Dette publique

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La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.).

Carte de la dette publique des pays du monde en % du PIB en 2011 selon le FMI
Carte de la dette publique en % du PIB en 2007 selon la CIA
Voir aussi : Liste de pays par dette publique.

Le déficit public apparait lorsque les produits (les recettes fiscales essentiellement) sont inférieurs aux charges (dépenses budgétaires essentiellement) des administrations publiques. Cette différence entre les charges et les produits s’apprécie sur une période légale, généralement l'année civile. La dette publique augmente à chaque fois qu'un déficit public est financé par l'emprunt. La dette publique représente donc l'accumulation des besoins de financement des périodes successives de ces administrations.

La dette prend le plus souvent la forme d'emprunts d'État. La capacité de remboursement des emprunts contractés au titre de la dette publique par les États et les collectivités publiques est évaluée par les agences de notation financière. Les pays les moins fiables, au regard des marchés financiers et des agences de notation, peuvent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement).

Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. On distingue également la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans).

La dette publique se distingue donc, en macroéconomie, de la dette des ménages ou de la dette des entreprises.

Sommaire

Délimitation et problèmes de mesure[modifier | modifier le code]

Fondamentaux historiques[modifier | modifier le code]

Au Moyen Âge, la dette publique tend à se confondre de prime abord avec le patrimoine personnel des souverains. En réalité, les souverains dépendent de diverses formes d'impositions indirectes et donc d'intermédiaires (les suzerains, les charges, etc.) et surtout de banquiers marchands (les Fugger, Médicis, etc.), et ce dès le XIIIe siècle. Le Trésor royal est l'équivalent aujourd'hui du ministère des Finances.

En France, apparaissent les États généraux, dès le XIVe siècle, quand la question de la dette du royaume devient peu ou prou insoluble. Au XVIe siècle s'impose la notion d'intérêt face, entre autres, aux aléas du commerce maritime. Au XVIIe siècle, certains État deviennent plus unitaires mais se confrontent à la montée du mercantilisme et des grandes compagnies commerciales maritimes et coloniales. L’État doit faire face à des dépenses extraordinaires, à savoir, non budgétées, et liées essentiellement à des conflits armées de grande ampleur, qui n'ont pour but que de défendre et élargir les zones commerciales. C'est ainsi que Colbert créa la Caisse des emprunts : les sommes empruntées mettront plus de 25 ans à être plus ou moins remboursées.

Avec l'apparition d’États parlementaires ou de droit, en particulier lors de la Révolution financière britannique, la dette publique devient un enjeu politique pouvant mener à des bouleversements de grande ampleur sur le plan interne. La notion de spéculation privée apparaît. Le début du XVIIIe siècle est le théâtre de nombreuses bulles spéculatives. En 1776, le ministre français Turgot et le banquier suisse Isaac Panchaud créent la Caisse d'escompte afin de faire baisser la surchauffe sur les taux d'intérêt spéculatifs. En effet, cette spéculation, qui visait les effets détenus par l’État, représentait la presque totalité de l'activité à la Bourse de Paris durant les 70 années précédant la Révolution française.

Le marché financier est, à cette époque, déjà sophistiqué : les textes officiels parisiens parlent d'un « jeu de primes », c'est-à-dire d'options d'achat et de vente, permettant de renoncer finalement à la transaction si le cours n'a pas suivi une trajectoire aussi ample qu'espérée. Les créances sur l’État rapportent en moyenne 7,5 % des sommes prêtées en 1788, deux fois plus qu'en Angleterre (3,8 % en moyenne), pays dont la dette publique est pourtant plus élevée d'environ 50 %[1] : 133 millions de livres sterling dès 1766, malgré une fiscalité britannique plus lourde depuis la création de la Land Tax. En revanche, la Bourse de Paris cote une obligation différente pour chaque taxe française, alors qu'il n'y a qu'une seule obligation à Londres, perpétuelle et à taux d'intérêt moindre.

En 1800, suite à la création de la Banque de France, le Consulat met en place la Caisse de garantie et d'amortissement, destinée à permettre l'étalement de la Dette publique, lequel, amorcé en 1791, ne prendra fin qu'en 1825.

Délimitation[modifier | modifier le code]

La dette publique est constituée par l'ensemble des engagements financiers des administrations publiques. Les administrations publiques recouvrent un périmètre plus large que l'État, entendu au sens strict. Dans le cas de la norme européenne de comptabilité nationale (SEC 95), elles sont définies comme l’« ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. [..] Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale[2]. »

La dette publique n'est donc pas la dette du pays, entreprises et ménages compris, mais seulement celle de l'ensemble des administrations publiques. Cette dette est généralement calculée de manière brute : les actifs des administrations ne sont pas soustraits au passif. D'autre part, certains engagements des administrations ne sont généralement pas pris en compte, en particulier les charges futures liées aux retraites des agents publics. Les normes comptables appliquées à la dette publique sont très différentes de celles retenues pour les entreprises.

La dette publique est, le plus souvent, mesurée en pourcentage du PIB. Ce ratio est, en effet, économiquement plus pertinent que le seul encours de la dette publique. De fait, la capacité d'un État à rembourser sa dette est fonction des ressources qu'il peut mobiliser. Or celles-ci sont fonction de la taille du PIB, puisqu'elles proviennent, pour l'essentiel, de prélèvements obligatoires assis sur l'activité économique du pays. L'importance économique d'une dette publique est donc proportionnelle au PIB du pays.

Deux problèmes de mesures[modifier | modifier le code]

Cette définition de la dette publique est parfois critiquée dans la mesure où elle ne parviendrait pas à mesurer correctement les engagements financiers de l'État[3].

Dette brute et dette nette[modifier | modifier le code]

Premièrement, certains économistes critiquent la convention comptable qui consiste à tenir compte de la dette brute, plutôt que de la dette nette, c'est-à-dire la différence entre les engagements financiers et l'ensemble des actifs[4]. En effet, à côté de ses dettes, l'État possède également des actifs, à la fois financiers (actions, etc.) et physiques (terrains, etc.), qu'il faut soustraire à la dette brute pour obtenir la dette nette. La dette brute a plusieurs limites.

Tout d'abord, elle surestime le problème de la dette. Par exemple, la dette publique française au sens de Maastricht[5] était, en 2006, de 63,6 % du PIB. Si l'on soustrait à cette dette, les actifs financiers, on obtient la dette financière nette qui n'est plus que d'environ 40 % du PIB. Et si l'on calcule le patrimoine public, en intégrant l'ensemble des actifs physiques, le solde est positif, d'environ 38 % du PIB.

Deuxième limite, elle conduit à présenter comme importantes des opérations qui sont en fait neutres pour le patrimoine public : par exemple un remboursement de dette par une vente d'actifs publics (tels que des terrains ou des participations dans des entreprises), ou inversement une nationalisation payée par une émission de dette.

Cette convention s'explique notamment par le fait que les actifs les plus caractéristiques du patrimoine public sont extrêmement difficiles à cerner (comment compter l'environnement, la biodiversité, le capital culturel de la nation, etc.) à évaluer (quelle est la valeur des armes nucléaires ?), voire inestimables (que vaut le Château de Versailles ou le contenu du Louvre ?) et très peu liquides[6].

Ceci n'empêche pas plusieurs organismes de calculer la dette financière des États du monde en prenant la dette nette. L'OCDE le fait, par exemple.

