Jean Foyer

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Jean Foyer
Jean Foyer Garde des Sceaux reçu au Tribunal de Commerce de Paris en 1964.
Jean Foyer Garde des Sceaux reçu au Tribunal de Commerce de Paris en 1964.
Fonctions
Député du Maine-et-Loire 1959-1988
Gouvernement Ve République
Groupe politique UNR (1959-1962)
UNR-UDT (1959-1962)
UDVe (1967-1968)
UDR (1968-1978)
RPR (1978-1988)
Garde des sceaux, ministre de la Justice
3e ministre de la justice de la Ve République
15 avril 19626 avril 1967
Président Charles de Gaulle
Gouvernement gouvernement Georges Pompidou
Prédécesseur Bernard Chenot
Successeur Louis Joxe
Biographie
Date de naissance 27 avril 1921
Date de décès 3 octobre 2008 (à 87 ans)

Jean Foyer, né le 27 avril 1921 à Contigné (Maine-et-Loire) et mort à Paris le 3 octobre 2008, est un homme politique et juriste français. Il a été l'un des artisans de la Constitution française de 1958 et Garde des sceaux de Charles de Gaulle[1].

Carrière professorale[modifier | modifier le code]

Fils de notaire, grand latiniste[2], il est agrégé de droit.

Il est professeur à la faculté de droit de Paris (1943), chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Poitiers (1953-1955) après avoir été inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951. Il est ensuite professeur à la faculté de droit de Lille (1955-1968), professeur de droit privé à la faculté de droit de Nanterre et il enseigne à la faculté de droit d'Angers (1968-1972) puis de Paris II-Panthéon-Assas (1973-1989) dont il est fait en 1989 professeur émérite. Il a été reçu docteur honoris causa de l'université d'Oxford[2].

Auteur d'un manuel de droit civil, il a participé à la rédaction des constitutions de plusieurs nations d'Europe centrale après la chute du mur de l'Union soviétique[2].

Haut fonctionnaire[modifier | modifier le code]

Résistant gaulliste, Jean Foyer entre en 1944 au cabinet de René Capitant, ministre de l'Éducation nationale, puis de son successeur Paul Giacobbi. Il a aussi travaillé sur les problèmes africains avec Eirik Labonne. Il est secrétaire de la commission d'études de l'Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), puis conseiller technique au cabinet de Félix Houphouët-Boigny, ministre d'État (1958-1959) et commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958.

Parlementaire[modifier | modifier le code]

Il est député gaulliste (de l'UNR au RPR) du Maine-et-Loire depuis le 7 mars 1959, date à laquelle il remplace Victor Chatenay, nommé membre du Conseil constitutionnel. Constamment réélu, il siège au Palais-Bourbon jusqu'en 1988. Il est président de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assemblée nationale (1968-1972 ; 1973-1981). À ce titre, il fut rapporteur de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi porte son nom. Il est sénateur de la Communauté en 1959.

Au gouvernement[modifier | modifier le code]

Jean Foyer est secrétaire d'État chargé des relations avec la Communauté au cabinet de Michel Debré du 5 février 1960 au 18 mai 1961, puis ministre de la Coopération dans le même gouvernement à partir du 18 mai 1961 jusqu'au 14 avril 1962. Il est garde des Sceaux et ministre de la Justice dans le gouvernement de Georges Pompidou du 14 avril 1962 au 1er avril 1967. Il est ministre de la Santé publique dans le gouvernement Pierre Messmer (1) du 5 juillet 1972 au 28 mars 1973.

Garde des Sceaux[modifier | modifier le code]

À la Chancellerie, Jean Foyer est confronté au recours en grâce du général Jouhaud. Il est le créateur de la Cour de sûreté de l'État et l'initiateur de plusieurs réformes, avec le concours essentiel du doyen Jean Carbonnier et du professeur François Terré, en matière civile et commerciale : la tutelle et l’émancipation en 1964 ; les régimes matrimoniaux en 1965 ; l’adoption en 1966. D’autres l'ont été lorsqu’il préside la Commission des lois : le statut des incapables en 1969 ; les successions et les libéralités en 1971 ; l’autorité parentale et la filiation en 1972. Parallèlement au code civil, le statut de la copropriété est modernisé en 1965, celui de l’indivision en 1975. Et en matière commerciale, la réforme du droit des sociétés, réalisée par la loi du 24 juillet 1966[3].

Il relance également la réforme de la procédure civile, entamée sur son initiative alors qu'il était ministre de la Justice, et continuée sous sa direction quand, ayant quitté la Chancellerie, il est nommé en 1969 par le garde des Sceaux, René Capitant, président de la commission de révision du code de procédure civile, dont le doyen Gérard Cornu et le professeur Henri Motulsky étaient des membres éminents[4].

