Corporation

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Une corporation, dont le mot vient du latin corporari (« se former en corps »), ou plus exactement un corps, est une personne morale, en général de droit public, instituée par une loi. Ses composantes sont toutes des personnes physiques et/ou morales qui possèdent une même caractéristique (en général l'exercice d'une fonction).

On peut distinguer les corps (ou ordres professionnels) non seulement des sociétés, des associations et des syndicats qui sont des regroupements volontaires de droit privé, mais aussi des établissements qui sont des groupements de biens, et de certaines sociétés qui ne sont pas des sujets de droit mais des contrats entre les sociétaires.

Le corporatisme peut désigner, selon qu'il prend ou non une connotation péjorative, la tendance qu'ont les membres d'un corps professionnel ou administratif à privilégier leurs intérêts matériels au détriment de ceux du public qu'ils servent (consommateurs, administrés, justiciables, usagers, élèves, clients, patients, etc.).

Les corporations[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Corporation (Ancien Régime).

Au Moyen Âge et jusqu'à la Révolution française, la corporation était le mode d'organisation de la plupart des professions. Une corporation possédait ses propres règlements. Elle avait un rôle professionnel (tenu des registres des Bourgeois et des compagnons) mais aussi parfois militaire (obligation de posséder un cheval et l'armement pour défendre la cité comme dans le cas de la Corporation de l’Échasse à Strasbourg )[1]. Elles ont été interdites sous la Révolution, au motif que nul corps intermédiaire ne pouvait légitimement prétendre s'interposer entre le citoyen et la Nation, et c'est au nom de cette interdiction des corporations et des ententes entre acteurs économiques au niveau des employés ou des artisans, que les syndicats ouvriers furent interdits par la loi Le Chapelier, complétée par le décret d'Allarde sous la Révolution jusqu'au début du Second Empire. Les syndicats et clubs patronaux n'ont toutefois jamais cessé d'exister.

Peu à peu réintroduite dans les secteurs administratifs, judiciaires et financiers, elle a été remplacée dans les autres branches d'activité par la liberté de constituer des sociétés privées, des groupes industriels et commerciaux. En revanche toute entente « commerciale » entre concurrents reste strictement interdite, et punie par les lois. Des condamnations régulières tombent sur ce sujet (par exemple dans le domaine de la distribution ou de la téléphonie mobile). Seules sont admissibles les coopérations « techniques ». C'est la notion de coopétition.

Après l'abrogation des corporations par le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier (1791) puis l'autorisation des syndicats par la loi Waldeck-Rousseau (1884), les corporations ne subsistent plus en France que sous la forme des corps d'état de la fonction publique de l'État (Corps des ingénieurs des mines, Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, Sénat, Conseil d'État, etc.), et de quelques ordres professionnels, garants du respect des codes de déontologie qui régissent certaines professions civiles considérées comme étant d'intérêt public (Ordre des médecins, Ordre des avocats, des pharmaciens etc.) ou sous l'empire du Droit local en Alsace et en Moselle. Ces ordres professionnels tiennent pour la forme chacune un tableau d'inscription qui est en fait une fiction flattant l'honorabilité, l'enregistrement étant en réalité tenu, conformément à l'esprit de la loi le Chapelier abrogée, soit par le greffe soit par la préfecture. Pour la même raison, les codes de déontologie, s'ils font l'objet d'une éventuelle considération des juges, n'ont pas force de loi.

Sous le régime de Vichy, l'idée de corporation est reprise dans la charte du Travail (4 octobre 1941) qui organise des groupes de métiers appelés corporations, contrôlés par l’État qui dissout les syndicats et interdit les grèves. Ce contrôle des corporations permet à l'État de fixer les prix et les salaires. Outre un contrôle plus facile des travailleurs ce qui a séduit le gouvernement de Vichy dans le système corporatiste c'est la dimension très patriarcale, très familiale de l'organisation, en somme un retour aux valeurs traditionnelles.

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, les syndicats (par exemple Unia, qui est le plus grand syndicat du privé) sont souvent issus de fusions successives d'associations de branches, elles-mêmes issues des corporations médiévales.

De même les corporations d'étudiants sont souvent organisées sous la forme de corporations de droit public.

