1780 en France

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Chronologie de la France

Chronologies
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Environs de Paris, Bonne, 1780.
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Cette page concerne l’année 1780 du calendrier grégorien.

Événements[modifier | modifier le code]

  • 9 janvier : arrêt de règlement qui démembre partiellement la Ferme générale. Elle conserve la perception des traites, des gabelles et du produit des tabacs. Deux nouvelles régies sont créées, l’« Administration générale des domaines et droits domaniaux » et la « Régie générale des aides ». Les cautions passent à 5 millions[1].
  • 29 janvier : enregistrement d’un édit supprimant des offices dans les maisons royales[2].
  • 13 février : déclaration qui fixe le second brevet général de la subvention territoriale (capitation et accessoires de taille). Necker relance la taille tarifée[1].
  • 25 février : le Parlement de Paris enregistre l’édit de février portant prorogation du second vingtième et 4 sols pour livre du premier vingtième jusqu’en 1790[2].
  • 27 février[3] : affranchissement pour 8 ans du droit annuel des offices moyennant un versement immédiat de 7 millions[1].
  • 18 avril : la chambre des comptes enregistre un édit portant le nombre des receveurs généraux des finances de 48 à 12[2]
  • 12 et 26 juin[2] : l’assemblée générale du clergé de France prête 14 millions de livres en sus du don gratuit ordinaire de 16 millions[1].
  • 20 juin : accords frontaliers entre la France et l’évêché de Bâle[7].
  • Été : bonnes récoltes céréalières[10].

Naissances en 1780[modifier | modifier le code]

Décès en 1780[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, (ISBN 9782821828506, présentation en ligne)
  2. a b c d e et f Jacques Necker, Œuvres complètes, vol. 11, Treuttel et Würtz, (présentation en ligne)
  3. Lettres-patentes du roi, concernant le droit annuel des offices. Données à Versailles le 27 février 1780. Registrées en Parlement le 29 février 1780, imprimerie du roi, (présentation en ligne)
  4. Jean-Pierre Poussou, Anne Mézin, Centre Roland Mousnier et Yves Perret-Gentil, L'influence française en Russie au XVIIIe siècle, Presses Paris Sorbonne, (ISBN 978-2-7204-0392-7, présentation en ligne)
  5. Bernard Dulac, Quand la France libéra l'Amérique : 1776-1783, Éditions du Panthéon, (ISBN 9782754725743, présentation en ligne)
  6. Jean-Paul Morel, Histoires de France : Une réflexion originale sur notre passé, vol. 1, Edilivre, (ISBN 9782332992192, présentation en ligne)
  7. Jourdan, Decrusy et Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, vol. 26, Paris, Plon, (présentation en ligne)
  8. Spencer Tucker, A global chronology of conflict : from the ancient world to the modern Middle East, vol. 2, ABC-CLIO, (ISBN 9781851096671, présentation en ligne)
  9. Pierre-François Muyart de Vouglans, Les lois criminelles de France, Mérigot, (présentation en ligne)
  10. Emmanuel Le Roy Ladurie, Histoire humaine et comparée du climat : Disettes et révolutions 1740-1860, vol. 2, Fayard, (ISBN 9782213640181, présentation en ligne)
  11. Pierre Vallery-Radot, Deux siècles d'histoire hospitalière de Henri IV à Louis-Philippe (1602-1836), Dupont, (présentation en ligne)
  12. Henri Martin, Histoire de France, vol. 16, Furne, (présentation en ligne)
  13. Jacques Necker, Œuvres complètes, vol. 3, Treuttel et Wuertz, (présentation en ligne)
  14. Evelyne Lever, Louis XVI, Fayard, (ISBN 9782213673981, présentation en ligne)