Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)

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Gouvernement Jean-Marc Ayrault II
Régime Ve République
Président François Hollande
Premier ministre Jean-Marc Ayrault
Début 21 juin 2012
Fin 31 mars 2014
Durée &0000000000000001.0000001 an, &0000000000000283.000000283 jours
Coalition PS-PRG-EELV
XIVe législature
328 / 577
Chronologie
Gouvernement précédent Gouvernement Jean-Marc Ayrault I
Gouvernement suivant Gouvernement Manuel Valls

Le deuxième gouvernement Jean-Marc Ayrault est le trente-sixième gouvernement de la Cinquième République française.

Après avoir présenté la démission de son gouvernement à la suite des élections législatives, le Premier ministre sortant Jean-Marc Ayrault est, en application de l'article 8 de la Constitution[1], reconduit dans ses fonctions par un décret du président de la République en date du 18 juin 2012[2].

Les autres membres du gouvernement ont été nommés par un décret en date du 21 juin 2012[3].

Il s'agit du deuxième gouvernement nommé par le président de la République François Hollande.

Le 31 mars 2014, en réponse à la défaite de la gauche aux élections municipales de 2014, Jean-Marc Ayrault présente la démission de son gouvernement, qui est acceptée le même jour[4].

Composition[modifier | modifier le code]

Suite aux décrets des 18 et 21 juin 2012, du 19 mars 2013 et du 2 juillet 2013, le gouvernement compte :

  • 10 ministres femmes pour 10 ministres hommes ;
  • 8 ministres déléguées femmes pour 9 ministres délégués hommes.

À sa nomination initiale, la parité au sein du gouvernement, promesse de campagne de François Hollande, a été respectée selon l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes[5] : si on exclut le Premier ministre, il y a en effet 19 femmes et 19 hommes parmi les ministres. Toutefois, à l'exception du ministère de la Justice, les principaux ministères régaliens sont occupés par des hommes.

Entre le 19 mars et le 2 juillet 2013, c'est-à-dire entre la démission de Jérôme Cahuzac et le remplacement de Delphine Batho par Philippe Martin, le gouvernement compte parmi les ministres 19 femmes et 18 hommes. Après la démission de Delphine Batho, il est composé de 19 hommes et 18 femmes.

À la suite de l'affaire Cahuzac, les membres du gouvernement ont dû dévoiler leur patrimoine[6].

Répartition des ministères depuis le 3 juillet 2013[modifier | modifier le code]

Premier ministre[modifier | modifier le code]

Image Fonction Nom Parti
Jean-Marc Ayrault avec François Hollande Premier ministre Jean-Marc Ayrault PS

Ministres[modifier | modifier le code]

Image Fonction Nom Parti
Fabius 4 février 2013.jpg Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius PS
Vincent Peillon le 1er juin 2012 au rectorat d'Orléans.JPG Ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon PS
Christiane Taubira - Royal & Zapatero's meeting in Toulouse for the 2007 French presidential election 0529 2007-04-19.jpg Garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira PRG / Walwari
Pierre Moscovici en mai 2010.png Ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici PS
Marisoltouraine 2.png Ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine PS
Europe Ecologie closing rally regional elections 2010-03-10 n11.jpg Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot EELV
Valls Toulouse 2012.JPG Ministre de l'Intérieur Manuel Valls PS
Nicole Bricq (crop).jpg Ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq PS
Montebourg Toulouse 2012.JPG Ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg PS
Philippe Martin 1.jpg Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Philippe Martin[7] PS
Socialist rally Zenith 2007 05 29 n16.jpg Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Michel Sapin PS
Rennes - 6 mai 2012 JY Le Drian-02 (cropped).JPG Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian PS
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication.jpg Ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti PS
Geneviève Fioraso - 2011.JPG Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso PS
Portrait Najat Vallaud-Belkacem-crop.jpg Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem PS
Le Foll Toulouse 2012.JPG Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll PS
Marylise Lebranchu (crop).jpg Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu PS
Victorin-Lurel.jpg Ministre des Outre-mer Victorin Lurel PS
Sylvia Pinel 1.jpg Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel PRG
Valérie Fourneyron.jpg Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative Valérie Fourneyron PS

Ministres délégués[modifier | modifier le code]

