Code de procédure pénale (France)

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Code de procédure pénale


Présentation
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 2 mars 1959 (France métropolitaine)
1er mars 1962 (DOM-TOM)

Lire en ligne http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20120724

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le code de procédure pénale a été élaboré à la fin de la Quatrième République avec la promulgation du titre préliminaire et du livre Ier par la loi no 57-1426 du 31 décembre 1957. Revenu au pouvoir, le général de Gaulle accélère la préparation de ce code et promulgue les livres II à V au cours de la période de mise en place des nouvelles institutions de la Cinquième République, par l'ordonnance no 58-1296 du 23 décembre 1958.

Le code entre en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain, en même temps que la réforme judiciaire voulue par le général de Gaulle. Il entre en vigueur le 1er mars 1962 dans les départements d'outre-mer, date également prévue pour l'Algérie.

S'agissant des territoires d'outre-mer, le code est mis en vigueur par la loi no 83-520 du 27 juin 1983. L'ordonnance no 96-268 du 28 mars 1996 étend la totalité du code à ces territoires et crée le livre VI du code.

Le code de procédure pénale se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté[réf. nécessaire], se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et de la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveu forcé, pas de recours aux narcotiques).

Il a trois objectifs principaux :

  • renforcer la liberté individuelle ;
  • renforcer l’autorité des magistrats ;
  • renforcer l’efficacité de la procédure pénale.

Plan[modifier | modifier le code]

  • Titre préliminaire : dispositions générales
  • Livre Ier : de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  • Livre II : des juridictions de jugement
  • Livre III : des voies de recours extraordinaires
  • Livre IV : de quelques procédures particulières
  • Livre V : des procédures d'exécution
  • Livre VI : dispositions relatives à l'outre-mer

Liens externes[modifier | modifier le code]