Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Corps législatif.

Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Elle remplace le Conseil des Anciens : son rôle consiste uniquement à voter les lois qui sont délibérées devant le Tribunat.

Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du sénat conservateur.

Il siège au Palais Bourbon.

Il est dissous le 4 juin 1814, et remplacé sous la Restauration par la Chambre des députés des départements. Pendant les Cent-Jours sera instituée une Chambre des représentants.

Mode d'élection[modifier | modifier le code]

Comme ceux du Tribunat, le membres du Corps législatif ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils sont désignés par le Sénat, au terme d'un processus complexe, sur des « listes nationales de notabilités », établies à la suite d'une série de votes « en cascade » : les citoyens élisent d'abord des « notabilités communales », qui à leur tour vont désigner des « notabilités départementales », et ces dernières choisissent enfin les « notabilités nationales ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Catégorie:Député au Corps législatif

Lien externe[modifier | modifier le code]