Didier Migaud

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Didier Migaud
Didier Migaud, en décembre 2009.
Didier Migaud, en décembre 2009.
Fonctions
36e premier président de la Cour des comptes
En fonction depuis le 23 février 2010
Prédécesseur Philippe Séguin
Alain Pichon (intérim)
Président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale
28 juin 200724 février 2010
Législature XIIIe législature
Prédécesseur Pierre Méhaignerie
Successeur Jérôme Cahuzac
Député de la 4e circonscription de l'Isère
13 juin 19881er mars 2010
Prédécesseur aucun (proportionnelle)
Successeur Marie-Noëlle Battistel
Président de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole
18 juillet 199512 mars 2010
Prédécesseur Robert Magnin
Successeur Marc Baïetto
Maire de Seyssins
25 juin 19956 mars 2010
Prédécesseur Michel Segaert
Successeur Michel Baffert
Biographie
Date de naissance 6 juin 1952 (62 ans)
Lieu de naissance Saint-Symphorien, Indre-et-Loire
Nationalité Drapeau de la France Française
Parti politique PS
Diplômé de IEP de Lyon
Profession Juriste

Didier Migaud, né le 6 juin 1952 à Saint-Symphorien (Indre-et-Loire), est un homme politique français ancien membre du Parti socialiste. Ancien président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, il est nommé Premier président de la Cour des comptes le 23 février 2010, par le président de la République Nicolas Sarkozy.

Biographie[modifier | modifier le code]

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon et titulaire d'un DESS de droit public, il est constamment élu député de la 4e circonscription de l'Isère (sud de Grenoble et l'Oisans) à partir de 1988. Élu maire de Seyssins en 1995, cette fonction lui permet d'obtenir la présidence de la Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole, qu'il conservera pendant près de 15 ans[1].

Réélu pour la XIIIe législature le 17 juin 2007, il fait partie du groupe SRC et est l'un des proches de Laurent Fabius. Sa suppléante est Marie-Noëlle Battistel.

Rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale de 1997 à juin 2002, il s'affirme comme étant au Parlement l'un des spécialistes des questions budgétaires.

Didier Migaud est, avec le sénateur Alain Lambert, le père de la LOLF, nouvelle « constitution » budgétaire adoptée en 2001 qui a pour but de renforcer les pouvoirs budgétaires du Parlement et d'améliorer l'efficacité de l'action de l'État en substituant à la logique de moyens une logique d'objectifs et de résultats.

Après avoir été chargé par Ségolène Royal d'une mission sur la fiscalité aux côtés de Dominique Strauss-Kahn et de François Marc, il devient pendant la campagne des élections présidentielles de 2007 « conseiller budgétaire » de la candidate Ségolène Royal.

Depuis le congrès de Reims de novembre 2008, Didier Migaud est membre du secrétariat national du Parti socialiste, comme conseiller pour les finances et la fiscalité auprès de Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste.

Questeur de l'Assemblée nationale pendant la XIIe législature (2002 - 2007), il est élu[2] le 28 juin 2007 président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale[3] à l'unanimité des votants[4], fonction dévolue, selon la promesse du Président de la République, Nicolas Sarkozy, à l'opposition.

À peine élu, il a déclaré vouloir travailler « dans un esprit constructif et républicain »[5]. Il se déclare cependant « préoccupé par le "paquet fiscal" proposé par le gouvernement» [6] voté par la majorité UMP le 1er août 2007. Adversaire résolu des « niches fiscales », sa mobilisation et celle de ses collègues socialistes sur ce dossier et le paquet fiscal a entamé le crédit du gouvernement sur ces dossiers; de même, il a su utiliser ses prérogatives pour revigorer la mission de contrôle de la commission, notamment sur l'affaire de l'arbitrage au profit de Bernard Tapie[7].

Didier Migaud est le député le plus actif de l'Assemblée nationale dans le classement établi par Vincent Nouzille sur son blog[8]. Celui-ci écrit que parmi « les hyperactifs : les plus interventionnistes de l’Assemblée nationale sont bien connus dans les couloirs. On y trouve le champion toutes catégories, Didier Migaud (PS, Isère, 303 interventions), président de la commission des Finances, toujours sur le pont. » En janvier 2010, il est désigné député de l'année 2009 par le prix Trombinoscope[9].

Didier Migaud est également vice-président du Comité des finances locales, au sein duquel il défend les collectivités locales (notamment les communes).

