Démocratie participative

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La démocratie participative est un modèle politique alternatif. Il recouvre des concepts permettant d'accroître l'implication et la participation des citoyens dans le débat public et la prise de décisions politiques qui s'en suit^{[réf. nécessaire]}. La démocratie participative s'inspire des concepts mis en place dès 1960 dans de nombreuses entreprises sur l'organisation et l'amélioration des postes de travail (ergomotricité). Par rapport à la démocratie représentative (parfois désignée sous le nom de "démocratie délégative" et d'"aristocratie élective"), la démocratie participative est un système mixte dans lequel, selon l'une des acceptions du terme, le peuple délègue son pouvoir (des représentants sont donc chargés de proposer et voter des lois et des nominations), ^{[réf. nécessaire]}. Il est intéressant de comprendre que les moyens d'interactivité proposés par les différents médias (internet, presse, messages téléphoniques, chat, etc.) peuvent être contrôlés et n'ont pas forcément une vocation démocratique. En outre, les autres systèmes se réclamant de ce titre ne nécessitent pas forcément l'usage de ce type de moyens, et développent d'autres échanges assurant la transparence bijective entre concernés et décideurs.

Les fondements d'une démocratie participative sont :

1. un droit étendu et fréquent de vote, qui permet de fournir directement l'initiative législative aux citoyens (voir plus bas le système suisse de la démocratie semi-directe)
2. la concertation dynamique, qui se traduit par des débats libres de fonction professionnelle et/ou institutionelle, traitant tant les décisions à une échelle locale que celles ayant un impact national. Cette concertation fonctionne sur la base d'une triangulation comprenant : 1) les élus, 2) les experts, 3) les citoyens. La présence d'un tiers - animateur est nécessaire à la bonne tenue des débats.
3. un système organisé et des dispositifs d'actions et de débats collectifs, multiples et construits offrant à tous les participants toutes les idées constructives (et nouvelles) des habitants la possibilité de s'exprimer "à égalité de parole et de dignité", de proposer des actions et de les mettre en œuvre collectivement. L'ensemble des idées issues des débats sont tracées (enregistrement audio, vidéo, cr écrit) et diffusées a minima à tous les participants.
4. la participation des citoyens à la décision et à l'action. Ce dernier point est sans doute le plus délicat car il oblige à une reconfiguration des pouvoirs de décision et d'action des élus.

Une contrainte importante est que toutes les mesures soient acceptables, dans la mesure du possible, par la grande majorité des personnes concernées et dans le sens du "bien commun". L'implication du citoyen, dans le débat ou la controverse qui précède la prise de décision politique, se réalise effectivement à plusieurs niveaux et dans plusieurs cadres.

Les moyens technologiques apportés et développés actuellement permettent d'appliquer ces principes en particulier via Internet, et compte tenu de la vocation exponentielle de ce média pour partager les questionnements et problématiques de toute nature, elle implique forcément un intérêt pour ce mode de composition sociologique.

L'absence d'un tel système provoque souvent l'échec des expériences, par découragement des citoyens et des élus.

Sommaire 1 Apports d’une démocratie participative approfondie 2 Différence entre démocratie participative et démocratie directe 3 Effets pervers de la démocratie participative 4 Procédures participatives 4.1 États généraux 4.2 COPCEL 4.3 Conseils de développement communaux 4.4 Conseils d'enfants et de jeunes 4.5 Conférences de consensus 5 Éléments des procédures participatives 5.1 Tirage au sort (sortition ou Stochocratie) 5.2 L'initiative populaire 5.3 Le véto populaire 5.4 Le référendum 5.5 La révocation populaire 6 Quelques démocraties participatives 6.1 Exemple suisse, la démocratie semi-directe 6.2 Prévisions constitutionnelles en Europe 6.3 États-Unis 7 Sources 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes 8.2 Bibliographie 8.3 Notes et références

[modifier] Apports d’une démocratie participative approfondie

Les autorités se dotent d'organes rassemblant des représentants de la « société civile ».