Image Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Bernard Cazeneuve Ministre délégué au Budget Ministre de l'Économie et des Finances Bernard Cazeneuve[8] PS
Thierry Repentin Ministre délégué aux Affaires européennes Ministre des Affaires étrangères Thierry Repentin [9] PS
Socialist rally Zenith 2007 05 29 n10.jpg Ministre déléguée à la Réussite éducative Ministre de l'Éducation nationale George Pau-Langevin PS
Vidalies-cropped.jpg Ministre délégué aux Relations avec le Parlement Premier ministre Alain Vidalies PS
François Lamy.jpg Ministre délégué à la Ville Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement François Lamy PS
Michele Delaunay à Bordeaux.jpg Ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie Ministre des Affaires sociales et de la Santé Michèle Delaunay PS
BHamon2012.jpg Ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation Ministre de l'Économie et des Finances Benoît Hamon PS
Dominique Bertinotti.jpg Ministre déléguée à la Famille Ministre des Affaires sociales et de la Santé Dominique Bertinotti PS
Marie-Arlette Carlotti (Portrait, crop).jpg Ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion Ministre des Affaires sociales et de la Santé Marie-Arlette Carlotti PS
Pascal Canfin (cropped).jpg Ministre délégué au Développement Ministre des Affaires étrangères Pascal Canfin EELV
Benguigui Yamina.jpg Ministre déléguée à la Francophonie Ministre des Affaires étrangères Yamina Benguigui DVG
Frédéric CUVILLIER, Député-Maire de Boulogne-sur-mer (crop).jpg Ministre délégué aux Transports, à la Mer et la Pêche Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Frédéric Cuvillier PS
Fleur Pellerin Forum Mondial du Libre 2012 09 cropped.jpg Ministre déléguée aux Petites et Moyennes entreprises, à l'Innovation et à l'Économie numérique Ministre du Redressement productif Fleur Pellerin PS
Arif Carmaux 2012.JPG Ministre délégué aux Anciens combattants Ministre de la Défense Kader Arif PS
Anne-Marie Escoffier-02.07.2013.JPG Ministre déléguée à la Décentralisation Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Anne-Marie Escoffier PRG
Guillaume Garot 2012.jpg Ministre délégué à l'Agroalimentaire Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Guillaume Garot PS
Hélène-Conway-Mouret-Ministre-déléguée-aux-Français-de-lEtranger.jpg Ministre déléguée aux Français de l'étranger Ministre des Affaires étrangères Hélène Conway-Mouret PS

Composition politique[modifier | modifier le code]

Le gouvernement Jean-Marc Ayrault II est composé principalement de personnalités venant du PS :

À l'inverse des gouvernements de François Fillon qui ont précédé, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est constitué sans « ouverture » vers des personnalités issues de l'opposition.

Provenance politique des ministres[modifier | modifier le code]

Parmi les ministres :

  • 25 sont issus de l'Assemblée nationale (Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius, Pierre Moscovici, Marisol Touraine, Cécile Duflot, Manuel Valls, Philippe Martin, Aurélie Filipetti, Geneviève Fioraso, Stéphane Le Foll, Marylise Lebranchu, Victorin Lurel, Sylvia Pinel, Valérie Fourneyron, Georges-Pau Langevin, Alain Vidalies, François Lamy, Bernard Cazeneuve, Michèle Delaunay, Benoit Hamon, Marie-Arlette Carlotti, Frédéric Cuvillier, Kader Arif, Guillaume Garot, Michel Sapin (celui-ci était député titulaire et est devenu député suppléant).
  • 5 n'étaient pas députés avant les élections législatives mais ont été élus lors de celles-ci (Marie-Arlette Carlotti, Cécile Duflot, Stéphane Le Foll, Benoit Hamon, Kader Arif).
  • 4 ont détenu un portefeuille ministériel dans un gouvernement précédent, celui de Lionel Jospin (Laurent Fabius, Marylise Lebranchu, Pierre Moscovici, Michel Sapin).
  • 4 sont issus du Sénat (Nicole Bricq, Thierry Repentin, Anne-Marie Escoffier, Hélène Conway-Mouret).
  • 2 sont issus du Parlement européen (Vincent Peillon et Pascal Canfin).
  • 7 sont issus de mandats locaux (Christiane Taubira, Arnaud Montebourg, Michel Sapin, Jean-Yves Le Drian, Najat Vallaud-Belkacem, Dominique Bertinotti, Yamina Benguigui).
  • 1 ne détenait aucun mandat politique avant d'être nommée (Fleur Pellerin).
  • 2 étaient députés lors du premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault mais ne se sont pas représentés aux élections législatives de juin (Christiane Taubira, Arnaud Montebourg).
  • 1 était député de plein exercice et est devenu député suppléant : Michel Sapin (suppléant de Jean-Paul Chanteguet).
  • 2 étaient présidents de région (Jean-Yves Le Drian et Victorin Lurel).
  • 2 étaient présidents de département (Marisol Touraine et Arnaud Montebourg).
  • 9 étaient maires (Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls, Michel Sapin, Valérie Fourneyron, François Lamy, Bernard Cazeneuve, Dominique Bertinotti, Frédéric Cuvillier et Guillaume Garot).
  • 4 étaient adjoints au maire (Laurent Fabius, Geneviève Fioraso, Najat Vallaud-Belkacem, Thierry Repentin).
  • 9 étaient présidents d'EPCI (Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius, Pierre Moscovici, Manuel Valls, Michel Sapin, François Lamy, Bernard Cazeneuve, Frédéric Cuvillier et Guillaume Garot).
  • 5 étaient vice-présidents d'EPCI (Geneviève Fioraso, Stéphane Le Foll, Valérie Fourneyron, Thierry Repentin, Kader Arif).

