Gérard Ducray
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Gérard Ducray est un homme politique français né le 21 janvier 1942 à Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Il a été condamné en 2010 pour harcèlement sexuel[1]. Il a obtenu le 4 mai 2012 que le Conseil constitutionnel, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité[2] formulée devant la Cour de cassation, déclare inconstitutionnel le délit pour lequel il avait été condamné et abroge, avec effet immédiat, l'article 222-33 du code pénal qui traitait ce sujet[3].
Sommaire |
Fonctions ministérielles [modifier]
- Secrétaire d’État au Tourisme du 8 juin 1974 au 12 janvier 1976.
Mandats parlementaires [modifier]
- Député Républicains indépendants du 30 juin 1968 à juillet 1974.
Liens externes [modifier]
- Sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale (1968-1973)
- Sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale (1973-1974)
