Liste des intercommunalités des Yvelines

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Carte des intercommunalités des Yvelines au

Le territoire du département des Yvelines est couvert dans son intégralité par des intercommunalités à fiscalité propre. En 2017, on dénombre une communauté urbaine, quatre communautés d'agglomération et cinq communautés de communes.

Le tout regroupe 261 des 262 communes du département. La dernière commune est rattachée à une intercommunalité dont le siège est hors Yvelines :

Trois des intercommunalités des Yvelines sont interdépartementales :

Évolutions[modifier | modifier le code]

Le SDCI de 2011[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[1] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le préfet des Yvelines a arrêté le 19 décembre 2011[2] le SDCI, après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale des Yvelines réunie le 8 décembre 2011.

Il s'agissait de :
- de l'intégration de Port-Villez au sein de la communauté de communes des Portes de l’Île-de-France ;
- de l'intégration à la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) de Mézières-sur-Seine, Épône, La Falaise, Jumeauville, Goussonville, Boinville-en-Mantois, Vert, Soindres, Favrieux, Flacourt, Le Tertre-Saint-Denis, Fontenay-Mauvoisin, Jouy-Mauvoisin, Perdreauville, Fontenay-Saint-Père , Gargenville ;
- Réunion au sein d'une nouvelle communauté de communes de Limay, Issou et Guitrancourt , qui a abouti à la création de la communauté de communes des Coteaux du Vexin le  ;
- Transformation en communauté d'agglomération de la communauté de communes des Coteaux du Vexin avec intégration des Mureaux, d'Ecquevilly, Évecquemont, Hardricourt, Montalet-le-Bois, Lainville et Gaillon-sur-Montcient, formant le la communauté d'agglomération Seine et Vexin ;
- Intégration à la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine des communes de Morainvilliers, Orgeval, Vernouillet, Medan, Villennes-sur-Seine et Les Alluets-le-Roi ;
- Création d'une communauté de Communes Seine et Forêts regroupant Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Aigremont, Chambourcy, Louveciennes, Le Pecq, Mareil-Marly, Fourqueux, L'Étang-la-Ville, Marly-le-Roi, et Port-Marly, qui a partiellement formé la communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts le .
- Création de la communauté de communes Maisons-Mesnil, regroupant Le Mesnil-le-Roi et Maisons-Laffitte ;
- Extension de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc à Vélizy-Villacoublay, Le Chesnay, Châteaufort, La Celle-Saint-Cloud et Bougival ;
- Création de la Communauté de communes Gally-Mauldre regroupant Andelu, Maule, Bazemont, Herbeville, Mareil-sur-Mauldre, Montainville, Crespières, Davron, Feucherolles, Saint-Nom-la-Bretèche et Chavenay - constitution d'une communauté de communes de Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux, qui a abouti le à la création de la Communauté de communes de l'Ouest Parisien ;
- constitution de la communauté de communes Maurepas-Coignières, regroupant ces deux communes. La création est intervenue le . - constitution de la Communauté de communes Haute Vallée de Chevreuse regroupant Lévis-Saint-Nom, Le Mesnil-Saint-Denis, Saint-Lamber, Saint-Forget, Dampierre-en-Yvelines, Senlisse, Choisel, Chevreuse, Milon-la-Chapelle et Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Cette création est intervenue le . - regroupement de la Communauté de communes des plaines et forêts d'Yveline et de la communauté de communes des Étangs, avec intégration de Gambaiseuil, qui a abouti à la création de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération le  ;
- extension de la communauté de communes Cœur d'Yvelines à Marcq, Goupillières, Flexanville, Behoust, Millemont, Thoiry, Villiers-le-Mahieu, Garancières, La Queue-lez-Yvelines, Grosrouvre, Autouillet, Boissy-sans-Avoir, Galluis, Auteuil, Vicq, Méré, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Vieux, Mareil-le-Guyon, Bazoches, Les Mesnuls, Le Tremblay-sur-Mauldre, Saint-Rémy-l'Honoré ;
- Extension de la communauté de communes du pays Houdanais à La Hauteville, Gambais, Villette et Rosay.

Le SRCI de 2015[modifier | modifier le code]

La loi MAPAM du 27 janvier 2014 poursuit un double objectif en Île-de-France : - la rationalisation de la carte intercommunale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre rationalisée dans l’ensemble de la grande couronne,
- la création d'EPCI à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris qui aient au moins 200 000 habitants, capables de peser dans les échanges avec la métropole du Grand Paris créée le et ses établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent, eux, au moins 300 000 habitants.

Dans ce cadre le préfet de Région a adopté le 4 mars 2015, sur proposition de la commission régionale de la coopération intercommunale (SRCI), le schéma départemental de coopération intercommunale, destiné à être mis en œuvre le [3].

Pour les quatre départements de grande couronne concernés, le SRCI prévoit le regroupement des intercommunalités existantes ayant leur siège au sein de l’unité urbaine de Paris, en 16 EPCI à fiscalité propre ayant une taille moyenne de 240 000 habitants (contre 95 000 habitants antérieurement).

Dans le secteur Seine-Aval, le SRCI prévoyait la fusion de :
- la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) (35 communes, 116 487 h.)
- la communauté de communes des Coteaux du Vexin (CCCV) (3 communes, 21 482 h) ;
- la communauté de communes Seine-Mauldre (CCSM) (3 communes, 14 009 h) ;
- la communauté d'agglomération Seine et Vexin (SVCA) (17 communes, 67 839 h) ;
- la Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine (CA2RS) (12 communes, 92 128 h) ;
- la communauté d'agglomération Poissy-Achères-Conflans (CAPAC) (3 communes, 93 323 h) ;
qui a abouti à la création, le , de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GP S&O)[4].

