1763 en France

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Chronologie de la France


Cette page concerne l'année 1763 du calendrier grégorien.

Événements[modifier | modifier le code]

  • 13 avril : édits portant sur la prorogation du troisième vingtième et le doublement de la capitation. Ordonnance du cadastre général du royaume[1]. Le contrôleur général Bertin propose un cadastre général à la mode languedocienne, qui frapperait les privilégiés. Il se heurte à la résistance unanime des parlements, notamment en Bretagne, qui en refusent l’enregistrement malgré les « lits de justices » répétés.
  • 24 avril : édit rétablissant le centième denier sur les immeubles fictifs[1].
  • Avril : un édit décide le remboursement d’une partie des dettes de l’État par tirage au sort[1].
  • 21 novembre : déclaration relative au cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l’État. Le roi retire l’édit du 13 avril. Tous les règlements concernant le cadastre doivent être soumis à l’approbation des cours souveraines. La perception d'un centième denier sur les immeubles fictifs (mutations de rentes et d'offices) est abandonnée. Le premier vingtième est reporté au . Les cours sont invitées à donner leurs idées en matière de finances. Un sixième sol pour livre est établit sur les droits d’entrée dans Paris et sur le sel et le tabac. Le don gratuit des villes est prorogé pour cinq ans à partir de 1765[1].
  • 12 décembre : Bertin quitte le contrôle général[1]. L’Averdy, un janséniste, remplace. Bertin obtient un secrétariat d’État taillé à sa mesure afin de couvrir le secteur économique. La fin de la guerre permet de remettre l’alourdissement des impôts et la mise en place du cadastre.


  • Édits autorisant et facilitant les défrichements.
  • Première ordonnance de L’Averdy assouplissant le commerce des grains de province à province en décembre.
  • 1 800 tonnes d’équivalent argent de dépenses engagées par l’État en 1763.
  • Choiseul réorganise l’armée (nouvelle artillerie, abolition de la vénalité des grades, création d’une école militaire) et la marine (construction navale, création d’arsenaux).
  • Voltaire sort son livre, « Traité sur la Tolérance » sur l'affaire Jean Calas mort en 1762.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g, h et i Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, (ISBN 9782821828506, présentation en ligne)