Bien national

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Pendant la Révolution française, les domaines et les possessions de l’Église (bâtiments, objets, terres agricoles, bois et forêts) sont déclarées biens nationaux ou Domaines nationaux par le décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. Le domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles, subissent le même sort par le biais des confiscations révolutionnaires.

La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des suspects, qui sont confisqués à partir du 30 mars 1792, puis vendus après le décret du 27 juillet. L'un des objectifs est de représenter une caution pour les assignats.

L'abbaye de Cluny, en Bourgogne, a été vendue comme bien national

Présentation[modifier | modifier le code]

Cette confiscation des biens immobiliers appartenant à l’Église, et par la suite ceux appartenant aux nobles émigrés, permet de rembourser les emprunts contractés par l’État, au moment où leur négociation est sévèrement réglementée à la Bourse. Par ailleurs cette décision satisfait ceux qui veulent affaiblir l'Église en la privant de sa puissance foncière et le parti janséniste qui voudrait la voir revenir à la pauvreté évangélique.

La vente des biens nationaux aboutit à un transfert massif des propriétés de la noblesse vers la bourgeoisie. Bien qu’à aucun moment les lois et décrets votés ne mettent réellement en place une réforme agraire, celle-ci est parfois appliquée localement, en allant au-delà des dispositions de la loi.

De fait et en dépit des déclarations d'intentions, il ne s'agit pas d'une redistribution destinée au peuple et il n'a jamais été envisagé de donner à ceux qui les tenaient comme censitaires, comme fermiers, comme métayers ou comme locataires, les domaines fonciers ou immobiliers confisqués aux ordres religieux, aux communautés urbaines ou rurales et aux immigrés. Ces biens étaient par principe acquis et destinés aux particuliers, nombreux à l'Assemblée nationale, qui possédaient une créance sur l'État.

Au sens où on l'entend aujourd'hui, ce n'est donc pas à proprement parler d'une nationalisation de biens privés, puisqu'il s'agissait essentiellement de biens affectés à des services publics ou à leur financement, mais au contraire de la saisie et de la revente à des personnes privées, presque toujours des bourgeois, d'une très grande partie du patrimoine public ou commun,[réf. nécessaire] c'est-à-dire d'un important mouvement de privatisation, dans un premier temps au profit des créanciers d'un royaume en faillite, dans un second temps au profit des créanciers d'une jeune république devant financer une guerre et une nouvelle administration.

Reconversions dans l'industrie textile[modifier | modifier le code]

Une partie des biens confisqués aux nobles ou à l'église, parmi lesquels plusieurs abbayes de l'ordre cistercien, a été transformée en usines de coton, ce qui a rapidement fait de la France le premier producteur textile d'Europe, s'approvisionnant au Brésil, via le Portugal. Ces investissements ont permis de résister à la concurrence britannique causée par le succès des Premiers entrepreneurs du coton britannique[1], dont les inventions comme la mule-jenny avaient multiplié par 140 la productivité. Les guerres de la Révolution française et de Bonaparte ont parallèlement suscité un besoin de textiles pour habiller les armées. Malheureusement, l'émigration au Brésil de la famille royale portugaise, en 1807, pour fuir les armées françaises, a déclenché des mesures de rétorsion contre la France, privée du coton brésilien, se traduisant par la plus terrible pénurie de l'histoire de la culture du coton. Cette pénurie a pris fin après l'Alabama fever de 1816 et le développement en Égypte du coton Jumel, apparu sur le marché mondial en 1821. La matière première redevenant abordable dans les années 1820, plusieurs sites reconvertis en bien national reviennent à la production de coton.


Parmi les sites confisqués et transformés en usines textiles, bon nombre se situent dans des départements qui vivront une industrialisation textile au XIXe siècle :

D'autres départements, moins marqués par le textile, ont aussi compté de nombreux biens nationaux :

Chronologie[modifier | modifier le code]

