1810 en France

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evenement en 1810

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Chronologie de la France


Cette page concerne l'année 1810 du calendrier grégorien.

Événements[modifier | modifier le code]


  • 5 février : la censure et les prisons d'État sont rétablies.
  • 12 - 22 février : publication du Code pénal:
    • réapparition des délits de vagabondage et de mendicité, renforcement de l’autorité maritale (peine de prison pour l’adultère féminin, peine d’amende pour l’adultère masculin), la liberté d’association est subordonnée à l’autorisation du gouvernement, la coalition ouvrière devient un délit. Confirmation de la décriminalisation de l'homosexualité du Code pénal de 1791.
  • 17 février : réunion de Rome à l'Empire.
  • 27 février: Loi n°1810-02-17 qui criminalise le viol, qui devient un délit passible de 5 à 10 ans de prison.
  • Loi du 3 mars rétablissant l’autorisation donnée aux autorités administratives de faire arrêter et détenir les personnes coupables « d’atteinte à la sûreté de l’État, de complot » qu’il n’est pas « convenable […] de faire traduire devant les tribunaux ou de faire mettre en liberté ».
  • Septembre : saisie des épreuves de De l'Allemagne de Madame de Staël.
  • 19 septembre : un petit tsunami touche le port de Boulogne-sur-Mer (évalué à une intensité[2] de 3.0 par le BRGM, c'est-à-dire avec comme effets : « Assez forte. Généralement remarquée. Inondation des côtes en pente douce. Embarcations légères échouées. Constructions légères près des côtes faiblement endommagées. Dans les estuaires, inversion des cours d'eau jusqu'à une certaine distance en amont »).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Jean Tulard, Napoléon : Ou le mythe du sauveur, Fayard, (ISBN 9782213647968, présentation en ligne)
  2. échelle d'intensité des Tsunamis, BRGM