à la baisse pour 2019, conformément aux demandes de la Commission européenne[59].

Le , Pierre Moscovici est provoqué par un député européen, affilié à la Ligue, le parti de l'extrême-droite italienne, Angelo Ciocca. Ce dernier, mécontent du rejet du budget italien par la Commission européenne, a récupéré les notes de Pierre Moscovici puis a enlevé sa chaussure dont il s'est servi pour mimer un piétinement des documents sur le pupitre face aux caméras[60]. Un geste que Moscovici qualifie de « grotesque ». Le commissaire européen prévient qu'il faut rester vigilant face à ce type de comportement. Sur CNews, il a même assimilé Angelo Ciocca à « un crétin », « un fasciste » et « un provocateur »[61].

Parallèlement à la surveillance budgétaire, il insiste sur la nécessité de relancer les investissements en Europe à travers le plan d'investissement pour l'Europe dit « Plan Juncker », en lien avec le vice-président Jyrki Katainen[62]. En , il publie également une communication invitant les pays de la zone euro réalisant des excédents à investir au profit de la zone euro dans son ensemble[63].

Pierre Moscovici présente en février, mai et novembre, les prévisions économiques de la Commission pour l'Union européenne et la zone euro. Ces données permettent de caler la politique économique et budgétaire des États membres [64]. Il représente la Commission européenne aux réunions de l'Eurogroupe, qui réunit les ministres des Finances de la zone euro et au Conseil ECOFIN, qui réunit les ministres des Finances de l'Union européenne. Il en fait de même dans les enceintes internationales telles que le Fonds Monétaire International (FMI) et les réunions ministérielles du G7 et du G20. Il accompagne le président Juncker aux sommets du G20.

En , il participe à la rédaction d’un document de réflexion de la Commission européenne sur l'avenir de l'Union économique et monétaire. Cette feuille de route propose aux États membres une série d’avancées concrètes pour une Union économique et monétaire plus efficace et plus démocratique. Elle comporte plusieurs propositions qu’il défendait déjà quand il était ministre de l’Économie: création d’un « actif sûr » européen pour permettre à l’UE d’émettre de la dette, création d’un budget de la zone euro pour préserver l’investissement en cas de choc, fusion du poste de président de l’Eurogroupe et de Commissaire chargé des affaires économiques, pour renforcer la responsabilité démocratique de l’organe informel devant le Parlement européen[65],[66]. La plupart de ces propositions sont reprises dans le paquet UEM présenté par la Commission le [67],[68].

Au sein de l'Eurogroupe, il participe activement aux négociations avec la Grèce et ses créanciers au nom de la Commission européenne, dans le cadre du programme d’assistance financière qu’il négocie à l’été 2015[69]. Il joue un rôle de facilitateur des échanges et plaide pour un renforcement des réformes en faveur de la croissance[70]. Au nom de la Commission, il intègre la dimension sociale en s'assurant qu'une partie des excédents budgétaires dégagés soient utilisés pour construire un filet de sécurité social[71]. Il déplore à plusieurs reprises le manque de transparence et de responsabilisé démocratique de l’Eurogroupe, dont les décisions engagent le sort des 11 millions de Grecs[72],[73]. Il se rend à de nombreuses reprises à Athènes pour dialoguer avec les autorités et le Parlement grecs[74] et instaure un dialogue régulier avec le Parlement européen sur ces questions[71],[75].

Sur le volet fiscalité, il a pour priorités la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale[76]. Sous son mandat, la Commission présente une série de propositions visant à renforcer la transparence et à supprimer les pratiques fiscales agressives des États membres[77],[78]: directives anti-évasion (ATAD 1 et 2, Anti-Tax Avoidance Directive), échanges automatiques d'informations entre administrations fiscales sur les rescrits fiscaux, les comptes bancaires et les données fiscales et comptables des entreprises (CbCR, Country-by-Country Reporting), nouvelles règles de transparence s'appliquant aux intermédiaires fiscaux. Il signe des accords d'échange automatiques d'informations sur les comptes de particuliers avec la Suisse, le Lichtenstein, Andorre, Saint-Marin et Monaco, ce qui met fin au secret bancaire en Europe[79],[80]. Sous son impulsion, les pays européens dont les législations sont utilisées pour pratiquer l'optimisation fiscale agressive sont identifiés dans le cadre du semestre européen[81]. Il pousse les États membres à élaborer une liste européenne des paradis fiscaux, qui est présentée le [82]. Plus de 60 pays tiers réforment ou s'engagent à réformer les régimes fiscaux identifiés comme dommageables par l'Union européenne[83].

En , il propose une directive visant à imposer le chiffre d'affaires des géants du numérique[84], qui se heurte au verrou de l'unanimité au sein du Conseil mais relance le débat au niveau international et poussent l'OCDE à accélérer le calendrier de ses travaux[85].

