Banque publique d'investissement

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Bpifrance

alt=Description de l'image BPI France RVB fd blanc.png.
Création 31 décembre 2012
Forme juridique Société anonyme
Slogan Servir l'avenir.
Siège social Drapeau de France Maisons-Alfort (France)
Direction Présidence (par la direction générale de la Caisse des Dépôts)
Nicolas Dufourcq (directeur général)
Actionnaires État Français (50%)
Caisse des dépôts et consignations (50%)
Société mère Établissement public à caractère industriel et commercial BPI-Groupe
Site web www.bpifrance.fr

La Banque publique d'investissement ou Bpifrance est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe OSEO, CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes[1] en appui des politiques publiques de l'État et des régions[2].

Ce regroupement a débuté il y a plus de dix ans déjà (fusions CEPME, Sofaris, Anvar, etc.). Son stade actuel, sous la forme de Bpifrance avec CDC, a été créé par le gouvernement Ayrault par la loi du 31 décembre 2012[2]. Elle est présidée par Jean-Pierre Jouyet et dirigée par Nicolas Dufourcq[3],[4], ex-directeur financier et numéro deux de Capgemini.

Son siège est situé à Maisons-Alfort[5].

Contrairement à ce que son nom peut laisser supposer, Bpifrance n'est pas une banque de plein exercice mais une compagnie financière car elle ne dispose pas de licence bancaire. Ses ressources proviennent en majorité des marchés financiers (privés), son capital est détenu par la Caisse des dépôts et l'Etat, ainsi que de sociétaires (entreprises, assureurs, etc.).

Historique[modifier | modifier le code]

La création de ce type d'institution pour soutenir l'économie dans la crise était au programme des candidats, notamment du socialiste François Hollande, lors de l'élection présidentielle de 2012, qui déclarait dans son programme :

« Je créerai une Banque publique d'investissement. À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME et je permettrai aux régions, pivots de l'animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l'économie sociale et solidaire[6]. »

Bpifrance constitue un important effort financier (indirect) en direction du soutien à l'investissement. Il est ainsi prévu d'investir environ 12 Md€ d'ici 2017 dans les entreprises françaises[7]. Elle intervient dans un contexte de resserrement du crédit bancaire, avec pour objectif de soutenir en priorité les PME exportatrices et les entreprises innovantes ; elle complète également l'offre des business angels (ou « capitaux risqueurs »).

Le premier conseil d'administration s'est tenu à Dijon le 21 février 2013[8].

Le nom de la marque « Bpifrance » a été évoqué pour la première fois par le président de la République le 17 décembre 2012[9].

Le 15 avril 2013, Nicolas Dufourcq, directeur général de la banque publique d’investissement, déclarait que les marques Oseo (issu de Bdpme, Anvar, Sofaris), FSI et CDC Entreprises disparaîtront au profit d’une marque unique, Bpifrance[10].

Le 23 avril 2013, la Banque publique d'investissement a adopté le nom Bpifrance[11] et s'est dotée d'un nouveau logo[12].

Le 12 juillet 2013, la réalisation des apports de l'État et de la Caisse des dépôts à Bpifrance a été achevée. Bpifrance est désormais doté d'un capital de 21 milliards d'euros[13].

Controverses[modifier | modifier le code]

Au moment de l'annonce de sa création, plusieurs critiques sont émises : Bernard Accoyer (UMP) a notamment estimé que la BPI pourrait devenir « le lieu de possibles conflits d'intérêts » du fait que « des élus régionaux pourraient avoir leur mot à dire »[14], Jean-Louis Borloo (UDI) a qualifié le projet de « fausse bonne idée » qui mêlerait « conflit d'intérêts », « chantage politique » et pourrait finir en « nouveau Crédit lyonnais »[14]. Le contrôle des critères d'octroi des crédits sera en effet un enjeu majeur de la bonne santé et de la crédibilité de l'établissement.[réf. nécessaire]

L'établissement doit aussi parvenir à inscrire son action dans une politique économique cohérente, en choisissant au mieux les secteurs et filières à soutenir.[réf. nécessaire]

Gouvernance[modifier | modifier le code]

Structure générale[modifier | modifier le code]

Bpifrance se veut construit sur le modèle Allemand de la KfW, et se fixe pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises en France et de créer des emplois locaux. Pour cela les régions seront associées à sa gouvernance et à son fonctionnement. Ainsi son conseil d'administration est composé de deux représentants des régions et les élus régionaux disposeront d'un pouvoir de recommandation sur l'action de la banque au sein d'un comité national d'orientation (au même titre que les syndicats et le patronat). En pratique, chaque région disposera d'un guichet unique auquel pourront s'adresser les entreprises. Bpifrance sera détenu à parts égales par l'État et la Caisse des dépôts. Il regroupera en son sein les services auparavant assurés par plusieurs établissements financiers : OSEO (banque de prêt aux PME et de soutien à l'innovation), la CDC Entreprises et le Fonds stratégique d'investissement (FSI) créé en 2008 par Nicolas Sarkozy. Elle disposera d'un budget de 42 milliards d'euros, dont 20 destinés à être prêtés et 10 consacrés à des investissements en fonds propres sur le quinquennat.

[réf. nécessaire]

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

La loi[15] prévoit que le Conseil d’Administration est composé de 15 administrateurs[16] :

  • Huit représentants des actionnaires, dont quatre représentants de l'Etat et quatre représentants de la Caisse des dépôts ;
  • Deux représentants des régions ;
  • Trois personnalités qualifiées, dont le Directeur général de BPI-Groupe ;
  • Deux représentants des salariés.

