Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

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Carte des EPCI de Seine-et-Marne au .

Le département de Seine-et-Marne compte au 21 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (7 communautés d'agglomération et 14 communautés de communes), dont un qui est interdépartemental. Par ailleurs 25 communes sont groupées dans 2 intercommunalités dont le siège est situé hors département.

Au , le département compte également 249 syndicats : 173 syndicats de communes, 64 syndicats mixtes fermés (constitué exclusivement de communes et d'EPCI) et 12 syndicats mixtes ouverts (qui regroupent des communes, EPCI, mais également d'autres collectivités territoriales et établissements publics[1].

Intercommunalités à fiscalité propre actuelles[modifier | modifier le code]

Forme
juridique
Nom no  SIREN Date de création Nombre de
communes
Population
(der. pop. légale)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Siège Président
(Mandature 2014-2020)
Communauté d'agglomération CA Paris - Vallée de la Marne 200057958 12 227 440 (2016[2]) 95,80 2 374 Torcy Paul Miguel
CA Melun Val de Seine 247700057 20 130 998 (2016[3]) 153,20 855 Melun Louis Vogel
CA Marne et Gondoire 247700594 20 103 782 (2016[4]) 105,0 988 Bussy-Saint-Martin Jean-Paul Michel
CA du Pays de Meaux 200072130 22 96 291 (2016[5]) 180,80 533 Meaux Jean-François Copé
CA Coulommiers Pays de Brie 200090504 54 Coulommiers Ugo Pezzetta
CA du Pays de Fontainebleau 200072346 26 68 352 (2016[6]) 437,40 156 Fontainebleau Pascal Gouhoury
Val d'Europe Agglomération 247700339 7 35 711 (2016[7]) 58,60 609 Chessy Jean-Paul Balcou
Communauté de communes CC Les Portes Briardes Entre Ville et Forêts 200023125 5 46 199 (2016[8]) 67,50 685 Ozoir-la-Ferrière Jean-François Oneto
CC des Deux Fleuves 247700107 21 42 129 (2016[9]) 272,90 154 Montereau-Fault-Yonne Jean-Marie Albouy
CC Moret Seine et Loing 247700032 18 39 055 (2016[10]) 228,20 171 Moret-Loing-et-Orvanne Patrick Septiers
CC Brie des Rivières et Châteaux 200070779 31 38 925 (2016[11]) 366,20 106 Le Châtelet-en-Brie Christian Poteau
CC du Provinois 200037133 39 34 655 (2016[12]) 628,50 55 Provins Olivier Lavenka
CC Pays de Nemours 200023240 21 29 929 (2016[13]) 224,80 133 Nemours Vincent Mevel
CC de la Brie nangissienne 247700701 20 27 614 (2016[14]) 294,10 94 Nangis Gilbert Leconte
CC Val Briard 200072874 21 27 633 (2016[15]) 333,0 83 La Houssaye-en-Brie Isabelle Perigault
CC des Deux Morin 200072544 31 26 463 (2016[16]) 394,20 67 La Ferté-Gaucher José Dervin
CC de l'Orée de la Brie 247700644 4 (dont 1 dans le 91) 26 714 (2016[17]) 49,60 539 Brie-Comte-Robert Jean Laviolette
CC Plaines et monts de France 200033090 20 24 372 (2016[18]) 144,70 169 Dammartin-en-Goële Jean-Louis Durand
CC de la Bassée - Montois 200040251 42 23 467 (2016[19]) 421,80 56 Donnemarie-Dontilly Roger Denormandie
CC Gâtinais-val de Loing 200023919 20 18 857 (2016[20]) 338,0 56 Souppes-sur-Loing Gérard Genevieve
CC du Pays de l'Ourcq 247700065 22 17 849 (2016[21]) 234,70 76 Ocquerre Pierre Eelbode
Intercommunalités dont le siège est situé hors département
Communauté d'agglomération CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart 200059228 23 (dont 8 dans le 77) 351 608 (2016[22]) 221,20 1 590 Évry-Courcouronnes (91) Francis Chouat
CA Roissy Pays de France 200055655 42 (dont 17 dans le 77) 350 406 (2016[23]) 340,90 1 028 Roissy-en-France (95) Patrick Renaud

Histoire[modifier | modifier le code]

Le SDCI de 2011[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le et modifié par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de mars et s'est traduit par :

La loi NOTRe et le SDCI de 2016[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prend en compte :

Après négociations dans le cadre de la CDCI, le préfet a arrêté le un nouveau SDCI qui prévoit :

et l'extension d'autres EPCI à fiscalité propre à des communes qui sortiraient de leurs intercommunalités précédentes.

