Assignat

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Assignat de 15 sols

L′assignat était une monnaie fiduciaire mise en place sous la Révolution française.

Après le système de Law (1716-1720), l'assignat est la seconde expérience de monnaie fiduciaire en France au XVIIIe siècle : les deux se soldèrent par un échec retentissant.

À l'origine, il s'agissait d'un titre d'emprunt émis par le Trésor en 1789, dont la valeur est gagée sur les biens nationaux par assignation. Les assignats deviennent une monnaie de circulation et d'échange en 1791, et les assemblées révolutionnaires multiplient les émissions, qui entraînent une forte inflation. Le cours légal des assignats est supprimé en 1797.

Histoire[modifier | modifier le code]

Confiscation des biens du clergé[modifier | modifier le code]

Talleyrand, initiateur de la confiscation des biens du clergé

Déjà, avant la Révolution, les finances royales sont dans un état catastrophique avec une dette évaluée entre 4 et 5 milliards de livres et la moitié du budget royal sert à résorber cette dette qui ne fait qu'augmenter et à servir de rente pour diverses personnes. On voyait déjà circuler depuis 1787 des billets de la Caisse d'escompte pratiquement à cours forcé (ce fut la cas à partir d'août 1788, entrainant une panique), c'est-à-dire que le Trésor émettait sur promesse de remboursement des traites qui avaient par là même, valeur de monnaie puisqu'on pouvait les réescompter, les échanger, les utiliser pour acheter des biens, et enfin les négocier : d’ailleurs, sur le marché, leurs cours ne cessaient de chuter. Leurs rapports s'amenuisant bientôt, l’État ne pouvait plus espérer grand-chose du côté de ces billets. Le 5 mai 1789, à l'ouverture des États généraux, Jacques Necker propose l'émission d'un « papier national », via la Caisse d'escompte qui se verrait alors affectée au règlement de la dette publique et il est rejoint par Mirabeau qui déclare « qu'il faut bannir de la langue cet infâme mot de « papier-monnaie » »[1]. Le risque de banqueroute est grand et il faut, de toute urgence, trouver de l'argent ; le député Talleyrand propose l'idée de confisquer les biens du clergé (et non pas de les nationaliser car aucune indemnité n'a été versée.)[2]. C'est ainsi que le 2 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante décide que tous les biens du clergé seront « mis à disposition de la Nation ». Ces biens seront dorénavant des biens nationaux, destinés à être mis aux enchères pour remplir les caisses de l'État[3].

Cet apport de patrimoine, évalué entre 2 et 3 milliards de livres[2], constitue un gain considérable pour les finances publiques. La mise en vente est confiée à une caisse de l'Extraordinaire, créée par le décret du 19-21 décembre 1789 et définitivement organisée le 6 décembre 1790[4].

La vente de tant de biens prend du temps, au minimum un an. C'est un délai beaucoup trop long, les caisses de l'État sont vides.

C'est ainsi qu'il est décidé de créer, le jour même de l'ouverture de la caisse de l'Extraordinaire, des billets dont la valeur est assignée (autrement dit « gagée ») sur les biens du clergé. Rappelons que durant l'été 1789, le Trésor royal devient Trésor public et reçoit mission de gérer le produit des contributions ordinaires. La caisse de l'Extraordinaire gère les fonds provenant de la vente des biens nationaux et subvient aux dépenses du Trésor public (elle sera dissoute le 1er janvier 1793 par décret du 4 janvier 1793). La Caisse d'escompte, elle, assure les paiements jusqu'en juillet 1790 et voit ses propres effets endossés en tant qu'assignats[5]. La loi du 15 mars 1791 ordonne l'échange des effets de la Caisse d'escompte contre des assignats, qui deviennent ainsi le seul papier monétaire.

L'assignat en tant que monnaie est né.

Débuts[modifier | modifier le code]

Assignat de 5 livres (1791).

