Vote électronique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Machine a voter a Issy-les-Moulineaux., en France.

Le vote électronique est un système de vote dématérialisé, à comptage automatisé, notamment des scrutins, à l'aide de systèmes informatiques. Ce terme générique relève en vérité de plusieurs situations concrètes ; il peut qualifier les votes institutionnels ou l'utilisation de boîtiers de vote interactifs dans un cadre moins contrôlé.

À partir du milieu des années 1990, les modalités de vote subissent la grande créativité. Dès lors, sont promues deux tendances qui proposent une informatisation différentes des modes de scrutin. Pour la première de ces tendances, le vote électronique signifie l'intégration via l'« urne électronique » (aussi appelée « machine à voter » dans le droit français) de procédés permettant de faire intervenir des entreprises privées dans le système de vote. L'argument commercial principal utilisé pour promouvoir ces produits repose sur l'idée d'accélérer le processus de traitement des suffrages exprimés. Pour la deuxième de ces tendances, l'informatisation du processus de vote permettra de voter à distance. C’est-à-dire de voter de chez soi, ou de n'importe où dans le monde, et ainsi éviter de se déplacer dans des bureaux de vote, mais sans aucune garantie de l’individu qui vote. Toutefois, pour des enjeux importants, notamment politiques, le vote électronique pose des problèmes de vérification des votes individuels. C'est pour cette raison que les Pays-Bas ont envisagé de revenir au vote papier traditionnel[1] avant d'abandonner totalement le vote électronique en mai 2008.

En France, les élections professionnelles s'effectuent de plus en plus par vote électronique[réf. nécessaire], ce qui suscite des débats dans le monde de l'entreprise, en particulier dans les plus petites entreprises[2].

Le vote électronique séduit par la vitesse et la simplicité de son caractère informel, pour les scrutins où le bulletin secret n'est pas requis, comme pour certains votes de parlementaires. Par exemple, lorsque le système transmet le vote de chaque parlementaire sur un écran récapitulatif de l'ensemble des votes, ceux-ci sont alors considérés comme confirmés. Selon ce scénario d'utilisation, le risque de détournement dans les entrailles du programme[3] est négligé.

Enfin, aux États-Unis, des technologies permettent de concilier l'impression d'un bulletin papier, matérialisant une trace du vote avec un comptage automatisé des bulletins papier par lecture optique[4].

Description[modifier | modifier le code]

En droit français, l'urne électronique est désignée par le terme machine à voter. En pratique, il s'agit d'un ordinateur permettant de voter. Ainsi, on trouve également l'appellation « ordinateur de vote. » D'après l'importateur France-élections de la marque Nedap, la plupart des machines à voter fonctionnent sur une architecture PC, c'est-à-dire qu'elles contiennent les mêmes composants que des PC, par exemple un disque dur et un système d’exploitation de type Windows ou Linux. Toujours d'après Nedap, ceci pose des problèmes de sécurité et de fiabilité. Pour cette raison, les machines à voter de marque Nedap seraient des « automates industriels », et non des micro-ordinateurs qui « sont des machines complexes et fragiles »[5]. Cependant, le processeur utilisé dans ces appareils est un Motorola 68000[6], le microprocesseur qui était utilisé en 1984 sur l'Apple Macintosh, un véritable ordinateur multitâche avec une interface graphique.

Il existe des machines à voter à vérification indépendante. Celles-ci produisent plusieurs (au moins deux) enregistrements indépendants auditables des votes.

Fraude[modifier | modifier le code]

Un article publié en 2006 sur un site web néerlandais nommé « Wij vertrouwen stemcomputers niet »[7] (traduction : Nous ne faisons pas confiance aux machines à voter ») détaille une série de failles que des chercheurs en e-voting déclarent avoir trouvées sur une machine, l'ES3B, utilisée aux Pays-Bas, en Allemagne, et en France. L'équipe de chercheurs, conduite par Rop Gonggrijp et Willem-Jan Hengeveld, a passé un mois à étudier le fonctionnement de la machine et a conclu : « N'importe qui, ayant un accès bref aux périphériques, à n'importe quel moment avant une élection, peut obtenir un contrôle complet et pratiquement indétectable des résultats de l'élection »[8]. Cette machine, l'ES3B, développée par N.V. Nederlandsche Apparatenfabriek (Nedap) avec le développeur de logiciels Groenendaal, a été récemment utilisée dans environ 90 % des votes néerlandais. Nedap prévient que « tout peut être manipulé » mais que « c'est bien plus difficile qu'avec des bulletins papier »[9].

Boffin Edward W. Felten, de l'université de Princeton, dit dans son blog[10] que les failles apparentes sont similaires à celles ayant affecté les machines à voter à écran tactile Diebold Inc.'s utilisées aux États-Unis. Les problèmes sont aussi simples : des faiblesses facilement évitables, telles que l'utilisation de clefs identiques largement disponibles et des mots de passe/identifiants personnels faibles. D'après l'analyse des machines utilisées à Issy-les-Moulineaux aux quatre journées de vote de 2007, 29,8 % des bureaux de vote ont présenté des anomalies entre l'émargement et le nombre de votes contre seulement 5,3 % des bureaux avec un matériel classique. Cette différence serait plus due au manque de pratique qu'à une fraude véritable, mais peut fausser le scrutin comme ce fut le cas lors des élections cantonales du 9 et 16 mars 2008 à Boulogne-Billancourt où Sébastien Scognamiglio, un candidat présenté par les Verts, n'a pu se maintenir au second tour pour moins d'une voix alors que des écarts significatifs figuraient entre le nombre d'émargements et le nombre de voix enregistré par les machines[11].

Histoire[modifier | modifier le code]

L'ancêtre de l'urne électronique a été inventé en 1910 par Boggiano. Cette urne automatique-mécanique consistait en un système d’isoloir qui avait pour objectif principal de faire l’économie de bulletins de vote. L’électeur exprime son choix en appuyant sur le bouton correspondant au candidat de son choix. Quant à Russo Page d'aide sur l'homonymie, précurseur du vote électronique, il inventa des cabines de vote fondées sur le même principe que celui de Boggiano et qui sont actuellement en service dans de nombreux États américains, où le grand nombre des postes à pourvoir rendrait difficile un dépouillement manuel des bulletins de vote.

