XIVe législature de la Cinquième République française

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Composition de la législature depuis le 16 janvier 2013

La XIVe législature de la Ve République est un cycle parlementaire ouvert depuis le 20 juin 2012[1].

Composition de l'exécutif[modifier | modifier le code]

Composition de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

155 femmes ont été élues ou réélues, soit 26,86 % des 577 députés :

Le doyen d'âge est François Scellier, député radical apparenté au groupe UMP de la 6e circonscription du Val-d'Oise (76 ans au début de son mandat) La benjamine est Marion Maréchal-Le Pen, députée FN de la 3e circonscription du Vaucluse (22 ans au début de son mandat, plus jeune députée de la Vème République).

Modifications à la composition de l'Assemblée[modifier | modifier le code]

En raison de l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député, les ministres ont un délai d'un mois pour réaliser leur choix. Pour ceux qui décident de maintenir leur participation au gouvernement, l'article 7 du règlement de l'Assemblée prévoit que le Président demande au gouvernement le nom des personnes élues en même temps que les députés dont le siège est devenu vacant et qu'il prononce leur remplacement.

Les ministres du gouvernement Jean-Marc Ayrault ayant été nommés par décret du 21 juin 2012, ceux, au nombre de 24, qui ont été élus le 10 ou le 17 juin 2012, voient leur mandat s'achever le 21 juillet 2012. Leurs suppléants les remplacent à compter du 22 juillet 2012 à 0 h 00.

La composition de l'Assemblée a été modifiée en 2012 et 2013 par une série de huit législatives partielles suite à des contentieux électoraux tranchés par le Conseil Constitutionnel et à la démission de Jérôme Cahuzac. Elles se sont traduites par le gain d'un siège par la majorité et de quatre sièges par l'opposition, soit une évolution nette de trois sièges vers l'opposition par rapport à juin 2012.

Élection du Président de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Le Président de l'Assemblée nationale est élu le 26 juin 2012 lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge, François Scellier, assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Marion Maréchal-Le Pen, Gérald Darmanin, Laurent Marcangeli, Damien Abad, Virginie Duby-Muller et Razzy Hammadi. Le groupe socialiste a désigné Claude Bartolone comme candidat avec 127 voix. Jean Glavany (59 voix), Élisabeth Guigou (50 voix) et Daniel Vaillant (22 voix) avaient également présenté leur candidature. Le seul autre candidat est le président sortant, Bernard Accoyer. Les députés nommés ministres, au nombre de vingt-sept, ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants, qui ne commenceront à siéger qu'à l'issue d'une délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le 22 juillet 2012.

Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix  % Situation
Claude Bartolone Seine-Saint-Denis (9e) SOC 298 61,44 Élu
Bernard Accoyer Haute-Savoie (1re) UMP 185 38,15 Sortant
Autres 2 0,41
Inscrits 550 100,00
Votants 540 98,18
Blancs et nuls 55 10,19
Exprimés 485 89,81

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Composition au 16 septembre 2014[2]
Groupe Membres Membres apparentés Total Président de groupe
SRC Socialiste, républicain et citoyen[3] 273 16 289 Bruno Le Roux
UMP Union pour un mouvement populaire[4] 191[5] 8 199 Christian Jacob
UDI Union des démocrates et indépendants[6] 30 0 30 Philippe Vigier
ÉCOLO Groupe écologiste[7] 17 1 18 Barbara Pompeli et François de Rugy
RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste[8] 17 0 17 Roger-Gérard Schwartzenberg
GDR Gauche démocrate et républicaine[9] 15 0 15 André Chassaigne
NI Élus n'appartenant à aucun groupe 0 0 9 Pas de président