  • 2 novembre 1789 : décret de l'Assemblée constituante déclarant que les biens du clergé sont « mis à la disposition de la Nation » (cathédrales, églises, chapitres, biens et bien-fonds des paroisses, des ordres monastiques et des communautés religieuses).
  • 19 et 21 décembre 1789 : décrets mettant en vente les biens du clergé et le domaine de la Couronne, jusqu’à la limite de 400 millions de livres. Il est prévu de conserver certaines forêts, et les forêts et résidences royales qui seront inscrites sur la liste civile.
  • 19 décembre 1789 : création de l'assignat gagé sur les « biens nationaux ».
  • 21 décembre 1789 : sont aussi compris dans les « biens nationaux » les biens du domaine de la couronne (grands et petits domaines), les manufactures royales ; s'y ajouteront les biens des communautés de métiers, de l'ordre de Malte, des confréries (à l'exception des clubs et des francs-maçons), des établissements d'instruction (1792), des maisons de charité et des hôpitaux, des fabriques (1795).
  • 14 mai 1790 : décret fixant les modalités de vente des biens nationaux. Ils sont vendus aux particuliers, par des enchères tenues dans les chefs-lieu de districts. Le prix de vente est payable en 12 ans. Le morcellement des biens est préconisé.
  • 25 juin 1790 : décret étendant la vente des biens nationaux au-delà des 400 millions de livres initialement prévues.
  • 15 août 1790 : Claude-Pierre Dellay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné, fait prendre un décret pour l'accélération de la vente des « biens nationaux ».
  • 26 mai 1791 : l’Assemblée fixe la liste des résidences que le roi pourra conserver au titre de la liste civile : palais du Louvre, Tuileries et les châteaux de Versailles, Saint-Cloud, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Fontainebleau, Compiègne et le château de Pau, ainsi que les domaines et les bois qui en dépendent. Ces dépendances produisent un revenu annuel d’un million de livres.
  • 2 et 17 novembre 1791 : décrets changeant les modalités de vente des biens nationaux : ceux-ci doivent être vendus par domaine entier, voire en favorisant les regroupements de petits lopins. Ces décrets favorisent la bourgeoisie dans l’acquisition des biens nationaux.
Exemple de vente de biens confisqués aux émigrés
  • 30 mars 1792 : décret confisquant les biens des émigrés ayant quitté la France depuis le 1er juillet 1789
  • 27 juillet 1792 : décret de vente des biens des émigrés. Les modalités de leur vente sont différentes : le décret du 14 août, proposé par François de Neufchâteau, fixe la taille des lots entre deux et quatre arpents, et payables par une rente perpétuelle. Cependant, l’acheteur pouvant racheter cette rente est préféré, ce qui avantage une nouvelle fois les plus fortunés. Finalement, la limite des 4 arpents est abandonnée par le décret du 2 septembre.
  • 11 novembre 1792 : décret suspendant la vente des biens nationaux.
  • 8 mars 1793 : décret déclarant aussi biens nationaux les écoles et collèges des villes, des paroisses et des communautés religieuses, des universités.
  • 24 avril 1793 : les coalitions d’acheteurs sont interdites : elles permettaient à des paysans peu fortunés d’acquérir un bien et de se le partager ensuite.
  • 3 et 10 juin 1793 : décrets imposant le lotissement des biens des émigrés, qui seront distribués par lots d’un arpent aux chefs de famille possédant moins d'un arpent de terre, contre une rente de 5 % de la valeur du bien. Cet embryon de réforme agraire est modifié par la loi du 13 septembre, qui le remplace par l'attribution de bons de 500 livres aux patriotes indigents et aux défenseurs de la patrie
  • 25 juillet : décret instaurant les modalités de vente des biens des émigrés, selon les dispositions du décret de mai 1790.
  • 22 novembre : décret imposant le morcellement des biens nationaux.
  • 28 décembre 1793 : loi mettant à disposition de la Nation les biens mobiliers et immobiliers confisqués aux individus considérés comme ennemis de la Révolution, c'est-à-dire les émigrés et fugitifs, les prêtres réfractaires, les déportés et détenus, les condamnés à mort, les étrangers ressortissants des pays ennemis.

Indemnisation[modifier | modifier le code]

Il n'y a pas eu « indemnisation » à proprement parler mais des tentatives de compensation sous forme de salarisation du clergé, qui n'ont pas abouti.