Dette « explicite » et dette « implicite »[modifier | modifier le code]

Deuxièmement, la dette ne retient que les engagements financiers « explicites », c'est-à-dire l'ensemble des engagements financiers que l'État s'est engagé explicitement à payer, notamment de manière contractuelle, comme ses emprunts. Cela met de côté les engagements dits « implicites », comme les retraites futures des fonctionnaires. Cette convention statistique, à l'inverse de la précédente, a tendance à sous-estimer la dette publique.

Deux séries de raisons sont avancées pour soutenir cette convention.

La première est basée sur la difficulté d'évaluation[7]. Les charges de retraites par exemple dépendent de décisions libres des agents (à quel âge prendront-ils leur retraite ?), d'évènements aléatoires (le taux de mortalité des retraités, leur nombre d'enfants, etc.), etc. Toutefois, en comptabilité d'entreprise, un engagement certain mais dont la valeur ou l'échéance sont incertaine(s)[8] se traite par une provision (voir Retraite (comptabilité)).

La seconde série est juridique et doctrinale : contrairement à un acteur ordinaire, qui doit se conformer aux règles légales, l'État a le pouvoir de fixer et de modifier les règles. Rien n'oblige ce dernier à appliquer plus tard les règles qu'il applique aujourd'hui et, sur le plan strictement légal, l'État ne prend aucun engagement financier à l'égard de ses agents (contrairement aux engagements qu'il souscrit dans le cadre de marchés publics, par exemple). Il peut, par exemple, baisser à tout moment les pensions, ou allonger la durée de service pour bénéficier d'une pension. En d'autres termes, on peut contester jusqu'à l'existence des engagements implicites, à l'égard des agents actuellement en service, voire à l'égard des actuels retraités.

Comparaison des niveaux d'endettement public des pays en fonction des définitions retenues[modifier | modifier le code]

Comme on le voit sur ce tableau, le niveau et l'importance relative de la dette publique entre les pays changent en fonction du type de définition retenue. Ainsi, la différence dans les niveaux d'endettement public entre la France et le Royaume-Uni est fortement diminuée si l'on considère la dette nette, où il est de 8 % du PIB, contre près de 25 % pour la dette brute. L'endettement public du Japon est divisé par deux si l'on considère la dette nette plutôt que la brute, passant d'environ 160 % du PIB à environ 80 %, en raison de l'importance des actifs financiers détenus par les administrations publiques, en particulier comme réserves pour le financement des retraites[9].

Dettes publiques (% du PIB) en 2006 en fonction de 3 définitions différentes[10]
Pays Dette publique brute (Maastricht) Dette publique brute (OCDE) Dette publique nette (OCDE)
États-Unis 63,4 (2004) 61,8 43,1
Zone euro 68,6 74,8 48,2
dont Allemagne 67,6 69,3 48,1
dont France 63,6 71,1 37,5
dont Italie 106,5 118,2 92,1
Japon 164 (2004) 171,9 84,6
Royaume-Uni 43,1 46,6 29,6

Dette publique et endettement intérieur total[modifier | modifier le code]

Une confusion commune consiste à confondre la dette publique avec la dette du pays. Or, l'État n'est qu'un des agents économiques et sa dette ne représente pas la dette du pays tout entier : les entreprises et les ménages s'endettent également. L'endettement intérieur total d'un pays est donc constitué de la somme des dettes des administrations publiques, des ménages et des entreprises.

Par exemple, en France, en 2007, l'endettement intérieur total était de 3 600 milliards d'euros, soit 190 % du PIB, et se répartissait ainsi :

Endettement intérieur total en France en 2008[11]
Part dans l'endettement intérieur Endettement en % du PIB
Administrations publiques 33,5 % 63 %
Entreprises 41,5 % 78 %
Ménages 25 % 48 %
Total 100 % 190 %

De ce point de vue, la répartition dans la dette entre agents diffère entre les pays. L'Observatoire français des conjonctures économiques propose d'opposer deux modèles[12] : un modèle anglo-saxon et un modèle européen. Dans le premier modèle, les ménages sont très endettés (leur dette représente 100 % du PIB au Royaume-Uni), épargnent peu et l'État est comparativement moins endetté. Dans le second modèle, les ménages ont un endettement limité, une épargne plus élevée et l'État est comparativement plus endetté : la France se rattache à ce modèle. Les différences dans la structure de l'endettement renverraient partiellement aux fonctions assurées par l'État : dans le second modèle, l'État assure des fonctions plus nombreuses, comme la construction de logements sociaux ou l'éducation, qu'il finance en partie par endettement. Au contraire, dans le modèle anglo-saxon, l'État intervient moins, et les ménages s'endettent pour financer les dépenses qui ne sont pas socialisées par l'État. Autrement dit, le niveau de dette publique dépendrait en partie de la répartition des activités économiques entre les agents.

Gestion de la dette publique[modifier | modifier le code]

Objectifs[modifier | modifier le code]

Parmi les objectifs de la gestion de la dette publique, la diminution les rendements obligataires, pour que l'Etat s'endette à moindre coût. Le rôle des gestionnaires de la dette publique n’est pas de développer ou de mettre en œuvre une « politique de la dette » : ils n’ont presque aucun pouvoir sur les recettes et dépenses des administrations publiques (APU). Mais leur rôle est de gérer au mieux cette dette, c’est-à-dire de minimiser le coût de financement des administrations tout en tenant compte du risque[13] et en respectant un certain nombre de critères (transparence, etc.) :

  • Minimiser le coût de la dette à court, moyen et long terme. Or les possibilités d’agir sur le coût de la dette étant d’autant plus limitées que l’horizon est court et d’autant plus aléatoires que l’horizon est long, le moyen terme est de fait privilégié. Ce coût est représenté par des flux de paiements d’intérêts et de remboursements étalés au cours du temps (de un jour (le lendemain) – sinon de quelques heures – jusqu’à 50 ans). Mais rembourser un million d’euros la semaine prochaine n’est pas du tout identique à rembourser un million d’euros dans 20 ou 40 ans, quand le PIB sera alors, en valeur, probablement beaucoup plus élevé qu’aujourd’hui : deux fois plus si la croissance et l’inflation sont très faibles ; ou trois fois ; ou peut-être dix fois si le pays connaît des crises d’inflation (et même vingt fois si le pays peut maintenir une « croissance à la chinoise » sur plusieurs décennies…).
  • Minimiser les risques à court et moyen terme, en s’assurant que dans un an, deux ans ou ans, les APU puissent faire face à leurs obligations de paiement y compris le remboursement du capital et le paiement des intérêts de la dette, que les remboursements ne soient pas concentrés sur un mois ou une année particulière, etc. En théorie, il faudrait aboutir à un risque zéro de défaut (en réalité, de délai) de paiement.

Or on ne peut minimiser à la fois les coûts et les risques. Par exemple, en émettant des obligations indexées sur l’inflation (par exemple, sur un indice des prix à la consommation), ce sont les créanciers, et non les APU, qui s’exposent au risque de poussées inflationnistes et ils demanderont un taux d’intérêt d’autant plus élevé que le risque perçu est grand[14]. De même, en empruntant à court terme, les APU peuvent prévoir précisément ce que l’emprunt leur coûtera, mais s’exposent au risque de devoir emprunter à un taux supérieur plus tard. En allongeant les échéances des emprunts, les APU se mettent mieux à l’abri des chocs économiques et financiers, mais à un coût plus élevé. Etc.

