1767 en France

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Chronologie de la France


Cette page concerne l'année 1767 du calendrier grégorien.

Événements[modifier | modifier le code]

  • 4 août : L'Averdy envoie des instructions sur la taille tarifée aux intendants de province pour obtenir une meilleure assiette de l’impôt par la confection du rôle[1].
  • Octobre : nouveau tarif des droits « de gros, d'augmentation, de jauge et de courtage »[1].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f et g Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, (ISBN 9782821828506, présentation en ligne)
  2. Denis Diderot, Jean Le Rond d'Alembert, Encyclopédie méthodique : Finances, Panckoucke, (présentation en ligne)
  3. Vincent-Pierre Comiti, Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale, Esf Editeur, (présentation en ligne)
  4. Jean-Jules Clamageran, Histoire de l'impôt en France, vol. 3, Paris, Guillaumin, (présentation en ligne)
  5. Criminocorpus
  6. Journal encyclopédique, vol. 7, Everard Kints, (présentation en ligne)
  7. Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, vol. 24, Pankoucke, (présentation en ligne)