Pierre Arpaillange

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Pierre Arpaillange
Image illustrative de l'article Pierre Arpaillange
Fonctions
32e Premier président de la Cour des comptes
Prédécesseur André Chandernagor
Successeur Pierre Joxe
Garde des sceaux, ministre de la Justice
16e ministre de la justice de la Ve République
Président François Mitterrand
Gouvernement Michel Rocard I
Michel Rocard II
Prédécesseur Albin Chalandon
Successeur Henri Nallet
Procureur général près la Cour de cassation
Biographie
Date de naissance (90 ans)
Lieu de naissance Carlux (Dordogne)[1]
Nationalité Drapeau de la France Française

Pierre Arpaillange, né le à Carlux (Dordogne), est un magistrat et ancien ministre français. Il a été premier président de la Cour des comptes, de 1990 à 1993.

Dans la magistrature[modifier | modifier le code]

Après la licence en droit, il commence une carrière dans la magistrature en 1949. Juge suppléant à Orléans (1949), puis à Paris (1950), substitut à Meaux (1953), détaché au fichier de la Cour de cassation (1954-1959), substitut à Versailles (1959) puis à Paris (1962), secrétaire général du parquet de la cour d'appel de Paris et secrétaire général du parquet de la Cour de cassation (1962).

À la Chancellerie[modifier | modifier le code]

Magistrat détaché au ministère de la Justice de 1965 à 1974, il devient conseiller technique du ministre et, à plusieurs reprises, directeur du cabinet du Garde des sceaux et directeur des Affaires criminelles et des Grâces de la Chancellerie. En février 1971 il rend un avis défavorable sur le recours en grâce déposé par Paul Touvier[2]. En tant que directeur de cabinet du Garde des sceaux Jean Taittinger, il signe la circulaire du 22 février 1973, plus connue comme « circulaire Arpaillange », sur la politique générale de la justice[3]. Il se bat pour la modernisation des prisons et en 1973 il fait installer le chauffage dans les cellules. Il devient également membre du Haut Conseil de l'audiovisuel en 1973.

Procureur général de Paris et près la Cour de cassation[modifier | modifier le code]

Considéré comme un proche du cabinet de Georges Pompidou[4], après l’élection de Valéry Giscard d'Estaing, il est mis à l'écart[5] par Jean Lecanuet, garde des Sceaux du Gouvernement Jacques Chirac (1). Il est nommé conseiller à la Cour de cassation le 7 septembre 1974. Il est l'auteur de deux séries d'articles sur la justice pour Le Monde, et devient le porte-drapeau de l'opposition à la politique musclée de Alain Peyrefitte, Garde des sceaux de Valéry Giscard d'Estaing de 1977 à 1981, et à la loi no 81-82 du 2 février 1981, dite Loi sécurité et liberté. Pour Robert Badinter, il est l'« un des hommes qui connaissent le mieux notre justice pénale » [6] .

En 1981, il est directeur de la campagne électorale de Marie-France Garaud, alors candidate à l'élection présidentielle. Le 1er juillet 1981, le Conseil des ministres le désigne procureur général près la cour d'appel de Paris.

Il est promu procureur général près la Cour de cassation le 22 février 1984, en remplacement d'Henri Charliac qui est admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 18 février.

Garde des Sceaux[modifier | modifier le code]

Il est nommé Garde des sceaux, ministre de la Justice dans les 1er et 2e gouvernements de Michel Rocard (12 mai 1988 - 1er octobre 1990), comme « représentant de la société civile ».

Il est resté célèbre pour une bourde commise à l'Assemblée nationale française où, en tant que Garde des Sceaux, il répondait à une question d'actualité, en 1990, en déclarant « en 1989, sur cinquante-deux évadés, on en a repris cinquante-trois[7] ».

André Santini lui avait dédicacé l'année précédente ce bon mot (qui reçut le prix de l'humour politique) : « Saint Louis rendait la justice sous un chêne. Pierre Arpaillange la rend comme un gland ».

Premier président de la Cour des comptes[modifier | modifier le code]

Il quitte le gouvernement le 1er octobre 1990, pour assumer les fonctions de premier président de la Cour des comptes. Premier président honoraire depuis le 13 mars 1993. Il fut membre du Comité d'honneur du bicentenaire de la Cour des comptes.

Décorations[modifier | modifier le code]

Le 1er janvier 1991, il a été élevé à la dignité de grand officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur par le président de la République François Mitterrand.

Livres[modifier | modifier le code]

  • La simple justice, Julliard, 1980

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Guy Penaud, Dictionnaire biographique du Périgord, éditions Fanlac, 1999, p. 45(ISBN 2-86577-214-4)
  2. « Le procès de Paul Touvier : l'ancien chef milicien devant la cour d'assises des Yvelines. Une grâce extraordinaire… », Le Monde, .
  3. Rapport de la commission de réflexion sur la Justice de la Commission présidée par Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation - Juillet 1997.
  4. « Banqueroute pour la justice ? », de Philippe Boucher, Le Monde, 30 avril 1977
  5. « Deux directions seraient supprimées : l'administration pénitentiaire et l'éducation surveillée. M. Pierre Arpaillange écarté. " Une charrette " ? », de Philippe Boucher, Le Monde, 6 juillet 1974
  6. Robert Badinter, « Le long chemin de Pierre Arpaillange », Le Nouvel Observateur, 17 novembre 1980.
  7. « Les statistiques étaient pourtant exactes: en 1989, cinquante-deux évasions s'étaient produites dans les prisons françaises et durant la même période, cinquante-trois évadés, parmi lesquels des prisonniers s'étant fait la belle au cours de l'année précédente, avaient été arrêtés. » (Mathieu Delahousse, Justice - Le Ministère infernal, Flammarion, 2009).

Liens externes[modifier | modifier le code]

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