Les contrats d’échanges de taux d’intérêt (« swaps »)[modifier | modifier le code]

Taux sur titres d'État français par maturité (3 mois à 50 ans), juin 2011

Plus la maturité (finance) d’un emprunt[15] est longue, plus le taux d’intérêt est élevé[16]. Une méthode utilisée pour réduire le coût de la dette à court terme, quitte à en accroître le risque, est d’échanger des instruments à long terme à « taux longs » contre des instruments à court terme à « taux courts », moins élevés mais plus volatils. Ces opérations de contrats d’échanges de taux d’intérêt ou « swaps » peuvent également concerner l’échange d’instruments à taux variables contre d’autres à taux fixes – ou l’inverse. C’est aux gestionnaires de la dette de juger de l’opportunité de ces swaps, selon la situation de la conjoncture, les variations de taux d’intérêt et les prévisions tant économiques que budgétaires[17],[18]. Ces opérations sont cependant rendues risquées par le fait que les taux d'intérêt à court terme fluctuent et peuvent remonter rapidement.

Gestion de la dette publique et gestion de la trésorerie[modifier | modifier le code]

La gestion de la dette se distingue, dans de nombreux pays, de la gestion de la trésorerie de l’État (ou d’un secteur des APU), dont la « mission essentielle de s’assurer qu’il dispose à tout moment et en toutes circonstances des moyens nécessaires pour honorer ses engagements financiers »[19]. Pour cela, les gestionnaires centralisent en permanence les prévisions de recettes et de dépenses à très court terme, pour les jours, semaines et mois suivants, parfois même à un horizon de quelques heures. Ils s’assurent que des réserves suffisantes sont disponibles, même en cas de perturbations et placent au mieux la trésorerie excédentaire. En France, les services de l’agence France Trésor (AFT) gèrent à la fois la trésorerie et la dette de l’État.

Au niveau international[modifier | modifier le code]

Au niveau international[20], la Banque mondiale et le FMI fournissent une assistance à divers pays pour réformer et améliorer les techniques de gestion de leur dette. Dans ce but, ces organismes assurent des formations et ont publié des directives[21] ; développé des outils de modélisation et de mesure des risques liés à la gestion de la dette publique[22], ainsi que des outils d’évaluation[23].

Un groupe de travail sur la gestion de la dette, créé en 1979, permet aux gestionnaires de la dette des pays membres de l’OCDE de dialoguer et d’échanger leurs expériences[24]. Depuis 1990, le dialogue s’est étendu aux pays en transition et émergents[25].

Histoire de la dette publique[modifier | modifier le code]

Les conditions nécessaires à l'apparition d'une dette publique[modifier | modifier le code]

Graphique 1 : Évolutions de la dette fédérale des États-Unis depuis 1800

Les emprunts contractés par un dirigeant politique ne constituent une dette publique que si deux conditions sont respectées. Ces conditions feront défaut, pour l'essentiel, avant l'avènement des États en Occident entre la fin du Moyen Âge et le début de la Renaissance[pas clair].

Il faut tout d'abord que la dette de l'institution publique soit conçue comme une dette proprement publique, c'est-à-dire ne se confondant pas avec les engagements financiers personnels du chef de cette institution. Autrement dit, il est nécessaire que les individus opèrent un effort d'abstraction, qui les conduit à voir dans le souverain qui émet l'emprunt l'incarnation d'une institution transcendante, l'État, à laquelle appartient seule la dette[26]. La dette publique naît ainsi en même temps que l'État moderne : celui-ci apparaît, en effet, grâce au processus par lequel les individus différencient la personne physique du souverain et sa personne « immortelle », c'est-à-dire incarnant l'institution étatique dans sa continuité[27]. De ce point de vue, il n'existait pas de dette publique sous l'Empire romain, puisque les empereurs s'endettaient à titre personnel[28]. De même, en Europe, les monarques se sont initialement endettés à titre personnel : la notion de dette publique ne se dégage que progressivement, pleinement à partir du XVIIe siècle[29].

D'autre part, comme le notent Jean Andreu et Gérard Béaur, « si l’endettement des États est ancien, le principe d’une dette reconductible, dont les créances circulent dans le public à travers un marché officiel, anonyme et régulé, bref d’une véritable dette publique, n’a pas toujours été connu et admis[30] ». Pour qu'il existe une dette publique, il faut donc que soit réunie une seconde condition : la dette publique doit être pérenne, dépasser le financement immédiat de besoins, de même que le décès éventuel du souverain qui l'a contractée. C'est en particulier le cas lorsque les emprunts étatiques prennent la forme d'emprunts publics, de long terme, durablement cessibles sur un marché secondaire.

La dette publique apparaît ainsi véritablement dans les cités italiennes du XIIIe siècle, en particulier à Venise et Florence, en ce que les emprunts sont contractés au nom de la cité elle-même, et non au nom de ses dirigeants. D'autre part, ces emprunts sont rapidement échangés sur des marchés de la dette publique, notamment les emprunts « perpétuels », inventés à cette époque, et qui donnent droit à des intérêts jusqu'à ce que le principal soit racheté par la cité[31].

Deux éléments structurels de la dette publique sur le long terme[modifier | modifier le code]

Graphique 2 : Évolutions de la dette publique du Royaume-Uni depuis 1700

La dette publique est caractérisée, si on l'envisage sur le long terme, par deux éléments forts et structurants.

Premièrement, la dette publique est indissociable de l'activité guerrière des États : les États ont avant tout utilisé l'emprunt pour financer les conflits. Les conflits armés récurrents ont constitué un des éléments essentiels dans la construction historique des États occidentaux, en les contraignant à se structurer, à se bureaucratiser et à accroître leur capacité à prélever des ressources sur leur territoire. C'est de cette nécessité que naît la taxation moderne : le suzerain féodal ne pouvait se contenter de l'assistance que lui devait ses vassaux immédiats. Pour vaincre, il lui fallait des fonds, qu'il obtenait en imposant directement la population de son royaume[32]. Comme le relève Michael Mann, « la croissance de la fiscalité étatique est le produit du coût croissant des guerres[33] ».

Or, les revenus obtenus par taxation s'avérant insuffisants, l'emprunt a constitué un moyen systématique de financement des guerres. L'emprunt a rendu ainsi possible le financement de conflits de plus grande ampleur. « Cette dynamique de la guerre et de l'endettement est donc au cœur de l'histoire européenne », comme le souligne Jean-Yves Grenier[34]. L'importance des emprunts contractés a d'ailleurs eu pour conséquence de lisser les prélèvements fiscaux : « du XIVe siècle au XXe siècle, les États qui avaient fortement emprunté pour financer les guerres ont vu s'amoindrir les fluctuations de leurs dépenses publiques, car les dettes étaient payées durant de nombreuses années au-delà de la durée des hostilités. La taxation en temps de paix en était donc la conséquence inévitable[35] ».

