Doctorat en droit

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Le doctorat en droit est un doctorat dans le domaine du droit.

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans les pays de tradition universitaire anglo-saxonne[modifier | modifier le code]

Dans les pays de tradition universitaire anglo-saxonne on parle du doctorat ès droits (au pluriel). Il peut s'agir d'un doctorat de recherche ou bien d'un « haut » doctorat honorifique. Aux États-Unis il existe deux autres doctorats. Il existe également des PhD en droit.

Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

Au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, le doctorat ès droits est un doctorat décerné après avoir produit de nombreuses publications apportant une importante et originale contribution à la science ou à l'étude du droit.

Au Canada[modifier | modifier le code]

Au Canada hors du Québec, le doctorat en droit Legum Doctor (abrégé LL.D.) est un grade honorifique conféré à des personnalités politiques. Le doctorat en droit Juris Doctor (abrégé J.D.) est un doctorat d'exercice, qui permet de travailler comme avocat.

Au Québec, le doctorat en droit Legum Doctor (abrégé LL.D.) est un grade décerné après des études de troisième cycle en droit. Il ne permet pas de travailler comme avocat sans avoir à suivre par ailleurs la formation du barreau.

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

On trouve aux États-Unis le diplôme de juris doctor (en abrégé : J.D.) qui est un doctorat d'exercice (doctorat professionnel comme le doctorat en médecine - MD) préparé typiquement en trois ans après un diplôme de premier cycle (undergraduate degree) de quatre ans et un examen de sélection, le Law School Admission Test, dans une école de droit d'une université. Il permet de travailler comme avocat.

Il existe également le grade de doctor of juridical science (J.S.D.) (docteur en sciences juridiques) qui est un doctorat de recherche et qui est relativement rare (diplôme de troisième cycle obtenu après une maitrise). La plupart des professeurs en droit, en particulier dans les meilleures écoles, ne détiennent que le doctorat d'exercice.

Enfin le doctorate of laws (doctorat ès droits) (LL.D) est maintenant un grade purement honorifique.

Pour obtenir le titre d'avocat, il faut avoir obtenu un diplôme reconnu par l'American Bar Association et être admis au barreau d'un État.

Dans les pays de tradition universitaire romano-germaniste[modifier | modifier le code]

En Allemagne[modifier | modifier le code]

En tant que grade universitaire, une double déclinaison existe en Allemagne pour les docteurs en droit, à savoir:

  • Dr. iur. (iuris): Doktor der Rechtswissenschaften ou docteur en sciences juridiques
  • Dr. iur. utr. (iuris utriusque): Doktor „beiderlei Rechte“, ou docteur en droit séculier et canon.

En Belgique[modifier | modifier le code]

Grade universitaire reconnu, le régime académique des docteurs en droit belge peut être classé par communauté linguistique (Synthèse 2005 pour les universités de droit francophones)

En Espagne[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

En France, avant la réforme LMD, la première étape du doctorat en droit était l'entrée en DEA, d'emblée scindé entre la recherche en droit privé (section CNU 01), en droit public (section CNU 02) et en histoire du droit (section CNU 03).

Il existait à l'origine deux sortes de doctorat : le doctorat de troisième cycle et le doctorat d'Etat. Ces deux titres ont été fusionnés pour former le doctorat, qui constitue l'actuel doctorat en droit.

L'obtention d'un doctorat en droit dispense de certaines épreuves à l'École nationale de la magistrature et de l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats, le docteur devant cependant suivre les enseignements du centre, puis accomplir deux stages de six mois chacun avant de passer le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Ce grade est indispensable aux candidats à la maîtrise de conférences et aux agrégations de droit privé, de droit public, de science politique et d'histoire du droit et des institutions.

Sarmiza Bilcescu, première doctoresse en droit dans le monde, le 12 juin 1890 à la faculté de droit de l'université de Paris, ayant pour titre « De la condition légale de la mère ».

Préparation de la thèse[modifier | modifier le code]

Sujet. La thèse de doctorat doit porter sur un sujet neuf, sujet à controverse ou de synthèse, apportant sa contribution à la doctrine juridique. Sa finalité n'est pas forcément de combler une lacune dans la pensée juridique mais d'user de rhétorique initiatique.

Durée. La préparation d'une thèse de doctorat en droit (recherches, rédaction) dure en principe trois ans. Selon l'avancement des travaux du doctorant, le directeur de thèse peut autoriser la soutenance de la thèse avant l'expiration de ce délai ; il peut aussi exiger une durée de préparation plus longue : le doctorant doit alors solliciter du Président de l'Université (sur justifications d'un avis de son directeur de recherches) l'autorisation d'accomplir une année supplémentaire.

Présentation. Au cours de la préparation de la thèse, le directeur de recherche et le doctorant tendent à l'élaboration d'un plan cartésien compréhensible par tout juriste, en trouvant les intitulés idoines. Lors de la rédaction de la thèse, l'actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale est mise en avant et les aspects de technique rédactionnelle et de synthèse sont évoqués. Afin de respecter la structure binaire traditionnelle du droit français, la thèse de doctorat comprend deux parties. L'archétype d'une telle thèse est un équilibre entre deux parties, divisées en deux titres, eux-mêmes scindés en chapitres.