Premier président de la Cour des comptes[modifier | modifier le code]

Après la fin de ses fonctions à la Commission européenne, Pierre Moscovici revient à la Cour des comptes en tant que conseiller-maître. Il est nommé le Premier président de la juridiction par le Président de la République[86],[87]. Il cumule alors sa rémunération de premier président de la Cour des comptes, 14 500 euros net par mois, avec ses pensions de retraite d’ancien député français et européen soit un peu plus de 3 000 euros par mois pour sa pension d’ancien député du Doubs et 1 700 euros environ par mois pour sa pension d’ex-parlementaire européen. À partir du 13 septembre 2022, date de ses 65 ans, pourra s'ajouter, selon Capital, sa retraite d’ancien commissaire européen, soit une pension mensuelle d’un peu plus de 4 000 euros[88]. Pour le magazine économique, « bien que parfaitement légal, le cumul emploi-retraite de Pierre Moscovici fait mauvais genre pour le patron d'une institution qui plaide pour réduire la dépense publique. »[88]. Ce cumul passerait d’autant moins inaperçu qu’il rompt avec la pratique de son prédécesseur, Didier Migaud, qui avait renoncé à percevoir sa pension de député, par souci d’exemplarité[88]. Pierre Moscovici assume ce cumul précisant que ses revenus annexes « sont totalement extérieurs et antérieurs » à ses fonctions présentes[88].

Un mois après son installation, il lance un projet de modernisation des juridictions financières « JF 2025 », fondé sur la participation du personnel, la transparence et la consultation des « usagers » de l'institution (organismes contrôlés, Parlement, administrations, collectivités territoriales…)[89],[90]. Le projet « JF 2025 » est composé de deux phases : la première sur les métiers et les missions des juridictions financières, et la deuxième sur leurs moyens.

Fin , il présente l'avis du Haut conseil des finances publiques appréciant le réalisme des prévisions macro-économiques du projet de loi de finances 2021. Le scénario est jugé globalement « plausible », même si le rebond de l'activité prévu en 2021 apparaît « volontariste » et étroitement lié à l'évolution de la situation sanitaire[91]. Devant la commission des finances du Sénat, Pierre Moscovici indique que « la soutenabilité à moyen terme de la dette constitue un enjeu central pour France » et appelle à cet égard à la plus grande vigilance.

Début octobre, il présente le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) pour 2020. La Cour y souligne le niveau inédit de la dette sociale (44,4 Md€) et incite les pouvoirs publics à reconstruire une trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, une fois la crise sanitaire passée[92]. Pierre Moscovici précise que l'institution ne critique pas les mesures exceptionnelles prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 mais appelle à améliorer la qualité des dépenses, notamment en matière de santé[93].

Depuis sa prise de fonction, il s'est également exprimé sur de nombreux rapports importants de la Cour comme celui relatif aux EPR, soulignant la dérive financière à laquelle le projet de Flamanville faisait face[94] et celui sur les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en appelant à une plus grande transparence dans l'utilisation des dons recueillis dans le cadre de la souscription nationale[95]. Sur la crise sanitaire, il a présenté un rapport sur les dépenses pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation[96], révélant que 14% de la hausse des dépenses en 2020 était due à des dépenses pérennes non directement liées à la crise sanitaire[97]. En 2022, il présente à la presse une évaluation de politique publique sur l'agriculture biologique et explique que les « consommateurs sont déboussolés par de trop nombreux labels, alors que la majorité sont beaucoup moins ambitieux que le label bio »[98].

En novembre 2021, Pierre Moscovici est élu au comité chargé de l’audit externe des Nations unies par l’assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU) pour six ans[99].

En décembre 2023, il est accusé d'avoir abusé de sa fonction de direction pour reporter la publication d'un rapport de la cour des comptes sur l'immigration alors que l'Assemblée nationale devait se prononcer sur le projet de loi asile et immigration proposée par le gouvernement. Interviewé sur LCI ; il confirme, et dit « assumer complètement » avoir commis cette obstruction afin que le rapport ne soit pas utilisé par la droite dans les discussions parlementaires lors de la Commission mixte paritaire.

Lors de la même interview, à la question " ce n'est pas démocratique ? ", il répond "oui"[100],[101].

Détail des mandats et fonctions[modifier | modifier le code]

Au gouvernement[modifier | modifier le code]

À la Commission européenne[modifier | modifier le code]

Au Parlement européen[modifier | modifier le code]

À l’Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Au niveau local[modifier | modifier le code]

Autres fonctions[modifier | modifier le code]

Décorations[modifier | modifier le code]

Françaises[modifier | modifier le code]

Etrangères[modifier | modifier le code]

Publications[modifier | modifier le code]

Dans la fiction[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur jusqu'au , date à laquelle Nicole Bricq reprend ce portefeuille devenu un ministère indépendant.

Références[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]

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* En 2010, Alain Pichon occupe par interim la fonction en tant que doyen des présidents de chambres après le décès de Philippe Séguin ; Sophie Moati fait de même en 2020 après le départ de Didier Migaud.
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