Ainsi, en France, l'État a un Conseil économique et social (CES), la région également (le CESR). Le Département d’Ille-et-Vilaine comme sûrement d'autres a récemment institué des Comités Consultatifs. Les agglomérations se sont fait adjoindre des Conseils de Développement.. Beaucoup de villes ont des Comités Consultatifs, des Conseils de Quartiers, etc.

Dans ces conseils et comités, les participations sont de deux types :

• porter une parole particulière d’une catégorie de citoyens (les gens du quartier, les partisans de telle opinion, les salariés, les usagers, les consommateurs, etc.)
• confronter son action aux autres acteurs de la vie publique : élus politiques, administrations publiques et les autres participants au comité ou conseil.

La majorité des participants se place en tant qu’expert d’une situation vécue (Au nom de qui parle-t-il ?) et en tant qu’acteur de terrain (en quoi cette confrontation organisée va-t-elle influencer l’action qu’il mène lui-même et celles des autres ?) allant même jusqu’à nouer des partenariats actifs sur des sujets particuliers. Ceci consciemment ou non.

L’organisation de la composition de ces conseils ou comités se devrait de tenir compte de ces deux aspects. Trop souvent, seul l’aspect « consultation » est mis en avant et on oublie l’aspect « échanges entre acteurs », donc d’inviter certains acteurs (comme par exemple les syndicats de salariés et d’employeurs ).

L’apport de la démocratie participative peut se développer à plusieurs niveaux : · des avis de citoyens experts d’une situation particulière, ou qui ont des bonnes idées sans être nécessairement des experts · des actions prolongeant et approfondissant en quantité et qualité l’action publique · des initiatives développant l’action sociale. Cet apport est essentiel et indispensable pour la cohésion sociale.

Comprenant cette plus-value, le fonds social européen oblige les porteurs de projets à se doter d’un comité consultatif qui suit et évalue l’action : qualité, conformité avec les objectifs affichés, conseil aux acteurs, place des usagers, etc. dans une ambition de développement durable s’appuyant sur les trois piliers, économique, social et environnemental.

[modifier] Différence entre démocratie participative et démocratie directe

Un régime n'est une démocratie directe que s'il a supprimé toute délégation de pouvoirs, notamment législatif, ou tout du moins s'il a une représentation très limitée^{[réf. nécessaire]}.

Le concept de démocratie participative n'implique pas nécessairement cette suppression de la représentation nationale, mais il la fait coexister avec des processus décisionnels caractéristiques de la démocratie directe^{[réf. nécessaire]}, bien souvent seulement consultatif^[1]. En ce sens la notion de démocratie participative recouvre des organisations à mi-chemin entre la représentation et l'auto-gestion.

A partir d’analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti^[2] et Sandrine Rui^[3] avaient montré la façon dont les élus locaux pilotaient soigneusement les dispositifs nouveaux de participation. Le référendum local n’était pas conçu comme un dispositif de démocratie directe, mais bien plutôt comme une consultation préalable orchestrée soigneusement par les maires, soucieux de tester les résistances à tel ou tel projet municipal^[4]. En d’autres termes, la démocratie locale se vit comme l’affirmation d’un pouvoir mayoral verrouillé qui prend l’allure d’un « présidentialisme municipal »^[5]. Le diagnostic de Michel Koebel n’est donc pas nouveau, mais le fait d’avoir proposé une synthèse complète des ressources de ce pouvoir est très utile dans le développement des études politiques locales. Au-delà de l’analyse de la rhétorique de proximité, faisant du local un échelon approprié pour lutter contre le désintérêt de la politique, Michel Koebel propose une série de données intéressantes sur la clôture sociologique du système politique local. On savait depuis les travaux d’Albert Mabileau^[6] que l’enracinement local était une condition sine qua non pour une carrière longue en politique ; on constate avec stupéfaction que la reproduction sociale du système politique évolue dans le sens d’un rétrécissement de l’accès à la politique locale.

