Gérard Ducray

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Gérard Ducray est un homme politique français né le 21 janvier 1942 à Villefranche-sur-Saône (Rhône).

Poursuites pénales[modifier | modifier le code]

Il a été condamné en 2010 pour harcèlement sexuel[1]. Après un lobbying intense[réf. nécessaire] auprès du conseil, il a obtenu le 4 mai 2012 que le Conseil constitutionnel, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité[2] formulée devant la Cour de cassation, déclare inconstitutionnel le délit pour lequel il avait été condamné et abroge, avec effet immédiat, l'article 222-33 du code pénal qui traitait ce sujet[3].

Gérard Ducray a été condamné lundi 17 novembre 2014 à un mois de prison avec sursis et à une amende de 3.000 euros pour agression sexuelle par la Cour d'appel de Lyon (chambre des appels correctionnels). Les faits ont été requalifiés en agression sexuelle.

Carrière[modifier | modifier le code]

Début octobre 2012 il démissionne du conseil municipal de Villefranche-sur-Saône sous la pression du maire, du front de gauche, des écologistes et de l'association Femmes égalité. Il occupait la fonction d'adjoint à la sécurité[4].

Fonctions ministérielles[modifier | modifier le code]

  • Secrétaire d’État au Tourisme du 8 juin 1974 au 12 janvier 1976.

Mandats parlementaires[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]