Vote blanc

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Lors d'une élection, le vote blanc est le fait de ne voter pour aucun des candidats, ou aucune des propositions dans le cas d'un référendum. Il est à différencier de l’abstention (absence de vote) et du vote nul (vote non valable).

Interprétations possibles[modifier | modifier le code]

  • Lors des élections dans les petites communes où tout le monde se connaît, le vote blanc permet de rester neutre tout en étant allé voter.
  • Il permet de mesurer la légitimité d'un élu : s'il est élu avec peu de bulletins blancs, ses décisions seront peut-être mieux respectées parce qu'il recueille l'assentiment positif des électeurs. Inversement, en cas de forte abstention ou de nombreux votes blancs ou nuls, il est probable que l'élu reflète moins fidèlement la volonté majoritaire et que l'adhésion à ses choix politiques soit moins assurée.
  • Une des significations possibles d'un vote blanc est que l'électeur n'a pas trouvé de candidat ou de parti politique qui corresponde à ses idées, mais qu'il tient à manifester sa déception par un vote, plutôt que par l'abstention. Il indique alors peut-être qu'il ne remet pas en cause le principe des élections ni leur utilité.
  • Lorsque le chiffre des votes blancs est publié et qu'il est non négligeable, cela peut être considéré comme un appel à susciter de nouvelles candidatures pour les élections suivantes, voire à créer de nouveaux partis politiques, qui chercheraient à capter les voix de cette « réserve de votants », qui ne se reconnaît ni dans les candidats en présence, ni dans leur programme. Le pourcentage des votes blancs n'est pas connu en France puisqu'ils sont comptabilisés avec les votes nuls. Le taux de votes blancs et nuls varie en moyenne entre 2 et 5 % des votants[réf. nécessaire], mais parfois en fonction des contextes peut attendre davantage [1]
  • Une des options parfois envisagées est de considérer le vote blanc comme suffrage exprimé et, s'il obtient la majorité, de convoquer de nouvelles élections avec de nouveaux candidats. Pour autant, que faire si cela se reproduit et d'où viendront les nouveaux candidats qui ne s'étaient pas déjà présentés lors du premier scrutin ?[réf. nécessaire]
  • En France, le vote blanc est aussi appelé par certains organismes[Qui ?] l'abstentionnisme civique.

Pays ou organisations comptabilisant les votes blancs[modifier | modifier le code]

  • La Suisse (depuis 2003) comptabilise les bulletins blancs dans les élections au scrutin majoritaire. Ils participent à l'établissement de la majorité absolue. Mais au second tour, c'est la majorité relative qui est appliquée.
  • L'Espagne et les Pays-Bas sont les seuls pays qui considèrent les votes blancs comme valides à toutes les élections. Ils participent au calcul des pourcentages, notamment dans les rares référendums. Mais ces bulletins blancs ne sont pas transformés en sièges même s'ils sont nombreux. Or, toutes les élections, pour élire des représentants, sont à la proportionnelle.
  • La Suède était dans le même cas que l'Espagne mais récemment les bulletins blancs ont été écartés de la catégorie « bulletins valides ». Ils le restent aux référendums.
  • L'Uruguay reconnaît le vote blanc mais applique le vote obligatoire.
  • En Colombie, au Brésil ainsi qu'au Pérou le vote blanc a une influence. Pour ce dernier pays, lorsque deux tiers des électeurs votent blanc, le scrutin est annulé, c'est-à-dire que le peuple possède en quelque sorte un droit de veto.
  • En Tunisie lors des élections des membres de l'assemblée constituante en octobre 2011, les votes blancs ont été comptabilisées pour la détermination du nombre de sièges obtenus par les listes électorales dans certaines circonscriptions[2]. Cependant un recours a été déposé dans la circonscription de Medenine par le parti d'Ennahda pour annuler cette décision et ne pas prendre en compte les votes blancs. Le tribunal administratif a accepté le recours et a permis au parti d'Ennahda de remporter un siège supplémentaire.
  • À côté du vote obligatoire, la Belgique dévoile une autre singularité : l’importance du nombre de bulletins blancs et nuls. En 2003, ils représentaient 5,2 % des bulletins déposés. C’est nettement plus que la moyenne européenne. Ici, ils sont plus importants dans les zones rurales. Contrairement à une rumeur tenace, ces bulletins blancs et nuls ne sont pas ajoutés au premier parti. Ils n’interviennent tout simplement pas dans les décomptes des voix pour les partis et pour la distribution des sièges, qui s’opèrent uniquement sur les votes valablement exprimés.

En France[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Traditionnellement, l’assimilation entre vote blanc et vote nul est une règle juridique, pour la première fois formalisée à l’article 30 du décret réglementaire du 2 février 1852 pour l’élection au Corps législatif, avant d’être reprise à l’article 9 de la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. Il n’était fait aucune distinction entre

  • les bulletins blancs (apportés par les électeurs eux-mêmes) ;
  • les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
  • les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
  • les bulletins comportant des « signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance » ;
  • les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ;
  • les bulletins imprimés sur du papier de couleur ;
  • les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers ;

qui ne font pas partie des suffrages exprimés[3].