Autre registre analysé par Michel Koebel, celui de la délibération et de la participation locales. Le diagnostic est saillant lorsque sont évoqués tous les instruments consultatifs forgés ces dernières années, la commission extra-municipale au conseil de quartier, les conseils d’enfants, de jeunes et d’anciens. Selon Michel Koebel, « en 2004, l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) » dénombrait environ 1200 structures de ce type dans diverses collectivités »^[7]. La multiplication de ces instruments traduit la mise en scène du bon vouloir de l’élu local toujours accessible, disponible et à l’écoute des intérêts de ses administrés. En l’occurrence, ces mécanismes excluent de manière redoutable tout partage de la décision sur des sujets sensibles. La démocratie participative est une formule convoitée, un label de communication qui révèle une réalité plus complexe : la démocratie locale est le miroir d’un pouvoir mayoral de plus en plus fort. Le référendum local, unique procédure qui aurait pu quelque peu inquiéter ce pouvoir mayoral, a été détourné de toute vertu décisionnelle. Si le référendum local a gagné ses lettres de noblesse grâce à la révision de la Constitution en mars 2003 et à la loi organique du 1er août 2003, le décret d’application ne date que de mai 2005. Fin 2005, aucun référendum décisionnel n’avait été organisé^[8]. Au-delà de la faiblesse structurelle de ces instruments de participation, Michel Koebel attire notre attention sur la difficile prise en compte de l’opposition municipale ainsi que sur le processus de quasi non délibération des Conseils. Plus de 34 ans après Le Consensus ambigu^[9] de Marc Kesselman, le livre noir de la démocratie locale de Michel Koebel nous montre à quel degré les deux actes de décentralisation ont accru le pouvoir des élus locaux et leur mainmise sur l’espace public local. Il n’y a pas une quelconque mention du contexte européen de la démocratie locale, dans la mesure où une perspective comparative aurait eu le mérite de nuancer voire de confirmer l’affirmation de ce pouvoir mayoral. In fine, les systèmes politiques locaux ont tendance à évoluer vers une forme de « bonapartisme-soft »^[10] où les élus locaux développent une vision plébiscitaire de la démocratie. La participation locale sert alors de prétexte au renforcement de l’exécutif local : plus on crée des structures de participation, plus on monopolise l’espace public local et moins on délibère.

L'un des théoriciens qui a posé les fondements philosophiques de la démocratie directe est Jean-Jacques Rousseau.

[modifier] Effets pervers de la démocratie participative

Le terme de démocratie participative s'est imposé depuis quelques années dans le langage politique. Il est d'ailleurs invoqué pour désigner des réalités extrêmement variées, et tend à devenir un simple outil rhétorique.

L'élaboration d'une procédure participative, en associant le plus de citoyens possible à la prise de décision, atomise celle-ci. Cela, à un certain degré, crée une infinité de pôles de décision et peut annuler la possibilité même d'une prise de décision effective. In fine, le pouvoir risque de revenir à l'instance qui a initié la procédure à savoir, le plus souvent, le pouvoir politique traditionnel en mal de reconnaissance.

Dans la procédure participative, il est difficile de savoir si l'avis des personnes concernées est basé sur des considérations objectives, ou si elles agissent seulement pour défendre leurs intérêts personnels. De plus la véracité des informations qui ont servi de base à l'argumentation des individus ne peut être aisément établi dans le processus participatif. Ainsi, l'implication excessive de parties prenantes de type ONG, dans une procédure de démocratie participative intéressant les relations des entreprises avec les territoires, excluant les acteurs traditionnels de l'État et des régions, qu'ils soient élus ou membres d'administrations centrales ou déconcentrées, peut cacher une influence indirecte d'organisations internationales, et conduire à un affaiblissement des processus décisionnels liés à la souveraineté, et à une diminution de l'autorité de l'État et des acteurs régionaux.

Dans une certaine mesure, la démocratie participative est parfois associée au populisme (politique) : c'est un appel au peuple, sans les médiations offertes par la démocratie représentative (parlement, élections, vote).

[modifier] Procédures participatives

[modifier] États généraux

Exemple : états généraux de la recherche.

[modifier] COPCEL

[modifier] Conseils de développement communaux

Exemple : les Commune/Sangkat Councils Development Process liés a la décentralisation au Cambodge.

