Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le département de Seine-et-Marne compte en janvier 2017 vingt-cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, regroupant l'ensemble des communes du département :

Il compte également à cette date 340 syndicats : 244 syndicats de communes, 85 syndicats mixtes fermés (constitué exclusivement de communes et d’EPCI) et 11 syndicats mixtes ouverts (qui regroupent des communes, EPCI, mais également d'autres collectivités territoriales et établissements publics[1].

Le SDCI de 2011[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 22 décembre 2011 et modifié par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de mars et novembre 2012 s'est traduit par :

La loi NOTRe et le SDCI de 2016[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prend en compte :

Après négociations dans le cadre de la CDCI, le préfet a arrêté le 30 mars 2016 un nouveau SDCI qui prévoit :

et l'extension d'autres EPCI à fiscalité propre à des communes qui sortiraient de leurs intercommunalités précédentes.

La mise en ouvre de ces projets, soumis à la majorité qualifiée des conseils communautaires et municipaux, se traduirait par la dissolution des intercommunalités suivantes :

La loi NOTRe et le SDCI de 2017[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 23 décembre 2016 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prend en compte le redécoupage de la plupart des intercommunalités, prévoyant les évolutions suivantes au  :

  • la création d’un nouvelle communauté de communes par regroupement de la communauté de communes Vallées et Châteaux avec des communes voisines des communautés de communes de la Brie centrale, du Pays de Seine et des Gués de l’Yerres. Le nom de cette nouvelle entité est communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux ;
  • la fusion des communautés de communes de la Brie des Morin et du Cœur de la Brie pour devenir la communauté de communes des Deux Morin ;
  • la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et de la Brie des Moulins pour devenir la communauté de communes du Pays de Coulommiers ;
  • l'extension de la communauté de communes de la Brie Nangissienne à des communes voisines de la communauté de communes de l’Yerres à l’Ancœur et de la communauté de communes de la Brie centrale pour devenir la communauté de communes de la Brie Nangissienne ;
  • l'extension de la communauté de communes des Deux Fleuves et de la communauté de communes du Bocage Gâtinais pour devenir la communauté de communes du Pays de Montereau :
  • l'extension de la communauté de communes Moret Seine-et-Loing à la commune Flagy (ancienne communauté de communes du Bocage Gâtinais) pour devenir la communauté de communes Moret Seine-et-Loing ;
  • l'extension de la communauté de communes du Pays de Nemours à des communes issues de la communauté de communes des Terres du Gâtinais pour devenir la communauté de communes du Pays de Nemours ;
  • l'extension de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine à des communes voisines (Villiers en Bière, Maincy, Limoges-Fourches et Lissy) pour devenir la communauté d'agglomération Melun Val de Seine ;
  • la fusion-extension des communautés de communes Brie Boisée, Val Bréon, Sources de l’Yerres et de la commune de Courtomer pour devenir la communauté de communes du Val Briard ;
  • la fusion-extension des communautés de communes du Pays de Fontainebleau, Pays de Seine, Entre Seine-et-Forêt, Pays de Bière et de communes issues de la communauté de communes des Terres du Gâtinais pour devenir la communautés d'agglomération du Pays de Fontainebleau

Intercommunalités à fiscalité propre actuelles[modifier | modifier le code]