Ainsi, jusqu'au XXe siècle, ce sont les guerres, en imposant la mobilisation immédiate de très importantes ressources, qui ont conduit aux principaux accroissements de la dette publique, comme le montrent les évolutions de la dette publique au Royaume-Uni et aux États-Unis (graphiques 1 et 2). La dette a pu atteindre des niveaux extrêmement élevés, sans commune mesure avec ceux des temps de paix : ainsi la dette publique britannique a représenté près de 300 % du PIB au sortir des guerres napoléoniennes, comme après la Seconde Guerre mondiale (graphique 2). De même, la dette publique américaine s'est nettement accrue à la suite des quatre principaux conflits qu'a connus le pays : la guerre d'indépendance, la guerre civile, la Première et la Seconde Guerre mondiale, où elle a atteint son sommet historique : 120 % du PIB.

Deuxième élément structurant : la difficulté des États à pleinement assurer le remboursement de leur dette. « L'histoire financière des monarchies européennes est pleine de ce que l'on pourrait pudiquement appeler des discontinuités, les banqueroutes plus ou moins déguisées succédant aux tentatives des monarques de gagner non sans mal la confiance du public[36] ». L'emprunt est, comme on l'a vu, la modalité complémentaire de l'impôt pour le financement des dépenses. Il est choisi quand l'État ne peut accroître les prélèvements fiscaux, le plus souvent en raison du refus des populations. Toutefois, le service de la dette peut atteindre des niveaux écrasants, représentant une grande part du budget de l'État : ainsi, la moitié du budget britannique est par exemple utilisé pour le service de la dette de 1820 à 1850[37]. Ne pouvant accroître leurs ressources, incapables de rembourser leurs dettes, les États ont utilisé des techniques comme la création monétaire, la baisse imposée du taux d'intérêt de leurs emprunts, le refus de rembourser tout ou partie de leurs dettes. D'Édouard Ier expropriant puis chassant d'Angleterre en 1290 la communauté juive, se débarrassant par là d'une partie de ses créanciers, au défaut de l'Argentine sur sa dette en 2001 et à la crise de la dette publique grecque depuis 2010, l'histoire de la dette publique est en partie une histoire de son non remboursement complet ou partiel.

Chronologie[modifier | modifier le code]

Moyen Âge[modifier | modifier le code]

La notion de dette publique apparaît au Moyen Âge dans les cités italiennes. Au XIIe siècle, ces cités, politiquement indépendantes, ont tout d'abord recours à des emprunts à court terme, à taux très élevé, et qu'elles dissimulent au public. Ces emprunts ne sont considérés que comme un moyen de faire face à un problème immédiat, et sont remboursés très vite[38]. Toutefois, en raison du coût croissant des guerres, et de l'impossibilité d'augmenter les impôts face au refus des populations, une dette publique de long terme se développe dès le XIIIe siècle. Dès cette époque, les cités italiennes empruntent, souvent de manière forcée, des sommes importantes à long terme. Progressivement, les cités italiennes créent, durant la fin du Moyen Âge, un ensemble d'institutions financières de gestion de la dette publique, promis à un avenir durable. Tout d'abord, la dette publique devient négociable sur un marché secondaire. Elle est, d'autre part, rapidement consolidée (dès 1262 à Venise), et gérée par un établissement public spécialisé (comme le Monte de Florence). La cité émet également des emprunts « perpétuels », dont le principal n'est remboursé que lorsque la cité le souhaite. Ce type de dette fut utilisé en raison de la difficulté à rembourser le principal. Le poids de la dette et de son service devient également pour la première fois considérable : l'essentiel des taxes sert à son financement à Florence au XIVe siècle[39]. Finalement, les cités italiennes ne payent, grâce à ce système, que des intérêts modérés, de l'ordre de 5 %, bien plus bas que ceux des monarchies européennes.

Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Graphique 3 : Évolutions des recettes et dépenses de la monarchie française de 1600 à 1715.

L'Ancien Régime voit la diffusion de ce système à l'ensemble des monarchies européennes. Ainsi, en 1522, François Ier, émet la première rente perpétuelle de la monarchie française. Ce nouveau système va permettre aux monarchies européennes d'accroître considérablement leur dette. Avec la consolidation des États, qui emploient du personnel beaucoup plus nombreux, les guerres sont de plus en plus coûteuses et se succèdent à un rythme soutenu. Les Habsbourg d'Espagne font banqueroute en 1557, 1575, 1596, 1607, 1627 : l'or des Amériques ne suffit pas à financer les tentatives de constructions impériales. Banqueroutes et consolidations forcées deviennent des expédients habituels[40].

L'endettement de la monarchie française s'accroît très fortement à partir du XVIIe siècle, avec l'affirmation de l'absolutisme. La monarchie française a lentement établi un système d'endettement fondé sur la vente d'offices vénaux, qui constituent en fait des dettes perpétuelles, et sur l'emprunt à travers les corps, auquel on prête à des taux beaucoup plus faibles que pour le roi directement, en raison de la confiance qu'ils inspirent. Privilèges, vénalités des offices, corps et dette publique font ainsi système[41]. Ce système a néanmoins une efficacité limitée, notamment en raison des très nombreuses exemptions d'impôt. La monarchie n'a donc pas les moyens de financer des guerres répétées et prolongées contre de larges coalitions. Les rois ne renoncent toutefois pas à leurs ambitions et empruntent des sommes très importantes. Les dépenses s'accroissent au fil des guerres, parfois de manière considérable, alors que les recettes n'augmentent que faiblement, et parfois s'effondrent à la suite de prélèvements trop importants (graphique 3). La crise financière est telle, à la fin du XVIIIe siècle, qu'elle est une des causes de la Révolution française.

Révolution financière britannique[modifier | modifier le code]

La Grande-Bretagne qui s'affirme alors comme l'autre grande puissance européenne accroît sa dette considérablement à partir de la dernière décennie du XVIIe siècle (graphique 2), après la création de la Banque d'Angleterre. Entre 1688 et 1702, la dette publique anglaise est passée de 1 à 16,4 millions de livres[42]. Entre 1702 et 1714 elle triple pour atteindre 48 millions de sterling et en 1766 elle atteint 133 millions de sterling. Toutefois, l'Angleterre a su mettre en place un système d'endettement moderne et efficace qui lui permet d'emprunter sans délai et à des taux d'intérêt faibles. Elle emprunte à travers la banque d'Angleterre, créée en 1694, qui est soumise au contrôle vigilant du parlement, ce qui garantit le remboursement et inspire la confiance aux créanciers. Ce système est à l'origine d'une révolution financière, en favorisant le développement des marchés financiers. Les banques privées s'appuient sur le contrôle du marché de la dette publique par la Banque d'Angleterre pour y développer leur activité, y compris à destination du secteur privé[43], soutenant ainsi le développement économique de la Grande-Bretagne[44]. Ce système favorise en outre l'expansionnisme militaire de la couronne britannique, avec le développement de la Royal Navy par les Navy bills, en particulier face à l'État français.

XIXe siècle[modifier | modifier le code]

Une évolution essentielle intervient au XIXe siècle : les États, notamment ceux des puissances financières dominantes de l'époque, la France et la Grande-Bretagne, ne font plus banqueroute : ils assurent pleinement le remboursement de leur dette. La Révolution française voit ainsi la dernière banqueroute (dite des deux tiers) de l'État français en 1796. Il n'a plus fait défaut sur sa dette depuis. La Grande-Bretagne rembourse, durant tout le XIXe[Quoi ?], l'intégralité de la dette colossale contractée lors des guerres napoléoniennes. La croyance dans la force et la permanence de l'État s'impose alors, renforçant la confiance des créanciers dans la dette publique. Le journaliste Paul Leroy-Beaulieu, figure de l'Histoire de la presse économique et financière en France, écrit ainsi que le crédit public se distingue du crédit privé car un État « peut être considéré comme un être éternel »[45]. La rente publique, sur laquelle portent la majorité des transactions à la Bourse de Paris, devient par conséquent l'actif sans risque par excellence, qu'elle est encore aujourd'hui[46].