[modifier] Conseils d'enfants et de jeunes

Il existe depuis 1979 des conseils d'enfants et ou de jeunes mis en place par des collectivités territoriales dans le but d'éduquer à la citoyenneté et de permettre à des habitants, pas tous citoyens, de donner leur avis sur la décision publique. Dans les faits, ils ont des noms extrêmement variés : Conseils Municipaux d'Enfants (CME) ou de Jeunes (CMJ), Conseils Locaux de Jeunes (CLJ), Conseils Communaux d'Enfants (CCE), ou de jeunes(CCJ) mais aussi Forum des Jeunes etc. Tous ces conseils ont néanmoins des formes différentes car, sans obligation, ils restent du ressort de la volonté politique des élus et d'une construction adaptée au territoire. Ce sont souvent des assemblées d'enfants ou de jeunes élus par leurs pairs dans le cadre scolaire qui travaillent ensuite dans un cadre communal. Depuis le milieu des années 1990 apparaissent à leurs côtés, souvent pour des jeunes plus âgés, des conseils basés sur le volontariat des jeunes. Au départ lancé dans les communes, ces conseils se sont développés dans les Conseils Généraux (CGJ), les Conseils Régionaux (CRJ) et les Intercommunalités. On en trouve sur l'ensemble du territoire national en milieu urbain, rural ainsi qu'outremer et dans des collectivités de toutes les couleurs politiques D'après l'Anacej (Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes) qui les fédère, il en existerait autour de 1800 sur le territoire français en 2009.

Il y a également les CDJSVA (Conseil Départemental de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associatives) dans lesquels des personnes agées de 16 à 26 ans, nommées par le préfet, travaillent sur des problématiques de jeunesse. Le CNJ (Conseil National de la Jeunesse)n rassemble quant à lui 170 jeunes de toute la France (un représentant de chaque CDJSVA, des membres d'association du CNAJEP, des partis politique, des syndicats, d'autres associations). Désignés pour deux ans, les membres travaillent dans 4 commissions. Ils établissent tous les 6 mois un rapport avec leurs propositions qui est envoyé aux parlementaires, aux membres du gouvernement ainsi qu'aux présidents de conseils généraux et régionaux. Ses propositions peuvent, en théorie, donner naissance à de nouvelles lois ou de nouveaux décrets. Le CNJ est présidé par le ministre en charge de la jeunesse.

Il existe également une multitude d'autres formes de participation des enfants, notamment au travers d'ateliers d'urbanisme participatif. Par exemple, l'Institut d'Aménagement du Territoire et d'Environnement de l'Université de Reims a mené pendant près de six mois une expérience participative avec des enfants qui ont pu découvrir et comprendre le fonctionnement du territoire communal et élaborer des propositions d'aménagement des abords du pôle scolaire sous forme de dessins et de maquettes^[11].

[modifier] Conférences de consensus

Une conférence de consensus, aussi appelée conférence de citoyens ou jury citoyen, réunit des citoyens tirés au sort et chargés de rendre un avis sur un projet. Elle est organisée par une autorité publique (administration, commission parlementaire, collectivité territoriale) qui a un pouvoir de décision sur le projet. Contrairement aux réunions de concertation, à l'enquête publique ou aux simples réunions d'information publique, les conférences de consensus supposent :

• une implication de citoyens qui ne sont pas nécessairement concernés directement par le projet
• une information approfondie donnée à ces citoyens par des experts, suivie de l'exposé de prises de position contradictoires fournies par des parties prenantes, puis une phase de délibération.

Les citoyens qui participent à la conférence de consensus rendent un rapport qui n'a pas de force obligatoire pour l'administration. Les conférences de citoyens constituent donc des outils de consultation. Elles ont pour objectif d'enrichir le débat en confrontant les points de vue de personnes d'origines diverses. Elle donnent une image de ce que pourrait être l'avis de la population sur un sujet donné si celle-ci disposait des moyens de construire collectivement un consensus. L'intervention des experts permet d'éviter le risque de l'amateurisme.

