Liste des circonscriptions législatives du Val-de-Marne

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Le département français du Val-de-Marne était, depuis sa création le 1er janvier 1968, constitué de huit circonscriptions législatives, dont le nombre et les limites ont été redéfinis lors du redécoupage électoral de 1986 en passant à douze, puis de celui de 2010, qui a réduit à onze le nombre de sièges de députés.

Présentation[modifier | modifier le code]

Avec la réorganisation de la région parisienne en 1964 qui a fondé le département du Val-de-Marne, huit circonscriptions législatives ont été créées[1]. Cette délimitation est basée sur les communes, hormis la 8e circonscription qui l'est sur les cantons nouvellement créés[2].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[3], le nombre de sièges du Val-de-Marne a été porté de huit à douze[4].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[5], a maintenu ce nombre de douze sièges[6],[7].

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a réduit le nombre de circonscriptions du Val-de-Marne, de douze à onze, en redéfinissant leurs limites[8].

Représentation[modifier | modifier le code]

Composition des circonscriptions[modifier | modifier le code]

Composition des circonscriptions de 1968 à 1986[modifier | modifier le code]

À la création du département, le Val-de-Marne comprend huit circonscriptions regroupant les communes ou cantons suivants :

Composition des circonscriptions de 1986 à 2010[modifier | modifier le code]

Circonscriptions législatives du Val-de-Marne depuis le redécoupage de 1988

À compter du découpage de 1986, le Val-de-Marne comprend douze circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à compter de 2010[modifier | modifier le code]

Circonscriptions législatives du Val-de-Marne depuis le redécoupage de 2010

Le nouveau découpage électoral ayant supprimé une circonscription du Val-de-Marne, le territoire de la 7e a été redistribué entre les 1re, 5e et 8e circonscriptions, l'ancienne 12e ayant pris le nom de 7e circonscription. Le département comprend onze circonscriptions, regroupant les cantons suivants :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi organique no 66-502 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, 13 juillet 1966, p. 6021.
  2. Décret no 67-592 portant création et délimitation des cantons des nouveaux départements de la région parisienne, Journal officiel de la République française, 20 juillet 1967, p. 7360.
  3. Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  4. Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  5. Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  6. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 688
  7. Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14185.
  8. Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.