Les taux d'intérêt baissent tout au long du siècle, à mesure que diminue la prime de risque. Ils passent de 8 % à 4 % en France entre 1815 et 1900[47], ce qui incite les investisseurs à prendre des risques dans l'expansion boursière pour être mieux rémunérés. Les taux d'intérêt britannique et français convergent par ailleurs, au moment où le modèle britannique est importé en France, d'abord par Bonaparte, qui crée la Banque de France, puis par la Restauration. Le XIXe est ainsi le siècle du rentier public, dont les revenus sont garantis par l'absence de banqueroute et d'inflation, même s'il a largement prospéré au siècle précédent grâce au système français des rentes constituées.

XXe siècle[modifier | modifier le code]

Le XXe siècle, en raison des deux guerres mondiales, voit la dette publique atteindre des niveaux parmi les plus élevés historiquement. Cette dette sera rapidement résorbée à la suite de la Seconde Guerre mondiale, grâce à la forte croissance économique de l'après guerre, période dite des Trente Glorieuses.

Analyse théorique de la dette publique[modifier | modifier le code]

La dette publique est analysée dans le cadre de la gestion temporelle des finances publiques, des transferts inter-générationnels, de la gestion des chocs (guerre, destruction d’infrastructures, ...), de la démographie, du taux de croissance de l'économie, du niveau des taux d'intérêt et de l'inflation, ...

Les principaux courants de la théorie économique contemporaine, la synthèse néoclassique et le néo-keynésianisme, prônent la pratique d’une politique budgétaire contra-cyclique pour partiellement lisser les variations de la production liées à la cyclicité économique. Les pays de l’OCDE pratiquent avec plus ou moins de rigueur cette politique[48]. Toutefois, les pratiques électoralistes des élus politiques peuvent conduire à la pratique de mauvaises politiques budgétaires : les gouvernements en place augmentent classiquement les dépenses publiques à l’approche des élections[48].

Le courant de pensée keynésien prônait la mise en place de politiques de relance qui auraient permis d’augmenter durablement la production. Mais les échecs répétés des politiques de relance des années 1980 dans les pays développés ont amené ces derniers à cesser ces pratiques, qui avaient amené leurs endettements à des niveaux très élevés. À ces échecs pratiques constatés, Robert Barro a donné une explication théorique dans un célèbre article[49], en 1974 : la hausse des dépenses publiques favorise l’épargne des agents économiques (en prévision de futurs impôts) et que cet effet rend inefficaces les politiques de relance (principe d’équivalence ricardienne). Néanmoins, cette conclusion théorique ne fait pas l'unanimité des économistes, notamment parce que Barro fait référence à la théorie des anticipations rationnelles, alors que les agents économiques ne connaissent bien ni les lois de l'économie, ni certaines données fondamentales, ce qui les rend (apparemment) non rationnels. En conséquence, certains suggèrent que l'équivalence ricardienne doit être manipulée avec précaution et ne peut être invoquée systématiquement comme raison de ne pas recourir à l'endettement public[réf. souhaitée].

La dynamique économique de l'endettement public[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Déficit public.

Les variations de l'encours de la dette : impact de la dette passée, intérêt de la dette et solde primaire[modifier | modifier le code]

La dette publique de l'année est égale à la dette de l'année passée à laquelle on a soustrait le solde budgétaire. En effet, d'une année sur l'autre, la dette diminue si le solde budgétaire est en excédent : l'excédent permet de réduire la dette. Au contraire, si le solde budgétaire est en déficit, la dette augmente : le déficit budgétaire de l'année en cours s'ajoute à la dette publique du passé. La dette est ainsi le produit de l'accumulation des déficits budgétaires du passé.

Or, le solde budgétaire se décompose en deux éléments :

  1. le solde primaire, c'est-à-dire la différence entre les recettes de l'année et les dépenses de l'année hors paiement des intérêts de la dette. Si ce solde est négatif, on parle de déficit primaire, s'il est en excédent, d'excédent primaire.
  2. le paiement des intérêts dus sur la dette publique passée et que l'État doit rembourser l'année en cours.

Finalement on a donc :

solde budgétaire = solde primaire - intérêts de la dette

et

dette de l'année = dette passée - solde budgétaire

d'où l'on déduit : solde budgétaire < 0 ⇒ dette de l'année > dette passée.

En notant SP_{t} le solde primaire de l'année t, r le taux d'intérêt et D_{t-1} et D_{t} les dettes respectivement de l'année t-1 et de l'année t :

\mathit{solde\ budg}\acute{e}\mathit{taire} \ = SP_{t} - r \times\ D_{t-1}\,

et

D_{t} =  D_{t-1} - \mathit{solde\ budg}\acute{e}\mathit{taire} \,\!
D_{t} =(1+r)\times D_{t-1} - SP_{t}\,.

Cette équation nous permet de voir que la dette dépend :

  • de l'importance de la dette passée ;
  • des taux d'intérêt ;
  • du solde primaire.

Plus les taux d'intérêt seront élevés, et plus la dette passée sera grande, plus l'État devra dégager un important excédent de son solde primaire, s'il souhaite diminuer la dette publique. Cela signifie qu'il ne suffit pas à un État d'avoir un solde primaire en équilibre pour stabiliser sa dette : il lui faut aussi payer les intérêts sur sa dette passée, intérêts qui seront d'autant plus élevés que la dette passée est importante et que les taux d'intérêt sont forts. Pour que la dette soit stable, il faut donc que le solde primaire couvre au moins le remboursement du service de la dette (capital + intérêts). Si la dette passée est très grande, ou si les taux d'intérêt sont très élevés, l'État, qui doit payer de très importants intérêts, peut ne pas y parvenir : la dette va alors croître d'année en année à la façon d'une « boule de neige »: la partie de la dette passée que l'État ne peut rembourser faute de ressources propres suffisantes le sera en souscrivant un nouvel emprunt, augmentant d'autant la dette passée, voire le taux d'intérêt moyen.

Les variations du taux d'endettement par rapport au PIB[modifier | modifier le code]

Toutefois, la matière taxable croissant avec le PIB, un des indicateurs de soutenabilité de la dette publique est le taux d'endettement, c'est-à-dire le rapport entre la dette publique et le PIB. L'évolution de ce ratio va dépendre, en plus des autres variables déjà identifiées, également du taux de croissance de l'économie.

Taux d'endettement et taux de croissance[modifier | modifier le code]

Le taux d'endettement d'un pays rapporté au PIB peut baisser alors que l'encours nominal de la dette augmente : il suffit que la dette croisse moins vite que le PIB. Dès lors, le lien entre déficit et la dynamique de l'endettement n'est pas évident[50].

Un exemple peut illustrer cet aspect[51]. Durant les années 1990, la France et le Portugal ont connu des évolutions de leurs soldes budgétaires très proches, le solde du Portugal présentant généralement un déficit plus marqué que celui de la France (graphique 1).

