Motion de censure
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La motion de censure doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité[1]).
Dans certains pays, le système est dit de « motion de censure constructive ». En clair, la motion doit prévoir le nom d'un remplaçant au Chef de gouvernement renversé. C'est le cas de l'Allemagne, de l'Espagne et de la Belgique.
D'autres pays[Lesquels ?] prévoient le principe de la « double censure » : l'adoption d'une motion de censure entraîne la dissolution de la chambre, ce qui peut freiner les ardeurs de certains députés.
Cependant, la logique veut que la censure au Gouvernement entraîne des élections anticipées, la crise entre l'exécutif et le législatif ne pouvant être tranchée que par les électeurs.
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[modifier] France
jusqu'à présent une mise en cause de la responsabilité du président de la Polynésie française et du gouvernement de la Polynésie française par l'assemblée de la Polynésie française est appelée « motion de censure » dans l'article 156 de la loi organique 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, dans sa rédaction valable jusqu'au renouvellement de l'assemblée, et « motion de défiance » dans sa version en vigueur au 10 février 2008.
[modifier] En Corse
En Corse, le terme utilisé est motion de défiance mais il connait les mêmes règles formelles que la motion de censure prévue sur le plan national en France. L'Assemblée de Corse peut l'utiliser pour renverser le Conseil exécutif de Corse.
[modifier] En Polynésie française
La mise en cause de la responsabilité du président de la Polynésie française et du gouvernement de la Polynésie française par l'assemblée de la Polynésie française est appelée « motion de censure » dans l'article 156 de la loi organique 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, dans sa rédaction valable jusqu'au renouvellement de l'assemblée, et « motion de défiance » dans sa version en vigueur au 10 février 2008.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Notes et références
- Sous la Quatrième République française, la majorité suffisait, ce qui - combiné au mode de représentation proportionnel - conduisait à une grande instabilité. On y vit même un gouvernement ne durer qu'un jour.
[modifier] Liens externes
- (fr) [1]
- (fr) Texte de base de la constitution Belge
- (fr) « La motion de censure : véritable moyen de contrôle ? » sur le portail vie-publique.fr, un service de la Documentation française