Par pays[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

Le vote électronique a été expérimenté pour la première fois en Belgique en 1991 dans deux cantons électoraux avec deux systèmes différents. Le premier système, datant de 1991, consistait en un tableau électronique muni de nombreux boutons, un en face de chaque candidat. C'est le genre de système utilisé actuellement aux Pays-Bas, mais qui n'a pas été retenu en raison de la difficulté d'utilisation en cas d'élections simultanées, ce qui est presque toujours le cas en Belgique. Le deuxième système de 1991 se base une carte magnétique qui remplace le bulletin de vote papier. L'isoloir est un ordinateur muni d'un lecteur de carte magnétique, d'un écran monochrome et d'un crayon optique. L'urne électronique est un lecteur de carte doté d'un récipient pour conserver les cartes magnétiques après lecture. En 1994, une loi définissait le cadre d'utilisation du vote automatisé en Belgique, et c'est plus de 20 % des électeurs qui ont voté au moyen de carte magnétique. En 1999, 44 % des électeurs ont voté électroniquement. Mais en même temps que cette augmentation du nombre d'électeurs, il a été décidé d'expérimenter le comptage des votes par lecture optique. Le comptage par lecture optique consiste pour l'électeur à voter sur papier mais permet d'assister les assesseurs dans le comptage des bulletins. Ce système permet un contrôle démocratique du fonctionnement des machines à voter tout en laissant l'électeur utiliser un système traditionnel. Un collège d'experts a également été mis en place pour enfin surveiller les élections d'un point de vue technique. Les deux plus déterminés des opposants au vote électronique tel qu'il est pratiqué en Belgique (Paul Bienbon, un citoyen actif et l'association Pour Eva) continuent à proposer des solutions alternatives pour améliorer la fiabilité de celui-ci, ou alors pour revenir au vote papier. Ils mènent une campagne de sensibilisation intensive dans les médias[12]. Ils sont reçus par la commission du Sénat pour faire valoir leurs arguments. À la suite de cela, depuis 1999, malgré la volonté du ministère de l'intérieur, aucune nouvelle augmentation du nombre d'électeurs votant électroniquement n'a eu lieu. De plus le principe d'une expérimentation d'un ticket de confirmation est décidé. Les opposants réclament aussi moins d'opacité dans la communication des frais réels du vote électronique (appelé en Belgique vote automatisé). Le monde politique francophone -pour une question de langue peut-être- est plus réceptif aux arguments que le monde politique néerlandophone.

En 2003 eut lieu la troisième expérimentation de la lecture optique à laquelle a été ajoutée une expérimentation de ticketing. Le ticketing consiste à voter avec une carte magnétique mais le choix de l'électeur est imprimé sur un ticket, derrière une vitre et, après validation, le ticket tombe dans une urne présente à côté de l'isoloir. Le comptage des tickets permet de vérifier le fonctionnement des machines à voter et de vérifier la volonté de l'électeur tel qu'il l'a validée. L'idée étant, en cas de généralisation, que le comptage des billets de confirmation ne pose que sur 3 % des bureaux choisis aléatoirement après que l'électronique a donné son verdict, ainsi que dans les bureaux où un doute sur les résultats apparaît. Cette idée de ticketing lancée par Paul Bienbon en 1998, revient d'actualité pour les élections communales du 14 octobre 2012 où un nouveau système sera testé dans 75 % des communes de la Région flamande et dans deux des 19 communes de la Région bruxelloise. Cette fois les noms des partis et candidats pour lesquels l'électeur vote sortira sur un papier qu'il faudra plier en deux de manière à ne laisser apparaître qu'un code barre, qui sera lu optiquement au moment où l'on glisse ce papier dans l' urne. Grâce à ce système l'essentiel est assuré, à savoir qu'à tout moment l'électeur peut vérifier son vote et qu'un recomptage manuel des votes est possible autant qu'on le souhaite pour effectuer les vérifications. L'inventeur de l'idée rappelle qu'il faut instaurer un principe de vérification aléatoire de 3 % des bureaux de vote après que l'informatique a donné son verdict ainsi que de tous les bureaux où des résultats ont l'air étonnants. Il rappelle aussi que si dans le principe, la fiabilité est ainsi acceptable, la question de savoir si la rapidité à obtenir ainsi les résultats vaut bien le surcoût qu'un tel système engendre par rapport au vote papier est discutable et que cela relève là d'un choix politique. D'autres opposants reprochent encore au système que le risque de ne plus respecter le secret du vote devient trop important.

Le 18 mai 2003 un incident a lieu à Schaerbeek (Belgique) où l'on utilisait le vote par machine. Le décompte des voix exprimées a dépassé de 4 096 le nombre d'inscrits dans la circonscription[13]. Le rapport d'experts avait attribué cette erreur à « l'inversion spontanée d'une position binaire dans la mémoire de l'ordinateur », dont une des causes peut être l'apport accidentel d'énergie par les rayons cosmiques. En 2004, il a été décidé d'utiliser à nouveau les machines acquises pour les élections de 1994 bien que celles-ci soient en fin de vie. Les expérimentations de comptage par lecture optique et de ticketing n'ont pas été reconduites, faute de loi pour prolonger les expérimentations, la lecture optique avait été prévue pour trois scrutins, le ticketing pour un seul scrutin. Pour les élections locales de 2006, les Régions étaient compétentes pour l'organisation. Aucune extension du vote automatisé n'a été faite à cette occasion. Les élections fédérales de 2007 organisées par le fédéral se sont également faites par vote électronique, toujours aux mêmes endroits. À la suite d'un prolongement des contrats de maintenance, qui se terminait au 31 décembre 2008, les ordinateurs de vote seront à nouveau utilisés - toujours aux mêmes endroits - pour les élections européennes et régionales de 2009. Le 11 juin 2011, le journal L'Avenir annonce que « le gouvernement wallon a décidé d'abandonner le vote électronique dans les 39 communes pilotes. » Le coût réel du vote électronique en Belgique s'élève à trois fois le prix du vote papier traditionnel. Le vote électronique est plus cher à l'investissement mais aussi en frais d'utilisation[14].

France[modifier | modifier le code]

En France l'utilisation de machines à voter est caractérisée par « la difficulté à composer les bureaux de vote et à trouver des scrutateurs bénévoles acceptant de participer au dépouillement »[15]. Les statistiques montrent que les machines à voter favorisent le vote blanc[16] et que les files d'attentes sont plus longues car il n'y a qu'un seul isoloir par bureau de vote.

En mai 2012, et pour la première fois, les Français de l'étranger participent à un scrutin numérique pour une consultation nationale en France [17],[18]. L'expérience aura valeur de test[19].

En France, certaines organisations tentent de promouvoir le vote électronique[20]. Lors de l'élection présidentielle de 2007, huit des douze candidats ont pris position pour un moratoire sur le vote électronique[21]. Trois n'ont pas pris position[22] et un seul a soutenu le vote électronique : Nicolas Sarkozy[23]. Plusieurs partis politiques émettent des doutes sur l'utilisation de ces machines[24]. En 2007, certains d'entre eux voyaient un risque dans les machines à voter, notamment les Verts[25], le PS[26] avec son mouvement de jeunesse[24], Marine Le Pen (Front national)[27], et François Bayrou (UDF)[28], ainsi que des mandataires locaux[29]. Depuis, il semble que beaucoup aient changé d'avis, du moins pour les scrutins organisés au niveau de leur structure politique (procédure d'élection en interne par vote électronique à l'UMP, au MoDem et en projet sur Désir d'Avenir)[réf. nécessaire]. Cela ne signifie pas que le risque de fraude est toujours réel, mais que la diminution du coût a joué dans la décision. Néanmoins en 2012 le bureau politique de l’UMP a entériné le retour au vote manuel et l’abandon du vote électronique[30].

