Élections législatives françaises de 1795

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Élections législatives françaises de 1795

Les élections législatives françaises de 1795 se sont tenues du 20 au 29 vendémiaire an IV (12 au 21 octobre 1795) afin d'élire les premiers représentants législatifs selon les principes établis par la Constitution de l'an III qui inaugure le régime du Directoire.

Le mode de scrutin employé était le suffrage censitaire. Il s'agissait d'élire l'ensemble du corps législatif devant ensuite composer le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, selon une procédure permettant que les 2/3 des sièges reviennent à d'anciens conventionnels, en vertu du décret des deux tiers pris auparavant pour éviter un retour en force des royalistes.

Contexte et déroulement[modifier | modifier le code]

Un changement de régime troublé[modifier | modifier le code]

Le Conseil des Cinq-Cents représenté par Jacques Sablet dans une illustration du 18 Brumaire
L'élection de 1795 a pour but de former les deux nouvelles assemblées législatives du Directoire, notamment le Conseil des Cinq-Cents.

C'est durant l'été 1795 que la Convention thermidorienne, réfléchissant à un nouveau régime qui serait une voie moyenne entre la « démagogie » jacobine et le royalisme, établit la Constitution de l'an III, créant de fait le régime du Directoire[1]. La nouvelle constitution est adoptée par les Français le 23 septembre 1795. Elle établit un pouvoir exécutif composé de cinq directeurs, tandis que le corps législatif se divise en deux chambres ; une chambre haute (le Conseil des Anciens) et une chambre basse (le Conseil des Cinq-Cents). Les deux chambres sont élues au suffrage censitaire, le corps électoral étant réduit à 30 000 membres[2].

À l'approche des élections, les monarchiens espèrent profiter des élections pour introduire les leurs au sein du Directoire, pour aboutir à terme au retour de la royauté. Craignant cette issue, les Thermidoriens font adopter le décret des deux tiers qui stipule que chaque corps législatif devra comporter deux tiers de membres de l'ancienne Convention nationale[3]. S'en suit une insurrection réprimée dans le sang. Le principe des deux tiers est cependant approuvé, laissant place à la tenue des élections[4].

Une élection sous le sceau de la protestation[modifier | modifier le code]

L'élection a lieu du 20 au 29 vendémiaire an IV (12 au 21 octobre)[5]. La participation est assez faible : les électeurs rechignent à se déplacer jusqu'au chef lieu de canton pour des procédures assez laborieuses et complexes, entre les listes de conventionnels, celle du tiers de nouveaux représentants, le choix des suppléants… Le but de ces élections est d'élire des « électeurs du second degré », puisés parmi les citoyens de plus de 25 ans assez fortunés, qui formeront les assemblées électorales élisant les députés. Ces assemblées sont, principalement, l'affaire des notables[6]. Ceux-ci penchent vers le conservatisme, et la tendance est au républicanisme modéré[7].

L'élection se déroule selon les lois des 5 et 13 fructidor an III (22 et 30 août 1795). Chaque assemblée électorale départementale est chargée de désigner, successivement et séparément, les parlementaires membres de la Convention et ceux choisis librement. Les deux premiers tours de scrutin se font par liste simple à la pluralité absolue ; en cas de troisième tour, on admettra la pluralité relative[5].

La protestation à l'encontre du décret des deux tiers est vive jusque dans les votes. 394 conventionnels seulement sont élus, ce qui force à 105 « repêchages » : les conventionnels réélus se réunissent en « Assemblée électorale de France » pour élire leurs collègues manquants[6].

Résultats[modifier | modifier le code]

Les résultats de l'élection donnent un ensemble de tendances très diverses. Les conventionnels sont nettement perdants, étant principalement sauvés par le décret des deux tiers. Les Montagnards ne sont que 64. À l'inverse, la poussée royaliste est forte, avec 88 députés contre-révolutionnaires et 73 modérés prêts au compromis. Plusieurs de leurs chefs sont élus à de multiples reprises, renforçant leur victoire. Du côté des conventionnels, 139 sont des républicains modérés, 242 des Thermidoriens. S'ajoutent une centaine d'indécis du « Marais »[8]. On compte parmi les députés 158 régicides. Paul Barras, fort de son rôle dans la défense de la Convention face aux insurgés de vendémiaire, tente de rassembler une majorité entre les Thermidoriens et tous ceux susceptibles de s'opposer au péril royaliste, qui lui semble le plus à craindre[6].

Au total, 741 députés sont appelés à siéger. 243, tirés au sort parmi les députés respectant plusieurs critères stricts, le principal étant d'avoir plus de 40 ans, sont appelés à former le Conseil des Anciens. Les autres rejoignent le Conseil des Cinq-Cents[8]. Les deux assemblées sont désormais destinées à être renouvelées par tiers chaque année et ont pour tâche immédiate de désigner les cinq Directeurs qui détiendront le pouvoir exécutif[9].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Denis Woronoff 1972, p. 40
  2. Denis Woronoff 1972, p. 41 - 42
  3. Jean-Paul Bertaud 2004, p. 282
  4. Denis Woronoff 1972, p. 42 - 43
  5. a et b (fr) « Connaissance de l'Assemblée : L'élection des Députés », Assemblée Nationale. Consulté le 1er août 2013
  6. a, b et c Jean-Paul Bertaud 2004, p. 288
  7. Denis Woronoff 1972, p. 47
  8. a et b Denis Woronoff 1972, p. 48
  9. Jean-Paul Bertaud 2004, p. 285

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Paul Bertaud, La Révolution française, Paris, Perrin,‎ 2004, 371 p. (ISBN 978-2-262-02305-8)
  • Denis Woronoff, La République bourgeoise de Thermidor à Brumaire, 1794-1799, Paris, Seuil, coll. « Points Histoire, Nouvelle histoire de la France contemporaine »,‎ 1972, 246 p. (ISBN 2-02-000654-5)
  • Auguste Kuscinski, Les députés au corps législatif : conseil des cinq-cents, conseil des anciens de l'an IV à l'an VII : listes, tableaux et lois, Société de l'Histoire de la Révolution française,‎ 1905, 420 p. (lire en ligne)