1802 en France

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Années :
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Chronologie de la France


Cette page concerne l'année 1802 du calendrier grégorien.

Événements[modifier | modifier le code]

  • 1er avril (10 germinal an X) : un règlement du Tribunat diminue le rôle de cette assemblée : elle délibère à huis clos et est divisée en trois sections n'entretenant pas de rapports entre elles.
  • 8 avril (18 germinal an X) :
    • promulgation du Concordat signé par Napoléon Bonaparte, Premier Consul, et le pape Pie VII ; démission de tous les évêques et réorganisation des évêchés en France. Bonaparte obtient un droit de regard sur les nominations ecclésiastiques (Articles organiques). Les prêtres sont payés par l'État, le pape ayant reconnu les ventes des biens d'Église. La religion catholique est reconnue comme « celle de la majorité des Français ». Le culte protestant est reconnu officiellement et les ministres protestants sont payés par l'État;
    • vote des Articles organiques.
  • 14 avril : publication du Génie du Christianisme.
  • 18 avril : le Concordat est promulgué à Notre-Dame.
  • 26 avril (6 floréal an X) : un sénatus-consulte accorde l'amnistie aux émigrés et décide de la restitution de leurs biens non vendus.
  • 29 juillet (10 thermidor an X) : le Sénat propose de réélire Bonaparte pour dix ans. Celui-ci accepte, à condition que le peuple ratifie la proposition par plébiscite.
  • 2 août (14 thermidor an X) : à la suite d'un plébiscite, Napoléon Bonaparte devient Consul à vie (3,5 millions de oui, 8 374 non).
  • 4 août (16 thermidor an X) : proclamation de la Constitution de l'An X. Un Sénatus-consulte (2 août) modifie la Constitution dans un sens monarchique : le système électoral est modifié : les « listes de confiances » sont remplacées par des collèges électoraux dont les membres sont élus à vie parmi les 600 citoyens les plus imposés du département. Les collèges proposent au choix du Premier Consul des listes de candidature aux postes électifs. Celui-ci a en outre la possibilité de se choisir un successeur. Les pouvoirs du Sénat sont accrus. L'assemblée se renouvelle par cooptation d'après une liste présentée par le Premier Consul seul. Il reçoit le droit de légiférer par sénatus-consulte, de dissoudre les assemblées législatives, de prononcer la suspension des jurys pendant 5 ans et la mise « hors constitution » de départements. Les sénatus-consultes sont présentés au Sénat par le « Conseil privé » (les Consuls, deux ministres, deux sénateurs, deux conseillers d'État et deux officiers de la Légion d'honneur désignés par le Premier Consul). Le Tribunat est réduit à 50 membres.
  • 26 août (8 Fructidor an X) : senatus-consulte rattachant l'île d'Elbe à la France[1]. L'île a un député au Corps législatif, ce qui porte les membres de ce corps à 301[2].


Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. André Pons de l'Hérault, Christophe Bourachot, Napoléon, empereur de l'île d'Elbe : souvenirs & anecdotes de Pons de l'Hérault, Les éditeurs libres,‎ 2005 (présentation en ligne)
  2. Pasinomie, ou Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, vol. 11,‎ 1836 (présentation en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]