La thèse en droit elle-même, sans qu'il existe de règle préétablie, avoisine voire dépasse les 300 pages en format A4, écrites en police de caractère 12 sur double interligne. Ces règles informelles de présentation facilitent la lecture des membres du jury.

Désignation des rapporteurs et du jury[modifier | modifier le code]

Lorsqu'il juge que la thèse peut être soutenue, le directeur de recherches désigne deux rapporteurs (professeurs des universités ou maîtres de conférences habilités à diriger des recherches) auxquels le doctorant envoie un exemplaire de sa thèse.

Le chef d'établissement (souvent en accord avec le directeur de thèse et le doctorant) désigne ensuite les membres du jury.

La composition traditionnelle du jury a longtemps été de 5 membres mais avec la réforme de 2006 et la règle paritaire qu'elle instaure le jury tend à revenir à 4 membres sauf pour les thèses codirigées ou en cotutelle.

Le jury comporte désormais :

  • deux membres « extérieurs » remplissant les fonctions de rapporteur,
  • deux membres « intérieurs » dont le directeur de recherches remplissant les fonctions de suffragant.

Les membres « extérieurs » ne doivent pas appartenir à l'Université au sein de laquelle l'impétrant est inscrit ou au sein de la même école doctorale (certaines école doctorales peuvent comprendre plusieurs Universités).

Le président du jury est désigné juste avant la soutenance par les membres du jury parmi ses membres hormis le directeur de recherche.

Soutenance[modifier | modifier le code]

Le jour de la soutenance, l'impétrant expose en cinq à dix minutes les raisons qui l'ont conduit à choisir le sujet et de le traiter. Il met en avant les points-clés juridiques de sa thèse. Le directeur de la recherche retrace le déroulement de l'élaboration des travaux, exprime éventuellement des regrets si des points ont été passés sous silence.

La parole est passée au président du jury, qui donne son opinion sur la pertinence juridique de thèse puis interroge le futur docteur.

Il passe la parole aux rapporteurs et au(x) dernier(s) membres du jury qui approfondissent des questions de droit leur tenant à cœur ; les critiques s'expriment tant sur le fond de la thèse (sujet traité, opinions développées, etc.) que sur la forme (grammaire, qualité de l'expression, etc.). Chaque membre du jury peut engager un dialogue avec l'impétrant.

Le jury se retire pour délibérer ou demande au public de se retirer suivant la configuration de lieux.

Le jury revient annonce ensuite sa délibération, qui porte sur l'admission au grade de docteur en droit et la mention accordée : « mention passable », « mention honorable », « mention très honorable » sauf si l'Université a décidé de ne plus délivrer de mentions.

Il peut y adjoindre les félicitation de jury (qui sont désormais toujours délivrées à l'unanimité). Il peut proposer la thèse pour un prix de thèse sauf si l'Université a décidé de ne plus accorder cette distinction. Il peut autoriser la diffusion en l'état (donc la publication) avec éventuellement des corrections. Ces trois éléments sont désormais indépendants les uns des autres.

Une fois docteur, l'impétrant peut porter une simarre noire portant l'épitoge correspondant à son grade mais cet usage, dont plusieurs tableaux témoignent (par exemple, La soutenance) ne persiste de nos jours que pour des collations de doctorat particulièrement solennelles telles que les collations de doctorats honoris causa (voir plus bas).

Une fois la proclamation des résultats faite, et le grade de docteur décerné verbalement, le président du jury peut alors accrocher l'épitoge à trois rangs (bac, licence et doctorat) sur l'épaule gauche de la simarre du candidat. De manière symbolique, certaines universités attribuent au nouveau doctorant une épitoge miniature, portée à la boutonnière durant la réception suivant la soutenance.

Publication des thèses[modifier | modifier le code]

Les thèses publiées le sont généralement dans des collections spécialisées qu'offrent les principaux éditeurs juridiques.

Il n'y a pas encore en France de politique qui dépasse la dichotomie entre thèses en droit privé ou en droit public. Or à l'évidence, au même titre que la veille juridique doctrinale, une politique de promotion de la recherche juridique qui systématise pour l'ensemble des facultés la publication ou du moins la mise en ligne en base de données (outre celle des sujets de thèses), serait un saut qualitatif évident. Un même raisonnement pourrait valoir pour les travaux de qualité des masters juridiques en cours d'émergence avec la réforme LMD lancée à Bologne.

Or cette réflexion de haut niveau et validée par le corps universitaire, dont la mise en valeur est encore insuffisante, contribue directement à l'expression de la réflexion juridique française trop souvent absente à l'échelle internationale comme le constate l'association Capitant qui s'attache à promouvoir la culture juridique française.

En ce début de XXIe siècle pour l'ensemble des branches du droit dont les interactions tentent à s'accroître avec la complexification endémique du droit, cette base de données intégrant l'ensemble des branches de droit, Masters et écoles doctorales, symbole concret des décloisonnements universitaires, pourrait trouver rapidement sa place au sein des autres disciplines des sciences humaines et sociales françaises, francophones et européennes.

En Italie[modifier | modifier le code]

En Pologne[modifier | modifier le code]

En Suisse[modifier | modifier le code]

Le grade de docteur en droit, en Suisse, est un grade universitaire qui marque l'aboutissement de l'apprentissage en droit.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]