En 1985, pour diminuer le nombre d’affaires traitées devant le Conseil d’État il préconise, en tant que député de l'opposition, la création des juridictions spécifiques d'appel, souhait qui deviendra réalité en 1987 avec l'institution des cours administratives[5].

L'appel pour Chevènement en 2002[modifier | modifier le code]

Le 16 avril 2002, à l'occasion du premier tour des élection présidentielles, il déclare son soutien à la candidature de Jean-Pierre Chevènement[6].

Mandats locaux et divers[modifier | modifier le code]

Extraits de discours[modifier | modifier le code]

« Vous allez amener le Parlement à porter une atteinte au respect de la vie humaine, et je crains que cette atteinte ne soit suivie de beaucoup d’autres. Déjà, ici et là, autour de nous et même en France, un avenir particulièrement sinistre commence à se dessiner. En France, déjà, nous entendons réclamer la stérilisation des infirmes et de certains handicapés. Plus tard, lorsque dans une France dépeuplée, le nombre des vieillards et des handicapés sera devenu insupportable, parce que disproportionné à celui des actifs, on expliquera à nos successeurs qu’une vie diminuée ou ralentie n’est plus une vie humaine et qu’elle ne vaut plus la peine d’être vécue. »

— (Discours à l'Assemblée nationale, 26 novembre 1974)

« Malgré une amélioration de sa démographie de 1946 à 1964, la France est et demeurera, comme tous les pays voisins, une terre d'immigration. Comme les Romains du VIe siècle refusaient de servir dans les légions impériales, les Européens du XIXe siècle refusent d'exécuter les besognes pénibles et malpropres. Aujourd'hui comme en ce temps, l'immigration est une nécessité. Peut-être comporte-t-elle les mêmes périls ? Quoi qu'il en soit, une politique de l'immigration s'impose. On n'en discerne pas toujours aisément les traits. Mais quelle que soit cette politique, ceux des immigrés qui n'ont point l'esprit de retour devront s'intégrer dans la Communauté nationale. Notre Droit rénové de la nationalité le leur permettra sans les restrictions inefficaces qui causaient d'inutiles vexations. Au cours de sa longue histoire, la France a été un merveilleux creuset. De Gallo-Romains et de Germains elle a fait des Français. Le projet amendé que nous vous proposons facilitera cette action avec d'autres ethnies. Le racisme est une stupidité odieuse qui a poussé aux plus grands crimes de l'Histoire. »

— (Discours à l'Assemblée nationale, 29 septembre 1972)

  • Jean Foyer était connu pour être un défenseur sourcilleux d'une conception très traditionnelle de la morale sexuelle, et s'était illustré en 1981 par le combat farouche qu'il mena contre l'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 331 du Code pénal, article hérité du régime de Vichy qui maintenait à dix-huit ans l'âge de consentement pour les relations homosexuelles (alors qu'il était de quinze ans pour les relations hétérosexuelles). Lors du débat le 20 décembre 1981, Monsieur Foyer craignait que l'abrogation de cette loi n'adoube le « vieillard lubrique qui sodomise un gamin de quinze ans ». Aussi, il demandait : « la fameuse liberté dont on nous rebat les oreilles ne serait-elle que le droit qu'ont les ogres de dévorer les petits poucets ? »[7].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Mort de Jean Foyer, ancien garde des sceaux du général de Gaulle », Le Monde.fr avec AFP, 3 octobre 2008
  2. a, b et c Jacques Rouil, « L'ancien ministre Jean Foyer est décédé », Ouest France, 4 octobre 2008
  3. Notice sur la vie et les travaux de Jean Foyer par Pierre Delvolvé, Académie des sciences morales et politiques, séance du lundi 2 mai 2011
  4. Le bicentenaire du code de procédure civile - Séance de l’Académie des sciences morales et politiques du 15 mai 2006 - Relation de Jean Foyer
  5. « La réforme minimale du Conseil d'État », Le Monde, 4 décembre 1985
  6. « Présidentielles : deux anciens ministres du général de Gaulle, Jean Foyer et Jean Charbonnel, ainsi que son ancien directeur de cabinet, Pierre Lefranc viennent de signer un ultime appel en faveur de Jean-Pierre Chevènement », Le Monde, 17 avril 2002
  7. archives Assemblée Nationale, publié au Journal Officiel, débats parlementaires, Assemblée nationale, 2e séance du 20 décembre 1982, 5373.

Lien externe[modifier | modifier le code]