Graphique 1 : Déficit budgétaire en France et au Portugal dans les années 1990
Graphique 2 : Endettement public en France et au Portugal dans les années 1990
Graphique 3 : Taux de croissance en France et au Portugal dans les années 1990

Toutefois, alors que la dette publique portugaise, mesurée par rapport au PIB, a baissé de près de 10 points du PIB, la dette publique française connaissait une très importante hausse (graphique 2). Ces évolutions divergentes du ratio d'endettement, alors même que les déficits étaient supérieurs au Portugal, tiennent dans le différentiel des taux de croissance et d'inflation des deux économies (graphique 3).

Un élément essentiel de la dynamique du taux d'endettement : l'écart entre taux d'intérêt et taux de croissance[modifier | modifier le code]

Comme on l'a vu à la section précédente, le solde budgétaire est fonction a) du solde primaire, qui résulte directement des décisions prises par les pouvoirs publics durant l'année en cours et b) du paiement des intérêts de la dette, qui découle des engagements financiers passés. Pour un gouvernement, il est donc pertinent de connaître quel type de solde primaire il doit dégager pour maintenir ou diminuer son taux d'endettement. Ce solde primaire dépend de la différence entre taux d'intérêt et taux de croissance nominale (ou taux de progression du PIB en valeur, autrement dit la somme du taux de croissance réelle et du taux d'inflation).

En effet, à partir de l'équation à laquelle on avait abouti dans la section précédente (cf. encadré), on peut montrer qu'un État qui souhaite stabiliser son taux d'endettement doit avoir un solde primaire rapporté au PIB égal à :

La dynamique de la dette

On a : D_{t} =(1+r)*D_{t-1} - SP_{t} (1)
Pour obtenir ces grandeur en proportion du PIB, il suffit de les diviser par le PIB (Y_{t}) :
D_{t}/Y_{t} = (1+r) * D_{t-1}/Y_{t} - SP_{t}/Y_{t} (2)
Puisque Y_{t} = (1+g) Y_{t-1}, (2) peut donc s'écrire :
D_{t}/Y_{t} = (1+r)/(1+g) *  D_{t-1}/Y_{t-1} - SP_{t}/Y_{t} (3)
d_{t} = (1+r)/(1+g) * d_{t-1} - sp_{t} (4)
sp_{t} = (1+r)/(1+g) * d_{t-1} - d_{t} (4')

Pour que la dette publique soit stable, on doit avoir d_{t} = d_{t-1}. Par conséquent :
sp_{t} = (1+r)/(1+g) * d_{t-1} - d_{t-1} (5)
sp_{t} = (r-g)/(1+g) * d_{t-1} (6)
Dans la mesure où g est petit par rapport à 1, on peut simplifier (6) en :
sp_{t} = d_{t-1} (r - g)

Le solde budgétaire public stabilisant l'endettement doit alors être supérieur à: - d_{t-1}. g_{t}

sp_{t} = d_{t-1} (r - g)\,

avec sp_{t}, le solde primaire par rapport au PIB (égal à SP_{t}/PIB) ; d_{t-1}, le taux d'endettement de l'année t-1 (égal à D_{t-1}/PIB) ; r le taux d'intérêt nominal et g le taux de croissance nominal (i.e., inflation incluse, car l'inflation a sur le poids de la dette publique, le même effet que la croissance réelle).

Cette relation signifie que le solde primaire qui stabilise l'endettement dépend de la différence entre le taux d'intérêt et le taux de croissance. Plus précisément, on peut distinguer trois situations :

  1. si les taux d'intérêt sont égaux au taux de croissance nominale (r = g), un solde primaire en équilibre (sp_{t} = 0) maintient la dette publique stable.
  2. si les taux d'intérêt sont supérieurs au taux de croissance nominale (r > g), le solde primaire doit être en excédent (sp_{t} > 0) pour maintenir la dette stable. Si le solde primaire est simplement à l'équilibre, alors la dette s'accroît. C'est ce qu'on appelle l'effet « boule de neige » de l'endettement : d'année en année, l'endettement va augmenter de plus en plus. Dans la situation où les taux d'intérêt sont supérieurs à la somme des taux de croissance réelle et d'inflation, un État qui souhaite stabiliser son taux d'endettement est donc contraint d'avoir un excédent de son solde primaire d'autant plus important que l'écart entre taux d'intérêt et taux de croissance nominale est fort.
  3. si les taux d'intérêt sont inférieurs au taux de croissance nominale (r < g), le solde primaire peut être en déficit (sp_{t} < 0), sans que la dette ne croisse. Si le solde primaire est simplement à l'équilibre, le taux d'endettement diminue même d'année en année.

Finalement, deux relations sont importantes dans la dynamique de l'endettement[52] :

  • L'endettement peut être maintenue stable avec des déficits budgétaires d'autant plus élevés que la croissance du PIB en valeur est forte.
  • L'endettement peut être maintenu stable même si les administrations publiques maintiennent en permanence des déficits primaires, pour autant que le taux de croissance soit supérieur au taux d'intérêt. Par conséquent, les variations de l'endettement dépendent très fortement de l'écart entre les taux d'intérêt et le taux de croissance. Les taux d'intérêt élevés ont donc un impact négatif sur l'endettement : s'ils sont supérieurs à la croissance nominale, ils accroissent mécaniquement la dette publique, même avec un solde primaire en équilibre. Si l'écart entre les deux est très grand, cela peut aller jusqu'à un effet « boule de neige », où l'endettement n'est plus maîtrisable, sauf à dégager de très importants excédents budgétaires. Au contraire, la croissance économique réelle et l'inflation ont un impact positif sur le taux d'endettement : si leur somme est supérieure au taux d'intérêt, cela permet de diminuer le taux d'endettement, même avec un solde primaire en déficit.

Les évolutions historiques récentes de la dette publique dans les pays développés[modifier | modifier le code]

Les évolutions de la dette publique en % du PIB aux États-Unis, en France et dans la zone euro depuis 1980.

Après une baisse de l'endettement durant les années 1960 et 1970, les pays développés ont vu leur dette fortement augmenter à partir des années 1980[53].

Baisse de l'endettement dans les années 1960 et 1970[modifier | modifier le code]

Durant les années 1960, la croissance était forte : (r-g) était, par conséquent, nettement négatif. Cela a permis aux États de diminuer la dette, alors même qu'ils n'avaient pas des excédents primaires importants. Durant la décennie suivante, les taux d'intérêt réels ont très fortement baissé, devenant même parfois négatifs, en raison de l'inflation. Ainsi, malgré le ralentissement de la croissance, le taux d'endettement a continué à baisser, puisque (r-g) demeurait négatif.

Une forte hausse de l'endettement depuis 1980[modifier | modifier le code]

Dette publique, en % du PIB, des États-Unis, du Japon et de l'Allemagne de 1970 à 2008. FRG correspond à l'Allemagne de l'Ouest avant la réunification allemande.

À partir des années 1980, le taux d'endettement a très fortement augmenté dans presque tous les pays développés. En 25 ans, dans la zone euro, il est ainsi passé approximativement de 35 % à 70 % du PIB et de 20 à 70 % en France.

