Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

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Le département de Seine-et-Marne compte en janvier 2017 vingt-cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, regroupant l'ensemble des communes du département :

Il compte également à cette date 340 syndicats : 244 syndicats de communes, 85 syndicats mixtes fermés (constitué exclusivement de communes et d’EPCI) et 11 syndicats mixtes ouverts (qui regroupent des communes, EPCI, mais également d'autres collectivités territoriales et établissements publics[1].

Le SDCI de 2011[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 22 décembre 2011 et modifié par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de mars et novembre 2012 s'est traduit par :

La loi NOTRe et le SDCI de 2016[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000  habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prend en compte :

Après négociations dans le cadre de la CDCI, le préfet a arrêté le 30 mars 2016 un nouveau SDCI qui prévoit :

et l'extension d'autres EPCI à fiscalité propre à des communes qui sortiraient de leurs intercommunalités précédentes.

La mise en ouvre de ces projets, soumis à la majorité qualifiée des conseils communautaires et municipaux, se traduirait par la dissolution des intercommunalités suivantes :

La loi NOTRe et le SDCI de 2017[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000  habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 23 décembre 2016 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prend en compte le redécoupage de la plupart des intercommunalités, prévoyant les évolutions suivantes au  :

  • la création d’un nouvelle communauté de communes par regroupement de la communauté de communes Vallées et Châteaux avec des communes voisines des communautés de communes de la Brie centrale, du Pays de Seine et des Gués de l’Yerres. Le nom de cette nouvelle entité est communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux ;
  • la fusion des communautés de communes de la Brie des Morin et du Cœur de la Brie pour devenir la communauté de communes des Deux Morin ;
  • la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et de la Brie des Moulins pour devenir la communauté de communes du Pays de Coulommiers ;
  • l'extension de la communauté de communes de la Brie Nangissienne à des communes voisines de la communauté de communes de l’Yerres à l’Ancœur et de la communauté de communes de la Brie centrale pour devenir la communauté de communes de la Brie Nangissienne ;
  • l'extension de la communauté de communes des Deux Fleuves et de la communauté de communes du Bocage Gâtinais pour devenir la communauté de communes du Pays de Montereau :
  • l'extension de la communauté de communes Moret Seine-et-Loing à la commune Flagy (ancienne communauté de communes du Bocage Gâtinais) pour devenir la communauté de communes Moret Seine-et-Loing ;
  • l'extension de la communauté de communes du Pays de Nemours à des communes issues de la communauté de communes des Terres du Gâtinais pour devenir la communauté de communes du Pays de Nemours ;
  • l'extension de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine à des communes voisines (Villiers en Bière, Maincy, Limoges-Fourches et Lissy) pour devenir la communauté d'agglomération Melun Val de Seine ;
  • la fusion-extension des communautés de communes Brie Boisée, Val Bréon, Sources de l’Yerres et de la commune de Courtomer pour devenir la communauté de communes du Val Briard ;
  • la fusion-extension des communautés de communes du Pays de Fontainebleau, Pays de Seine, Entre Seine-et-Forêt, Pays de Bière et de communes issues de la communauté de communes des Terres du Gâtinais pour devenir la communautés d'agglomération du Pays de Fontainebleau

Intercommunalités à fiscalité propre actuelles[modifier | modifier le code]

Forme juridique Nom[4] N°SIREN Type de fiscalité[5] Date de création[6] Siège Président[6] Nombre de communes Population 2013 Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Communauté d'agglomération CA Melun Val de Seine 247700057 FPU 19/11/1972 Melun Louis Vogel 16 107 831 96,78

1 114,20

CA Paris - Vallée de la Marne 200057958 FPU 01/01/2016 Torcy Paul Miguel 12 225 159 95,9 2 348
CA Marne et Gondoire 247700594 FPU 28/11/2001 Bussy-Saint-Martin Jean-Paul MICHEL 18 90 487 88,82

1 018,80

CA Pays de Meaux 247700628 FPU 28/12/2002 Meaux Jean-François Copé 18 85 775 144,88

592,00

Val d'Europe Agglomération 247700339 FPU 08/07/1987 Chessy Arnaud de Belenet 5 28 341 32,15

881,50

CA du Pays de Fontainebleau 247700123 FPU 01/01/2017 Fontainebleau Pascal Gouhoury 5 34 274 202,82

169,00

Communauté de communes CC du Pays Fertois 247700024 FPU 08/06/1970 La Ferté-sous-Jouarre Ugo Pezzetta 19 27 494 209,55

