Communauté d'universités et établissements

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La Communauté d’universités et établissements (abrégé COMUE ou ComUE) est une catégorie d'établissement public français. Une ComUE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) à statut dérogatoire. Il permet de regrouper :

Ce statut a été créé en 2013 par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il succède aux Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) qui ne disposaient que de compétences très limitées par leur statut d'établissements publics de coopération scientifique (EPCS).

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

L’objet des ComUE est de coordonner les offres de formation et les stratégies de recherche et de transfert des établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche, sur un territoire donné. En tant qu’établissement public universitaire à part entière, elles peuvent par exemple délivrer des diplômes[1] et disposer d'une dotation budgétaire propre, ce que les PRES ne pouvaient pas.

La dénomination et les statuts d’une communauté d’universités et établissements sont adoptés par chacun des établissements et organismes ayant décidé d’y participer. La création de l’établissement est approuvée par décret[2].

La politique de l’établissement est déterminée par son conseil d’administration, qui élit son président et un vice-président chargé des questions et ressources numériques[3].

Une fois adoptés, ces statuts sont modifiés par délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des deux tiers. Ces modifications sont approuvées par décret.

Comme dans une université, un conseil académique représente les enseignants-chercheurs, le personnel et les usagers de la communauté, ou des établissements membres[4]. De plus le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres (universités, instituts et écoles externes aux universités, organismes de recherche etc.) de la communauté d’universités et établissements[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Articles L718-2 et L718-7 du Code de l’Éducation
  2. Article L718-8 du Code de l’Éducation
  3. Articles L718-9 et L718-10 du Code de l’Éducation
  4. Articles L718-12 du Code de l’Éducation
  5. Articles L718-13 du Code de l’Éducation

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]