Dans les années 1980, la croissance a continué à décroitre, alors que les taux d'intérêt ont fortement augmenté. L'écart entre taux d'intérêt et taux de croissance (r-g) est devenu nettement positif. Les États auraient dû dégager de forts excédents primaires pour maintenir leur taux d'endettement. Ils ne l'ont pas fait, notamment parce qu'en raison de la baisse de la croissance, ils ont utilisé les dépenses publiques pour mener des politiques de relance. C'est notamment le cas des États-Unis qui, sous Ronald Reagan, ont mené une politique très forte de baisse des impôts, alors que les dépenses publiques augmentaient.

Dans les années 1990, le taux d'endettement a continué à croître, surtout en Europe et notamment en France. En France, entre 1992 et 1997, le taux d'endettement a augmenté de près de 25 points du PIB. Cet accroissement résulte de l'augmentation de l'écart entre taux d'intérêt et taux de croissance qui atteint, en France, 6 points en 1993, et donc de la part croissant très rapidement des intérêts cumulés dans le capital restant dû. Les taux d'intérêt demeurent en effet très élevés en Europe, en raison de la réunification allemande. Or, la croissance baisse fortement durant la période : elle est même négative en France en 1993.

À partir de la fin des années 1990, et durant les années 2000 puis les années 2010, l'écart entre taux d'intérêt et taux de croissance diminue très fortement, du fait d'une baisse très importantes des rendements obligataires. Cela permet aux États de stabiliser ou même de baisser leurs taux d'endettement.

Niveau par pays[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste de pays par dette publique.

En Belgique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Dette publique de la Belgique.

Au début des années 1990, la dette publique s'élevait à 130 % du PIB et représentait une charge de 10 % du budget de l'État. La Belgique doit obtenir une dérogation aux critères de convergence pour faire partie de la zone euro en 1999, dans la mesure ou son endettement dépasse les 100 % fixés comme limite.

Après d'importants efforts budgétaires, notamment pour faire face aux conséquences du vieillissement démographique sur les finances publiques, la dette a été ramenée à 100 % du PIB en 2003, et se situe à 91 % en 2009, l'objectif est de la réduire jusqu'à 60 % pour respecter le pacte de stabilité et de croissance.

En mars 2009, la dette représente 320 milliards d'euros, la plus grande partie, soit 98,2 %, est en euros et négociable, c'est-à-dire qu'elle fait l'objet d'une cotation sur un marché. Les obligations linéaires représentent 69 %, et les certificats de Trésorerie 16 %[54],[55],[56].

Au Canada[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Dette publique du Canada.

Le Canada est souvent présenté[57] en modèle d’une réforme de l'État réussie et d’une gestion rigoureuse de sa dette publique.

Après une pointe de la dette fédérale du Canada à 68,4 % du PIB en 1994, la dette est retombée à 38,7 % en 2004, à la suite d'une série d'excédents budgétaires dus à une politique de gestion de l'État rigoureuse (cf. politique de rigueur), inspirée des principes du libéralisme économique : en parallèle à la baisse du déficit, la part des dépenses publiques fédérales dans le PIB est passée de 19 % à 12 %, les dépenses publiques totales baissant d’environ 10 % entre 1992 et 2004[58]. L'objectif officiel était de descendre à 25 % du PIB vers 2015, pour faire face au vieillissement de la population. Lors du vote du budget fédéral le 26 février 2008, le gouvernement fédéral avait annoncé une prévision de surplus budgétaires de plus de 10 milliards de dollars ; mais à la suite de la récession mondiale de 2008-2009, la dette publique du Canada est remontée à 84 % du PIB en 2010[59].

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Dette publique de la France.
Dette publique en France % du PIB

En France, depuis le milieu des années 1970, la dette publique a augmenté pour atteindre 93,5 % du PIB fin 2013. Elle pourrait monter à 95,0 % en 2014[60]. Le service de la dette devient en 2011, pour la première fois de l’histoire économique de la France, le premier poste du budget (il passe désormais devant celui de l’Éducation Nationale et la Défense) : 46,9 milliards, contre 44,5 pour l’Éducation (30,1 pour la Défense). Il représente maintenant un montant supérieur à celui de l’impôt sur le revenu. Comme les autres pays de la zone euro, la France doit respecter les critères de Maastricht.

Comme dans les autres pays occidentaux, l'endettement s'est régulièrement accru à partir des années 1970, ce qui coïncide avec la fin du système de Bretton Woods et la libéralisation financière mondiale de l'économie. Aussi peut-on désigner ces deux changements comme facteurs de ce phénomène d'endettement.

En Suisse[modifier | modifier le code]

Dette des collectivités publiques par rapport au PIB (en %)

