Vote blanc

Lors d'une élection, le vote blanc est le fait de ne voter pour aucun des candidats, ou aucune des propositions dans le cas d'un référendum.

Au sens étroit :

« Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). »

Mais au sens large :

« C’est bien l’ensemble bulletins en blanc et bulletins n’exprimant pas de choix qu’il est convenu d’appeler le « vote blanc »  »

En France

L'article L66 du Code électoral, dans sa version en vigueur au 23 novembre 2012, dispose que « les bulletins blancs (...) n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement », ce qui revient, en pratique, à les assimiler au vote nul lors de la proclamation des résultats.

Les bulletins blancs ne sont pas fournis officiellement. L'article L49 du code électoral interdit de distribuer ou de faire distribuer le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents (donc en particulier des bulletins blancs).

En 2005, les « Services du Conseil constitutionnel » s'exprimant sur le site Internet du Conseil constitutionnel, « à titre informatif » sans « engager le Conseil constitutionnel » estimaient que « dans certains cas, on peut hésiter quant à la qualification la plus appropriée (par exemple (...) enveloppes de scrutin sans bulletin de vote) ».

Pour savoir si les enveloppes vides étaient comptabilisées séparément ou non des votes blancs et affectées d'un code différent, il fallait, lors des élections municipales de 2008 et élections cantonales de 2008, consulter l'« affiche précisant les cas de nullité des bulletins de vote » qui est affichée dans chaque bureau de vote, et il était rappelé que « les circulaires relatives à l’organisation et au déroulement de chaque élection précisent les cas de nullité propres à l’élection considérée ».

L'arrivée récente des machines électroniques de vote a de fait introduit le vote blanc (mais pas sur toutes les machines) et supprimé le vote nul.

Le 22 novembre 2012, sur proposition du groupe UDI, l'Assemblée nationale a voté la proposition de loi prévoyant la reconnaissance du vote blanc aux élections, une mesure approuvée à l'unanimité des 90 députés présents. L'association Blanc c'est exprimé a fait remarquer qu'une proposition de loi équivalente a déjà été votée en 2003

L'adoption de ce texte doit entraîner une adaptation du Code électoral, qui préciserait alors que "les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal".

Cette mesure ne permet toutefois pas de faire peser les votes blancs dans les suffrages exprimés comme le souhaitent les associations de défense du vote blanc (Parti du vote blanc, Blanc c'est exprimé). En effet cette mesure n'affaiblit pas la légitimité des candidats et ne permet pas d'invalider une élection en cas de majorité de votes blancs.

Intégrer les votes blancs dans les suffrages exprimés reviendrait à réviser la constitution française car selon l'article 7, le président de la République est élu "à la majorité des suffrages exprimés". Or, si les bulletins blancs étaient comptabilisés, un candidat pourrait alors être élu sans obtenir forcément la majorité absolue. De même, lors des élections législatives, comptabiliser le vote blanc pourrait amener à laisser des places vides à l'Assemblée nationale. Au-delà de la reconnaissance de chaque voix, le vote blanc questionne donc sur la structure même du système politique et sur la légitimité des candidats élus.

Calcul du taux de vote blanc

Le taux de vote blanc est le pourcentage de gens qui ont voté blanc par rapport à l'ensemble des votants.

Projet de loi en 2003 en France

Le 30 janvier 2003, le groupe UDF de l'Assemblée Nationale a mis à l'ordre du jour des débats une proposition de loi visant à intégrer les votes blancs dans la catégorie des suffrages exprimés. Mais la majorité UMP a transformé ce texte ne retenant que la distinction entre bulletins blancs et bulletins nuls. Ce texte largement modifié a été adopté en première lecture. C'est la proposition de loi n^o 1459 (2002-2003) : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait mention dans les résultats des scrutins. » Mais ce texte n'a pas été examiné par le Sénat.

Interprétations possibles

• Lors des élections dans les petites communes où tout le monde se connaît, le vote blanc permet de rester neutre tout en étant allé voter.
• Il permet de mesurer la légitimité d'un élu : s'il est élu avec peu de bulletins blancs, ses décisions seront peut-être mieux respectées parce qu'il recueille l'assentiment positif des électeurs. Inversement, en cas de forte abstention ou de nombreux votes blancs ou nuls, il est probable que l'élu reflète moins fidèlement la volonté majoritaire et que l'adhésion à ses choix politiques soit moins assurée.
• Une des significations possibles d'un vote blanc est que l'électeur n'a pas trouvé de candidat ou de parti politique qui corresponde à ses idées, mais qu'il tient à manifester sa déception par un vote, plutôt que par l'abstention. Il indique alors peut-être qu'il ne remet pas en cause le principe des élections ni leur utilité.
• Lorsque le chiffre des votes blancs est publié et qu'il est non négligeable, cela peut être considéré comme un appel à susciter de nouvelles candidatures pour les élections suivantes, voire à créer de nouveaux partis politiques, qui chercheraient à capter les voix de cette « réserve de votants », qui ne se reconnaît ni dans les candidats en présence, ni dans leur programme. Le pourcentage des votes blancs n'est pas connu en France puisqu'ils sont comptabilisés avec les votes nuls. Le taux de votes blancs et nuls varie en moyenne entre 2 et 5 % des votants.^{[réf. nécessaire]}
• Une des options parfois envisagées est de considérer le vote blanc comme suffrage exprimé et, s'il obtient la majorité, de convoquer de nouvelles élections avec de nouveaux candidats. Pour autant, que faire si cela se reproduit et d'où viendront les nouveaux candidats qui ne s'étaient pas déjà présentés lors du premier scrutin ?
• En France, le vote blanc est aussi appelé par certains organismes l'abstentionnisme civique.

Pays ou organisations comptabilisant les votes blancs

• La Suisse (depuis 2003) comptabilise les bulletins blancs dans les élections au scrutin majoritaire. Ils participent à l'établissement de la majorité absolue. Mais au second tour, c'est la majorité relative qui est appliquée.
• L'Espagne et les Pays-Bas sont les seuls pays qui considèrent les votes blancs comme valides à toutes les élections. Ils participent au calcul des pourcentages, notamment dans les rares référendums. Mais ces bulletins blancs ne sont pas transformés en sièges même s'ils sont nombreux. Or, toutes les élections, pour élire des représentants, sont à la proportionnelle.
• La Suède était dans le même cas que l'Espagne mais récemment les bulletins blancs ont été écartés de la catégorie « bulletins valides ». Ils le restent aux référendums.
• L'Uruguay reconnaît le vote blanc mais applique le vote obligatoire.
• En Colombie, au Brésil ainsi qu'au Pérou le vote blanc a une influence. Pour ce dernier pays, lorsque deux tiers des électeurs votent blanc, le scrutin est annulé, c'est-à-dire que le peuple possède en quelque sorte un droit de veto.
• En Tunisie lors des élections des membres de l'assemblée constituante en octobre 2011, les votes blancs ont été comptabilisées pour la détermination du nombre de sièges obtenus par les listes électorales dans chaque circonscription.^{[réf. nécessaire]}

Organisation politique de défense du vote blanc

• Lors des élections législatives de 2012 en France, le Parti du Vote Blanc (PVB) présente 21 candidats + 6 candidats rattachés et obtient un moyenne nationale de 0,44% des suffrages exprimés. Tous les candidats du PVB étaient des volontaires non-professionnels de la politique. Cette organisation créée en 2010 s'inscrit dans la lignée du « Parti Blanc » fondé par Blaise Hersent-Lechatreux et actif de 2000 à 2009.

Voir aussi

• Abstention
• Vote
• Vote nul
• Vote pondéré