Vote nul

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Lors d'une élection, le vote nul consiste à mettre dans l'enveloppe une réponse qui n'est pas valable, comme :

  • un bulletin au nom d'une personne qui ne se présente pas (sauf cas particulier, par exemple pour les élections municipales françaises dans les communes de moins de 3 500 habitants, pour lesquels les habitants peuvent ajouter des noms de personnes non candidates aux listes proposées) ;
  • un bulletin au nom d'un candidat n'ayant pas le droit de se présenter ;
  • plusieurs bulletins;
  • des rayures, des dessins ou des mentions sur le ou les bulletin(s) ;
  • bulletins déchirés ;
  • autre chose qu'un bulletin de vote.

Interprétations[modifier | modifier le code]

La raison d'un vote nul ne peut être déterminée, car il est n'est pas toujours possible de savoir si l'électeur a volontairement ou non effectué un vote nul.

Le vote nul peut être interprété par certains partis radicaux comme une marque de rejet pour les partis politiques en présence ou le régime politique en place. Exemple : mettre tous les bulletins rayés de noir dans l'enveloppe.[réf. nécessaire]

En Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique les votes nuls ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix, tout comme les votes blancs.[1]

En France[modifier | modifier le code]

En France, le vote nul, n'a pas de reconnaissance sur le résultat d'un scrutin public, le seul effet actuel c'est de donner plus de pouvoir aux votants. Le vote électronique rend impossible le vote nul, seul le vote blanc est autorisé[2].

Toutefois, si des pressions sont exercées pour l'utilisation de faux bulletins (comme en 1992 dans la commune de Rivière-Pilote ou en 2000 dans la commune d'Horgues) et qu'un nombre élevé de bulletins nuls est trouvé dans l'urne électorale, cela peut entraîner l'annulation de la totalité des résultats du bureau de vote. Selon la jurisprudence, il y a en effet, en pareille hypothèse, atteinte à la sincérité du scrutin[3].

Le code électoral déclare valable la présence dans une même enveloppe de plusieurs bulletins identiques (article L65).

Référence[modifier | modifier le code]

  1. Vincent de Coorebyter, directeur du Crisp : « Pour déterminer le nombre de sièges obtenus par les candidats, on ne tient pas compte des votes blancs, des votes nuls et des électeurs absents. On ne tient compte que des votes valables qui ont exprimé un choix. Et l'idée qu'un vote blanc soutient le parti qui gagne est une légende. » in http://archives.lesoir.be/voter-blanc-et-voter-nul-c-est-kif_t-20061006-006L2T.html
  2. (fr) Article L57-1 du Code électoral français
  3. (fr) Questions sur les bulletins « blancs et nuls », sur le site du Conseil constitutionnel français

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]