Dans les boucles de Seine, il s'agissait de la fusion de :
- la communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine (CABS) (7 communes, 173 645 h) ;
- la communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts (CASGSF) (10 communes, 107 477 h) ;
- la communauté de communes Maisons-Mesnil (CCMM) (2 communes, 30 170 h) ;
- ainsi que de la commune de Bezons (28 423 h), devenue isolée à la suite de la scission de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons :
qui a abouti à la création, le , de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine

Pour le secteur de l'OIN Paris-Saclay, le SRCI prévoyait :
- d'agrandir le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) (146 971 h) en y intégrant la Communauté de communes de l'Ouest Parisien (CCOP) (59 733 h) ainsi que les communes de Maurepas (19 260 h) et Coignières (4417 h) – antérieurement membres de la communauté de communes des Étangs – pour atteindre 230 381 h ;
- La Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) (246 992 h), bien que dépassant le seuil de 200 000 habitants, étendue à Vélizy-Villacoublay, celle-ci ne souhaitant pas être intégrée à la métropole du Grand Paris, atteignant alors 268 364 habitants.

Le SDCI de 2015-2016[modifier | modifier le code]

La structure intercommunale du département est à nouveau modifiée le . En effet, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[5], le préfet des Yvelines publié, après avis de la CDCI, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale par arrêté du , qui ne concerne que les territoires situés hors de l’unité urbaine de Paris.

Le SDCI de 2015-2016 prévoit :
- la fusion de la communauté de communes des Portes de l’Île-de-France et de la communauté de communes du plateau de Lommoye ;
- la fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la communauté de communes Contrée d'Ablis-Porte des Yvelines et de la Communauté de communes des Étangs, qui a formé le Rambouillet Territoires.
Il prévoit également la dissolution ou la fusion de divers syndicats intercommunaux[6].

Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Forme juridique Nom[7] N°SIREN Type de fiscalité[8] Date de création[9] Siège Président-e[10] Nombre de communes Population 2014 Superficie
(km2)
Communauté urbaine CU Grand Paris Seine et Oise 200059889 FPU 1er janvier 2016 Aubergenville Philippe Tautou 73 405 614 506,79
Communauté d'agglomération CA Versailles Grand Parc 247800584 FPU 8 novembre 2002 Versailles François de Mazières 19

(dont 1 dans l'Essonne)

263 257 115,5
CA Saint Germain Boucles de Seine 200058519 FPU 1er janvier 2016 Le Pecq Pierre Fond 20
(dont 1 dans le Val-d'Oise)
333 720 139,10
CA Saint-Quentin-en-Yvelines 200058782 FPU 1er janvier 2004 Trappes Michel Laugier 12 227 427 120,08
CA Rambouillet Territoires 200073344 FPU 1er janvier 2017 Rambouillet Marc Robert 36 77 921 629,5
Communauté de communes CC les Portes de l'Île-de-France 200071074 FPU 20 décembre 1993 Freneuse Michel Obry 19 22 303 73,41
CC du Pays Houdanais 247800550 FPU 30 décembre 1997 Houdan Jean-Jacques Mansat 36
(dont 4 en Eure-et-Loir)
28 970 194,77
CC Cœur d'Yvelines 247800618 FPU 8 novembre 2004 Neauphle-le-Château Hervé Planchenault 31 48 335 228,2
CC de la Haute Vallée de Chevreuse 200033173 FA 10 juillet 2012 Dampierre-en-Yvelines Jacques Pelletier 10 25 023 83,74
CC Gally Mauldre 200034130 FPU 1er janvier 2013 Maule Laurent Richard 11 21 772 94,85
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département du Val-d'Oise (1)
Communauté d'agglomération CA de Cergy-Pontoise 249500109 FPU 6 juillet 1984 Cergy M. Dominique Lefebvre 13
(dont 1 des Yvelines)
202 387 84,16
TOTAL département 262[11] 1 421 670[12] 2 284[12]

Anciennes intercommunalités[modifier | modifier le code]

Classement selon les années de suppression :

2014[modifier | modifier le code]

2015[modifier | modifier le code]

2016[modifier | modifier le code]

2017[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  2. « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines » [PDF], Préfecture des Yvelines (consulté le 28 janvier 2017).
  3. « Arrêté du préfet de région du 4 mars 2015 portant schéma régional de coopération intercommunale de la région d'Île-de-France » [PDF], Préfecture d'Île-de-France (consulté le 28 janvier 2017).
  4. « Arrêtés préfectoraux :
    - portant fusion de la Communauté d'Agglomération Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d'Agglomération de Poissy—Achères—Conflans-Sainte-Honorine, de Seine & Vexin Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine-Mauldre au
    - portant transformation de la CA Grand Paris Seine & Oise en Communauté Urbaine
     »
    [PDF], sur https://www.agglo2rivesdeseine.fr (consulté le 21 janvier 2016)
    .
  5. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  6. « Le schéma départemental de coopération intercommunale », Intercommunalité, Préfecture des Yvelines, (consulté le 28 janvier 2017).
  7. « Base détaillée nationale des structures intercommunales au 1er janvier 2017. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 21 mars 2017)
  8. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
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  11. « Département des Yvelines - Population des communes », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 10 octobre 2014)
  12. a et b « Département des Yvelines - Résumé statistique », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 10 octobre 2014)

Lien externe[modifier | modifier le code]