Barreau

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Le barreau est l'ordre professionnel des avocats. C'est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession des avocats. Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un barreau.

Les différents barreaux[modifier | modifier le code]

Québec[modifier | modifier le code]

Il peut se situer au niveau provincial, comme au Québec[1],[2] ou au niveau local.

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, le barreau est organisé au niveau cantonal et l'on parle plus couramment du registre cantonal[3].

France[modifier | modifier le code]

En France, il existe un barreau auprès de chaque tribunal de grande instance[4]. Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Le droit français admet cependant des structures d'exercice inter-barreaux. Le Conseil National des Barreaux est chargé de représenter la profession d'avocat notamment auprès des pouvoirs publics, d'unifier les règles et usages de la profession d'avocat (Code de déontologie des avocats), et d'en organiser la formation[5].

L'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau ne rassemble que les Avocats inscrits, donc, en exercice. C'est l'Ordre qui rassemble les votants désignant le Conseil de l'Ordre, organisme professionnel.

Le terme d'Ordre (professionnel) est, en France, pénalement protégé.

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique il y a vingt-huit barreaux regroupés en deux ordres communautaires ; ainsi :

  1. L'ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG), qui regroupe les treize barreaux francophones (en ce compris celui de Bruxelles français, le barreau de Liège ou le barreau de Verviers) et le seul barreau germanophone (Eupen)
  2. L'ordre des barreaux flamands (Orde van vlaamse balies - OVB), qui regroupe les quatorze barreaux flamands (en ce compris le celui de Bruxelles flamand).

Chaque ordre est dirigé par un bâtonnier (stafhouder en néerlandais) et un conseil de l'ordre. Les deux ordres communautaires sont dirigés par un président et un conseil d'administration. La discipline est exercée par six conseils de discipline (trois par communauté, un dans chaque ressort de cour d'appel), chapeautés par deux conseils de discipline d'appel (un par communauté).

Histoire[modifier | modifier le code]

Vers 1789, le barreau de Paris compte 607 avocats, celui de Nancy 260, celui de Toulouse 222, celui de Rouen 178, celui de Bordeaux 159, celui de Rennes 152, celui de Metz 73, celui de Lyon 67, celui de Marseille 52[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Barreau du Québec
  2. Loi sur le Barreau
  3. Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), art. 5, spéc al. 1
  4. Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, article 15
  5. Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, article 21-1
  6. H. Leuwers, L'Invention du barreau français, éd. EHESS, 2006, p. 341.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]