Dans les bureaux de vote dotés d’une machine à voter, le vote blanc, quoique exclu des suffrages exprimés est clairement identifié comme la possibilité légale offerte à l’électeur de ne procéder à aucun choix. Le respect de cette possibilité constitue même un des critères d’agrément d’une machine à voter[4].

De nombreuses propositions de lois ont été déposées pour la reconnaissance du vote blanc, à l’Assemblée nationale, on peut dénombrer sept propositions de lois sur le sujet sous la Xe législature (1993-1997), cinq sous la XIe législature (1997-2002), six sous la XIIe législature (2002-2007) et huit sous la XIIIe législature (2007-2012). Un de ces textes avait été adopté par l’Assemblée Nationale, le 30 janvier 2003 mais jamais discuté au Sénat[3].

Le 22 novembre 2012, l’Assemblée nationale discute d’une proposition de loi du groupe UDI prévoyant la reconnaissance du vote blanc aux élections. Dans la version initiale, le vote blanc devait faire partie des suffrages exprimés. Cela posait un certain nombre de difficultés, par exemple lors de l’élection présidentielle de 2012, François Hollande a recueilli 51,6 % des suffrages exprimés mais 48,6 % des votants. Et l’article 7 de la Constitution prévoit que « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ». Le texte est alors amendé et les votes blancs ne sont plus considérés comme des suffrages exprimés[5]. La proposition est adoptée à l’unanimité (90 députés présents)[6]. Le texte est modifié par le Sénat le 28 février 2013, et à nouveau par l’Assemblée le 28 novembre. Il est finalement adopté sans modification par le Sénat le 12 février 2014 puis promulgué le 21 février[7].

Les résultats des votes blancs et nuls en fonction des votants lors des élections présentielles sont récapitulés dans le tableau suivant[3] :

Résultats des votes blancs et nuls aux élections présentielles
Élection Score au 1er tour Score au 2nd tour
Présidentielle 1965 1,0 % 2,7 %
Présidentielle 1969 1,3 % 6,4 %
Présidentielle 1974 0,9 % 1,3 %
Présidentielle 1981 1,6 % 2,9 %
Présidentielle 1988 2,0 % 3,6 %
Présidentielle 1995 2,8 % 6,0 %
Présidentielle 2002 3,4 % 5,4 %
Présidentielle 2007 1,4 % 4,2 %
Présidentielle 2012 1,9 % 5,8 %

Loi en vigueur[modifier | modifier le code]

Selon l’article L65 du Code électoral, modifié par la loi no 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, et en vigueur à partir du 1er avril 2014 (et appliqué pour la première fois lors des élections européennes du mois de mai 2014) :

« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc.»

— Dernières phrases du troisième alinéa de l’article L65 du Code électoral[8]

Résultats électoraux[modifier | modifier le code]

Les résultats des votes blancs en fonction des votants sont récapitulés dans le tableau suivant :

Résultats des votes blancs
Élection Score au 1er tour Score au 2nd tour
Européennes 2014 2,77 %

Organisation politique de défense du vote blanc[modifier | modifier le code]

  • Lors des élections législatives de 2012 en France, le Parti du Vote Blanc (PVB) présente 21 candidats + 6 candidats rattachés et obtient une moyenne nationale de 0,44 % des suffrages exprimés. Tous les candidats du PVB étaient des volontaires non-professionnels de la politique. Cette organisation créée en 2010 s'inscrit dans la lignée du « Parti Blanc » fondé par Blaise Hersent-Lechatreux et actif de 2000 à 2009.
  • Le 1er octobre 2013, création de la pétition pour le vote blanc
  • Depuis 1989, l'association Blanc c'est exprimé milite pour la reconnaissance du vote blanc auprès des élus et partis politiques.
  • Le Mouvement socialiste alternatif (MSA) demande la reconnaissance du vote blanc à l'ensemble des élections[réf. nécessaire].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Exemple : 23% au deuxième tour de l'élection cantonale de Marignane (duel entre un candidat MNR et un FN) : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Cantonales/elecresult__cantonales_2004/%28path%29/cantonales_2004/013/canton36.html
  2. Rapport de l' Isie : www.isie.tn/Ar/image.php?id=762
  3. a, b et c François Sauvadet, Rapport fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République sur la proposition de loi (no 107) visant à reconnaître le vote blanc aux élections (lire en ligne)
  4. « Bulletins blancs et nuls », Dossier thématique du Conseil Constitutionnel : Référendum du 29 mai 2005,‎ 2005 (lire en ligne)
  5. Patrick Roger, « Le vote blanc (presque) reconnu », Le Monde,‎ 29 novembre 2012 (lire en ligne)
  6. « Compte rendu de la première séance du 22 novembre 2012 », sur www.assemblee-nationale.fr
  7. « Dossier législatif de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections, no 107 de la quatorzième législature, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 juillet 2012 », sur www.legifrance.gouv.fr
  8. Dernières phrases du troisième alinéa de l’article L65 du Code électoral sur Légifrance

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Documentaire radiophonique[modifier | modifier le code]