Le fonctionnement de l'assignat est simple : comme il est impossible de vendre tout de suite les biens du clergé, des billets seront émis, qui représenteront la valeur de ces biens par fraction : la valeur d'un bien est divisée en assignats, comme l'on ferait d'une société par actions. Toute personne qui désire acheter des parts dans les biens nationaux doit le faire via des assignats. Il faut donc avant tout que les particuliers achètent des assignats auprès de l'État, c'est ainsi que la rentrée d'argent se fait. Une fois la vente d'un bien effective (ou « réalisée »), le produit de la vente est inscrit au registre civil et, de retour dans les mains de l'État contre remboursement, les assignats doivent être détruits. Ainsi, la rentrée d'argent frais est plus rapide : les biens sont vendus de façon indirecte et par fractions, et non en une seule fois.

Dès le début de 1790, les premiers ratés surviennent. Le 30 mars, Anne-Pierre de Montesquiou-Fezensac déclare au sujet des assignats que c'est « le plus coûteux et désastreux des emprunts ».

Le 16 et 17 avril 1790, la valeur totale de la première émission est de 400 millions de livres divisés en assignats de 1 000 livres avec intérêt de 20 deniers par jour (soit 3 % l'an). Une valeur nominale si importante ne les destine pas à servir de billets pour la population, mais à être thésaurisés par des investisseurs : certains assignats comportaient même des coupons avec intérêt et leur cotation commence à être discutée.

L'idée est loin de faire l'unanimité au sein de l'Assemblée nationale constituante, qui se rappelle la banqueroute du système de Law : des députés comme Talleyrand, Pierre Samuel du Pont de Nemours sont vivement hostiles. Pour eux, le problème majeur de l'émission d'assignats est qu'il ne faut pas qu'il y ait plus d'assignats en circulation que la valeur réelle des biens nationaux. De plus, à cette époque, les billets sont facilement falsifiables. Au bilan, il y a donc un fort risque de retrouver en circulation une quantité trop importante d'assignats, et donc de dépréciation de cette monnaie.

Les premiers assignats affichant de gros montants, l'or et l'argent métal étant thésaurisés, les espèces viennent à manquer dans la population pour les échanges courants. L’État autorise donc l'émission de « monnaies et billets de confiance » affichant de petits montants. Les frères Monneron à Paris, puis d'autres établissements et des municipalités se lancent dans ce type d'émission.

La demande en assignats augmente rapidement. Le 13 septembre 1792, Pierre Didot, qui est chargé par l'Assemblée nationale législative du service de l'impression, confie le contrat à Éleuthère Irénée du Pont de Nemours qui vient d'ouvrir une imprimerie.

Dépréciation[modifier | modifier le code]

Assignat métallique de 5 livres (1791), carton cerclé de cuivre. Poids : 17 g. Peu d'exemplaires ont été émis avant l'abandon de cette forme d'assignat.

Le 17 avril 1790, l'assignat est transformé en un papier-monnaie : il a donc cours forcé. Et l'État, toujours à court de liquidités, l'utilise pour toutes ses dépenses courantes. La machine s'emballe... L’État ne détruit pas les assignats qu'il récupère ; pire, il imprime plus d'assignats que la valeur réelle des biens nationaux. Jacques Necker, alors ministre des Finances, résolument contre la transformation de l'assignat en papier-monnaie, donne sa démission en septembre.

Entre 1790 et 1793, l'assignat perd 60 % de sa valeur. Entre temps, la valeur faciale des assignats se réduit : entre le 4 janvier 1792 et le 23 mai 1793, voient le jour des valeurs situées entre 10 et 50 sols (inférieures à 5 livres), suppléant ainsi à l'absence d'espèces métalliques et répandant l'usage de ce moyen de paiement dans toutes les couches de population.

Bien que l'assignat voie sa valeur réduite, les enchères des biens nationaux restent tout de même très élevées et seules les personnes aisées peuvent les acheter. C'est ainsi que certains s'enrichissent énormément et achètent d'immenses terrains et bâtiments pour presque rien, en comparaison de leur valeur réelle. La surévaluation légale de l'assignat permet d'acheter des biens par conséquent sous-évalués[6].