Composition par âge[modifier | modifier le code]

Au moment de sa nomination, la moyenne d'âge du gouvernement Jean-Marc Ayrault II est de 53 ans :

À cette même date, la répartition par tranche d'âge est la suivante :

  • 7 ministres ou ministres délégués ont moins de 40 ans.
  • 7 ministres ou ministres délégués ont entre 40 et 50 ans.
  • 11 ministres ou ministres délégués ont entre 50 et 60 ans.
  • 13 ministres ou ministres délégués ont plus de 60 ans.

Évolution de la composition du gouvernement[modifier | modifier le code]

Comparaison avec le gouvernement Ayrault I[modifier | modifier le code]

Portefeuilles divisés :

  • le ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur (Pierre Moscovici) est scindé en deux : un ministère de l'Économie et des Finances (Pierre Moscovici) et un ministère du Commerce extérieur (Nicole Bricq, précédemment ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie) ;
  • la délégation de ministère aux Français de l'étranger et à la Francophonie (Yamina Benguigui) est scindée en deux : une délégation de ministère à la Francophonie (Yamina Benguigui) et une aux Français de l'étranger (Hélène Conway-Mouret).

Portefeuilles enrichis ou reformulés :

  • le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est désormais ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ;
  • le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire est désormais aussi chargé de la Consommation ;
  • la ministre déléguée aux Personnes handicapées est désormais aussi chargée de la Lutte contre l'exclusion ;
  • la délégation de ministère aux Transports et à l'Économie maritime s'appelle désormais délégation de ministère aux Transports, à la Mer et la Pêche ;
  • la délégation de ministère aux Personnes âgées et à la Dépendance s'appelle maintenant délégation de ministère aux Personnes âgées et à l'Autonomie.

Changement de statut :

  • la délégation de ministère à l'Artisanat, au Commerce et au Tourisme, précédemment rattachée au ministère du Redressement productif, est désormais un ministère à part entière

Délégations de ministères créées :

  • la Décentralisation ;
  • l'Agroalimentaire

Délégation de ministère supprimée :

  • il n'y a plus de ministre déléguée auprès de la ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Changement de ministre, à portefeuille identique :

  • le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, précédemment confié à Nicole Bricq, est désormais à la charge de Delphine Batho

En termes d'effectifs, avec 2 portefeuilles de ministres scindés, 3 délégations créées et une supprimée, cela fait 4 ministres ou ministres délégués supplémentaires par rapport au premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Composition initiale[modifier | modifier le code]

Premier ministre[modifier | modifier le code]

Ministres[modifier | modifier le code]

Ministres délégués[modifier | modifier le code]

Ajustement du 19 mars 2013[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Affaire Cahuzac.

Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, démissionne à la suite de l'ouverture d'une information judiciaire. Il est remplacé à ce poste par Bernard Cazeneuve[10]. Ce dernier, jusqu'ici ministre délégué aux Affaires européennes, est lui-même remplacé par Thierry Repentin, alors ministre délégué à la Formation professionnelle[11]. Ce dernier départ, qui n'est pas comblé par l'arrivée d'un nouveau ministre, rompt la parité au sein du gouvernement. La France est alors, a priori, le premier pays à compter plus de femmes que d'hommes dans son gouvernement[réf. nécessaire].

Ajustement du 2 juillet 2013[modifier | modifier le code]

Le 2 juillet 2013, François Hollande met fin aux fonctions de Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, après qu'elle a donné une interview dans laquelle elle contestait les choix budgétaires du gouvernement. Elle est remplacée par Philippe Martin.

Mesures prises par le gouvernement[modifier | modifier le code]

Agenda économique[modifier | modifier le code]

  1. Augmentation du SMIC de 2 %
  2. Augmentation de l'allocation de rentrée scolaire de 25 %
  3. Hausse du RSA de 10 % en 5 ans
  4. Blocage des prix de l'essence sur les 3 premiers mois du quinquennat
  5. Encadrement des loyers
  6. Extension des tarifs sociaux pour l'eau, le gaz et l'électricité
  7. Relèvement du plafond du livret A de 25 % à 19 125 euros et doublement du plafond du livret développement durable (LDD) à 12 000 euros); baisse du taux de rémunération du livret A qui passe de 1,5 à 1,25 %
  8. Création des contrats de génération: l'embauche d'un sénior de plus de 55 ans en CDI et d'un jeune de moins de 26 ans en CDI sera compensé par une aide financière en faveur des entreprises
  9. Loi sur la création de 150 000 emplois d'avenir entre 2012 et 2014 pour les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés essentiellement dans les associations, les collectivités territoriales et l'économie sociale et solidaire vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outremer, ainsi qu'à des personnes handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans, en difficulté. Ces emplois d'avenir sont majoritairement subventionnés par l’État et reprennent en grande partie l'idée des emplois jeunes du gouvernement Jospin.
  10. Organisation d'une grande conférence économique et sociale à l'été 2012 sur les priorités du quinquennat.