Pays anglophones[modifier | modifier le code]

Dans les pays anglophones, le terme de corporation désigne le plus souvent une des formes de propriété commerciale groupée, où l'entreprise est légalement considérée comme une personne morale (principe de la « Business corporation »).
Il y a plus d'un siècle, ce statut a permis aux États-Unis à des groupes de personnes réunies en « corporation » de bénéficier du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis (ratifié en en 1868), initialement destiné à mettre fin à l'esclavage (à la fin de la guerre de Sécession) en interdisant que l'on prive toute personne de sa liberté.
Avant cela les corporations américaines devaient se plier plus sévèrement aux réglementations des États ou du gouvernement qui imposaient des limites en termes de déclaration de revenus, de durée et/ou nature d'opération, montant de capitalisation, droits et devoirs (via une charte signée entre l'entreprise et l'autorité ; Gouvernement ou État). De plus, le détenteur d'une corporation avait interdiction d'en détenir une autre. Et les actionnaires étaient solidairement et financièrement responsables de la corporation, qui était alors encore une "entité subordonnée"[2], orientée vers le bien public[2]. Ces dernières étaient néanmoins devenues plus puissantes depuis la fin du XIXe siècle, ayant profité du développement du rail, de la métallurgie, de la carbochimie et parfois de la guerre elle-même.

À partir de 1868, le XIVe amendement a été utilisé par les avocats de ces grandes corporations qui ont fait valoir devant les tribunaux que puisque ces entreprises étaient légalement considérées comme des personnes, elles ne pouvaient pas être privées de leur liberté ou de leur propriété[3], ce que la cour suprême a accepté[4].
En 20 ans, de 1890 à 1910, il y a eu plus de 307 affaires portées devant les tribunaux en s'appuyant sur ce XIVe amendement ; Seules 19 émanaient d'afro-américains demandant le respect de leurs droits ; 288 émanaient de corporations américaines, qui agissaient en se faisant considérer comme des "personnes à part entière". Peu à peu, le concept de responsabilité limitée a encore libéré ces entreprises et surtout leurs actionnaires d'une part de leur responsabilité. Chaque multinationale ayant statut de corporation peut acheter, emprunter, faire des affaires et ester en justice comme une personne unique, avec les mêmes droits que chacun, mais avec des moyens financiers et juridiques souvent bien plus importants. La corporation est considérée par le droit américain comme un membre de la société américaine, mais certains sociologues qui se sont intéressés à la "psychologie" des personnes morales particulières que sont les grandes corporations américaines font remarquer qu'elles n'ont pas de conscience morale ; Un film[5] sur les corporations reprend les éléments de test de diagnostic de personnalité et argumente qu'en tant que groupes, elles sont indifférentes aux sentiments d'autrui, incapables de relations durables, coupables de désintérêt (parfois criminel) envers la sécurité d'autrui, capables de duplicité et mensonges, présentant des attitudes qui chez un humain le feraient qualifier de psychopathe. Leur motivation serait de générer du profit, et elles semblent incapables de se sentir coupables, même quand elles ne respectent pas les normes sociales établies par la loi.

Une corporation municipale est également un type de gouvernement constituant une personne morale et utilisé par les municipalités du Canada et des États-Unis.

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, la corporation est une association de plusieurs personnes exerçant le même métier, un métier connexe ou similaire, afin d’étudier, de développer ou de défendre les intérêts de ses membres. Elle est à la fois un syndicat, du fait de la défense des intérêts de ses membres, un ensemble de cercles, en raison de son rôle dans la transmission du savoir-faire, une mutualité, par la pratique de la charité morale et matérielle vis-à-vis de ses membres, et enfin, un banquet.

Ses particularités sont de reposer sur la démocratie corporative par des structures appropriées et sur son intégration dans le tissu économique local et/ou régional. Les anciennes corporations ont été supprimées en Belgique sous l’occupation française en raison du pouvoir acquis par celles-ci. Certaines corporations se reconstituent ou sont créées. Les corporations avaient la particularité de fêter un saint patron.

Italie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Arti.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. a et b Richard Grossman, cofondateur du programme Corporation, Law and democracy, dans le film The Corporation (sous-titré français, 2004 dans cette version) ; The corporation [Film] / dir. by Mark Achbar, Jennifer Abbott ; written by Joel Bakan ; narr. written by Harold Crooks, Mark Achbar [S.l.] : Zeitgeist Films, 2005 (145 min.) : couleur NTSC, Big Picture Media Corporation, cop. 2003
  3. Mary Zepernick (Program on Corporation, law and democracy), interviewé dans le film The Corporation (sous-titré français, 2004 dans cette version)
  4. Howard Zinn, A people's history of the United state, interviewé dans le film The Corporation (sous-titré français, 2004 dans cette version
  5. The Corporation (sous-titré français, 2004 dans cette version) ; The corporation [Film] / dir. by Mark Achbar, Jennifer Abbott ; written by Joel Bakan ; narr. written by Harold Crooks, Mark Achbar [S.l.] : Zeitgeist Films, 2005 (145 min.) : couleur NTSC, Big Picture Media Corporation, cop. 2003, avec parmi les personnes interrogées : Noam Chomsky, Milton Friedman, Naomi Klein, Michael Moore

Voir aussi[modifier | modifier le code]