Les conférences de consensus ont été lancées au Danemark dans les années 1980 suites aux expérimentations menées en Allemagne et aux États-Unis quelques années auparavant (voir article jury citoyenet sont pratiquées aujourd'hui dans d'autres pays, en particulier dans le domaine de la santé publique, de l'aménagement, de la recherche, etc.. Elles sont particulièrement adaptées à des sujets à dimension à la fois technique et éthique, sur lesquels les projets peuvent bénéficier d'un avis de citoyens eux-mêmes éclairés par les informations données par les experts.

[modifier] Éléments des procédures participatives

[modifier] Tirage au sort (sortition ou Stochocratie)

L'usage politique du tirage au sort est aujourd'hui fortement lié à la démocratie participative.

Cette pratique dite de la sortition est appliqué dans certaines présélections de personnel politique au Québec. Par ailleurs certaines municipalités françaises ont constitué un groupe de citoyens tirés au sort pour formuler un avis argumenté sur une question locale (par exemple le budget de la commune).

A l'origine, le tirage au sort est une des pratiques les plus caractéristiques de la démocratie directe : il tient un grand rôle dans les institutions de la démocratie athénienne, où les représentants sont désignés par tirage au sort et non élus.

Les avantages par rapport au suffrage électoral sont que le tirage au sort :

• permet de représenter également tous les groupes sociaux, et d'éviter la sureprésentation des plus riches, des plus cultivés ou des plus actifs ;
• évite la formation d'une couche dirigeante de professionnels de la politique et d'hommes d'appareils, et de ce fait les divers maux liés au carriérisme politique ;
• évite en particulier, sans autre mesure particulière, le cumul et la reconduction des mandats qui figent le personnel politique, lequel perd contact avec la vie courante des citoyens, n'étant pas contraint à mettre directement et quotidiennement, comme dit l'expression, "les mains dans le cambouis".

[modifier] L'initiative populaire

L'initiative populaire est une mesure qui permet aux citoyens d'initier un référendum, pour peu que leur nombre satisfasse les conditions imposées par la loi. La loi peut être formulée selon un texte précis ou selon une idée générale, toucher la constitution ou les lois, et on retrouve souvent l'idée qu'une assemblée de représentants puisse y opposer un contre-projet. Ces procédures existent dans la Constitution suisse, avec ces particularités remarquables que les cantons votent concurremment aux citoyens dans certains cas (lorsqu'il s'agit d'une révision constitutionnelle, d'une adhésion à une communauté supra-nationale, ainsi que d'autres cas particuliers), et aussi que les citoyens peuvent voter simultanément pour le projet et le contre-projet qui lui est opposé.

[modifier] Le véto populaire

Le véto populaire est un dispositif permettant aux citoyens de se saisir d'un texte législatif ou éventuellement constitutionnel, et d'initier un référendum afin que le peuple se prononce directement à son sujet. On retrouve ce type de dispositifs par exemple dans la Constitution italienne, à l'article 75, qui prévoit d'ailleurs que ces mesures ne peuvent s'appliquer aux lois budgétaires et fiscales, à l'autorisation de ratifier des traités internationaux, ni aux lois d'amnistie et de remises de peine.

[modifier] Le référendum

Le référendum étant le support de l'initiative populaire et du véto populaire, il est nécessairement un outil majeur et essentiel d'une démocratie semi-directe.

[modifier] La révocation populaire

La révocation populaire consiste en une initiative de la part des électeurs visant à mettre fin au mandat électif d'un élu avant son terme. Cette procédure existe dans certains États étatsuniens, notamment en Californie (on parle alors de recall), ainsi qu'en Suisse (où l'on parle alors d'Abberufungsrecht).

[modifier] Quelques démocraties participatives

Les expériences de démocratie participative menées dans la ville brésilienne de Porto Alegre ont été largement imitées dans le monde entier, et font toujours figure de modèle.