Périmètres en vigueur au

Forme juridique Nom[4] N°SIREN Type de fiscalité[5] Date de création[6] Siège Président-e[6] Nombre de communes Population 2014 Superficie
(km2)
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département de Seine-et-Marne (23)
Communauté d'agglomération CA Melun Val de Seine 247700057 FPU 19 novembre 1972 Dammarie-les-Lys Louis Vogel 20 129 568 153,21
CA Paris - Vallée de la Marne 200057958 FPU 1er janvier 2016 Torcy Paul Miguel 12 226 906 95,9
CA de Marne et Gondoire 247700594 FPU 28 novembre 2001 Bussy-Saint-Martin Jean-Paul Michel 20 99 628 105,3
CA du pays de Meaux 200072130 FPU 28 décembre 2002 Meaux Jean-François Copé 22 94 320 144,88
CA Val d'Europe Agglomération 247700339 FPU 8 juillet 1987 Chessy Arnaud de Belenet 5 31 994 32,15
CA du Pays de Fontainebleau 200072346 FPU 1er janvier 2017 Fontainebleau Pascal Gouhoury 26 68 092 437,38
Communauté de communes CC du Pays fertois 247700024 FPU 8 juin 1970 La Ferté-sous-Jouarre Ugo Pezzetta 19 28 435 209,55
CC Moret Seine et Loing 247700032 FPU 29 décembre 1972 Moret-Loing-et-Orvanne Patrick Septiers 19 38 809 228,24
CC du Pays de l'Ourcq 247700065 FA 13 décembre 1973 Ocquerre Pierre Eelbode 22 17 857 234,71
CC Brie des rivières et châteaux 200070779 FA 1er janvier 2017 Le Châtelet-en-Brie Christian Poteau 31 37 911 366,18
CC du Pays de Montereau 247700107 FA 23 avril 1974 Montereau-Fault-Yonne Jean-Marie Albouy-Guidicelli 21 41 084 272,93
CC du Pays Créçois 247700438 FPU 7 février 1992 Crécy-la-Chapelle Patricia Lemoine 19 35 717 131,92
CC du Val Briard 200072874 FPU 1er janvier 2017 La Houssaye-en-Brie Jean-Jacques Barbaux 23 29 926 359,46
CC l'Orée de la Brie 247700644 FPU 5 décembre 2003 Brie-Comte-Robert Jean Laviolette 4
(dont 1 dans l'Essonne)
26 043 49,56
CC de la Brie Nangissienne 247700701 FA 29 août 2005 Nangis Gilbert Leconte 20 27 350 294,1
CC Gâtinais-Val de Loing 200023919 FA 30 décembre 2009 Souppes-sur-Loing Gérard Geneviève 20 19 127 338,04
CC Pays de Nemours 200023240 FPU 10 décembre 2009 Nemours Valérie Lacroute 21 30 008 224,83
CC des Deux Morin 200072544 FPU 1er janvier 2017 La Ferté-Gaucher José Dervin 31 26 411 394,23
CC les Portes Briardes Entre Villes et Forêts 200023125 FA 1er janvier 2010 Ozoir-la-Ferrière Jean-François Oneto 5 45 953 67,45
CC du Pays de Coulommiers 200072122 FA 1er janvier 2017 Coulommiers Bernard Jacotin 24 46 064 280,73
CC Plaines et Monts de France 200033090 FPU 1er juin 2013 Dammartin-en-Goële Jean-Louis Durand 20 23 839 144,65
CC du Provinois 200037133 FPU 2 avril 2013 Provins Olivier Lavenka 40 34 490 628,54
CC de la Bassée-Montois 200040251 FA 1er janvier 2014 Donnemarie-Dontilly Roger Denormandie 42 23 491 421,81
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département de l'Essonne (1)
Communauté d'agglomération CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart 200059228 FPU 1er janvier 2016 Courcouronnes Francis Chouat 24
(dont 8 en Seine-et-Marne)
341 347 221,19
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département du Val-d'Oise (1)
Communauté d'agglomération CA Roissy Pays de France 200055655 FPU 1er janvier 2016 Roissy-en-France Patrick Renaud 42
(dont 17 en Seine-et-Marne)
345 938 340,88
TOTAL département 510 1 377 846[7] 5 915[7]

Anciennes intercommunalités[modifier | modifier le code]

2009 

La communauté de communes de la Visandre est dissoute et les communes qui la composaient rejoignent soit la communauté de communes les Sources de l'Yerres, soit la communauté de communes de la Brie Nangissienne.

2010 

La communauté de communes de la campagne gâtinaise se fond dans la communauté de communes Gâtinais-val de Loing.

2013 
2014 

La communauté de communes du Montois et la communauté de communes de la Bassée fusionnent pour former la communauté de communes Bassée-Montois.

2015 

La communauté de communes de Seine-École est dissoute et les deux communes membres rejoignent la communauté d'agglomération Melun Val de Seine.

2016 
2017 

Autre cas[modifier | modifier le code]

Question book-4.svg
Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (juillet 2016)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [comment faire ?] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

L'Association des communautés de communes du Val de Loing regroupe les deux communautés de communes du sud Seine et Marne : la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing (20 communes) et la Communauté de communes du pays de Nemours (10 communes). Son président en est Claude Jamet[Quand ?], maire de Bagneaux-sur-Loing et conseiller général du canton de Nemours.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  2. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  3. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  4. « Liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2014 », sur le portail de l'État au service des collectivités (consulté le 9 octobre 2014)
  5. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  6. a et b « Base détaillée nationale des structures intercommunales au 1er juillet 2014. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 9 octobre 2014)
  7. a et b « Département de Seine-et-Marne - Résumé statistique », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 9 octobre 2014)
  8. Préfecture de Seine-et-Marne, « Arrêté 2017/DRCL/BCCCL/49 emportant le retrait des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré de la communauté de communes de Val Briard et leur adhésion à la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire », sur [1], (consulté le 5 juillet 2017)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]