131,20

CC Moret Seine et Loing 247700032 FPU 29/12/1972 Moret-sur-Loing Patrick Septiers 20 38 216 221,03

172,90

CC du Pays de l'Ourcq 247700065 FA 13/12/1973 Ocquerre Pierre Eelbode 22 17 611 234,71

75,00

CC Brie des rivières et châteaux 200070779 FA 01/01/2017 Le Châtelet-en-Brie Michel Le Flem 31 37 985 366,18 103,70
CC Pays de Montereau 247700107 FA 01/01/2017 Montereau-Fault-Yonne Jean-Marie Albouy-Guidicelli 21 40 724 272,93 149,20
CC Pays Créçois 247700438 FPU 07/02/1992 Crécy-la-Chapelle Patricia Lemoine 19 34 980 131,92

265,20

CC Val Briard 200072874 FA 01/01/2017 La Houssaye-en-Brie Jean-Jacques Barbaux 25 34 512 375,67 91,87
CC l'Orée de la Brie 247700644 FPU 05/12/2003 Brie-Comte-Robert Jean Laviolette 3 23 076 44,08

523,50

CC Brie Nangissienne 247700701 FA 29/08/2005 Nangis Gilbert Leconte 20 16 337 224,15

72,90

CC Gâtinais Val de Loing 200023919 FA 30/12/2009 Souppes-sur-Loing Jean-Jacques Hyest 20 19 110 338,04

56,50

CC Pays de Nemours 200023240 FPU 10/12/2009 Bagneaux-sur-Loing Claude Jamet 21 26 409 127,68

206,80

CC Deux Morin 200072544 FPU 01/01/2017 La Ferté-Gaucher Thierry Bontour 31 26 728 394,23 67,80
CC les Portes Briardes Entre Villes et Forêts 200023125 FA 01/01/2010 Ozoir-la-Ferrière Jean-François Oneto 5 44 927 67,45

666,10

CC du Pays de Coulommiers 200035590 FA 01/01/2013 Coulommiers Franck Riester 24 36 480 233,03

156,50

CC Plaines et Monts de France 200033090 FPU 01/06/2013 Dammartin-en-Goële Rigault Bernard 37 109 672 311,55

352,00

CC du Provinois 200037133 FPU 02/04/2013 Provins Christian Jacob 40 34 299 628,54

54,60

CC Bassée-Montois 200040251 FA 01/01/2014 Donnemarie-Dontilly Roger Denormandie 42 23 316 421,81

55,30

Intercommunalités dont le siège est situé dans le département de l'Essonne (1)
Communauté d'agglomération CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart 200059228 FPU 01/01/2016 Courcouronnes Francis Chouat 24 341 958 221,19 1 522
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département du Val-d'Oise (2)
Communauté d'agglomération CA Roissy Pays de France 200055655 FPU 01/01/2016 Roissy-en-France Patrick Renaud 42 344 374 340,88 1 010
TOTAL département 510 1 377 846[7] 5 915[7] [7]

Anciennes intercommunalités[modifier | modifier le code]

2009 

La communauté de communes de la Visandre est dissoute et les communes qui la composaient rejoignent soit la communauté de communes les Sources de l'Yerres, soit la communauté de communes de la Brie Nangissienne.

2010 

La communauté de communes de la campagne gâtinaise se fond dans la communauté de communes Gâtinais-val de Loing.

2013 
2014 

La communauté de communes du Montois et la communauté de communes de la Bassée fusionnent pour former la communauté de communes Bassée-Montois.

2015 

La communauté de communes de Seine-École est dissoute et les deux communes membres rejoignent la communauté d'agglomération Melun Val de Seine.

2016 
2017 

Autre cas[modifier | modifier le code]

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L'Association des communautés de communes du Val de Loing regroupe les deux communautés de communes du sud Seine et Marne : la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing (20 communes) et la Communauté de communes du pays de Nemours (10 communes). Son président en est Claude Jamet[Quand ?], maire de Bagneaux-sur-Loing et conseiller général du canton de Nemours.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  2. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  3. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  4. « Liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2014 », sur le portail de l'État au service des collectivités (consulté le 9 octobre 2014)
  5. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  6. a et b « Base détaillée nationale des structures intercommunales au 1er juillet 2014. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 9 octobre 2014)
  7. a, b et c « Département de Seine-et-Marne - Résumé statistique », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 9 octobre 2014)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]