Le Venezuela présente des aspects de démocratie participative inscrit dans sa constitution même[1]. Le préambule de la constitution fixe ainsi comme premier objectif suprême de :

"refonder la République pour établir une société démocratique, participative et actrice multi-éthnique et pluri-culturelle protagoniste, dans un État de justice, fédéral et décentralisé qui consolide les valeurs de la liberté, de l'indépendance, de la paix, de la solidarité, du bien commun, de l'intégrité territoriale, de la convivialité et de l'autorité de la loi pour cette génération et les générations futures; garantir le droit à la vie, au travail, à la culture, à l'éducation, à la justice sociale et à l'égalité sans discrimination, ni subordination aucune; "
(Constitution bolivarienne de la République du Venezuela, Caracas 15 décembre 1999.)

Dans la pratique, la participation s'établit au travers des conseils communaux qui permettent aux communautés organisées (200 à 400 familles en zones urbaines) de gérer elles-mêmes les politiques publiques qui les concernent(Elaboration, mise en œuvre, contrôle, évaluation). L'assemblée des citoyens est souveraine lorsqu'il s'agit de prendre les grandes décisions, d'élire les portes paroles, ainsi que les membres des différents organes qui composent le conseil communal : l'organe exécutif, l'unité de gestion financière, l'unité de contrôle du conseil communal. Mis en place au mois d'avril 2006, pour pallier les carences des Conseils Locaux de Planification Publique (lesquels étaient seulement dotés d'un pouvoir consultatif et co-gestionnaire), mais surtout dans le but de mettre fin à la corruption et au clientélisme qui caractérisent l'administration du Venezuela, le nombre des conseils communaux s'établit actuellement à 22 000 unités. D'ici 2 ans ils devraient cependant mailler l'ensemble du territoire et se stabiliser aux alentours des 50 000. S'ils parviennent à s'institutionnaliser, c'est-à-dire à rentrer dans les moeurs de la société vénézuélienne, les conseils communaux seront à l'origine d'une petite révolution dans l'histoire de la démocratie. Comme le soulignent Blondiaux et Manin, la légitimité d’une mesure ne dépendrait plus seulement de la nature de l’autorité qui la prend mais de la manière dont elle est prise, de la procédure dans laquelle elle s’inscrit. Elle représenterait alors un saut qualitatif puisqu’elle tendrait à démocratiser la démocratie, à redéfinir son horizon vers le renforcement du pouvoir citoyen, entendu comme pouvoir électif mais aussi, et c’est cela la nouveauté, législatif et exécutif.

Voir la réforme politique du Cambodge

La Suisse présente dans ses institutions un certain nombre de procédures relevant de la démocratie participative.

Depuis 30 ans, se sont créés des Comités de Quartier, associations autonomes d'habitants, à Roubaix qui demeure une ville à l'avant-garde de la démocratie participative et d'avancées sociales. Ainsi, on y trouve aussi un Fond de Participation des Habitants (FPH), des Conseils de quartiers, et une vie associative intense. Par exemple, le Comité de Quartier de l'Hommelet organise régulièrement des visites de quartier, des animations festives, des réunions sur les projets d'urbanisme, et gère un jardin partagé, en cœur d'îlot. Il porte notamment le collectif "Je Pense Donc Je Vote" qui propose des débats en relation avec les élections.

[modifier] Exemple suisse, la démocratie semi-directe

La démocratie semi-directe est pratiquée en Suisse, au niveau fédéral, dans les cantons et dans les communes.

Les lois les plus importantes (notamment celles concernant les traités internationaux) sont soumises automatiquement au vote populaire (référendum obligatoire) ; toute autre loi (à l'exception de certains domaines réservés) peut l'être également si un nombre défini de citoyens le demande par une pétition (référendum facultatif). De plus, un nombre fixé de citoyens peut demander (d'où le terme d'initiative populaire) le vote d'une révision partielle de la Constitution (initiative constitutionnelle), ou, dans certains cantons seulement, la légifération dans un domaine particulier (initiative législative). Dans certaines communes et cantons, le peuple est parfois consulté pour les dépenses supérieures à un certain montant.