En tant qu'État fédéral, la Suisse connait trois niveaux de financement public : fédéral, cantonal et communal. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, la Suisse, comme la plupart des pays, connait un fort taux d’endettement. Cependant, alors que des pays comme l’Allemagne ou la France épongent rapidement leurs dettes via l’inflation au détriment de leurs créanciers, le renchérissement d’après-guerre (1944 – 1961) n’est d’à peine 1,35 %. Le taux d’endettement baisse de manière soutenue jusqu’en 1965 grâce à des excédents budgétaires. Alors que la dette nominale recommence à croitre, la surchauffe économique permet à l’endettement de rester plus ou moins stable. La Suisse est fortement touchée par le premier choc pétrolier si bien qu’à la fin des années 1970, le taux d’endettement est le double de l’Allemagne ou de la France. La bonne conjoncture des années 1980 et les excédents budgétaires entre 1985 et 1989 font fondre l’endettement à 32 % du PIB. La mauvaise conjoncture qui sévit entre 1991 et 1996 fait exploser la dette fédérale et cantonale. L’assemblée fédérale vote un amendement constitutionnel sur le frein à l'endettement. Le but est de garantir un équilibrage des comptes sur un cycle conjoncturel complet. Le peuple suisse accepte (à 84,7 %) cet amendement par votation en décembre 2001. La reprise économique amorcée au deuxième semestre 2003, qui perdura durant vingt trimestres, et les excédents budgétaires réalisés après 2005 permettent à la Suisse de réduire son taux d'endettement à 38,3 % en 2010.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Histoire du franc, 1360-2002, par Georges Valance, Paris, Champs Flammarion, 1998.
  2. définition, par l’INSEE
  3. Gregory Mankiw, Macroéconomie, De Boeck, 2003, p. 484.
  4. Ibid., p. 485
  5. Sur les différentes mesures de la dette publique française (« au sens de la comptabilité nationale », « au sens de Maastricht »), voir l'article Dette publique de la France.
  6. Agnès Bénassy-Quéré et alii., Politique économique, De Boeck, 2004, p 151
  7. sur les difficultés de mesure des engagements implicites voir INSEE, Evaluer les engagements implicites des retraites.
  8. Par exemple, en France, le Rapport Pébereau sur la dette publique (p 11) a retenu comme évaluation de ces engagements 430 milliards d'euros, à partir d'une fourchette de 380 à 490 milliards d'euros, tout en indiquant que, selon d'autres conventions, il pouvait atteindre jusqu'à 1000 milliards d'euros
  9. OCDE, Études économiques de l'OCDE. Japon, 2006, p. 80.
  10. Sources : Eurostat pour la dette publique brute au sens de Maastricht Dettes pubiques (% PIB) en 2006 et OCDE Dettes publiques 2006 (page consultée le 1er juillet 2008)
  11. Source : INSEE, Insee - Économie - Endettement des agents non financiers
  12. Serge Penasa, « Le rôle de l'État dans la vie économique et sociale » in Alain Beitone (dir.), Analyse économique et historique des sociétés contemporaines, Armand Colin, 2007, p. 269
  13. Voir Renne, Jean-Paul et Sagnes, Nicolas (02-2006). « Une modélisation analytique des stratégies d'endettement de l'État ». Diagnostics Prévisions et Analyses Économiques, no 99, février 206, 8 pp.
  14. Renne, Jean-Paul et Sagnes, Nicolas (03-2006). « Comparaison des stratégies d’endettement de l’État. Une méthodologie appliquée à la répartition entre obligations nominales et indexées ». 16 mars 2006, i + 47 pp.
  15. Durée entre la date d'émission du titre d'emprunt et la date à laquelle ce titre est remboursable.
  16. Voir le graphique sur les taux sur titres d'État français par maturité (3 mois à 50 ans) en juin 2011.
  17. Agence France Trésor « La dette de l’État. Gestion active. Contrat d’échange de taux d’intérêt (’SWAP’). Réduction de la durée de vie moyenne de la dette ». Mise à jour le 5 avril 2006.
  18. Renne, Jean-Paul « Quels sont les enjeux, en termes de coût et de risque, de la gestion active de la durée de vie moyenne de la dette ? ». Les documents de travail de la DGTPE, [Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi], no 2007/10, novembre 2007, 40 pp.
  19. Agence France Trésor « La trésorerie de l’État. Missions ».
  20. « Compteur de la dette publique mondiale et par pays », sur http://science-economique.com,‎ 12/12/2014 (consulté le 12/12/2014)
  21. Banque mondiale et FMI « Directives pour la gestion de la dette publique », 21 mars 2001, 39 pp. (aussi sur le site de la Banque mondiale) ; FMI et Banque mondiale « Directives pour la gestion de la dette publique : document d’accompagnement », novembre 2002, 395 pp. ; FMI et Banque mondiale « Amendments to the Guidelines for Public Debt Management », 25 novembre 2003, 6 pp.
  22. Medeiros, Carlos ; Papaioannou, Michael et Souto, Marcos « Dette publique : le FMI conçoit de nouveaux outils de mesure des risques », FMI Bulletin, vol. 37, no 2, février 2008, p.21.
  23. Banque mondiale « Outil d’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette (DeMPA) » et « Guide d’utilisation de l’outil d’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette (DeMPA) », Département de la politique économique et de la dette (PRMED), Département des opérations bancaires et de la gestion de la dette (BDM), Banque mondiale, décembre 2009, 54 et 40 pp.
  24. OECD « Objectives, Strategy and Operations of the OECD Working Group on Public Debt Management », 14 novembre 2007, 14 pp.
  25. OCDE « Gestion de la dette publique. En savoir plus ».
  26. Comme le note Jean-Yves Granier : la dette « ne doit pas apparaître comme personnelle, c’est-à-dire comme l’engagement d’une personne, fût-elle prince ou roi, mais de la collectivité dans son ensemble, que ce soit une cité ou un État », « Introduction. Dette d'État, dette publique. », in Jean Andreau, Gérard Béaur et Jean-Yves Grenier (dir.), La dette publique dans l'histoire, La documentation française, 2006, p. 2.
  27. Sur cette question, on peut consulter le livre classique de Ernst Kantorowicz, Les deux corps du roi, Gallimard, 1989.
  28. « Existait-il une dette publique dans l'Antiquité romaine ? », Jean Andreau, in La dette publique dans l'histoire, op.cit., p. 101.
  29. Philippe Hamon, « Les dettes du roi de France (fin du Moyen Âge - XVIe siècle) : une dette « publique » ? » in La dette publique dans l'histoire, op.cit..
  30. « Avant propos. La dette publique sous le scalpel des historiens », La dette publique dans l'histoire, op.cit., p. VI.
  31. Luciano Pezzolo, « Bonds and Government Debts in Italian City States, 1250-1650 », in William N. Goetzmann et K. Geert Rouwenhors (dir.), The Origins of Value: The Financial Innovations that Created Modern Capitalism, Oxford University Press, 2005.
  32. Joseph R. Strayer, Les origines médiévales de l'État moderne, Payot, 1979, p. 67.
  33. Michael Mann, States, War and Capitalism, Blackwell, 1988, p. 93.
  34. « Introduction. Dette d'État, dette publique. », in Jean Andreau, Gérard Béaur et Jean-Yves Grenier (s/dir.), La dette publique dans l'histoire, 2006, p. 7.
  35. Michael Mann, ibid.
  36. Jean-Yves Granier, « Introduction. Dette d'État, dette publique. », op. cit., La dette publique dans l'histoire, p. 4.
  37. B. Mitchell et P. Dean, Abstract of British Historical Statistics, Cambridge University Press, 1962, p. 396.
  38. Luciano Pezzolo, « "Bonds and Government Debts in Italian City States, 1250-1650" », op.cit., p. 147.
  39. Anthony Molho, Marriage Alliance in Late Medieval Florence, Harvard University Press, 1994, p. 39.
  40. Richard Ehrenberg, Capital and Finance in the Age of the Renaissance, A. M. Kelley, 1963.
  41. Cf. les travaux de David D. Bien, en particulier, « Les offices, les corps et le crédit d'État : l'utilisation des privilèges sous l'Ancien Régime », Annales E.S.C, no 2, 1988.
  42. books.google.fr
  43. P.G.M. Dickson, The Financial Revolution in England. A Study in the Development of Public Credit, 1688-1756, St Martin's Press, 1967.
  44. D. North et B. Weingast, « Constitutions and Commitment: The Evolution of Institutions Governing Public Debt in Seventeenth Century England », Journal of Economic History, no 4, 1989
  45. Jean-Yves Grenier, op.cit., p. 4.
  46. Pierre-Cyrille Hautcoeur (dir.), Le marché financier français au XIXe siècle, vol. 1, Publication de la Sorbonne, 2007, p. 12.
  47. Ibid.
  48. a et b « Cyclicité de la politique budgétaire: le rôle de la dette, des institutions et des contraintes budgétaires », Perspectives économiques de l'OCDE No. 74, OCDE, 2003
  49. « Are Government Bonds Net Wealth? », Journal of Political Economic, 1974
  50. Agnès Bénassy-Quéré et alii., Politique économique, op.cit., p. 170.
  51. Cet exemple est emprunté à Agnès Bénassy-Quéré et alii., op.cit..
  52. Agnès Bénassy-Quéré et alii., op.cit., p. 170.
  53. Cette section s'appuie sur Olivier Blanchard et Daniel Cohen, Macroéconomie, Pearson Education, 2006, p. 589.
  54. Indicateurs globaux de l'agence de la dette
  55. l'évolution de la dette sur le site du programme de stabilité
  56. définition de la dette
  57. par l'assemblée nationale française, par l’État français, par des libéraux,…
  58. Voir graphique p.69 du Rapport préparatoire au débat dʼorientation budgétaire français 2008, et les chiffres détaillés, Ministère des finances canadien. L'année budgétaire au Canada va du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Les chiffres officiels sont ceux de fin d'exercice, c'est-à-dire au 31 mars de l'année indiquée. Ils sont en dollars canadiens.
  59. (en) CIA World Factbook Canada - economy
  60. Dérapage surprise de la dette et du déficit public

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]