Pour soutenir l'assignat, plusieurs lois successives sont votées, toujours plus dures, comme la fermeture provisoire de la Bourse de Paris (décret du 27 juin 1793)[7] et la fin de la publication des taux de change en 1793, de manière à limiter la spéculation, mais aussi de lourdes amendes et de graves peines d'emprisonnement pour toute personne surprise à vendre de l'or ou des pièces d'argent ou traitant différemment la monnaie de papier et les métaux précieux, ce qui comprend le refus d'un paiement en assignats. Le 8 avril 1793, la Convention décide que les prix de tous les achats et marchés conclus avec l'État seront stipulés uniquement en assignats. La mesure est étendue le 11 au secteur privé[8].

Dès les premiers jours de la Terreur, le 8 septembre 1793, la non-acceptation de l'assignat est déclarée passible de la peine de mort : les biens sont confisqués et le délateur récompensé. Le 13 novembre 1793, le commerce au moyen des métaux précieux est interdit. En mai 1794, toute personne qui aurait demandé en quelle monnaie le contrat serait conclu doit être condamnée à mort[9].

Assignat émis en francs (1795).

Malgré tout cela, les pouvoirs politiques ne savent pas faire face à la crise économique, et l'État continue d'émettre de plus en plus d'assignats pour financer la guerre. Le nombre d'assignats fabriqués correspond à une valeur de 2,7 milliards de livres en septembre 1792 ; elle passe à 5 milliards en août 1793. Au début de 1794, les assignats émis atteignent un volume de 8 milliards. Toutefois, les autorités ont fini par comprendre que la dépréciation continue des assignats était due à l'excès des émissions. Aussi une partie est-elle retirée de la circulation à partir de 1793 au moyen de l'emprunt forcé. En retranchant les sommes rentrées et brûlées, il n'en reste en circulation que 5,5 milliards. En juin 1794, la création d'un nouveau milliard d'assignats, d'une valeur allant de 1 000 francs à 15 sous, est décrétée, dans le même temps qu'un emprunt forcé sur les riches de 100 millions est lancé par le comité des finances[10],[11]. Après de nouvelles émissions en janvier 1795, cette fois en francs[12], les assignats mis en circulation passent la barre des 10 milliards en août 1795 à près de 45 milliards de livres en janvier 1796[13],[14], alors que la somme totale des assignats n'aurait jamais dû dépasser les 3 milliards, valeur des biens du clergé. La cause de l'inflation réside dans la surproduction des assignats, le contrôle des prix ne permettant pas de baisser ceux-ci mais ayant pour effet de créer la pénurie[15].

Un grand nombre de faux assignats, fabriqués en Belgique, en Hollande, en Allemagne, en Suisse et en Grande-Bretagne, avec la complicité du gouvernement britannique, alors l'un des principaux ennemis de la France et intéressé à accélérer la crise économique française, ont été diffusés dans le pays[16],[17],[18],[19].

Remplacement progressif des assignats[modifier | modifier le code]

Avant la disparition de l'assignat, les rescriptions de l'emprunt forcé furent émises : elles correspondent à des mandats à ordre au porteur. Elles furent créées par décret le 1er nivôse de l’an IV (22 décembre 1795) et délivrées par la Trésorerie Nationale pour le paiement de ses affaires courantes dans l’attente des retombées de l’emprunt forcé créé par la loi du 19 frimaire de l’an IV (10 décembre 1795). L’arrêté du 29 ventôse de l’an IV (19 mars 1796) impose aux rescriptions le cours forcé de monnaies : des coupures de 25 à 1 000 francs sont émises.

Un mois auparavant, sur décision du Directoire, l'assignat est finalement abandonné avec faste lorsque les planches à billets, les poinçons, les matrices et les plaques sont brûlés en public place Vendôme, le 30 pluviôse, an IV de la République (19 février 1796).

Mandat territorial de 100 francs.

Le 28 ventôse an IV (18 mars 1796), l'assignat est définitivement remplacé par un nouveau système, la promesse de mandat territorial venant compléter celui de la « Rescription de l'emprunt forcé » et imprimée en plusieurs couleurs (et parfois en bichromie) afin d'éviter la contrefaçon. L'échange se fait sur la base de 30 francs assignat contre 1 franc en promesse de mandat, au lieu de 300 contre 1, sa valeur réelle, ce qui condamne le nouveau titre dès son émission. Appelé par la suite « Mandat territorial », il connut plus ou moins la même histoire que l'assignat, se dépréciant encore plus rapidement. Le 4 février 1797, le mandat territorial est retiré de la circulation.