Le jour du premier tour de la présidentielle de 2007, Philippe de Villiers, candidat du parti MPF, a critiqué ces « machines de hasard » / « machines à tricher ». Pour lui, « Dans l'urne démocratique, il n'y a pas la possibilité de tricher. La machine à voter c'est beaucoup plus compliqué et on peut trafiquer la matrice » tout en émettant un doute sur la transparence des opérations[31]. Certaines associations dont ordinateurs-de-vote.org[32] pointent les problèmes posés par les machines à voter. Une pétition[33] a même été organisée. À contre courant, André Santini est un grand promoteur de ces machines. Toutefois, André Santini n'est pas seul ; il est notamment soutenu par les marchands de machines à voter. Le ministère de l'Intérieur a estimé en 2004 le coût en France des machines à voter à 2 000 euros chacune en moyenne[34], mais fin 2007 selon le rapport du Forum des droits sur l'internet, ce coût moyen s'est en fait élevé pour les communes entre 3 000 et 6 000 euros hors taxe par machine, avec un prix moyen de 4 400 euros[35].

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1969, le ministre de l'Intérieur Raymond Marcellin fait autoriser l'utilisation de machines à voter, objet alors entièrement mécanique. En raison de pannes importantes et de la non diminution des fraudes, ces machines tombent en désuétude, mais la modification faite au code électoral reste[36]. La France, à l’occasion de l'élection présidentielle de 2002, teste dans trois villes le vote électronique (appelée « urne électronique ») : à Mérignac en Gironde, à Vandœuvre-lès-Nancy en Lorraine et à Paris dans le 18e arrondissement. Il s'agit là d'une expérience en parallèle du vote traditionnel seul à être pris en compte. Vandœuvre-lès-Nancy a renouvelé l'expérience pour les élections législatives de 2002. Encore une fois il s'agissait d'un vote parallèle. Le 26 septembre 2003, le Forum des droits sur l'internet a remis des recommandations[37] au ministre de l'Intérieur ayant pour objectif de déterminer les conditions de mise en place du vote électronique en France. À partir d’une analyse critique des expérimentations de vote électronique en France et à l’étranger, cette recommandation propose un plan de déploiement du vote électronique en France et détermine les modalités pratiques devant permettre un vote sécurisé et fiable.

Une première expérience de vote par Internet pour des élections nationales a eu lieu en 2003 sur les deux circonscriptions des États-Unis lors de l'élection des représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger. Elle a été reconduite en 2006 sur l'ensemble des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et du Levant. Les deux associations des Français de l'étranger les plus représentatives, l'ADFE et l'UFE, ont chacune missionné un expert pour auditer ce système. Tant le rapport de l'ADFE[38] que celui de l'UFE[39], émettent de sérieuses réserves sur la possibilité de réaliser un scrutin sincère et fiable lorsque le suffrage de l'électeur est entièrement dématérialisé. Selon eux, le recours à l'isoloir dans un espace contrôlé tel qu'un bureau de vote reste le meilleur garant du secret, et donc de la liberté, du vote de l'électeur, ainsi que de la sincérité du processus électoral.

En 2003, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, met en place des agréments permettant d'utiliser de nouvelles machines à voter[40],[41]. Brest a été la première ville à imposer sans débat les machines à voter à ses électeurs en lieu et place des urnes traditionnelles pour les élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004. Plusieurs villes dont Vandœuvre-lès-Nancy ont ensuite utilisé les machines à voter pour les élections européennes.

En juin 2005, un rapport français explique les dangers du vote électronique[42]. En 2005, Pierre Muller découvre ce problème et crée l'association « Recul démocratique ». Cette association s'appelle maintenant « Ordinateurs de Vote ». En septembre 2006, Patrick Bloche, député PS, pose une série de questions au gouvernement en séance[43] à l'Assemblée nationale sur le vote électronique.

En février 2007 une pétition est lancée[33] contre l'utilisation de ces machines à voter et pour le maintien du vote papier. Cette pétition a dépassé les 85 000 signataires.
En février 2007, à Issy-les-Moulineaux, André Santini, député-maire de la ville, féru de nouvelles technologies, fait voter par le conseil municipal l’achat de 60 machines à voter. Un conseiller municipal d'opposition, Laurent Pieuchot, tente de s'y opposer et prend la tête du mouvement contre l'utilisation de ces machines dans cette ville.
En mars 2007, le bureau national du Parti socialiste demande un moratoire[44] sur les machines à voter. Cela ne se produit qu'après que d'autres partis ont déjà marqué leur opposition, notamment les Verts, le Parti Communiste, l'altermondialiste José Bové et l’UDF. En réponse, le Conseil constitutionnel publie un communiqué de presse prenant parti en faveur des machines à voter sous prétexte de leur agrément[45]. En se basant sur ce communiqué, sans valeur juridique, différentes autorités locales promeuvent à leur tour les machines à voter, rassurant les électeurs.
Le 2 avril 2007, après publication par le site internet Betapolitique.fr d'articles[46] invitants les électeurs à faire porter leurs griefs sur le procès-verbal des bureaux de vote utilisant une machine à voter, des professeurs de droit avocats et juristes informent de la possibilité d’utiliser la procédure de référé-liberté dans les tribunaux administratifs afin de leur faire prendre parti sur la légalité éventuelle des machines à voter, à la connaissance des remarques fournies dans l'article.
Le 17 avril 2007, un dépôt collectif de plaintes est organisé au Tribunal de Versailles. Plusieurs médias relaient cette information.
Du 18 au 20 avril 2007, les autorités locales émettent de communiqués demandant aux électeurs de faire confiance dans les machines à voter. André Santini fait condamner des opposants[47], mais il est débouté en appel[48]. Les tribunaux rejettent les plaintes, tout en reconnaissant implicitement les problèmes posés par les machines à voter[49].
Le 25 avril 2007, le Conseil constitutionnel publie un nouveau communiqué. Ce communiqué soutient l'utilisation des machines à voter, tout en occultant les problèmes d'anonymat et de fraude potentielle spécifique à ce type de machine[50].
Le 11 mai 2007, en même temps qu'il donne les résultats officiels, le Conseil constitutionnel dresse un bilan[51] finalement mitigé, mais jugé par les opposants aux machines comme parfois tendancieux[52] sur l'utilisation des machines à voter pour l'élection présidentielle.
Pour le second tour de l'élection présidentielle, quatre communes (Saint-Malo, Ifs, Le Perreux-sur-Marne et Noisy-le-Sec) décident de ne pas utiliser les machines de vote électronique[53] et de revenir au vote papier. Cette décision fait suite, non à des problèmes techniques ou des suspicions de fraude, mais au temps pour la validation de chaque vote et au fort allongement des files d'attentes que cela occasionne, problèmes rencontrés lors du premier tour.

