Conseil des Cinq-Cents

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Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents le 10 novembre 1799

Le Conseil des Cinq-Cents est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Anciens. Elle est instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne le 22 août 1795, et entre en vigueur le . Le Conseil des Cinq-Cents siège d'abord dans la salle du Manège située dans l'actuelle rue de Rivoli, puis au palais Bourbon.

La Constitution de l'an III met en place un pouvoir législatif bicaméral, qui comprend :

Après le coup d'État du 18 Brumaire qui met fin au Directoire, le Conseil des Cinq-Cents est dissous par Bonaparte. Le Tribunat reprend une partie de ses attributions.

Origine et mise en place[modifier | modifier le code]

La dictature de la Convention prend fin le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) avec la chute de Robespierre. La constitution montagnarde, qui a été suspendue, devrait alors être entrée en vigueur, mais les Thermidoriens, craignant une réaction jacobine, rejettent toute idée de démocratie directe. Ils préfèrent lancer un nouveau projet : la constitution du Directoire. Ce texte, largement inspiré par la Constitution de 1791, organise une séparation stricte des pouvoirs.

Boissy d'Anglas expose le principe : « Les Cinq-Cents sont l'imagination de la République, les Anciens en seront la raison »[1]. Selon une idée reprise par Sieyès, ce système a une double origine :

  • d'une part, il est imité de l’antique conseil athénien, la Boulè, également appelé Conseil des 500, dont l’harmonieux fonctionnement garantissait la démocratie grecque ;
  • d’autre part, il s'inspire du système anglais, toujours en vigueur de nos jours, qui comprend également une chambre basse (la chambre des communes) et une haute assemblée (la chambre des Lords) : ces deux chambres sont censées exercer chacune (l’une sur l'autre et ensemble envers l’exécutif) un contre-pouvoir remédiant aux excès que vient de connaître la Révolution.

Composition et fonctionnement[modifier | modifier le code]

La Renommée embouchant sa trompette publie les grands évènements de la Révolution et l'Histoire écrit le mot République, vestige de la salle d'origine du Conseil des Cinq-Cents, actuellement dans l'hémicycle du Palais Bourbon

Installé initialement dans la salle du Manège, à Paris, ce conseil est composé de cinq cents membres élus au suffrage censitaire, âgés de plus de 25 ans et résidant depuis au moins dix ans sur le territoire national. Les citoyens de chaque canton, hommes majeurs de vingt et un ans, payant une contribution directe ou justifiant de services militaires actifs dans l'armée et résidant en France depuis au moins un an, se réunissent en assemblées primaires afin de désigner un « grand électeur » pour 200 habitants, ces électeurs formant au sein de chaque département une assemblée électorale élisant les membres du Corps législatif[2].

Renouvelé par tiers chaque année, le Conseil des Cinq-Cents est chargé d'établir les propositions de lois, de voter les résolutions qui sont soumises ensuite à l'approbation du Conseil des Anciens auquel il présente également la liste des candidats pour l'élection des cinq directeurs. Pour ce faire, le Conseil des Cinq-Cents élit une liste de 50 noms qu'il transmet au Conseil des Anciens, qui n'en retient que 5 : les nouveaux directeurs. Ceux-ci (comme les Anciens) doivent avoir au moins 40 ans et ne peuvent être réélus s'ils sont sortants (d'où l'adage : « Sortez, les sortants »).

En fait, dans son fonctionnement global et mis à part ses instances dirigeantes, (les 5 directeurs), ce système peut en grande partie s'identifier à l'actuel système bicamériste français, qui comprend Sénat et Chambre des députés.

Le 5 fructidor an III est voté par la Convention le décret des deux tiers, qui réserve aux anciens conventionnels deux tiers de chaque chambre, afin d'assurer la réélection de ses membres, de pérenniser les institutions mises en place et, surtout, d'éviter un retour des Royalistes. La formation du premier corps de parlementaires est déterminée par le décret du 13 fructidor an III, qui encadre le droit de suffrage. Les élections se déroulant du 20 au 29 vendémiaire (12 au 21 octobre 1795) ne désignent que 394 parlementaires conventionnels sur les 500 prévus (deux tiers des 750), 105 sont élus par leurs collègues réunis en « assemblée électorale de France ».

En vertu de la loi du 3 brumaire an IV (26 octobre 1795), les membres du conseil des Cinq-Cents doivent revêtir une « robe longue et blanche, une ceinture bleue, un manteau écarlate, le tout en laine et une toque de velours bleue ».

Premiers tiraillements : modérés et néo-jacobins[modifier | modifier le code]

Après le coup d'État du 18 fructidor an V, qui a vu l'union des modérés et des néo-jacobins face à la menace monarchique, la liberté de réunion est rétablie ; des cercles constitutionnels se forment, avec l'aide des autorités, pour soutenir la politique de défense républicaine[3].

De son côté, le Directoire présente, à la fin de , une proposition votée par le Conseil des Cinq-Cents puis, le , par le Conseil des Anciens, octroyant au Corps législatif sortant la vérification des élections. Le 22 février, le renouvellement du directeur sortant est fixé au 27 floréal, avant l'arrivée du nouveau tiers de députés le 1er prairial. Enfin, les cercles constitutionnels et les commissaires du Directoire dressent des listes de candidats « recommandables ». Les Cinq-Cents prévoient également, le , de déplacer le lieu de réunion de 45 assemblées électorales, pour les soustraire à l'influence des royalistes, mais les Anciens s'y opposent[3].

Le (22 floréal de l'an VI), le Conseil des Anciens invalide les élections dans plusieurs départements, expulsant 106 nouveaux députés élus, indésirables aux yeux du Directoire ; les corps administratif et judiciaire sont également épurés (loi du 22 floréal an VI).

Du Directoire au Consulat[modifier | modifier le code]

Ce système, par trop complexe, ne peut fonctionner convenablement : la séparation des pouvoirs est beaucoup trop stricte et de plus, les directeurs ne s'entendent ni entre eux, ni avec aucun de ces deux Conseils, qui les avaient pourtant élus. Ce régime d'assemblée est jalonné d'une suite de tentatives de coups d'État manqués ; celui du , dit Coup d'État du 30 prairial an VII (aussi nommé revanche des conseils) force à la démission deux des directeurs et entache encore le prestige de l'institution. Mais le coup d'État du 18 Brumaire provoque sa perte : ce jour-là, les Bonaparte, Napoléon et Lucien, mettent fin au Directoire par l'arrestation des parlementaires suivie, ipso facto, de la dissolution du Conseil des Cinq-Cents.

En dépit de sa brève existence (à peine quatre ans, du 22 août 1795 au 9 novembre 1799), ce système n'est ni vain ni stérile, en préfigurant l'organisation future de la constitution française.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Auguste Kuscinski, Les députés au corps législatif : conseil des cinq-cents, conseil des anciens de l'an IV à l'an VII : listes, tableaux et lois, Société de l'Histoire de la Révolution française,‎ 1905 (lire en ligne)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Célébrations nationales - 1999, sur le site du Sénat.
  2. Le Conseil des Anciens - Histoire, sur le site du Sénat.
  3. a et b Denis Woronoff, La République bourgeoise de Thermidor à Brumaire 1794-1799, Seuil, coll. « Points histoire »,‎ 2004, p. 198-207.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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