Il faut attendre 1800 pour que réapparaissent des billets émis cette fois par la Caisse des comptes courants puis les comptoirs d'escompte de la toute nouvelle Banque de France.

Bilan[modifier | modifier le code]

L'assignat est généralement considéré comme un échec financier et économique.

Ainsi, l'impuissance du gouvernement à combattre l'inflation par des sanctions toujours plus lourdes illustre, pour l'économiste Thomas DiLorenzo, le caractère néfaste d'une politique de contrôle des prix[15]. Jacques Bainville, écrivain et historien royaliste, explique lui dans son Histoire de France que la révolution française avait aggravé la crise financière par laquelle elle était née.

Cependant, sur le plan financier, sa création a empêché la mise en faillite de l'État français, contribué à la réduction de la dette et permis de trouver l'argent nécessaire au financement de la guerre dans les heures difficiles de l'an II[20].

Et politiquement et socialement, les assignats réalisèrent surtout un important transfert de propriétés en un temps très réduit. Ainsi, les assignats attachèrent au nouveau régime tous les acquéreurs de biens nationaux, et cette nouvelle bourgeoisie foncière redoutera désormais le retour de la Monarchie.

Conception et impression des assignats[modifier | modifier le code]

L’émission dans un temps très court d’un grand nombre d’assignats en principe difficiles à imiter pose de nombreux problèmes techniques et les propositions d’innovations affluent[21].

Dans un premier temps, l'Assemblée nationale lance un concours en 1790 pour les trois premiers types d'assignats dits « à face royale » (avec coupons d'intérêts) et nomme le directeur de l'Imprimerie royale, Anisson-Dupéron, responsable du tirage typographique et de la taille-douce. On réemploya des caractères forgés à la fin du règne de Louis XIV, on y ajoute ceux créés par Pierre-Joseph Lorthior pour les obligations de la Caisse d'escompte en 1789, le tout comprenant des « points secrets » destinés à décourager les falsificateurs. Le procédé de fabrication des plaques d'impression s'appelle le « polytypage » et permet de générer d'abord sur bois ou sur plomb durci, des matrices identiques. Le portait du roi retenu fut celui conçu par Augustin de Saint-Aubin.

Après le décret du 29 septembre 1790 relatif à la deuxième émission, Anisson perdit au profit de Pierre Didot le bénéfice de l'impression, tandis que Nicolas-Marie Gatteaux fut chargé de la gravure des motifs et Firmin Didot de la typographie. Le résultat rendit mécontent les autorités monétaires du fait que les contrefacteurs pouvaient aisément imiter le lettrage. En mars 1792, Jean-Baptiste Gérard devient le nouveau graveur des textes[22]. Deux mois plus tôt, Jean-Pierre Droz était requis pour une petite coupure qu'il grava sur acier.

De nouveaux procédés de stéréotypie vont alors se développer, la demande en assignat à faibles montants augmentant, mais sans jamais empêcher la contrefaçon. Le technicien Martial Grassal met au point une machine permettant de graver dix formats d'un coup et qui sera opérationnelle le 6 juin 1793. C'est de ce procédé dont découlerons les dizaines de millions d'assignats imprimés par la suite

D'autres graveurs et médailleurs contribuèrent également à la confection des assignats : Jacques-Nicolas Tardieu, Bernard-Antoine Nicolet, et bien sûr Augustin Dupré.

Les différentes émissions[modifier | modifier le code]

Entre les décrets du 16-17 avril 1790 et le 8 février 1794, furent fabriqués des assignats en livres puis en sous, pour des montants allant de 10 sols à 2 000 livres.

Après le 18 nivôse de l'an III (7 janvier 1795), des assignats en francs apparaissent, pour des montants allant de 100 à 10 000 francs.

Après le 21 nivôse de l'an IV (11 janvier 1796), les rescriptions de l'emprunt forcé émises par la Trésorerie nationale affichent des montants de 25 à 1 000 francs.

Enfin, les promesses de mandats territoriaux créés le 28 ventôse de l'an IV (18 mars 1796) proposent des montants allant de 2 à 500 francs.