En France, l'utilisation des machines à voter dans 82 communes[54] de plus de 3 500 habitants pourrait toucher 5 % du corps électoral (1,4 million d'électeurs), et ainsi jouer un rôle non négligeable dans le choix du président de la république[55]. Face aux accusations de fraudes possibles, le député André Santini affirme qu'« on fraude bien en Corse »[56]. Pour l'élection présidentielle, certaines communes dont Issy-les-Moulineaux ont tenté d'utiliser des machines à voter dotées d'un logiciel différent de celui validé par l'administration[57]. Cette non-conformité est découverte et dénoncée par les opposants. Les machines sont alors remplacées de manière à ce que le logiciel utilisé soit le même que le logiciel validé (des opposants indiquent qu'ils n'ont pu avoir une certitude sur la conformité du nouveau logiciel).

Lors de l'élection présidentielle française de 2012 on note une baisse sensible de l'utilisation des machines à voter (82 communes, en 2007 pour 1,5 million d'électeurs, 64 communes en 2012 pour un million d'électeurs)[58]. Par exemple, la ville de Lorient n'y recourt plus afin d'éviter les éventuels soupçons, ou réticences, et permettre une meilleure visibilité des différentes candidatures[59], à l'inverse d'Antibes dont les contrats feront passer de 15 à 20 le nombre de machines à voter[60].
La liste comprend de nombreuses communes des Alpes-Maritimes ou des Hauts-de-Seine, comme Issy-les-Moulineaux[61], néanmoins, aucune nouvelle autorisation n'a été donnée depuis 2007, d'autant plus que, d'après le ministère de l'Intérieur, « un scrutin avec une forte participation comme la présidentielle n'est pas forcément le meilleur moment ».

Légalité[modifier | modifier le code]

Le 31 mars 2007, le Conseil constitutionnel a estimé « que l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969 » et que « ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L. 57-1 du code électoral a été déclaré conforme à la Constitution ». Pour le professeur de droit constitutionnel Gilles Guglielmi, « le communiqué de presse du Conseil n'a aucune valeur juridique » et repose sur un « raisonnement juridique » contestable. « L'utilisation des machines à voter pourrait, sans aucun abus du droit de recours, être juridiquement contestée devant les juridictions françaises »[62] (voir aussi Procédures françaises assurant la sincérité des machines à voter).

Trois agréments sont en cours de validité, sans que cela signifie que toutes les exigences soient respectées[63] :

Aucune nouvelle demande d’agrément n’est en cours, selon le ministère de l’intérieur (en date du 15 juin 2006)[64]. Toutefois, neuf mois plus tard, de nouvelles machines ont été agréées, dans les jours précédant l'élection présidentielle de 2007[65].

Certains fabricants de machines à voter se réservent le droit de modifier les spécifications techniques sans notification préalable (« Indra reserves the right to alter technical specifications without prior notification. »)[66].

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

En 2006, 90 % des votes étaient informatisés aux Pays-Bas[8]. Pourtant, un groupe de chercheurs hollandais a démontré combien il est facile de détourner les votes en agissant sur les logiciels des ordinateurs.

Problèmes rencontrés[modifier | modifier le code]

Un rapport du groupe d'action « Wij vertrouwen stemcomputers niet » (« Nous ne faisons pas confiance aux machines à voter ») détailla de sérieuses failles de sécurité dans les machines à voter Nedap utilisées pour les élections de 2006. Le rapport[8] a été rendu public et a été décrit lors d'émissions de télévision nationale dont EenVandaag[67]. Il démontre qu'il est étonnamment facile d'ouvrir la machine à voter ; le boîtier intérieur qui renferme l'électronique n'était protégé que par une protection élémentaire. En conséquence, le remplacement du logiciel et de composants s'en trouvait facilité (un simple changement de puce suffisait car la mémoire qui contient les données de vote n'est pas chiffrée). Une autre machine est utilisée, appelée « NewVote », elle est fabriquée par SDU. Elle est construite sur la base d'un ordinateur PC et utilise un écran tactile à la place des boutons. Aucun des deux systèmes n'est équipé de preuve papier, donc en cas de doute, un recompte non électronique n'est pas possible. Seuls dix petits districts utilisent encore le vote papier.

Le groupe Wij vertrouwen stemcomputers niet a tenté d'attaquer le ministre Atzo Nicolaï devant les tribunaux contestant son assurance selon laquelle, il n'y aurait pas de fraude lors des élections à venir[68]. En réponse à ces allégations, Nicolaï a introduit de nouvelles mesures de sécurité pour les machines à voter[69]. Actuellement, Nedap vérifie toutes ses machines du risque de corruption des données et installe de nouvelles puces et logiciels qui peuvent être moins facilement piratés. Nedap pose également des scellés métalliques uniques sur ces machines[70]. À la suite d'inspections, le 30 octobre 2006 le gouvernement a fait le constat d'un problème avec les machines à voter SDU : les machines pouvaient être contrôlées à distance dans un rayon de 10 mètres et ce sans câble. De ce fait, ces machines ne garantissent pas suffisamment l'anonymat du vote[71]. Ces machines, qui sont utilisées dans 35 municipalités, y compris Amsterdam, doivent être améliorées et une alternative pour le vote disponible avant les élections[72]. Beaucoup de municipalités, y compris Amsterdam, ont décidé de revenir à la méthode traditionnelle du vote papier en remplacement de la machine SDU[71]. Les machines fabriquées par Nedap continuent elles à être utilisées.

Abandon définitif en mai 2008[modifier | modifier le code]

Le 27 septembre 2007, la commission Korthals-Altes publie un rapport critiquant les machines à voter utilisées comme insuffisamment contrôlables, « car ne fournissant pas de trace papier. Le système ne permet pas non plus de garantir le secret du vote, et les frais élevés de son développement ne sont pas justifiés en regard des maigres avantages que peut procurer un tel système»[73].

Le 16 mai 2008, le gouvernement néerlandais annonce l'abandon définitif du vote électronique et le retour au « papier et au crayon »[74],[75].

Brésil[modifier | modifier le code]

Le Brésil a lancé en 1996, la mise en place de systèmes de vote électronique. Cette année-là, 32 % des votes furent émis à travers les urnes électroniques. À l’élection présidentielle de 1998, le pourcentage a été porté à 58 % et aux élections de 2002, c'est 100 % des électeurs qui ont utilisé le vote électronique. Lors du dernier scrutin du 6 octobre 2002, il a été employé un système informatisé qui identifiait chaque candidat par un numéro et une photographie, et dont les données, à la clôture du scrutin, étaient transmises, sans possibilité d'interférence, via un réseau privé aux instances électorales régionales. Grâce à ce système, utilisant 414 000 « urnes électroniques », il a suffi de 24 heures pour connaître les résultats de l'ensemble du territoire national.

Canada[modifier | modifier le code]

Irlande[modifier | modifier le code]

Le 6 juillet 2012, le gouvernement décide de se débarrasser définitivement de 7500 machines à voter, acquises en 2002 pour 54 millions d'euros, à cause de leur manque de fiabilité[76].