La mise en ouvre de ces projets, soumis à la majorité qualifiée des conseils communautaires et municipaux, se traduirait par la dissolution des intercommunalités suivantes :

La loi NOTRe et le SDCI de 2017[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prend en compte le redécoupage de la plupart des intercommunalités, prévoyant les évolutions suivantes au :

  • la création d’un nouvelle communauté de communes par regroupement de la communauté de communes Vallées et Châteaux avec des communes voisines des communautés de communes de la Brie centrale, du Pays de Seine et des Gués de l’Yerres. Le nom de cette nouvelle entité est communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux ;
  • la fusion des communautés de communes de la Brie des Morin et du Cœur de la Brie pour devenir la communauté de communes des Deux Morin ;
  • la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et de la Brie des Moulins pour devenir la communauté de communes du Pays de Coulommiers ;
  • l'extension de la communauté de communes de la Brie Nangissienne à des communes voisines de la communauté de communes de l’Yerres à l’Ancœur et de la communauté de communes de la Brie centrale pour devenir la communauté de communes de la Brie Nangissienne ;
  • l'extension de la communauté de communes des Deux Fleuves et de la communauté de communes du Bocage Gâtinais pour devenir la communauté de communes du Pays de Montereau :
  • l'extension de la communauté de communes Moret Seine-et-Loing à la commune Flagy (ancienne communauté de communes du Bocage Gâtinais) pour devenir la communauté de communes Moret Seine-et-Loing ;
  • l'extension de la communauté de communes du Pays de Nemours à des communes issues de la communauté de communes des Terres du Gâtinais pour devenir la communauté de communes du Pays de Nemours ;
  • l'extension de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine à des communes voisines (Villiers en Bière, Maincy, Limoges-Fourches et Lissy) pour devenir la communauté d'agglomération Melun Val de Seine ;
  • la fusion-extension des communautés de communes Brie Boisée, Val Bréon, Sources de l’Yerres et de la commune de Courtomer pour devenir la communauté de communes du Val Briard ;
  • la fusion-extension des communautés de communes du Pays de Fontainebleau, Pays de Seine, Entre Seine-et-Forêt, Pays de Bière et de communes issues de la communauté de communes des Terres du Gâtinais pour devenir la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.

Anciennes intercommunalités[modifier | modifier le code]

2009
La communauté de communes de la Visandre est dissoute et les communes qui la composaient rejoignent soit la communauté de communes les Sources de l'Yerres, soit la communauté de communes de la Brie Nangissienne.
2010
La communauté de communes de la campagne gâtinaise se fond dans la communauté de communes Gâtinais-val de Loing.
2013
2014
La communauté de communes du Montois et la communauté de communes de la Bassée fusionnent pour former la communauté de communes Bassée-Montois.
2015
La communauté de communes de Seine-École est dissoute et les deux communes membres rejoignent la communauté d'agglomération Melun Val de Seine.
2016
2017
2018
2020

Autre cas[modifier | modifier le code]

L'Association des communautés de communes du Val de Loing regroupe les deux communautés de communes du sud Seine et Marne : la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing (20 communes) et la Communauté de communes du pays de Nemours (10 communes). Son président en est Claude Jamet[Quand ?], maire de Bagneaux-sur-Loing et conseiller général du canton de Nemours.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « BANATIC, la base nationale de l'intercommunalité », sur www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le 19 février 2020).
  2. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne.
  3. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Melun Val de Seine.
  4. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Marne et Gondoire.
  5. Données clés de l'intercommunalité Métropole de Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
  7. Données clés de l'intercommunalité Val d'Europe Agglomération.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Les Portes Briardes Entre Ville et Forêts.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Deux Fleuves.
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Moret Seine et Loing.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Provinois.
  13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Pays de Nemours.
  14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Brie nangissienne.
  15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Val Briard.
  16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Deux Morin.
  17. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de l'Orée de la Brie.
  18. Données clés de l'intercommunalité communauté de communes Plaines et monts de France.
  19. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Bassée - Montois.
  20. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Gâtinais-val de Loing.
  21. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de l'Ourcq.
  22. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
  23. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
  24. a et b « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  25. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  26. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  27. Préfecture de Seine-et-Marne, « Arrêté 2017/DRCL/BCCCL/49 emportant le retrait des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré de la communauté de communes de Val Briard et leur adhésion à la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire », sur [1], (consulté le 5 juillet 2017)
  28. Pierre Choisnet, « Ferrières et Pontcarré disent adieu au Val Briard : Les communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré ne font plus partie de la communauté de communes du Val Briard. Elles ont intégré l'agglomération Marne et Gondoire », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le 10 février 2018).
  29. « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois et constatant la composition de son conseil communautaire (et statuts annexés) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 392,‎ , p. 32-51 (lire en ligne [PDF], consulté le 10 février 2018).
  30. A.M., « Val-d’Europe : Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis arrivent en janvier », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 10 février 2018).
  31. « Arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant projet de périmètre d'une communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois » [PDF], sur http://www.seine-et-marne.gouv.fr (consulté le 27 février 2020).
  32. « Seine-et-Marne : Coulommiers Pays de Brie et le Pays créçois fusionneront : Seine-et-Marne : Coulommiers Pays de Brie et le Pays créçois fusionneront », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 27 février 2020).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Le Guide des élus : Région Île-de-France, Boulogne-Billancourt, Tramecom, , 299 p. (lire en ligne), p. 53-58 sur Calameo.
  • Emmanuel Glachant, « Les réformes territoriales et ses implications pour la Seine-et-Marne », bulletin d’information des Caf en Île-de-France, Ctrad, service d’études des Caf en Île-de-France, no 40,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le 24 mars 2018)