Faux assignats[modifier | modifier le code]

La Convention déploya tous les moyens possibles pour éviter la contrefaçon des assignats, n’hésitant pas à engager des sommes énormes (payées en assignats) auprès d'inventeurs de procédés divers. Les assignats furent imprimés par stéréotypie et un procédé de taille-douce. On met des « points secrets » permettant de déceler les faux, des points noirs placés à divers endroits, ou des lettres modifiées, par exemple un A remplacé par un V à l’envers, un É dont l’accent est déporté sur la droite ; mais comme ces signes ne sont pas mentionnés, personne n’y prête attention. Le peu de difficultés à imiter cette monnaie (la papeterie était à Jouy-sur-Morin, avec la présence de surveillants du timbre) fut en quelque sorte un encouragement aux faussaires, aussi en fabriquait-on un peu partout. D'après des témoignages de l'époque, on trouvait des imprimeries rudimentaires jusque dans les prisons[23]. La plupart des faux étaient assez grossiers et facilement reconnaissables, mais d'autres étaient pratiquement indécelables ; c'était notamment le cas des faux imprimés à Londres. Les ennemis de la République encourageaient en effet l'impression de fausse monnaie ne pouvant qu'entraîner, selon eux, la ruine de la France. L'atelier londonien avait été fondé par des notables vendéens sous la direction du comte Joseph de Puisaye et le patronage du duc d'Harcourt. Il produisait à plein rendement, et lorsque vint la déroute vendéenne après la défaite de Quiberon, Lazare Hoche annonça dans son rapport qu'il avait saisi dix milliards en faux assignats dans les bagages de l'armée vaincue.

Au XXe siècle, des faux ont été fabriqués pour le marché des collectionneurs. C'est ainsi que l'on parle parfois de « vrais faux » assignats (les faux d'époque) par opposition aux faux actuels.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Les colonial scrips lancés à partir de 1709 dans les 13 colonies anglaises aux Amériques, non indexés sur l'or mais gagés sur les terres, et indépendants de la banque d'Angleterre, ainsi que le dollar continental qui fut lancé en 1775 par les premiers États américains indépendants, eurent sans doute une certaine influence sur le projet d'assignat français[25].

Russie[modifier | modifier le code]

Le terme assignat est équivalent au mot russe assignatsia qui signifie « billet de banque ». L'Assignatsionny rubl (rouble d'assignation), créée par Catherine II et premier billet de banque de ce pays, fut utilisé en Russie de 1769 au 1er janvier 1849 et ne présente aucun lien direct avec l'assignat français.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

  • Tableau des faux assignats, ou premier recueil des procès-verbaux de leur falsification, imprimé et publié par la Société d'émulation de Rouen. De l'Imprimerie du Journal de Rouen et du département de la Seine Inférieure. Rouen, 1793, 93 pages, imprimerie dirigée par Noël de la Morinière.
  • Maurice Muszynski, Les assignats de la Révolution française, Éditions Le Landit,‎ 1981
  • Jean Morini-Combi, Les assignats : révolution et inflation, Nouvelle librairie nationale,‎ 1925
  • Alain Plessis, « La Révolution sauvée par les assignats » in L'Express, 4 mars 1993.
  • « Les Assignats français : l'ancêtre des subprimes » in Trends Tendances, Bruxelles, Roularta, 19 mars 2009, p. 20. En ligne