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, c'est le canton de Genève qui, le premier, a accepté le principe du vote par internet, les Genevois ayant largement plébiscité ce projet, avec 70,2 % de voix positives lors de la votation populaire du 8 février 2009[77]. Depuis 2010, les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich se sont dotés d’un système qui permet le vote électronique. Dans le cadre du développement du vote électronique, la Chancellerie fédérale recommande aux autres cantons de se rattacher à une de ces trois plateformes pour introduire le vote électronique en faveur des Suisses et des Suissesses de l’étranger[78].

Allemagne[modifier | modifier le code]

En Allemagne, 1 800 urnes électroniques ont été utilisées lors des élections législatives de 2005[79]. Cependant, dans une décision du 3 mars 2009, le Tribunal constitutionnel fédéral a déclaré inconstitutionnel le décret mettant en place ces ordinateurs de vote, au motif qu'ils ne permettent pas aux citoyens de vérifier le processus de dépouillement sans nécessiter une compétence technique[80].

États-Unis[modifier | modifier le code]

Voir le documentaire Hacking Democracy sur le système de vote Diebold.

Inde[modifier | modifier le code]

En Inde, des machine à voter électroniques sans trace papier sont utilisées pour les élections. Ce système a été développé par deux sociétés contrôlées par le gouvernement. Le système n'est toutefois pas protégé contre un éventuel piratage, dont le but serait de frauder. Ainsi, la Commission électorale a refusé à Hari Prasad de soumette cette machine à des expert indépendants[81]. Toutefois, cette machine peut permettre différents types de fraudes : remplacer l'affichage des résultats, pour avec un téléphone Bluetooth afficher les résultats du pirates à la place des résultats officiels ; ou en changeant directement les résultats dans la carte mémoire en quelques secondes.

Vote par Internet[modifier | modifier le code]

Expériences et essais[modifier | modifier le code]

L’expérience Wahlkreis 329 est une première mondiale : elle a lieu dans le cadre des élections fédérales allemandes de 1998 entre le 15 août et le 27 septembre 1998. Une circonscription de vote fictive est créée, la numéro 329, sur laquelle une équipe simule un vote par Internet, sans valeur légale, mais qui permet de tester un nouveau logiciel. Sur les 300 000 visiteurs du site dédié, 17 000 participent en votant en ligne. Le succès technique remporté par l’équipe de recherche de l’Université tient au fait qu’au-delà du bon fonctionnement des programmes, la simulation a donné un résultat très proche des circonscriptions réelles, accréditant le sérieux de l’expérience.

L’expérience en Arizona est moins ambitieuse et finalement moins innovante techniquement que celles menées en Europe. Unique en son genre cette année-là, elle reste la première à mettre en place un vote partiellement sur Internet à grande échelle. Après le grand ratage de l’élection présidentielle américaine de 2000 dû à un imbroglio dans le décompte des voix de Floride, les États-Unis s’orienteront vers un renouvellement des machines à voter sur site, comme de nombreux pays européens peu à l’aise avec la solution du vote à distance.

Le 5e programme-cadre de l'Union européenne prévoit, dans sa thématique no 2 (en) Creating a User-Friendly Information Society, un montant total de 3,12 milliards d’euros, à rapporter au budget total de 13,7 milliards d’euros pour la totalité du programme couvrant la période 1998-2002. Des essais ont été menés en Suède, France et Allemagne.

Les élections des représentant des Français de l'étranger (c'est-à-dire vivant hors du territoire national) ont utilisé le vote à distance par Internet pour la première fois en 2003 pour permettre aux électeurs français vivant aux États-Unis d'élire leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger, et ce, afin de pallier le problème des distances entre lieu de résidence et bureau de vote dans les consulats (souvent plusieurs centaines de kilomètres). Environ 60 % des bulletins exprimés correspondent à des votes par Internet plutôt qu'à des votes papier. Le Forum des droits sur l'Internet[82] a publié des recommandations sur l'avenir du vote électronique en France, stipulant que les citoyens français de l'étranger devraient pouvoir utiliser Internet pour choisir leurs députés[83]. Mais les associations des Français résidant à l'étranger ont été beaucoup plus réservées sur ce type de vote. Aux élections législatives françaises de 2012, les Français établis hors de France pourront voter par Internet[84].

Expérimentation helvétique[modifier | modifier le code]

Le groupe de travail « Avant-projet Vote électronique » a vu le jour le 30 juin 2000, sur décision de la Chancellerie fédérale. Il comprend des représentants des cantons de Zurich, de Berne, de Saint-Gall, du Tessin, de Genève, de Neuchâtel et de l'Office fédéral de la statistique. Le groupe de travail examine diverses questions techniques portant sur les systèmes de vote électronique et les conditions à remplir pour créer un registre des électeurs harmonisé au plan fédéral. En 2000, la Confédération a invité tous les cantons à lui présenter un projet propre. Les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich ayant donné suite à cette invitation, la Confédération conduit avec eux des essais pilotes qui permettront de confronter des expériences et de dégager des conclusions très utiles pour le développement d'une solution valable pour toute la Suisse[85].

Dans le projet du canton de Genève[86], les cartes de vote sont pourvues d'un code personnel masqué qui apparaît par grattage. Quiconque voudra voter par Internet devra entrer ce code pour pouvoir accéder à un système central et délivrer son vote. Le projet du canton de Neuchâtel vise la signature électronique d'initiatives et de référendums. Ce canton a mis en place un registre central des électeurs et électrices dans le cadre de la phase 1 du projet « Nouvelle organisation des scrutins » accessible depuis 2005 [87]. Le projet du canton de Zurich consiste à établir un registre des électeurs et électrices doté d'un accès centralisé.

Depuis 2005 en Estonie[modifier | modifier le code]

Les estoniens ont voté par Internet pour la première fois lors des élections municipales de 2005. Ils ont renouvelé l'opération pour les législatives de 2007, les européennes de 2009 et les législatives de 2011. Le succès est croissant, et près d'un quart des électeurs a utilisé ce mode de scrutin en 2011. Depuis 2012, ils peuvent voter par smartphone[88].

Réactions[modifier | modifier le code]

Dimensions sans effet[modifier | modifier le code]

En Belgique et aux Pays-Bas, l'introduction des urnes électroniques n'aurait pas d'effet sur le taux de participation[89]. Le vote est obligatoire dans ces pays. En France, la durée des temps d'attente, beaucoup plus longue qu'avec le mode de scrutin traditionnel, a poussé de nombreux électeurs à renoncer à voter. La réaction de rejet envers ce mode peut aussi inciter au refus de vote. La baisse du taux de participation pourrait être de l'ordre de 4 points[90].

Le vote à distance entraîne la disparition du déplacement vers le bureau de vote, avec ses objets symboliques : l'urne, l'isoloir ; bref la disparition de la contextualisation sociale du rituel de vote. Par sa dématérialisation, le vote est décontextualisé[89].

