Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur français peuvent avoir plusieurs statuts. Celui d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP ou, plus rarement, EPCSCP) est donné à certains d’entre eux. Les universités et une cinquantaine d’autres établissements ont ce statut. Ils bénéficient d’une autonomie importante par rapport à d’autres établissements publics.

Vue d’ensemble[modifier | modifier le code]

Histoire de la notion[modifier | modifier le code]

La notion est issue de la loi Faure, adoptée à la suite des événements de mai 1968. Dans ce texte, l’appellation retenue est celle d’établissement public à caractère scientifique et culturel. « Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique et culturel, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière[1]. » Les universités sont alors administrées par un conseil de l’université et dirigées par un président[2]. Un conseil scientifique y est également prévu[3].

La loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur dite loi Savary apporte plusieurs modifications au système. Elle prévoit[4] que les différentes dispositions relatives à l’enseignement supérieur peuvent être étendues à d’autres ministères que celui de l’Éducation nationale. Le titre III de la même loi est consacré aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, mots ajoutés par la nouvelle loi. « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière[5]. »

De nouveaux types d’EPSCP sont créés : les écoles et instituts extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l’étranger et les grands établissements[6]. Des établissements existants prennent ce statut.

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (2007) puis la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (2013) ont quelque peu modifié ce dispositif, en particulier pour les universités.

Les regroupements universitaires se sont fondus dans ce statut avec le création des communautés d’universités et établissements en 2013, puis, avec la fusion ou le regroupement expérimental de plusieurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui peuvent conserver ou non leur personnalité morale. Cette expérimentation est menée pour une période maximale de dix ans à compter de la date de publication de l’ordonnance[7].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

L’université de Strasbourg

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements publics assurant la recherche et l’enseignement supérieur, et jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Ils sont actuellement soumis aux dispositions du titre Ier du livre VII du code de l'éducation.

Ces établissements sont gérés de façon démocratique avec le concours de l’ensemble du personnel, des étudiants et de personnalités extérieures. Ils définissent leurs objectifs dans un contrat pluriannuel avec l’État et sont contrôlés par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur[8].

Les EPSCP sont créés par décret[9] et soumis à des statuts qui sont votés par les instances de l’établissement[10] ou fixés par décret en Conseil d'État pour les écoles normales supérieures[11], les grands établissements[12] et les écoles françaises à l'étranger[13]. Lors de leur création, les EPSCP peuvent déroger à certaines dispositions pour une durée de cinq ans[9].

Les EPSCP sont soumis pour la plupart au contrôle de légalité, exercé de manière déconcentrée par le recteur d'académie[14]. Dans le cas des écoles normales supérieures, des grands établissements et des écoles françaises à l’étranger, le contrôle de légalité peut être confié directement au ministre chargé de l’enseignement supérieur ou un autre ministre. Les EPSCP peuvent bénéficier de « responsabilités élargies » depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités[15].

Ces établissements sont financés par l’État principalement par les deux modes suivants :

  • une dotation générale de fonctionnement établie suivant des critères nationaux selon les besoins,
  • une attribution selon un contrat passé avec l’État (contrat d’établissement)[16].

Les EPSCP ont la possibilité de créer des fondations universitaires[17] ou de se faire transférer la propriété de leur patrimoine immobilier[18].

Les différents types d’EPSCP[modifier | modifier le code]

La loi établit différents types d’EPSCP, qui sont décrits ci-dessous.

Les universités et les instituts nationaux polytechniques[modifier | modifier le code]

Les universités et l'institut national polytechnique forment des EPSCP. Ils sont dirigés par un président et administrés par un conseil d’administration. Les universités délivrent les diplômes de licence, master et doctorat et les formations de santé. Elles participent également à la recherche nationale.

Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités[modifier | modifier le code]

Ces écoles et instituts sont dotés d’un conseil d’administration, assisté d’un conseil scientifique et d’un conseil des études et de la vie universitaire, ou d’un conseil académique. Le président du conseil d’administration est élu parmi les personnalités extérieures. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur pour une durée de cinq ans[19]. Ce statut concerne par exemple les écoles centrales (sauf CentraleSupélec un grand établissement), les instituts nationaux des sciences appliquées et les universités de technologie.

Les grands établissements[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Grand établissement.

La qualification de grand établissement peut être reconnue, à compter de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013, soit à des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire, soit à des établissements dont l’offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l’enseignement supérieur.

Les dirigeants des grands établissements sont choisis après appel public à candidatures et examen de ces candidatures, selon des modalités fixées par les statuts de l’établissement. Ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements dont les statuts prévoient que les dirigeants sont élus ou que les fonctions de direction sont exercées par des militaires[12].

Une trentaine de grands établissements aux missions diverses composent ce groupe.

Les écoles françaises à l’étranger[modifier | modifier le code]

Il existe cinq écoles françaises à l’étranger, qui accueillent des chercheurs travaillant sur des objets de recherche propres aux pays considérés, principalement en histoire, archéologie, linguistique. Ces écoles ont pour but de fournir un cadre matériel et intellectuel favorable à ces recherches, notamment par la présence de ressources documentaires en français. Certaines de ces écoles peuvent aussi assurer l’hébergement des chercheurs.

