Ordre de préséance en France

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L’ordre de préséance en France est une hiérarchie symbolique définissant l'ordre des officiels du gouvernement lors des cérémonies protocolaires.

L'ordre est institué par Napoléon Ier par le décret du 24 messidor de l'an XII (13 juillet 1804). En 1984, le préfet Jacques Gandouin est chargé par le président de la République de le refondre, ce qui a donné lieu au décret no 89-655[1].

Ordre de préséance national[modifier | modifier le code]

À Paris, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :[2] :

  1. Le président de la République
  2. Le Premier ministre
  3. Le président du Sénat
  4. Le président de l'Assemblée nationale
  5. Les anciens présidents de la République dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions
  6. Le gouvernement dans l'ordre de préséance arrêté par le président de la République
  7. Les anciens premiers ministres dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions
  8. Le président du Conseil constitutionnel
  9. Le vice-président du Conseil d'État
  10. Le président du Conseil économique, social et environnemental
  11. Le Défenseur des droits
  12. Les députés
  13. Les sénateurs
  14. Les représentants au Parlement européen
  15. L'autorité judiciaire représentée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette cour
  16. Le premier président de la Cour des Comptes et le procureur général près cette cour
  17. Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, et les membres des conseils de ces ordres
  18. Le chancelier de l'ordre de la Libération et les membres du conseil de l'ordre au 15 novembre 2012, le délégué national et le maire exerçant la présidence conjointe du Conseil national des communes Compagnon de la Libération[3]
  19. Le chef d'état-major des armées
  20. Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
  21. Le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris
  22. Le maire de Paris, président du conseil de Paris
  23. Le président du conseil régional d'Île-de-France
  24. Le chancelier de l'Institut de France, les secrétaires perpétuels de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques
  25. Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la Défense et de la sécurité nationale et le secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères
  26. Le président de la cour administrative d'appel de Paris, le premier président de la cour d'appel de Paris et le procureur général près cette cour
  27. Le délégué général pour l'Armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la Marine, le chef d'état-major de l'Armée de l'air, le gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Île-de-France
  28. Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
  29. Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  30. Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  31. Le président de l'Autorité de la concurrence
  32. Le président de l'Autorité des marchés financiers
  33. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris
  34. Les hauts-commissaires, commissaires généraux, commissaires, délégués généraux, délégués, secrétaires généraux, directeurs de cabinet, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale dans l'ordre de préséance des ministères déterminé par l'ordre protocolaire du Gouvernement et, au sein de chaque ministère, dans l'ordre de préséance déterminé par leur fonction ou leur grade
  35. Le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
  36. Le président du tribunal administratif de Paris, le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France
  37. Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Île-de-France, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, le préfet, secrétaire général de l'administration de la police, le préfet, secrétaire général de la zone de défense
  38. Les membres du conseil de Paris, les membres du conseil régional d'Île-de-France
  39. Le chef du contrôle général des armées, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux d'armée, les vice-amiraux ayant rang et appellation d'amiraux, les généraux de division aérienne ayant rang et appellation de généraux d'armée aérienne, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux de corps d'armée, les vice-amiraux ayant rang et appellation de vice-amiraux d'escadre, les généraux de division aérienne ayant rang et appellation de généraux de corps aérien
  40. Les présidents des universités de Paris, les directeurs des grandes écoles nationales, les directeurs des grands établissements nationaux de recherche
  41. Le président du tribunal de commerce de Paris
  42. Le président du conseil de prud'hommes de Paris
  43. Le secrétaire général de la ville de Paris
  44. Le directeur général des services administratifs de la région d'Île-de-France
  45. Les présidents et secrétaires perpétuels des académies créés ou reconnus par une loi ou un décret
  46. Le président du Conseil économique et social de la région d'Île-de-France
  47. Les chefs des services déconcentrés de l'État dans la région d'Île-de-France et dans le département de Paris dans l'ordre de préséance attribué au département ministériel dont ils relèvent et les directeurs généraux et directeurs de la préfecture de région, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police
  48. Le président de l'assemblée des chambres de commerce et d'industrie, le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
  49. Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Île-de-France
  50. Le président de la chambre régionale d'agriculture d'Île-de-France, le président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Île-de-France
  51. Le président de la chambre départementale de métiers de Paris
  52. Le président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
  53. Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et le président de la conférence des bâtonniers
  54. Les présidents des conseils nationaux des ordres professionnels
  55. Les directeurs des services de la ville de Paris dans l'ordre de leur nomination
  56. Les commissaires de police, les officiers de gendarmerie et les officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  57. Le président de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel
  58. Le président du Conseil supérieur du notariat
  59. Le président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires
  60. Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice
  61. Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Fabrice Jobard, « Historique du Protocole en France »,‎ 23 juillet 2007
  2. Décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, article 2
  3. Décret no 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes Compagnon de la Libération

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Texte juridique[modifier | modifier le code]