Constitution française de 1852

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Constitution de 1852

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Constitution de 1852 conservée aux Archives nationales

Présentation
Pays Drapeau français Empire français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 14 janvier 1852
Entrée en vigueur 25 décembre 1852
Abrogation 1870

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La constitution de 1852 a été instaurée par Napoléon III après son coup d'État du 2 décembre 1851 et organisera le Second Empire.

Adoption[modifier | modifier le code]

Louis-Napoléon met fin à la Deuxième République par le Coup d'État du 2 décembre 1851. Ce même jour, il fait afficher à destination des Français un Appel au peuple dans lequel il explique son intention de restaurer « le système créé par le Premier consul ».

Il fait ratifier son coup d'État par plébiscite les 21 et 22 décembre 1851. Fort de ce succès, il presse ses conseillers Rouher, Baroche, Troplong et Mesnard[1] qui rédigent extrêmement rapidement la nouvelle Constitution qui est promulguée le 14 janvier 1852.

La Constitution est modifiée par sénatus-consulte le 7 novembre 1852 pour rétablir la dignité impériale en faveur de Louis-Napoléon. L'Empire est proclamé le 2 décembre et une Constitution impériale est promulguée le 25 décembre 1852 sans modifications importantes du texte du 14 janvier.

Le prince-président[modifier | modifier le code]

La Constitution rejette l'Ancien Régime et les monarchies censitaires mais se réfère à la Révolution française puisqu'elle "reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789" et surtout à l'Empire. Louis-Napoléon revient au Césarisme démocratique de son oncle Napoléon Bonaparte.

Louis-Napoléon est persuadé que la démocratie doit s'incarner dans un homme. Ainsi le régime se traduit par un fort pouvoir personnel entretenu par le suffrage universel masculin à travers des plébiscites. Il se fonde donc sur la souveraineté populaire et s'écarte en ce sens des monarchies constitutionnelles du XIXe siècle.

L'organisation des pouvoirs[modifier | modifier le code]

Le gouvernement personnel[modifier | modifier le code]

Le gouvernement de la République est confié pour dix ans à Louis-Napoléon Bonaparte qui concentre l'essentiel des pouvoirs exécutifs et législatif.

Le président de la République exerce les fonctions classiques du Chef d'État (chef des armées, grâce, amnistie, conclusion des traités). Il exerce également le rôle de Chef de gouvernement puisqu'il nomme et révoque ses ministres et peut dissoudre le Corps législatif.

Il est aidé par le Conseil d'État qu'il contrôle et préside et qui est chargé de rédiger et soutenir les projets de lois.

Il exerce également selon l'article 4 la puissance législative qui se traduit par son initiative exclusive des lois, son pouvoir de promulguer ou d'apposer son veto sur les lois et les sénatus-consulte.

Les Assemblées affaiblies[modifier | modifier le code]

Les deux Assemblées sont contrôlées étroitement et ont des pouvoirs très réduits.

Le Corps législatif est composé 260 députés élus pour 6 ans au suffrage universel masculin direct mais le découpage des circonscriptions et le système des candidats officiels favorisent les partisans de l'Empire. Il ne peut proposer ni amender les lois, et ne contrôle pas l'action des ministres. Il ne dispose d'aucune autonomie puisque son président est désigné par le gouvernement qui fixe également son règlement.

Le Sénat est composé de 80 à 150 membres soit membres de droit (cardinaux - maréchaux - amiraux) soit nommés à vie par l'Empereur. Il peut prendre des sénatus-consultes pour adapter les institutions et vérifie la constitutionnalité des lois.

L'évolution vers un régime parlementaire[modifier | modifier le code]

Des décrets et des senatus-consulte modifient la Constitution pour augmenter progressivement les pouvoirs des assemblées.

En 1860, Napoléon III consent le rétablissement de l'adresse au profit du Sénat et du Corps législatif. Ce dernier voit la publication de ses débats en 1861, le pouvoir d'interpeller le gouvernement en 1867, l'initiative des lois et le droit d'amendement en 1869.

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]