Loi Jourdan-Delbrel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Jourdan.

Loi Jourdan-Delbrel

Présentation
Pays Drapeau français République française
Langue(s) officielle(s) Français
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 19 fructidor an vi ()


Vote par les consuls législatifs français de la loi Jourdan-Delbrel — du nom des députés qui l'ont proposée : Pierre Delbrel, Jean-Baptiste Jourdan — instituant la « conscription universelle et obligatoire » de tous les Français âgés de 20 à 25 ans, c'est-à-dire le service militaire obligatoire. Le principe de cette loi — « Tout Français est soldat et se doit à la défense de sa patrie » — devait rester en vigueur à travers tous les régimes jusqu'en 1996.

Cette loi, qui établissait le service obligatoire pour tous les célibataires de 20 à 25 ans, était destinée à faire face à la grande démobilisation consécutive au 9 thermidor — 700 000 hommes en 1794, 380 000 en 1797.

Cette loi permettra à Napoléon Bonaparte d'alimenter les armées jusqu'en 1815.

Texte de la loi[modifier | modifier le code]

Loi relative au mode de formation de l'armée de terre, du 19 fructidor, an VI de la République une et indivisible[1].

Titre premier : principes

  • "Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie." (article 1)
  • "Hors le cas du danger de la patrie, l'armée de terre se forme par enrôlement volontaire et par la voie de la conscription militaire." (article 3)

Titre II : des enrôlemens volontaires

  • Peuvent s'engager volontairement dans l'armée les Français de 18 ans à 30 ans, muni d'un certificat de bonne conduite signé du maire de leur commune et du juge de paix.
  • Les actes d'engagement volontaire sont enregistrés en mairie. Ils mentionnent l'identité du citoyen, sa taille, son domicile et son signalement physique.

Titre III : de la conscription militaire

  • La conscription militaire comprend tous les Français depuis l'âge de 20 ans accomplis jusqu'à celui de 25 ans révolus." (article 15)

Titre IV : mode d'exécution

  • Les administrations des communes et des cantons doivent dresser "des tableaux sur lesquels seront inscrits tous les Français de leur arrondissement" qui ont 20 ans (article 24).
  • A partir de ces tableaux, les administrations centrales formeront classe par classe les tableaux généraux des conscrits de leurs départements respectifs (article 26).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Bulletin des lois de la République française, 1798, consultable sur http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56398t/f491.image

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie recommandée[modifier | modifier le code]

  • Alain Pigeard, La loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an vi : Application et évolution en France du 5 septembre 1798 au 4 juin 1814, Université de Bourgogne (Thèse de doctorat en Histoire du droit),‎ 1997, 474 p. (présentation en ligne).
  • Alain Pigeard, « La conscription sous le Premier Empire », Revue du Souvenir Napoléonien, Paris, no 420,‎ octobre-novembre 1998, p. 3-20 (lire en ligne)

Webographie recommandée[modifier | modifier le code]