Agenda fiscal[modifier | modifier le code]

  1. Hausse de l'impôt sur la fortune
  2. Augmentation de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu de 41 à 45 %
  3. Taxation supplémentaire des logements vacants
  4. Alourdissement des droits de succession
  5. Création d'une taxe à 75 % pour les sociétés qui versent des rémunérations supérieures à 1 million d'euros
  6. Augmentation du taux de droit commun de la TVA de 19,6 à 20 %
  7. Augmentation du taux intermédiaire de 7% à 10%
  8. Baisse de la TVA sur les produits de première nécessite de 5,5 à 5 %
  9. Création d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
  10. Annulation de la défiscalisation des heures supplémentaires pour toutes les entreprises, et restriction de l'exonération des cotisations sociales patronales aux entreprises de moins de vingt salariés seulement.

Fin novembre 2013, Jean-Marc Ayrault annonce le lancement de négociations en vue d'une refonte de la fiscalité, afin d'établir des « règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles »[12].

Agenda environnemental[modifier | modifier le code]

  1. Réduction de la part du nucléaire dans la production de l'énergie en France
  2. Maintien du rejet de tous les permis d'exploration et d'exploitation du gaz de schiste par la technique de fracturation hydraulique, et ce durant tout le quinquennat.

Agenda éducation et recherche[modifier | modifier le code]

  1. Recrutement de 60 000 postes supplémentaires sur cinq ans à l'Éducation nationale
  2. Rétablissement de l'année de stage dans la formation des nouveaux professeurs
  3. Mise en place de cours de morale de l'école primaire au lycée
  4. Réforme des rythmes scolaires: baisse des heures de classe la journée en échange d'une diminution des vacances scolaires
  5. Annulation de la prise en charge intégrale des frais de scolarité (PEC) pour les Français de l'étranger.
  6. Limitation du nombre de redoublements
  7. Loi sur l'adaptation et la sécurisation des parcours professionnels

Agenda santé[modifier | modifier le code]

  1. Suppression du droit d'entrée de 30 euros dans le dispositif de l'aide médicale d’État.
  2. Plafonnement des dépassements d'honoraires dans le domaine de la santé

Agenda social[modifier | modifier le code]

  1. Abaissement de l'âge légal du départ en retraite de 62 à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt
  2. Construction de logements sociaux
  3. Loi sur la Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement de la loi SRU: augmentation du taux de logements sociaux obligatoire à 25 % dans les communes de plus de 3 500 habitants (et 1 500 en Île-de-France), 10 % dans les communes entre 1 500 et 3 500 faisant partie d'une agglomération de 50 000 habitants, multiplication par 5 des pénalités pour les communes qui ne respecteront pas cette obligation, réduction à 12 mois contre 18 auparavant du délai au terme duquel un logement est déclaré vacant et donc susceptible d’être réquisitionné et suppression de la possibilité de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d’aménagement du logement.
  4. Annulation ou remise en cause de plusieurs grands projets d'infrastructures : liaison Seine-Escaut, autoroutes (Autoroute A355), lignes de TGV, Grand Paris Express.
  5. Loi sur le harcèlement sexuel comblant ainsi un vide juridique depuis que le conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi sur le harcèlement sexuel, le jugeant contraire à la constitution.
  6. Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Agenda famille[modifier | modifier le code]

  1. Légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe
  2. Création de 100 000 nouvelles places de crèche
  3. Diminution du plafond du quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu
  4. Suppression des réductions d'impôts pour frais de scolarité au collège et au lycée
  5. Augmentation de 25 % de l'allocation de soutien familial
  6. Augmentation de 50 % du complément familial en faveur des familles nombreuses vivant sous le seuil de pauvreté

Sécurité[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Réforme pénale en France en 2013.
  • Suppression des peines planchers.
  • Création d'une peine de probation pour les délits passibles de cinq ans ou moins. Le but est d'éviter une politique trop « sécuritaire », selon Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira.
  • L'aménagement de peine automatique est réduit de 2 ans à 1 an pour le premier délits et de 2 ans à 6 mois pour les multi-récidivistes.
  • Construction de 6500 places de prisons (au lieu des 24 000 prévues par l'ancienne majorité de droite).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]