Les écoles normales supérieures[modifier | modifier le code]

Les quatre écoles normales supérieures sont des écoles de la fonction publique qui accueillent des élèves fonctionnaires-stagiaires sur concours. Elles délivrent des doctorats, des masters et, parfois, un diplôme propre d’établissement. Leurs élèves reçoivent une formation à la recherche par la recherche et peuvent passer l’agrégation. Les ENS sont dotées d’un conseil d’administration et d’un conseil scientifique, et ont à leur tête un directeur nommé en Conseil des ministres.

Les communautés d'universités et établissements[modifier | modifier le code]

Sur un territoire donné, la communauté d'universités et établissements assure la coordination de l’offre de formation et les stratégies de recherche et de transfert ses membres[20].

Liste[modifier | modifier le code]

Liste des EPSCP en octobre 2018[21]
Universités auxquelles sont assimilés les instituts nationaux polytechniques
67 universités et 1 institut national polytechnique
Écoles et instituts extérieurs aux universités
École centrale de Lille
École centrale de Lyon
École centrale de Marseille
École centrale de Nantes
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Université de technologie de Compiègne
Université de technologie de Troyes
École d'ingénieurs Sigma Clermont[22]
École nationale des travaux publics de l'État (sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement)[23]
École nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne
École nationale supérieure de chimie de Paris[22]
École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers[22]
École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen[22]
École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques[22]
École nationale supérieure des arts et industries textiles
Institut national universitaire Jean-François Champollion
Institut supérieur de mécanique de Paris
Écoles normales supérieures
École normale supérieure, Paris
École normale supérieure de Cachan, dite Paris-Saclay
École normale supérieure de Lyon
École normale supérieure de Rennes
Grands établissements
Collège de France
Observatoire de Paris
Conservatoire national des arts et métiers
Institut national des langues et civilisations orientales
École nationale des chartes
École pratique des hautes études
Institut d'études politiques de Paris
École nationale supérieure d'arts et métiers
Institut de physique du globe de Paris
École des hautes études en sciences sociales
École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Université Paris-Dauphine
Institut polytechnique de Grenoble
Institut polytechnique de Bordeaux
Université de Lorraine
Muséum national d'histoire naturelle[t 1]
Institut national d'histoire de l'art[t 2]
École des hautes études en santé publique[t 3]
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement[t 4] (AgroSup Dijon)
CentraleSupélec[t 5]
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement[t 6] (AgroParisTech)
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier[t 6] (Montpellier SupAgro)
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage[t 6] (Agrocampus ouest)
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement[t 6] (VetAgro Sup)
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique[t 6] (Oniris)
École nationale des ponts et chaussées[t 7]
École nationale de l'aviation civile[t 7]
École polytechnique[t 8]
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace[t 8]
Ecole navale[t 8]
École nationale supérieure maritime[t 9]
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance[t 10]
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique[t 11]
Institut Mines-Télécom[t 12]
Écoles françaises à l'étranger
Casa de Velázquez de Madrid
École française d'Athènes
École française d'Extrême-Orient
École française de Rome
Institut français d'archéologie orientale du Caire
Communauté d’universités et établissements
21 communauté d’universités et établissements

Tutelle : (Si non mentionné, ministre chargé de l'enseignement supérieur)

  1. tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'environnement
  2. tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la culture
  3. tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé et des affaires sociales
  4. tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture
  5. tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'Industrie
  6. a b c d et e tutelle du ministre chargé de l'agriculture
  7. a et b tutelle du ministre chargé de l'équipement et de l'aviation civile
  8. a b et c tutelle du ministre de la défense
  9. tutelle du ministre chargé de la mer
  10. tutelle du ministre chargé des sports
  11. tutelle du ministre chargé de l'économie
  12. tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques

Les autres statuts[modifier | modifier le code]

Les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche qui ne sont pas EPSCP peuvent avoir un des statuts suivants :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 3 de la [PDF]loi Faure sur legifrance.gouv.fr
  2. Article 12 de la loi Faure.
  3. Article 13 de la loi Faure
  4. Article 11 de la [PDF]loi Savary sur legifrance.gouv.fr
  5. Article 20 de la loi Savary, codifié en 2000 pour devenir l’article L711-1 du code de l’éducation
  6. Article 24 de la loi Savary, codifié en 2000 pour devenir l’article L711-2 du code de l’éducation
  7. Article 52 de la loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance
  8. Article L711-1 du Code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  9. a et b Article L711-4 du Code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  10. Article L711-7 du Code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  11. Article L716-1 du Code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  12. a et b Article L717-1 du Code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  13. Article L718-1 du Code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  14. Article L711-8 du Code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  15. Article L711-9 du Code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  16. Article L719-4 du Code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  17. Article L719-12 du Code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  18. Article L719-14 du Code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  19. Article L715-3 du Code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  20. Article L718-7 du code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  21. Articles Article D711-1 et suivants du code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
  22. a b c d et e Ancienne ENSI, qui était sous le régime des décrets du 14 mars 1986 no 86-640 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et no 86-641 portant création et rattachement d’établissement publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
  23. Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l’École nationale des travaux publics de l'État sur legifrance.gouv.fr
  24. Article R711-7 du code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr