Pierre Estoup

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Pierre Estoup est un magistrat français, né le 30 septembre 1926 à Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne).

Famille[modifier | modifier le code]

Sa mère était enseignante et son père chargé des accidents du travail à l'usine de l'Office National Industriel de l'Azote (ONIA) à Toulouse[1].

Carrière[modifier | modifier le code]

Licencié en droit, diplômé d'études supérieures de droit public et de l'Institut d'études politiques, il débute comme avocat au barreau de Toulouse[2] puis opte pour une carrière judiciaire dans la justice de paix en 1952 comme juge suppléant rétribué de justice de paix à L'arba en Algérie française, puis en 1955 à Fort-de-France, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. En 1958, il est nommé à Pélussin et à Bourg-Argental puis devient juge cantonal[3] dans le canton de Soultz-sous-Forêts.

Il poursuit sa carrière en 1959 comme juge au tribunal d'Hayange, puis vice-président de celui de Sarreguemines et de Thionville en 1969. En août 1973, il devient conseiller à la cour d'appel de Metz, puis président du tribunal de grande instance de Nancy en 1976. Premier président de la cour d'appel de Riom en 1976, à nouveau à la cour d'appel de Nancy, en 1981, comme premier président, il termine sa carrière comme premier président de la cour d'appel de Versailles de 1984 à 1991[4].

De 1986 à 1998, il écrit plusieurs ouvrages de procédure judiciaire dont un sur la conciliation et un autre sur les « procédures rapides » qui sont abondamment cités par les auteurs spécialisés.

Devenu magistrat honoraire, il pratique habituellement l'arbitrage[5].

Arbitrage concernant Bernard Tapie-Crédit lyonnais[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Affaire Tapie-Crédit lyonnais.

En 1992, Bernard Tapie confie la vente de la société Adidas au Crédit lyonnais ; la banque achète Adidas et la revend l'année suivante à un prix bien plus élevé. De 1995 à 2006 se déroule un feuilleton judiciaire opposant Bernard Tapie, le Crédit lyonnais et le Consortium de réalisation (CDR) au cours duquel Tapie réclame un dédommagement pour son manque à gagner. En 2007, le principe d'un arbitrage est accepté et c'est ainsi que le 11 juillet 2008, Pierre Estoup est nommé membre du tribunal arbitral[6], avec Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel en qualité de président du tribunal arbitral et Jean-Denis Bredin, avocat, membre de l'Académie française depuis 1989 et vice-président du PRG de 1976 à 1980, arbitre désigné par le Crédit Lyonnais. Le tribunal arbitral, chargé de solder ce litige, condamne le CDR à verser 285 millions d'euros (soit 240 millions d'euros au titre du manque à gagner et 45 millions d'euros au titre du préjudice moral) à Bernard Tapie qui s'estimait floué de la plus-value conséquente réalisée par la banque lors de la vente d'Adidas en 1993[7]. L'indemnité au titre de préjudice moral est la plus forte jamais versée. Les trois juges arbitres se sont partagé à égalité la somme d'un million d'euros prévue dans le compromis d'arbitrage pour leurs honoraires.

Le choix de la procédure, les conditions de l'arbitrage[8] et l'absence de recours de la part de l'État, engagé sur le paiement des dettes du CDR, font rapidement l'objet d'une polémique[9], puis d'une instruction de la Cour de justice de la République qui entend Christine Lagarde les 23 et 24 mai 2013, la place sous le statut de témoin assisté[10], puis sous le statut de mis en examen, le 27 août 2014[11]. Le 28 mai 2013, Mediapart, relayé par de nombreux médias, indique que Pierre Estoup et Maurice Lantourne[12], avocat de Bernard Tapie [13] sont placés en garde à vue[14]. La question se pose d'une proximité ou de liens avec l'avocat dont le juge arbitre aurait omis de faire mention contrairement au principe d'impartialité des arbitres, à valeur universelle[15] et à l'article 1452 du code de procédure civile[16]. Le lendemain, Pierre Estoup est mis en examen pour "escroquerie en bande organisée"[17]. Dans cette même affaire, Stéphane Richard, PDG d'Orange, Jean-François Rocchi, ancien président du Consortium de réalisation, puis Bernard Tapie lui-même et son avocat Me Maurice Lantourne ont été mis en examen.

Pierre Estoup conteste la qualification retenue pour son incrimination. En effet, il dénonce sa mise en examen dont il juge le dossier vide de tout délit. Il estime que son honneur est attaqué et s'étonne, en outre, que les deux autres arbitres, en l'occurrence Pierre Mazeaud, Président du tribunal arbitral, dont la voix était prépondérante et Jean-Denis Bredin, arbitre désigné par le Crédit Lyonnais ne soient pas inquiétés dès lors que la sentence figeant les sommes attribuées à Bernard Tapie a été rendue et signée à l'unanimité du tribunal arbitral [18].

Le 14 juillet 2013, Mediapart révèle qu'un ingénieur français nommé Bucciali avait réclamé dans les années 1960 à l’État français une indemnisation pour l'exploitation d'un brevet aux États-Unis, avant d'être débouté définitivement en 1972 par la cour d'appel de Paris. En 2006 et en 2009, Pierre Estoup et Bernard Tapie seraient intervenus pour relancer cette affaire au nom du nouveau propriétaire de la société Bucciali, le cheikh émirati Mohammed Ben Saqr Al Qasimi. La direction des affaires juridiques du ministère des Finances avait jugé à l'époque cette nouvelle demande de transaction « extravagante » et avait dénoncé l'« existence d'une fausse cession de créance constitutive d'une escroquerie »[19],[20].

Le 4 novembre 2013, il est mis en examen pour faux et usage de faux [21] . Les deux autres arbitres, Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin, ont été placés, dans la même affaire, sous le statut de témoin assisté[22].

Mur des cons[modifier | modifier le code]

La photo de Pierre Estoup figurait sur le « mur des cons » du Syndicat de la magistrature en 2013 [23].

Récompenses et distinctions[modifier | modifier le code]

Œuvres[modifier | modifier le code]

  • Une institution oubliée : l'arbitrage judiciaire, La Gazette du Palais, 1986, tome 2, Doctrine, p. 620-621.
  • Étude et pratique de la conciliation, édité par Dalloz et Sirey, 1986, 161 pages.
  • Les Jugements civils, principes et méthodes de rédaction, édité par Litec, 1988, 112 pages.
  • La justice française : acteurs, fonctionnement et médias, édité par Litec, 1989, 297 pages. Préfacé par Jean-Denis Bredin[5]
  • La pratique des jugements en matière civile, prud'homale et commerciale, édité par Litec, 1990, 258 pages.
  • La pratique de la juridiction prud'homale, édité par Litec, 1991, 412 pages.
  • Guide-formulaire du conseiller prud'homme, édité par Litec, 1992, 214 pages.
  • La pratique des procédures rapides : référés, ordonnances sur requête, procédures d'injonction, procédures à jour fixe et abrégées, édité par Litec, 1998, 469 pages.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.lesechos.fr/opinions/envue/0202793556617-pierre-estoup-570593.php
  2. Pascal Ceaux et Jean-Marie Pontaut, Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : l'arbitre joue gros , L'Express, 28 mai 2013
  3. Institution de droit local. La compétence des juges cantonaux était régie par l'art. 23 de la loi locale sur l'organisation judiciaire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (cf. Cass. 2ème Chbe civ. 01/03/1962)
  4. voir : fiche Estoup in L'annuaire rétrospectif de la magistrature
  5. a et b Marie-Amélie Lombard, Affaire Tapie : la deuxième vie de l'arbitre Pierre Estoup , Le Figaro, 28 mai 2013
  6. Laurent Mauduit, Sous le Tapie, éditions Stock, 2008. ISBN 978-2-234-06638-0.
  7. Le Monde du 12 juillet 2008
  8. Voir Le Monde du 23 juillet 2008
  9. Laurent Mauduit, « Affaire Tapie : Pierre Estoup, un très étrange arbitre » , Mediapart, 24 juillet 2008
  10. RTL.fr : Lagarde : ce que signifie le statut de témoin assisté par Julie Reynié, 24/05/2013
  11. Francetv info avec AFP, 27/08/14.
  12. Maurice Lantourne, avocat d'affaires, sur LeJournalduNet
  13. « Maître Lantourne en garde à vue »
  14. « Affaire Adidas : l'avocat de Tapie et le juge arbitre Estoup en garde à vue » , Le Parisien avec l'AFP, le 28 mai 2013
  15. B. Goldman, Ph. Fouchard, E. Gaillard, On International Commercial Arbitration, ed. Kluwer, 1999, §1021
  16. « L'arbitre qui suppose en sa personne une cause de récusation doit en informer les parties sur le site de Légifrance.gouv.fr : texte de l'article 1452 du code de procédure civile en vigueur au moment de la signature de la convention d'arbitrage en juillet 2008
  17. France Info, 29 mai 2013,Guillaume Gaven : Affaire Tapie : Le juge arbitre Pierre Estoup mis en examen pour escroquerie en bande organisée
  18. Les Echos, 30/06/2013 : Dossier Tapie - Estoup conteste "l'escroquerie en bande organisée"
  19. http://www.mediapart.fr/journal/france/110713/la-folle-histoire-des-milliards-reclames-par-pierre-estoup
  20. Le Monde du 10 juillet 2013 : « Une possible "affaire dans l'affaire" Tapie mise au jour par les juges de la CJRL », 'par Gérard Davet et Fabrice Lhomme.
  21. Le Figaro (05.11.2013).
  22. Le Parisien 10.04.2014
  23. « Estoup a sa tête sur le mur des cons du Syndicat de la magistrature », L'Est républicain, 2 juillet 2013.