Conseil d'orientation[modifier | modifier le code]

Le comité national d'orientation donne un avis sur la stratégie et la doctrine d'intervention de Bpifrance. Des comités régionaux d'orientation sont également mis en place avec la même fonction au niveau régional. Ils s'assurent de la cohérence avec la stratégie régionale de développement économique.

Organisation[modifier | modifier le code]

La BPI comprendra trois entités :

  • une société faîtière, Bpifrance, détenue à 50 % chacun par l’État et la Caisse des Dépôts, qui assure le pilotage de l’ensemble du groupe ;
  • un pôle financement (Bpifrance Financement) – l’ex OSEO – dédié au financement de l’innovation, au cofinancement bancaire et à la garantie de prêts ;
  • un pôle investissement (Bpifrance Investissement), issu de l’apport du FSI, de CDC Entreprises et de ses filiales (FSI Régions), chargé des investissements en fonds propres et quasi-fonds propres ;

Bpifrance a 42 implantations régionales[17].

Missions[modifier | modifier le code]

Nicolas Dufourcq déclarait dans une interview que « la priorité de bpifrance, c’est de préparer la France 2030 »[18].

  • Accompagner directement les TPE, PME et ETI tout au long de leur cycle de vie ;
  • Investir dans des secteurs stratégiques d'avenir (conversion numérique, écologique et énergétique de l'industrie, les biotechnologies ou l'économie sociale et solidaire) ;
  • Agir en partenariat avec les régions (90 % des décisions prises en régions)[19].

Activités[modifier | modifier le code]

Bpifrance agit la plupart du temps en partenariat avec les acteurs privés, en financement comme en investissement.

  • le financement de l’innovation (sur dotations de l’État et des Régions) sous la forme de subventions, d’avances remboursables (dont les modalité sont contraintes par les règles de Bruxelles sur la concurrence), et de prêts (prêts à l'innovation, prêt à l'amorçage);
  • la garantie de prêts ;
  • le cofinancement, aux côtés des banques, de prêts bancaires à moyen et long terme ;
  • le financement des besoins à court terme (créances publiques et grands donneurs d'ordres privés) ;
  • l’investissement en fonds propres, et en quasi-fonds propres, directement et via des fonds partenaires, dans les PME, les ETI et les grandes entreprises ;
  • la distribution de l’ensemble des soutiens financiers à l’export[17].

Dans le cadre du Pacte de compétitivité, Bpifrance a lancé plusieurs produits bancaires à destination des entreprises : le préfinancement du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi)[20] et du Crédit d’impôt recherche, la garantie renforcement de la trésorerie. Bpifrance préfinance toujours le CICE, malgré la proposition faite en janvier 2014 par le Président de la République de baisse directe des charges aux entreprises (50 milliards d'euros), sur recommandation du MEDEF, et assujetti à la mise en place d'un "Pacte de Responsabilité" (contreparties pour l'emploi).

La marque[modifier | modifier le code]

L’agence Saguez & Partners a été retenue pour réaliser l’identité de la marque. Le nom « Bpifrance » a été retenu. Il est constitué du mot « BPI » rattaché à « France » afin de ne former qu’un ensemble et rajoute une proximité avec les entreprises françaises. Le logo associe deux couleurs, un gris taupe pour le pragmatisme et un jaune tournesol pour l’optimisme et le rayonnement. Les deux points sur le « i » symbolisent l’innovation et l’international mais également la solidarité dans la prise de risque entre Bpifrance et les entreprises[21].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Discours de Pierre Moscovici à l'issue du Conseil des Ministres du 17 octobre
  2. a et b « Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement », sur Légifrance,‎ 1er janvier 2013
  3. BPI : cinq mois de manœuvres et un patron surprise - Le Monde.fr
  4. « Décret du 7 février 2013 portant nomination du directeur général de la Banque publique d'investissement », sur Légifrance
  5. Voir les mentions légales du site de bpifrance
  6. Le programme de François Hollande - Scribd.com
  7. http://www.bpifrance.fr/bpifrance/notre_mission_nos_metiers
  8. « Premier conseil d'administration de la Banque publique d'investissement », sur Caisse des dépôts,‎ 21 février 2013
  9. « François Hollande baptise la BPI », sur Usine Nouvelle
  10. « Nicolas Dufourcq : "La BPI, c'est préparer la France des années 2030 », sur La Tribune
  11. Le site de bpifrance - bpifrance.fr
  12. Analyse du nouveau logo de Bpifrance, Blog Logo en Vue, 24 avril 2013
  13. « Achèvement des processus d'apports de l'Etat et de la Caisse des Dépôts à Bpifrance », sur Bpifrance
  14. a et b « BPI : Accoyer craint “de possibles conflits d'intérêts” », leparisien.fr, 2012-10-17
  15. Voir l'article touchant à l'organisation de la société anonyme BPI-Groupe sur Legifrance
  16. Voir la composition du Conseil d'administration sur le site de bpifrance
  17. a et b http://www.bpifrance.fr/bpifrance
  18. http://www.rue89.com/rue89-eco/2013/04/15/royal-a-bpi-dire-entrepreneurs-quon-les-aime-241305
  19. http://www.usinenouvelle.com/article/selon-moscovici-90-des-decisions-de-la-bpi-seront-prises-en-regions.N182599
  20. http://www.economie.gouv.fr/lancement-prefinancement-CICE
  21. « Banque : la marque bpifrance sur orbite », sur La Tribune

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]