1917 en France

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Chronologie de la France


Cette page concerne l'année 1917 du calendrier grégorien.

Économie[modifier | modifier le code]

  • Hausse de l'inflation à 42%
  • PIB à 275 milliards de francs
  • Le déficit public atteint un son plus haut niveau, avec 57,8 milliards de francs (21 % du PIB).
  • Les recettes fiscales se montent à 242,8 milliards de francs.
  • Création du CCE.
  • Réformes fiscales : taxe sur les paiements et sur les ventes d’objets de luxe.
  • Les « quatre vieilles » contributions sont dévaluées au rang d’impôts locaux et remplacées comme impôt national par l’impôt sur le revenu, impôt cédulaire frappant sept catégories de revenus (revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, revenus agricoles, revenus des professions non commerciales, traitements et salaires, pensions et rentes viagères, revenus des valeurs mobilières, revenus des créances).

Événements[modifier | modifier le code]

  • 15 février : loi obligeant à assurer les risques français en France et établit un contrôle partiel de la réassurance, notamment pour l'empêcher de transmettre aux nations ennemies des renseignements sur les installations industrielles et portuaires.
  • 17 février : arrêté de création d'un Comité d'études par Charles Benoist afin de réfléchir aux buts de guerre territoriaux de la France et de ses alliés européens. La première séance de travail du Comité se tient à la Sorbonne le 28 février.
  • 24 février : victoire alliée sur l’Ancre (Somme) : les Allemands battent en retraite devant les Britanniques.
  • Début juillet : les soldats du corps expéditionnaire russe en France se mutinent. La mutinerie sera écrasée dans le sang.
  • 31 juillet : loi qui poursuit la réforme fiscale induite par l'introduction de l'impôt sur le revenu. Ce texte annonce la transformation à compter de 1918 des contributions foncières, mobilières et sur les portes et fenêtres ainsi que celle de la patente en impôts locaux, et détaille les différentes catégories de revenus sur lesquels le nouvel impôt sera assis. 4 impôts cédulaires sont créés en plus des 2 autres (l'impôt foncier des propriétés bâties et des propriétés non bâties, l'impôt sur le revenu des valeurs mobilière, l'impôt sur les traitements et salaires, l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole, l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales). Chacun ces six impôts cédulaires est par conséquent imposé une nouvelle fois par l'Impôt Général sur le Revenu (IGR) à taux de 12,5 % (pour les revenus supérieurs à 25 000 F).
    • l'impôt foncier des propriétés bâties et des propriétés non bâties : 12,5 + 3,75 = 16,25 %
    • l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières : 6 + 12,5 = 18,5 %
    • l'impôt sur les traitements et salaires : 3,75 + 12,5 = 16,25 %
    • l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole : 3,75 + 12,5 = 16,25 %
    • l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : 4,5 + 12,5 % = 17,0 %
    • l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales : 3,75 + 12,5 = 16,25 %
  • La réforme institut également le principe d’amortissement comptable des investissements. Les entreprises sont autorisées à déduire chaque année du bénéfice une fraction des investissements et donc à réduire en partie leur charge fiscale. Cette mesure va grandement favoriser le développement de l'industrie dans les années 20.
  • 19 septembre : les derniers mutins russes de La Courtine se rendent.
  • 28 septembre : décret confiant la surveillance des opérations d'assurance et de réassurance auxquelles se livrent les entreprises, à un service de la surveillance des opérations de réassurance et d'assurance directes et à un corps nouveau, celui des commissaires-contrôleurs de la réassurance, distinct des deux autres.

Culture[modifier | modifier le code]

Littérature[modifier | modifier le code]

Article connexe : 1917 en littérature.

Cinéma[modifier | modifier le code]

Films français sortis en 1917[modifier | modifier le code]

  • x

Autres films sortis en France en 1917[modifier | modifier le code]

  • x

Naissances en 1917[modifier | modifier le code]

Décès en 1917[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Historique des changements d'heure pour : Paris (France)
  2. Nadine Poulet-Gibot Leclerc, Droit administratif : sources, moyens, contrôles, Éditions Bréal, (ISBN 9782749507934, présentation en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]