Communauté d'universités et établissements

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En France, les communautés d’universités et établissements (abrégé COMUE, ComUE ou Comue) sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Une communauté d'universités et établissements permet de regrouper des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ce statut a été créé par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, pour succéder aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur qui avaient le statut d’établissements publics de coopération scientifique et non d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

L’objet des communautés d’universités et établissements est de coordonner les offres de formation et les stratégies de recherche et de transfert des établissements publics d’enseignement supérieur sur un territoire donné[1]. En tant qu’établissement à part entière, elles peuvent par exemple délivrer des diplômes et disposer d'une dotation budgétaire propre, ce que les PRES ne pouvaient pas[réf. nécessaire].

La dénomination et les statuts d’une communauté d’universités et établissements sont adoptés par chacun des établissements et organismes ayant décidé d’y participer. La création de l’établissement est approuvée par décret[2].

La politique de l’établissement est déterminée par son conseil d’administration, qui élit son président et un vice-président chargé des questions et ressources numériques[3].

Une fois adoptés, ces statuts sont modifiés par délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des deux tiers. Ces modifications sont approuvées par décret.

Comme dans une université, un conseil académique représente les enseignants-chercheurs, le personnel et les usagers de la communauté, ou des établissements membres[4]. De plus le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de la communauté d’universités et établissements[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]