Bilan de son action parlementaire[modifier | modifier le code]

1997 - 2002[modifier | modifier le code]

À son bureau.
  • Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Le 27 janvier 1999, le groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire remet son rapport. Il constate notamment que « le Parlement ne contribue pas fortement à l'amélioration de l'efficacité de la dépense publique », du fait du manque de transparence de la procédure budgétaire, de l'absence de « ferme volonté de contrôler la dépense publique » et des « moyens d'en évaluer les performances ». Le « rapport Migaud », formule des propositions « dont certaines nécessitent une modification de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 ». Elles répondent à « la volonté de mettre les fonctions de contrôle et d'évaluation au cœur de l'activité budgétaire du Parlement » : renforcer le contrôle parlementaire aux différents stades de la procédure budgétaire, introduire et systématiser l'évaluation de la dépense publique, plus grande volonté de débat démocratique, rénovation de la procédure budgétaire... Didier Migaud va se voir confier par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale la mission de présenter des propositions de révision de l'ordonnance de 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

Une semaine après la remise du rapport Migaud sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire, et suivant l'une de ses propositions, une « Mission d'évaluation et de contrôle » est créée au sein de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Organe temporaire créé chaque année, elle est "chargée d'auditionner les responsables politiques et administratifs sur la gestion de leurs crédits et de mener des investigations approfondies sur quatre ou cinq politiques publiques".

Le 1er juillet 2000, la proposition de loi organique no 2540 relative aux lois de finances est déposée à l'Assemblée nationale par Didier Migaud. Le président de la République, insistant sur la restauration des « pouvoirs budgétaires du Parlement », apporte son soutien à la réforme engagée par ce dernier. Jacques Chirac exprime le souhait « que le travail actuellement engagé par l'Assemblée nationale et le Sénat débouche rapidement sur une réforme ambitieuse et (...) consensuelle. »

La loi organique no 2001-692 relative aux lois de finances (LOLF) est promulguée le 1er août 2001.

  • Rapporteur général de la commission des Finances

Élu rapporteur général du budget en juin 1997, il fait sensation en octobre 2000 en exerçant, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, la prérogative constitutionnelle qui l'autorise à vérifier sur place et sur pièces la loi de finances en pleine polémique sur la cagnotte fiscale, ces recettes supplémentaires procurées par la croissance. Il en évalue le montant à 50 milliards de francs (7,6 milliards d'euros) et son estimation, supérieure de 30 milliards de francs (4,5 milliards d'euros) à celle de Bercy, prévaut.

2002 - 2007[modifier | modifier le code]

Au Parlement.

Didier Migaud a été durant cinq ans le porte-parole et le responsable des députés socialistes pour les lois de finances et les questions fiscales, budgétaires et de finances publiques. Il a régulièrement interpellé le Gouvernement en lui posant 23 questions lors des séances télévisées de questions au Gouvernement. Didier Migaud a en plus réalisé un rapport parlementaire sur la dégradation des comptes publics en mai 2004.

Après avoir renforcé les pouvoirs budgétaires du Parlement grâce à l'adoption en 2001 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF, une nouvelle constitution budgétaire du pays), Didier Migaud a contribué en 2005 à renforcer les pouvoirs de l'opposition en matière de contrôle en obtenant qu'un membre de l'opposition se voit doté des pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, qui étaient jusqu'à présent exclusivement dévolus aux représentants de la majorité parlementaire. Ces pouvoirs lui ont été personnellement confiés par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, pour la première fois sous la Ve République.

Enfin, il a récemment remis un rapport d'information au nom de la commission des Finances sur la retenue à la source de l'impôt sur le revenu et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG pour tendre vers un impôt citoyen.

  • Bilan de l'application de la LOLF

Didier Migaud, conjointement avec Alain Lambert, a été par deux fois (mars 2005 et avril 2006) chargé par le Premier ministre d'un rapport au Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, adoptée à son initiative en août 2001.

Didier Migaud a également fait partie de la MILOLF, mission parlementaire d'information sur le suivi de la mise en œuvre de la LOLF, qui a remis 4 rapports en 2003, 2004, 2005 et 2006.

  • Propositions de loi

Didier Migaud a été durant la XIIe législature l'auteur ou le cosignataire de 117 propositions de loi. Il a également déposé et défendu de très nombreux amendements, notamment durant l'examen des lois de finances.

Dans le prolongement de la proposition qu'il avait déposée en 1998, portant reconnaissance du génocide arménien, Didier Migaud a pris l'initiative de déposer la proposition de loi sanctionnant la négation du génocide arménien, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006.

En matière de pouvoir d'achat, Didier Migaud a été l'auteur d'une proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers.

Avec son collègue François Brottes, il a proposé la création d'une commission d'enquête sur les prix de l'électricité et leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers, et déposé une proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de montagne et de revitalisation rurale.

Didier Migaud a en outre été signataire des propositions de lois suivantes : lutte contre le surendettement, action de groupe (défense des consommateurs), présence des professionnels de santé dans les zones déficitaires, conversion des anciens bassins miniers, service universel à l'internet haut débit et à la téléphonie mobile, égalité des chances des territoires et harmonisation des dotations à l'intercommunalité rurale, etc.

  • Questeur

Élu en 2002 par ses collègues députés pour être questeur de l'Assemblée nationale, Didier Migaud a conservé leur confiance durant toute la législature. Il a notamment œuvré pour revaloriser les conditions de travail et le statut des collaborateurs parlementaires, accédant ainsi à une très ancienne revendication de ces salariés dépourvus de véritable statut.

  • Autres fonctions et responsabilités

Didier Migaud a fait partie de la commission dite Pébereau sur la dette publique, au sein de laquelle il a contribué à faire adopter son deuxième principe : le maintien du niveau global des prélèvements obligatoires pendant la période de retour à l’équilibre, en posant comme principe que le désendettement doit être la priorité.

Il fut également membre du groupe d'études sur le problème du Tibet de Assemblée nationale[10].

2007 - 2010[modifier | modifier le code]

Il devient président de la Commission des finances.

Parmi les principales interventions de Didier Migaud en séance publique, on y trouve des dénonciations du bouclier fiscal[11], et des propositions en matière de pouvoir d'achat dans le cadre[12], et très fréquemment des interventions dénonçant l'ampleur des niches fiscales[13],[14], notamment pour proposer leur plafonnement et une imposition minimale[15].

Son intervention lors des questions au Gouvernement, adressée à la Ministre de l'économie Christine Lagarde à propos de la taxation effective ou non des bénéfices des banques et des bonus des traders[16], a été suivie par le ralliement du Gouvernement, le 3 février 2010[17]. Pour éviter le désaveu de voir voter un amendement socialiste par les députés UMP, le gouvernement a préféré rajouter la même disposition qu'avait formulé Didier Migaud dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Le 8 février 2010, Didier Migaud révèle l'existence d'une niche fiscale de plus de 20 milliards d'euros consentie aux grandes entreprises[18].

Premier président de la Cour des comptes[modifier | modifier le code]

Le 23 février 2010, le président de la République Nicolas Sarkozy le nomme à la tête de la Cour des comptes, en remplacement de Philippe Séguin, décédé quelques semaines auparavant[19]. Il se retire alors de la vie politique, abandonnant l'ensemble de ses mandats électifs et quittant le Parti socialiste[20].

Le 15 juillet 2010, est publié un rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour la deuxième année consécutive, conformément à la volonté du président Nicolas Sarkozy. Alors que le rapport portant sur l'année 2008 jugeait « exorbitant » certaines dépenses, celui-ci souligne « un sérieux effort », entre autres sur le coût des sondages réalisés par l'Élysée. La Cour des comptes note toutefois que d'autres économies sont « encore possibles »[21],[22].

Début 2013, il estime que du fait de l'importance existante des prélèvements, le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault ne peut augmenter davantage l'imposition fiscale et doit diminuer les dépenses publiques. « La France va devoir, dans les années qui viennent, consentir à un freinage sans précédent de la dépense publique ». Il dénonce en particulier la hausse des dépenses des collectivités locales[23].

Décorations[modifier | modifier le code]

Commandeur dans l'ordre de la Légion d'honneur[24].

Détail des fonctions et des mandats[modifier | modifier le code]

Fonction politique
Mandats locaux
Mandats parlementaires
Autres fonctions

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site de la Métro.
  2. FRANCE 3 - La commission des Finances pour Didier Migaud - Election Présidentielle 2007 - L’actu
  3. Cliquez pour visualiser le sujet du JT de 20H à 10 '
  4. article Le Figaro 28 juin 2007
  5. Challenges.fr - Bourse - Actualités / Agenda
  6. "Paquet fiscal": Réserves de Migaud et Arthuis, Le Journal du dimanche, 25 juillet 2007.
  7. « Migaud, un président PS respecté de tous », Le Parisien, 4 décembre 2008, page 8.
  8. Blog Les Infos.
  9. http://www.lepost.fr/article/2010/01/28/1910673_trombinoscope-2010-daniel-cohn-bendit-christine-lagarde-didier-migaud-cecile-duflot-au-top.html
  10. Groupe d'études sur le problème du Tibet
  11. Assemblée nationale
  12. Assemblée nationale
  13. Assemblée nationale
  14. Assemblée nationale
  15. Assemblée nationale
  16. Question de Didier Migaud à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de emploie
  17. http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/02/04/la-taxe-sur-les-bonus-des-traders-financera-les-pme_1301087_3234.html
  18. http://www.marianne2.fr/Incroyable-Bercy-a-donne-20-milliards-d-au-CAC-40-En-echange-de-rien_a185047.html
  19. « Cour des comptes : Migaud succède à Séguin », Le Figaro, 23 février 2010.
  20. « Migaud se retire de la vie politique », Le Figaro, 24 février 2010
  21. « L'Elysée assure poursuivre ses efforts d'économies », Le Nouvel Observateur, 15 juillet 2010.
  22. « Budget de l'Elysée : les vertus de la transparence », Le Monde, 15 juillet 2010.
  23. La Cour des comptes exhorte l'État à réduire les dépenses, Cécile Crouzel, Le Figaro.fr, 11 janvier 2013
  24. Décret du 31 décembre 2010 portant nomination

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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