Un citoyen suisse se rend aux urnes plusieurs fois par année et se prononce la plupart du temps sur plusieurs objets (entre un et huit à chaque fois). Pour autant, la participation à ces votations est souvent faible (souvent inférieure à 50%), même si dans plusieurs cantons le vote peut désormais se faire par correspondance. Dans le canton de Schaffhouse le vote est obligatoire et le manquement à cette obligation est sanctionnée par une amende (symbolique). La participation est plus élevée si les objets soumis au vote sont de grande importance.

Ce système, tel que pratiqué en Suisse, n'est pas un résidu d'une démocratie plus large : lors de la formation de l'État fédéral suisse en 1848, le pays, et les cantons ne pratiquant pas la Landsgemeinde, était une démocratie représentative pure. C'est peu à peu que les droits populaires ont été progressivement étendus.

[modifier] Prévisions constitutionnelles en Europe

Jusqu'à présent, aucune constitution nationale des États-Nations de l'Europe ne prévoit la démocratie participative. La seule allusion provient du Traité portant une Constitution européenne, dans son article I-47, mentionnant ce principe :

Art. I-47 : Principe de la démocratie participative

1. Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyennes et citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union.

2. Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.

3. En vue d'assurer la cohérence et la transparence des actions de l'Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées.

4. Des citoyennes et citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyennes et citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyennes et citoyens qui la présentent doivent provenir.

[modifier] États-Unis

Barack Obama, Président des États-Unis depuis les élections de 2008, s'inspire des idées du sociologue américain Saul Alinsky en utilisant le concept de « démocratie participative^[12] ». Parmi les initiatives plus anciennes, la plateforme e.thePeople.

[modifier] Sources

• Site web de l'Anacej
• www.conseilsdelajeunesse.org
• Site internet de l'IATEUR
• Enitiatives.ch, site de Démocratie participative suisse, où chaque citoyen peut s'exprimer, voter pour les idées des autres voire lancer une initiative
• Le projet de Brainstorming National site québécois.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

• Démocratie
• Démocratie directe
• Groupe d'action municipale
• Participation
• Concertation
• Dialogue territorial

[modifier] Bibliographie

• Giovanni Allegretti, Carsten Herzberg, Participatory budgets in Europe, TNI Briefing Series, n°5, 2004 [pdf] lire en ligne
• Marie-Hélène Bacqué, Henri Rey, Yves Sintomer (coord.),Gestion de proximité et démocratie participative, une perspective comparative, La Découverte, 2005
• Loïc Blondiaux, L'idée de démocratie participative : enjeux, impensés et questions récurrentes lire en ligne
• Michel Callon, Pierre Lascoumes, Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain, Seuil, 2002 (pour une description des procédures relevant de la démocratie participative).
• Juan Castillo, Alice Auradou, Florence Kohnen, Miguel Cid, Guia del Presupuesto Municipal Participativo _ Villa Gonzalez, 2005.
• Olivier Compagnon, Julien Rebotier, Sandrine Revet (coord.), Le Venezuela au-delà du mythe. Chávez, la démocratie, le changement social, Editions de l'Atelier, 2009.
• Jean-Jacques Degrange, Construisons une Démocratie Participative, Alotime Éditions, 2006.
• Michel Falise, La démocratie participative. Promesses et ambiguïtés, 2003 lire en ligne
• Anne Dhoquois et Marc Hatzfeld, Petites fabriques de la démocratie. Participer : idées, démarches, actions, Autrement, Paris, 2007.
• Romain Felli, Développement durable et participation: la démocratie introuvable, revue Belgeo, 2005 [pdf] lire en ligne
• Jean-Pierre Gaudin, La démocratie participative, Armand Colin, 2007 compte rendu à lire en ligne
• Christophe Premat, Malentendus sur la démocratie participative, Revue Sens Public lire en ligne
• Jean-Joseph Régent (coord.), Démocratie à la nantaise, L'Harmattan, 2002
• Marc Crépon, Bernard Stiegler, De la démocratie participative, Mille et une nuits, coll. « Essai », Paris, mars 2007, 115 p. (ISBN 9782755500332) 

[modifier] Notes et références