Conseil de la République

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En France, sous la IVe République, le Conseil de la République était la chambre haute du Parlement.

Substitué au Sénat de la IIIe par la Constitution du 27 octobre 1946, il siégea à Paris, au palais du Luxembourg, du 24 décembre 1946, date d'entrée en vigueur de la Constitution actuelle, au 3 juin 1958.

Jusqu'en 1948, ses membres s'appelaient les conseillers de la République, puis les sénateurs[1].

Son rôle était essentiellement consultatif (avis simple).

La Constitution du 4 octobre 1958 lui substitua l'actuel Sénat.

Rétablissement du bicaméralisme[modifier | modifier le code]

En 1948, une loi rétablit pour le Conseil de la République le régime électoral de la IIIe République. En 1949, le droit d'interpellation est rétabli, sous la forme de « questions orales » qui ne mettent toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielle[2]. Le 7 décembre 1954, une révision constitutionnelle redonne au Conseil de la République son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi : la navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.

Composition[modifier | modifier le code]

En 1947, le Conseil de la République se compose de 315 conseillers : 200 sont élus en métropole, 14 en Algérie, 7 dans les départements d'outre-mer, 44 dans les territoires d'outre-mer, 3 pour le Maroc, 2 pour la Tunisie et 3 pour les Français de l'étranger. Le reste (1/6) est élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale.
À partir de 1948, tous les sièges sont désignés au scrutin indirect.

Présidence[modifier | modifier le code]

Le Conseil de la République a eu 2 présidents :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]