  • Le décret du 2 novembre 1789 prévoit que l'État pourvoit, « d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres… ». Cette disposition est abolie cinq ans plus tard par la loi du 3 ventôse an III (21 février 1795) qui précise que la République ne salarie aucun culte.
  • Dans la négociation du Concordat signé avec l'Église catholique le 15 juillet 1801, Bonaparte s'oppose à la restitution des biens vendus, solution politiquement et matériellement inenvisageable. En compensation, plutôt que d’une réparation forfaitaire, il est convenu que l'État salarie les membres du clergé séculier, comme cela était prévu, à l'origine, dans le décret du 2 novembre 1789.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Civilisation matérielle, économie et capitalisme, par Fernand Braudel, page 474.
  2. André Palluel-Guillard, L'aigle et la croix : Genève et la Savoie, 1798-1815, Éditions Cabedita,‎ 1999, 662 p. (ISBN 978-2-8829-5260-8), p. 403.
  3. a et b Cent ans de résistance au sous-développement : l'industrialisation de l'Amérique latine et du Moyen-Orient face au défi européen, 1770-1870 par Jean Batou.
  4. Christian Regat et François Aubert, Châteaux de Haute-Savoie : Chablais, Faucigny, Genevois, Cabèdita,‎ 1999, 193 p. (ISBN 978-2-8829-5117-5), p. 86.
  5. Le patrimoine des communes du Val-d’Oise : Asnières-sur-Oise, op. cit., p. 935.
  6. Henri Louis Duclos, Histoire de Royaumont, Paris, C. Duouniol, 1867, p. 626 [1].
  7. Achille Peigné-Delacourt, Histoire de l'abbaye de Notre-Dame d'Ourscamp, Amiens, A. Douillet, 1876, 296 p., 28 cm, (notice BnF no FRBNF31073173).
  8. Histoire du collège Jean Racine [2].
  9. Les Castels disparus, par Tony Legendre, communication présentée par la société historique de Château-Thierry dans le journal L'Union en 1990.
  10. L'Industrie dans la région bordière des Vosges entre les vallées de la Meurthe et de la Vezouse, par A. Perchenet [3].
  11. a et b Le Mulhouse industriel : un siècle d'histoire urbaine, 1740-1848, par Stéphane Jonas (1994), page 82 [4].
  12. http://gw5.geneanet.org/vazelhes?lang=en;p=francois+marie+philibert;n=chaverondier.
  13. Les Germanois notoires [5].
  14. Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1883 .
  15. Pierre Lévêque, Une société provinciale : la Bourgogne sous la Monarchie de Juillet, Paris, J. Touzot, 1983.
  16. Site de la famille Thénard [6].
  17. Léopold Niepce, Histoire du canton de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) et de ses dix-huit communes, Chalon-sur-Saons, Bertrand, 1903.
  18. Site de la famille Humblot [7].
  19. Lois sur le travail des enfants, savoirs et société civile (France, 1841-1874) : quelques pistes de recherche, par Claire Lemercier.
  20. http://www.freepub.be/doc/Ambulance_Cambre.pdf.
  21. Site du musée de La Ciotat [8].
  22. Les congrégations religieuses à La Ciotat [9].
  23. Monuments historiques et immeubles protégés sur La Lucerne-D'outremer, [10].
  24. Monuments historiques et immeubles protégés [11].
  25. Banquiers, négociants et manufacturiers parisiens du Directoire à l'Empire par Louis Bergeron Mouton, 1978.
  26. Florence Renaud-Henneresse et Henri Gaud, Les Plus Belles Abbayes de France, Paris, Éditions Déclics, (ISBN 978-2-8476-8158-1), 160 p., p. 76.
  27. Léon Fallue, Histoire du château de Radepont et de l’abbaye de Fontaine-Guérard, Rouen, Alfred Péron, 1851, 105 p..
  28. Histoire de la filature Levasseur [12].

Sources[modifier | modifier le code]

  • Bernard Bodinier, Éric Teyssier, L'évènement le plus important de la révolution française, la vente des biens nationaux, Paris, Société des études robespierristes et comité des travaux historiques et scientifiques, 2000. Notice Persée
  • Éric Teyssier, « La vente des biens nationaux et la question agraire, aspects législatifs et politiques, 1789-1795 », in Rives nord-méditerranéennes, Paysans et pouvoirs local, le temps des révolutions, mis en ligne le 26 mars 2004 [13], consulté le 10 décembre 2008.
  • Sébastien Caruana (depuis Caruana-Rousset), « La vente des biens nationaux dans les Bouches-du-Rhône de 1789 à 1815 », mémoire soutenu en 2008, Fonds patrimoniaux - Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence.
  • Jean Jaurès, Les Biens nationaux, dans l'Histoire socialiste de la France contemporaine.

Article connexe[modifier | modifier le code]