Bureau de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Composition du bureau au 27 juin 2012[14]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Vice-présidente Laurence Dumont Calvados (2e) SRC
Vice-président Christophe Sirugue Saône-et-Loire (5e) SRC
Vice-président Denis Baupin Paris (10e) ÉCOLO
Vice-présidente Sandrine Mazetier Paris (8e) SRC
Vice-présidente Catherine Vautrin Marne (2e) UMP
Vice-président Marc Le Fur Côtes-d'Armor (3e) UMP
Questeur Bernard Roman Nord (1re) SRC
Questeur Marie-Françoise Clergeau Loire-Atlantique (2e) SRC
Questeur Philippe Briand Indre-et-Loire (5e) UMP
Secrétaire Gérard Charasse Allier (3e) RRDP
Secrétaire Dino Cinieri Loire (4e) UMP
Secrétaire Marc Dolez Nord (17e) GDR
Secrétaire Paul Giacobbi Haute-Corse (2e) RRDP
Secrétaire Pascale Got Gironde (5e) SRC
Secrétaire Arlette Grosskost Haut-Rhin (5e) UMP
Secrétaire Jean-Luc Laurent Val-de-Marne (10e) App. SRC
Secrétaire Pierre Lequiller Yvelines (4e) UMP
Secrétaire Bernard Perrut Rhône (9e) UMP
Secrétaire Bérengère Poletti Ardennes (1re) UMP
Secrétaire Rudy Salles Alpes-Maritimes (3e) UDI
Secrétaire Gabriel Serville Guyane (1re) GDR

Présidences de commission[modifier | modifier le code]

Commission Président Groupe
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Patrick Bloche SRC
Commission des affaires économiques François Brottes SRC
Commission des affaires étrangères Élisabeth Guigou SRC
Commission des affaires sociales Catherine Lemorton SRC
Commission de la défense nationale et des forces armées Patricia Adam SRC
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Jean-Paul Chanteguet SRC
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gilles Carrez UMP
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Jean-Jacques Urvoas SRC

Résultats des élections législatives de 2012[modifier | modifier le code]

Composition de la nouvelle législature par étiquette politique
Résultats des élections législatives françaises des 10 et 17 juin 2012
Partis
politiques
Premier tour Second tour Élus
Voix % Elus Voix % Sièges %
Parti socialiste (PS) 7 618 326 29,35 22 9 420 889 40,91 280 48,53
Europe Écologie Les Verts (VEC) 1 418 264 5,46 1 829 036 3,60 17 2,95
Divers gauche (DVG) 881 555 3,40 1 709 395 3,08 22 3,81
Parti radical de gauche (PRG) 428 898 1,65 1 538 331 2,34 12 2,08
Majorité présidentielle 10 347 043 39,86 25 11 497 651 49,93 331 57,37
Union pour un mouvement populaire (UMP) 7 037 268 27,12 9 8 740 628 37,95 194 33,62
Divers droite (DVD) 910 034 3,51 1 417 940 1,82 15 2,60
Nouveau Centre (NCE) 569 897 2,20 1 568 319 2,47 12 2,08
Parti radical (PRV) 321 124 1,24 - 311 199 1,35 6 1,04
Alliance centriste (ALLI) 156 026 0,60 - 123 132 0,53 2 0,35
Droite parlementaire 8 994 349 34,66 11 10 161 218 44,12 229 39,69
Front national (FN) 3 528 663 13,60 - 842 695 3,66 2 0,35
Front de gauche (FG) 1 793 192 6,91 - 249 498 1,08 10 1,73
Le Centre pour la France (CEN) 458 098 1,77 - 113 196 0,49 2 0,35
Extrême gauche (EXG) 253 386 0,98 - - - - -
Écologistes (ECO) 249 068 0,96 - - - - -
Régionalistes (REG) 145 809 0,56 - 135 312 0,59 2 0,35
Autres (AUT) 133 752 0,52 - - - - -
Extrême droite (EXD) 49 499 0,19 - 29 738 0,13 1 0,17
Inscrits 46 082 104 100,00 43 233 648 100,00
Abstention 19 712 978 42,78 19 281 162 44,60
Votants 26 369 126 57,22 23 952 486 55,40
Blancs et nuls 416 267 1,58 923 178 3,85
Exprimés 25 952 859 98,42 23 029 308 96,15
Résultats proclamés par les commissions de recensement, publiés par le le ministère français de l'Intérieur [1]
Nuances retenues par le ministère français de l'Intérieur [2]


Composition socio-professionnelle[modifier | modifier le code]

Au niveau socio-professionnel, l'Assemblée compte :

Principales lois votées[modifier | modifier le code]

Gouvernements successifs[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]