Arguments en faveur[modifier | modifier le code]

Les arguments avancés en faveur de l'introduction du vote électronique sont :

  • Pour les urnes électroniques :
    • Une plus grande rapidité dans l'obtention des résultats, vu qu'il n’y a pas de dépouillement.
    • Des économies financières supposées [réf. nécessaire] par la suppression des coûts de fabrication et de destruction des bulletins de votes et des enveloppes, qui pourraient (?) compenser le coût des machines (achat, maintenance, contrôle…) : voir ci-dessous le paragraphe sur les coûts.
    • En France : dans la mesure où les bulletins de vote n'accompagnent plus les professions de foi, sauf dans le cas des scrutins à liste [réf. souhaitée]. En effet, les bulletins de vote sont remplacés par un « imprimé reproduisant l’interface de la machine à voter, sur laquelle les candidatures sont indiquées »[91], à la charge de la commune.
    • Moins de personnes nécessaires au processus électoral[réf. nécessaire], toutefois, ce personnel électoral doit alors suivre une formation (en France, de 3 jours)[92].

Arguments en défaveur[modifier | modifier le code]

Reproches généraux[modifier | modifier le code]

Pour ses détracteurs, ce système a l'inconvénient de ne pas pouvoir être contrôlé par le public, donc de rendre la fraude possible et difficile à détecter et à prouver, et par conséquent de la rendre probable :

  • Possibilité de « bourrage électronique d'urnes »
  • Possibilité d'orienter le vote des indécis
  • Possibilité de remplacer le vote affiché par un vote réellement décompté différent
  • Impossibilité du recomptage en cas de contestation
  • Possibilité de violer le secret du scrutin de manière subreptice et difficile à détecter
  • la validité et la véracité du vote électronique ne sont garanties que par les entreprises fabriquant ou certifiant ces machines sans moyens de contrôle des citoyens
  • la machine à voter a beaucoup plus de chances de tomber en panne que l'urne, dispositif infiniment plus simple
  • puisqu'il y a un logiciel dans la machine à voter, ce logiciel peut être bogué, même sans intention de frauder.

Pour les détracteurs, cette absence de contrôle du citoyen remet en doute la validité du vote d'où l'aphorisme « Avec le vote électronique, la seule chose dont on est vraiment sûr, c'est de ne rien pouvoir contrôler ». Pour eux les urnes transparentes et l'accès du public à la vérification du vote ont l'avantage de garantir la confiance de tous. Une des conditions nécessaires pour établir un vote démocratique est que le citoyen moyen ait la possibilité de contrôler le processus électoral. Cette condition est assurée dans le vote classique par la participation de nombreux citoyens au dépouillement des votes (« le peuple se compte »). Dans le cadre du vote électronique, cette possibilité disparaît et il ne reste alors que la possibilité, pour ceux qui sont capables de le comprendre, de lire le code source des programmes informatiques utilisés lors du processus électoral. Il faut encore que ce code source soit publié (par exemple dans le cas d'un système propriétaire) et être sûr qu'il correspond bien au code binaire du programme installé, ce qui implique un contrôle du processus dès l'installation du système de vote, ce qui reste de toute façon hors des possibilités du citoyen ordinaire.

Ils avancent aussi que sur la base des expériences récentes, avec le vote traditionnel, le temps d'attente pour voter est de 2 minutes et celui pour connaître le résultat est d’une heure ; avec le vote électronique, c'est la même chose en inversant les termes, donc pas de gain de temps total du processus de vote.

Machines à voter[modifier | modifier le code]

Le coût de l'impression des bulletins est marginal dans le coût d'une élection, même si les machines à voter devaient être plus économiques, l'impact en serait faible. De toute façon, dans la plupart des pays, le vote est une activité exceptionnelle (une fois par an, au maximum). Durant la vie d'une machine à voter (dix ans au maximum), elle sera au mieux utilisée dix fois. Le coût de dix rames de papier est incomparablement plus faible que celui d'une machine à voter (vendue entre 3 000 et 6 000 euros pièce). Les machines Point & Vote d'Indra coûtent entre 2 000 et 3 000 dollars américains, en Argentine[93]. Un rapport du ministère de l'Intérieur belge a chiffré les coûts d'acquisition et d'entretien des machines comme étant trois fois supérieurs à ceux du bulletin papier[94]. Bien que dans ce pays on vote presque chaque année.

En France, dans le vote papier, les électeurs reçoivent un bulletin de chaque candidat, et d'autres bulletins leur sont mis à disposition dans le bureau de vote: on pourrait diminuer la quantité de papier utilisée, sans machine à voter, en imprimant une unique feuille de vote, où l'électeur cocherait son choix. Ce système, utilisé par exemple aux Pays-Bas, réduit aussi le risque que des candidats pratiquent l'achat de vote en demandant aux électeurs de présenter les bulletins des candidats pour lesquels ils n'ont pas voté.

L'utilisation d'une machine à voter supprime effectivement un peu de papier, mais cela ne représente que 10 % du papier consommé pour une élection (la plus grosse part étant formée de la propagande électorale c'est-à-dire l'enveloppe envoyée à chaque votant contenant les professions de foi des candidats). Et là encore, le coût écologique de fabrication et de recyclage d'une machine électronique complexe est incomparablement plus lourd que celui de la fabrication des quelques rames de papier nécessaires à une dizaine de scrutins. Le point le plus important aux yeux des détracteurs du vote électronique repose sur la grande opacité de ces systèmes, invérifiables par les simples citoyens, qui doivent donc faire aveuglément confiance aux institutions et entreprises privées ayant conçu et mis en place le système. Cela ouvre la possibilité de manipulations indétectables, potentiellement non prouvables, et à grande échelle des résultats d'une élection.

Vote à distance[modifier | modifier le code]

Dans le vote électronique à distance, l'absence d'isoloir ou de contrôle de l'identité de l'électeur permet des dérives telles que : coercition, vote familial ou vente de vote.

Les technologies actuelles de sécurisation des transmissions (TLS par exemple) permettent actuellement de considérer les liaisons comme fiables : la session est chiffrée, le vote est donc supposé rester confidentiel et l'intégrité des données assurée (pas d'usurpation, de changement du vote…). Le problème majeur qui peut se poser est celui de l'authentification de l'utilisateur sur le serveur, si un mot de passe ou un code est utilisé, le système reste non-fiable ; seule une technique d'identification biométrique est envisageable pour un vote correctement authentifié. On peut alors se poser la question éthique de la garantie de l'anonymat et en particulier du détournement possible (à commencer par l'État) d'une telle base de données authentifiant l'ensemble des votants.

Autre faille essentielle dans un système tel que celui-ci : la machine cliente. Si celle-ci fonctionne via un système d'exploitation propriétaire, et utilise des logiciels dont le code source n'est pas ouvert, ou bien peut être infectée d'un virus, elle est potentiellement la cible d'un logiciel espion, programme qui pourra, depuis la machine cible, intercepter la transaction, la bloquer, la capturer avant chiffrement, etc. Quelles que soient les précautions prises, s'agissant d'une machine électronique, elle est sensible aux champs électromagnétiques rayonnés (compatibilité électromagnétique). Le niveau d'immunité de ces machines est de 10 V/m, les votes ne peuvent donc être considérés comme fiables en raison d'une possible pollution électromagnétique, ou d'éventuels actes malveillants de génération de champs électromagnétiques, sauf si la preuve du respect du niveau de 10 V/m peut être apportée par un enregistreur automatique du niveau des champs électromagnétiques pour chaque machine à voter, et ce à partir de son initialisation jusqu'au dépouillement inclus.