Galerie[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. E. Levasseur : « Les Assignats pendant la révolution », Revue Européenne, 1859 - Tome 5, part. 1, p. 5.
  2. a et b (fr) Alain Grandjean, « La folle histoire des assignats »,‎ 2003 (consulté le 27 août 2008)
  3. Cette idée n'est pas nouvelle : treize ans avant l'expérience de Law, en février 1702, Michel Chamillart, secrétaire d’État, et Achille III de Harlay (1639-1712), premier président au Parlement, se réunissent à propos de l'argent qui se fait rare. Auditant les principaux négociants de la place de Paris, ceux-ci proposent « d'aliéner à perpétuer les biens de l'église moyennant huit millions, persuadés que Sa Majesté en peut disposer sans la participation du clergé » (cité par Paul Harsin, Crédit public et Banque d’État en France du XVIe au XVIIIe siècle, Paris, E. Droz, 1933).
  4. Philippe Buchez, Histoire parlementaire de la Révolution française, J. Hetzel, 1846, « Histoire de l'Assemblée constituante », tome 4, p. 522.
  5. Sources : Centre des archives économiques, Ministère de l’économie, des Finances et de l'Emploi, en ligne le 27 mai 2012.
  6. (fr) « Assignats - Encarta », Encarta (consulté le 15 avril 2009) : « Si la dépréciation constante des assignats a engendré une perte de pouvoir d’achat pour les porteurs, elle a en parallèle permis aux couches aisées de la population (notamment la bourgeoisie) d’accéder à la propriété à un prix largement sous-estimé. En effet, le prix des biens immobiliers reste identique durant toute la période d’émission des billets. Ainsi, un assignat acheté 1 000 livres en 1789 correspond invariablement à 1 000 livres en bien immobilier même s’il ne vaut, en numéraire, qu’une somme constamment dépréciée. »
  7. A. Vührer, Histoire de la dette publique en France, Berger-Levrault & Cie, 1886, p. 413.
  8. Gérard Sautel, Histoire des institutions publiques, Dalloz, 1985, 613 pages, p. 206.
  9. Andrew Dickson White, Fiat Money : Inflation in France, Foundation of Economic Education, New York, 1959, p. 75-89; passage publié dans Choice in Currency, A Way to Stop Inflation, par Friedrich Hayek, The Institute of economics affair, 1976
  10. Adolphe Thiers, Histoire de la Révolution française, Elibron Classics, tome 6 : livres XXI-XXIV, p. 87-88 (ISBN 0543884287).
  11. Gustave Molinari, Cours d'économie politique, Bruxelles et Leizig, A. Lacroix, Verboeckhoven et Cie; Paris, Guillaumin et Cie, 1863, tome II, p. 260.
  12. Création du 8 nivôse de l'an III (7 janvier 1795).
  13. Études sur l'histoire religieuse de la Révolution française, 1887, p. 325.
  14. Ernest Houssay, Étude sur le papier-monnaie et les assignats émis en France de 1701 à 1796, Lebodo Frères, 1907, 58 pages, p. 43, l'évalue précisément à 45 581 411 018 livres d'assignats.
  15. a et b « Quatre mille ans de contrôle des prix », par Thomas J. DiLorenzo
  16. Élias Regnault, Histoire criminelle du gouvernement anglais depuis les premiers massacres de l'Irlande jusqu'à l'empoisonnement des Chinois, Massart & Janssens, 1843, 316 pages, p. 200-204.
  17. Louis Blanc, Histoire de la Révolution française, Paris, Furne & Cie, 1862, tome 12, chapitre 3, p. 96 et alii.
  18. Paul Cottin, L'Angleterre devant ses alliés 1793-1814, Revue rétrospective, 1893, 100 pages, p. 38-39.
  19. Émile Levasseur, Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870, A. Rousseau, 1903, p. 219.
  20. Correspondance générale d'Helvétius (édition critique préparée par Peter Allan, Alan Dainard, Marie-Thérèse Inguenaud, Jean Orsoni et David Smith), University of Toronto Press, 1981, vol. IV : 1774-1800, lettre 835 : « Alexander John Alexander à Henry Jonathan Williams », note 9, p. 188 (ISBN 0802042856).
  21. Détails techniques rapportés par Jeanne Veyrin-Forrer, Rapport sur les conférences des années 1987-1988, Livret 5, Paris, École pratique des hautes-études, 1994, p. 99-100.
  22. Jean Lafaurie, Les Assignats et les papiers-monnaies émis par l’État au XVIIIe siècle, Paris, Le Léopard d'or, 1981.
  23. Antoine François Bertrand de Molleville, Mémoires secrets pour servir à l'histoire de la dernière année du règne de Louis XVI, roi de France, 1797, tome II, Strahan et Cadell, chapitre XXVI, p. 240.
  24. Les bandes foncées sont des renforts de restauration actuels.
  25. Selon Ferdinand Brunot, La Révolution et l'Empire, tome IX, p. 1078.

Liens externes[modifier | modifier le code]