Impôt cédulaire

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L'impôt cédulaire est un impôt qui taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine.

En France, l’impôt cédulaire sur les revenus a été créé le . Il vient en complément de l'impôt progressif sur le revenu[1] appliqué dès 1916[2]. Il comportait un impôt cédulaire sur les salaires et traitements, un impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux, un impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles, un impôt cédulaire sur les bénéfices non commerciaux, et enfin un impôt sur les revenus des valeurs mobilières qui était le plus taxé[3]. L'impôt cédulaire a été supprimé en 1959. La cédule était un feuillet utilisé pour déclarer les différentes catégories de revenus. Aujourd'hui la contribution sociale généralisée est un exemple d'impôt cédulaire, avec des taux d'imposition différents appliqués aux revenus d'activité salariée, aux pensions de retraite et aux revenus financiers.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Les ménages français disposant d'un revenu supérieur à 5000 francs -soit 250 000 contribuables-sont soumis à un taux de 2 % et font alors leur première déclaration
  2. L’impôt progressif, une vieille bataille, Alternatives économiques, n° 257, avril 2007, p. 78-81.
  3. La Fiscalité en France : L'IMPÔT CAILLAUX