Cas de l’élection présidentielle en France[modifier | modifier le code]

Point & Vote et Point & Vote Plus sont des modèles de machines à voter, de la marque de la compagnie espagnole Indra Sistemas et importées en France par le groupe Berger-Levrault[95]. Ces machines sont à base d'une architecture PC avec le système d’exploitation Microsoft Windows XP. La machine a été homologuée[96], alors que son logiciel de vote est stocké sur un disque dur qui est une mémoire modifiable, donc altérable. Or, l’exigence 45 du règlement technique français spécifie à propos des machines à voter que « les programmes nécessaires à la réalisation de ces fonctions doivent être des modules indépendants et stockés sous forme inaltérable »[97]. Lors de l’élection présidentielle française de 2007, il est prévu que ces machines soient utilisées dans quatre villes[98]. Ce système serait une cible privilégiée de hackers[97]. D'après un électeur, « le ticket, censé valider le vote, sortait de la machine de façon très aléatoire »[99]. Ces machines coûtent entre 2000 et 3 000 dollars américains (soit environ entre 1400 et 2 000 euros), en Argentine[93].

La machine se compose d'un processeur à basse consommation électrique, d'un écran interactif de 15 pouces, lecteur-graveur de carte de mémoire flash, disque dur, 256 mégaoctets de RAM, détecteur de présence, modem interne, imprimante thermique interne, système d'exploitation Windows 2000[100]. L'alimentation électrique peut être faite avec des tensions différentes ainsi qu'avec une batterie interne. Le site web du fournisseur indique que la machine Point & Vote a d'autres interfaces, notamment: 1 port parallèle, 2 ports série, un port clavier port PS/2, un port souris PS/2, une prise de téléphonie RJ11, une prise réseau ethernet RJ45[66]. La batterie de secours fonctionne en 24 volts, et délivre/consomme 7 ampères/heure. Le clavier braille est en option.

Les autres machines utilisées en France incluent : Point & Vote, ESF1 et IVotronic.

Vote électronique dans la fiction[modifier | modifier le code]

La nouvelle d'Isaac Asimov Franchise (titre original en anglais, traduit selon les versions par Le votant, L'électeur ou Devoir civique), publiée en 1955, montre un futur, en 2008, où l'ordinateur Multivac choisit un seul « électeur », qui est soumis à une batterie de questions sans rapport avec la politique, et dont les réponses sont analysées par Multivac pour décider du résultat de l'élection. Franchise a été republiée dans le recueil de nouvelles Le Robot qui rêvait (Robot dreams) en 1986.

Le film Man of the Year de Barry Levinson avec Robin Williams, sorti en 2006 aux États-Unis (il n'est sorti en France qu'en DVD), présente une élection présidentielle truquée par un système de vote électronique.

Une des parties de l'épisode Simpson Horror Show XIX de la série télévisée Les Simpson, qui a été diffusé deux jours avant l'élection présidentielle américaine du 4 novembre 2008, montre Homer Simpson victime d'une machine de vote qui change sa voix pour Barack Obama en vote pour John McCain.

Dans le film La Grande Aventure Lego, le conglomérat Octan dirigé par le président business, contrôle entre autres la fabrication de machine à voter.

Dans un épisode de Mission impossible, l'équipe est chargée de neutraliser le trucage d'une machine à voter d'un dictateur hostile aux États-Unis d'Amérique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Red pencils to return to polling stations Sur le site dutchnews.nl - consulté le 6 mai 2012
  2. « Le vote électronique à l'essai dans les entreprises », zdnet.fr, 8 décembre 2006.
  3. Historique: le vote vote électronique a été introduit au Parlement jurassien. Sur le site lqj.ch
  4. Editorial How to Trust Electronic Voting Published: June 21, 2009 New York Times
  5. FAQ Nedap, point 7 : Les machines à voter NEDAP sont elles des micro-ordinateurs ?
  6. Nedap, Machines à voter, Les entrailles de la machine
  7. (nl) Site Wij vertrouwen stemcomputers niet
  8. a, b et c (en) Nedap/Groenendaal ES3B voting computer : a security analysis - Wij vertrouwen stemcomputers niet, octobre 2006 [PDF]
  9. (en) Nedap Nedap Elections Systems - Nederlandsche Apparatenfabriek (Nedap), 4 octobre 2006
  10. Freedom to Tinker
  11. Les machines à voter moins fiables que le papier - Aurore Merchin, France-Soir, 9 juillet 2008
  12. Journal des Tribunaux 1992 p. 254; Le Soir 7 juillet 1998; La Libre Belgique 10 juillet 1998
  13. Chambre des Représentants de Belgique, Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, Compte-rendu intégral des interventions, mardi 30-09-2003
  14. Radio-télévision belge de la Communauté française, 8 juin 2007 vidéo Youtube
  15. INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER NOR/INT/A/04/00065/C
  16. Les machines à voter lavent plus blanc, sur le site tempsreel.nouvelobs.com
  17. Vote par correspondance électronique, sur le site legifrance.gouv.fr
  18. l'Arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral
  19. Le vote en ligne inquiète, sur le site acteurspublics.com du 24 décembre 2012
  20. Microsoft Word - reco-evote-en-20030926.doc
  21. Par nombre décroissant de voix au premier tour : Ségolène Royal, François Bayrou, Jean-Marie Le Pen, Philippe de Villiers, Marie-George Buffet, Dominique Voynet, Arlette Laguiller et José Bové.
  22. Olivier Besancenot, Frédéric Nihous et Gérard Schivardi,
  23. Sources : pages 38 à 44 de Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie et réponses des candidats au questionnaire de l'association Ordinateurs-de-Vote.org
  24. a et b Mouvement des jeunes socialistes - Fiers d’être socialistes
  25. Les Verts - Les Verts demandent l’interdiction des machines à voter pour l’élection présidentielle.
  26. Le blog du secrétariat national aux NTIC du Parti socialiste » Blog Archive » Le Parti socialiste demande un moratoire sur l’utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives.
  27. La Provence - Marine Le Pen n'a pas "confiance" dans le vote électronique
  28. Les machines à voter n'emportent pas les suffrages, Le Monde pour Matin Plus | 13.04.07 | 06h24 • Mis à jour le 13.04.07 | 06h24
  29. Recours auprès du préfet et de la justice LEMONDE.FR | 18.04.07 | 05h21 • Mis à jour le 18.04.07 | 11h18
  30. Pour garder l’UMP, Copé veut l’appareil ménager, Libération du 19 juillet 2012
  31. Le baptême du feu des machines à voter ne se passe pas sans accrocs, Le Monde du 22 avril 2007
  32. Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l’électeur, sur le site ordinateurs-de-vote.org
  33. a et b Pétition pour le maintien du vote papier, sur le site ordinateurs-de-vote.org
  34. Vote électronique, sur le site senat.fr
  35. Rapport intermédiaire « Le vote électronique par machines à voter aux élections politiques de l’année 2007 », décembre 2007. Sur les coûts moyens par machine, lire page 11.
  36. voir site non accessible le 24 janvier 2013, dont le contenu ne semble pas toujours avoir été vérifié, sur le site .betapolitique.fr
  37. recommandations, sur le site foruminternet.org
  38. Rapport Pellegrini sur vote par Internet, sur le site ordinateurs-de-vote.org
  39. Rapport B.Lang sur l'usage du vote électronique par Internet, sur le site traitdunion.homeip.net
  40. Petite histoire incomplète des machines à voter Sur le site temps-reels.net
  41. [PDF] RÈGLEMENT TECHNIQUE FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT DES MACHINES À VOTER Sur le site conseil-constitutionnel.fr
  42. utilité de cette ref? - 24 janvier 2013
  43. Le vote électronique, danger pour la démocratie ? - Nico & Co., sur le site nicolas.barcet.com
  44. le parti socialiste demande un moratoire sur 1%, sur le site presse.parti-socialiste.fr - "Bad Request" le 24 janvier 2013
  45. Élection présidentielle 2007, Conseil constitutionnel, Communiqué du 29 mars 2007 sur les machines à voter
  46. Betapolitique - Le jour du scrutin : mode d’emploi pour protester contre les machines à voter
  47. Betapolitique - Exclusif : André Santini obtient la condamnation de deux personnes qui agissaient contre les machines à voter
  48. Betapolitique - Machines à voter : André Santini débouté en appel, victoire pour la liberté d’expression
  49. Betapolitique - Gilles J. Guglielmi : Violer une disposition législative du Code électoral n’est pas une atteinte grave au droit de suffrage
  50. Déclaration du 25 avril 2007 - Résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République - Communiqué de presse
  51. Élection présidentielle 2007 - second tour
  52. Betapolitique - Machines à voter : D’où vient alors la persistance des réticences constatées au second tour ?
  53. Moins de machines à voter au second tour, VOTE ELECTRONIQUE
  54. La liste des 82 communes équipées de machines à voter sur le site de ZDNet.fr
  55. Inquiétantes machines à voter : plus d'1,4 million d'électeurs concernés
  56. Article sur la ligue Odebi.org
  57. Un loupé pour la machine à voter - Société - News.fr
  58. « Le vote électronique va devoir prouver sa fiabilité », sur Courrierdesmaires.fr (consulté le 14 avril 2012)
  59. « Élections : il n’y aura pas de vote électronique cette année à Lorient », sur ouest-france.fr,‎ 5 janvier 2012 (consulté le 25 mars 2012)
  60. Près d'un tiers des bureaux d'Antibes auront un vote électronique Sur le site nicematin.com Publié le mardi 10 avril 2012, consulté le 14 avril 2012
  61. « Liste des 82 communes équipées de machines à voter », sur ZDnet.fr (consulté le 18 avril 2012)
  62. « Machines à voter : un professeur de droit conteste la position du Conseil constitutionnel », Le Monde, 3 avril 2007.
  63. « Les machines à voter ne respectent pas toutes le cahier des charges », Le Monde, 27 avril 2007.
  64. Cadre légal des “machines à voter” en France
  65. NOR : INTA0750387A - Arrêté du 12 avril 2007 portant agrément d'une machine à voter
  66. a et b 0103-xxxx-xxxx-PointVoteIngles
  67. (nl) Beveiliging stemcomputer zo lek als een mandje, EenVandaag, le 4 octobre 2006
  68. (nl) Nicolaï mogelijk voor rechter gedaagd, EenVandaag, 5 octobre 2006
  69. (nl) Stemcomputers krijgen nieuwe software, Elsevier, 12 octobre 2006
  70. (nl) Stemmachines in 35 gemeentes afgekeurd, Volkskrant, 30 octobre 2006
  71. a et b (nl) Stemcomputer of potlood?, EenVandaag, 31 octobre 2006
  72. (nl) Stemmachines in 35 gemeentes afgekeurd nu.nl, 30 octobre 2006
  73. Les Pays-Bas abandonnent définitivement le vote électronique, Le Vif/L'Express, 20 mai 2008
  74. Les Pays-Bas abandonnent définitivement le vote électronique, padawan.info, 20 mai 2008
  75. (nl) Stemmen met potlood en papier (Vote avec papier et crayon, Ministère néerlandais de l'Intérieur, 16 mai 2008
  76. L'Irlande abandonne le vote électronique, Le Figaro, 6 juillet 2012.
  77. Frédéric Julliard, « Net succès pour le vote électronique », La Tribune de Genève,‎ 8 février 2009
  78. unknow, « CHANCELLERIE D'ÉTAT », Chancellerie fédérale,‎ 23 avril 2010
  79. Le vote électronique et la Constitution allemande, Deutsche Welle, 3 mars 2009.
  80. Texte de la décision : (de) 2 BvC 3/07 und 2 BvC 4/07 ; communiqué de presse (de) Verwendung von Wahlcomputern bei der Bundestagswahl 2005 verfassungswidrig
  81. Jeff, Inde : une machine à voter piratée, le chercheur arrêté (Le prix de la réussite),‎ le mardi 24 août 2010 (lire en ligne)
  82. Forum des droits sur l'Internet
  83. (en) What is the future of electronic voting in France? - The Internet rights forum, 26 septembre 2003 [PDF]
  84. Page introuvable le 24 janvier 2013
  85. Vote électronique : Etapes, sur le site bk.admin.ch
  86. Le projet de vote par internet à Genève, sur le site geneve.ch
  87. Voter? Mode d'emploi, sur le site neuchatelville.ch, consulté le 24 janvier 2013
  88. Voter sur internet ou avec son smartphone ; L'Estonie le fait déjà Sur le site ouest-france.fr
  89. a et b « Présidentielle - Machines à voter, machines à créer la "suspicion" ? Interview d'Olivier Ihl » (consulté le 20 janvier 2009)
  90. Betapolitique - Machines à ne pas voter ? 4 % de participation de moins dans les villes utilisant des ordinateurs de vote !
  91. INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER NOR/INT/A/04/00065/C
  92. Comment fonctionne un ordinateur de vote
  93. a et b [PDF] Not Found le 24 janvier 2013, sur le site mininterior.gov.ar
  94. Pour une Éthique du Vote Automatisé (Vote Electronique)
  95. .: Bienvenue chez Berger-Levrault éditions :.
  96. J.O no 120 du 25 mai 2004 page 9184 NOR : INTA0400343A
  97. a et b LE SCIENCES ET AVENIR DE CE MOIS-CI?! rapport avec le sujet? 24 janvier 2013, sur le site sciencesetavenirmensuel.nouvelobs.com
  98. Le vote électronique démarre timidement
  99. - L'Express
  100. Not Found le 24 janvier 2013, sur le site mininterior.gov.ar

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :