Regroupement universitaire

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En France, le regroupement universitaire est une démarche entreprise par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les établissements publics d'enseignement supérieur avec pour objectif le renforcement des liens entre les universités et la création de pôles de recherche. À ce jour, le regroupement universitaire a pris plusieurs formes différentes :

  • les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et les centres thématiques de recherche et de soins (CTRS) créés par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, qui facilite la coopération inter-universitaire et met en place des structures de coordination des financements de la recherche. Juridiquement, ces institutions acquièrent le statut d'établissements publics de coopération scientifique (EPCS) ou de fondations de coopération scientifique (FCS) ;
  • les communautés d'universités et établissements (COMUE) créées par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite "Fioraso", du 22 juillet 2013, qui insère dans le code de l'éducation un chapitre VIIIbis incitant les établissements à se regrouper en vue de leur fusion éventuelle ;
  • les établissements publics expérimentaux (EPE) créés par l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement des établissements d'enseignement supérieur.

Historique[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

Au cours des années 2000, plusieurs réformes ont pour but de redessiner le paysage universitaire créé par la loi du 12 novembre 1968 sur l'enseignement supérieur. Il s’agit de dépasser les frontières entre les universités, mais aussi entre universités, organismes de recherche et écoles[1].

Créés en 1991 au statut de groupement d'intérêt public ou d’association, les pôles universitaires européens permettaient la mise en œuvre d’une politique de site. Ils étaient 11 en 2006 et ont été pour la plupart dissous et remplacés par des PRES[2].

En 2003, le projet de loi de modernisation universitaire de Luc Ferry prévoyait la création d’établissements publics de coopération universitaire (EPCU). Le texte est ajourné mais l’idée est reprise en 2004 avec le rapport des États généraux de la recherche : « Les PRES sont des structures fédératives permettant une lisibilité et une qualité de recherche au meilleur standard international. Cette proposition s’oppose à la notion de pôles thématiques restreints (pôles d’excellence ou de compétitivité) concentrant tous les moyens ; elle ne s’oppose pas à la mise en œuvre de partenariats étroits sur des thématiques spécialisées. Il convient de rappeler que ces partenariats ne peuvent s’opérer que dans un réseau d’échanges et de savoirs déjà existant qui sera renforcé par les PRES. »[3],[4].

Période 2005 - 2013[modifier | modifier le code]

Les années 2005 à 2013 sont caractérisées par deux mouvements :

Dans son rapport annuel de 2011, la Cour des comptes souligne un manque de constance dans l’accompagnement, un trop grand écart avec les organismes de recherche et également une trop grandes dispersion des structures de regroupements (PRES RTRA et CTRS). Elle reproche également des résultats décevants en matière de formation comme de recherche alors que les PRES engendrent une augmentation de dépenses publiques. Les deux réformes se sont faites sans cohérences particulières et l’autonomie a été privilégiée aux regroupements[6].

C’est aussi le début des fusions entre universités, dont la première a lieu à Strasbourg en 2009. Elles ont pour but affiché une meilleure visibilité internationale. Christine Musselin remarque à ce propos que les cinquante premiers établissements du Classement de Shanghai de 2018 ont en moyenne 28 000 étudiants, ce qui est beaucoup moins que les universités françaises ayant fusionné, qui peuvent atteindre 50 000 étudiants[7].

Pôles de recherche et d'enseignement supérieur[modifier | modifier le code]

Un pôle de recherche et d’enseignement supérieur est une réunion d’établissements indépendants. Il peut s’agir de structures d’enseignement ou de recherche, privées ou publiques, françaises ou européennes. La seule contrainte est d’avoir au moins un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (statut des universités notamment). Des associations ou entreprises peuvent participer au PRES en tant que « membres associés ».

Selon la loi, les PRES peuvent avoir un des statuts suivants : établissement public de coopération scientifique (EPCS, qui sera le statut le plus utilisé), fondation de coopération scientifique (FCS, utilisé par quelques pôles) groupement d'intérêt public (GIP, qui ne sera pas utilisé)[8]. L’établissement public de coopération scientifique (EPCS) est une réunion de membres « fondateurs » et « associés ». La création de l’établissement est approuvée par décret[9]. Les EPCS sont administrés par un conseil d’administration, dont les membres sont représentatifs des établissements regroupés[10]. Le recteur d'académie en fait également partie[11]. À partir de la loi du 13 décembre 2010, les EPCS peuvent être habilités à délivrer des diplômes nationaux[12]. Du fait d’une certaine pression du ministère de la Recherche, la plupart des PRES ont adopté le statut d’EPCS. Il a l’avantage de pouvoir porter le plan campus, d’employer des fonctionnaires[13].

En 2008, le plan campus contribue à créer des PRES ou à renforcer les structures existantes[14]. En 2010 et 2011, les « initiatives d’excellences » des investissements d'avenir s’adressent en priorité en PRES[15].

Il s’est créé vingt-sept PRES : neuf en 2007, deux en 2008, quatre en 2009, sept en 2010, un en 2011 et les quatre derniers en 2012.

Réseaux thématiques de recherche avancée[modifier | modifier le code]

Un réseau thématiques de recherche avancée est créé pour « conduire un projet d’excellence scientifique dans un ou plusieurs domaines de recherche. Ce projet est mené en commun par plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens. D’autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés au réseau. »[16]. Le statut juridique prévu (la fondation de coopération scientifique) devait permettre de recueillir des fonds d’origine privée[17].

Le ministère chargé de la Recherche a lancé un appel à projets le 22 mai 2006 ; et 37 projets ont été déposés. L'évaluation de ces projets a été réalisée par un comité composé de neuf personnalités scientifiques reconnues et présidé par Jean Dercourt, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences. Douze projets ont été retenus ainsi que le projet de réseau des centres thématiques internationaux en sciences humaines et sociales. Les lauréats ont été dévoilés par le Premier ministre le 4 octobre 2006 et présentés par le ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche le 9 octobre 2006.

Les réseaux ont des objets très différents, et ont vocation à rassembler différentes unités de recherche, et à établir des liens avec les écoles doctorales[17].

Lorsque les douze premières fondations de coopération scientifique ont été créées en 2006-2007 pour constituer le support juridique des treize RTRA, l’État leur a apporté 201 M€ en capital et leurs fondateurs 54,175 M€. En 2010, la Cour des comptes rapporte que ces capitaux n’ont en général pas augmenté, mais ont au contraire été consommés pour des dépenses de fonctionnement ; seuls Toulouse School of Economics (TSE) et l’École d'économie de Paris ont réussi à attirer des capitaux privés. Le même rapport souligne que ces réseaux sont devenus obsolètes avec les dispositifs prévus par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 (possibilité de créer des fondations universitaires), le contrat doctoral et les investissements d'avenir (Idex, Labex et Equipex)[17].

Les conventions liant l’État et les fondations sont arrivés à échéance en 2012[17].

Liste des RTRA

Centres thématiques de recherche et de soins[modifier | modifier le code]

La loi prévoit que « Un ou plusieurs groupements de coopération sanitaires, un ou plusieurs centres hospitaliers et universitaires ou un ou plusieurs centres de lutte contre le cancer peuvent, en commun avec un ou plusieurs établissements de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens, décider de regrouper tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens dans un centre thématique de recherche et de soins dans le but de conduire ensemble un ou plusieurs projets d’excellence scientifique dans le domaine de la recherche biomédicale […]. Le centre thématique de recherche et de soins est créé par convention entre les établissements et organismes fondateurs. D’autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent y être associés. Le centre peut être doté de la personnalité morale sous la forme d’une fondation de coopération scientifique »[31].

Liste des CTRS

Fondations de coopération scientifique[modifier | modifier le code]

Une fondation de coopération scientifique (FCS) est une association d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prenant la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique[45].

Les statuts de la fondation doivent être approuvés par un décret[46]. La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d’administration composé de représentants de chaque membre fondateur. Il comprend en outre des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs exerçant tout ou partie de leurs fonctions au sein de la fondation. Les statuts peuvent prévoir la présence de personnalités qualifiées et de représentants de collectivités territoriales ou du monde économique[47].

Le statut est prévu pour les PRES, RTRA et CRTS, et a aussi été utilisé par des instituts hospitalo-universitaire, instituts de recherche technologique ou un institut d'excellence en énergies décarbonées. Il existe encore des FCS en 2020.

Liste des organisations, hors PRES, RTRA et CTRS, ayant le statut de FCS

Depuis 2013[modifier | modifier le code]

Le rapport des Assises de l’Enseignement Supérieur, voulu par le nouveau président François Hollande critique notamment le manque de démocratie des PRES, mais ne remet pas en cause l’idée de regroupement des universités[73].

Dans son rapport de janvier 2013, Jean-Yves Le Déaut propose une nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération, les « communautés d’universités », s’inspirant tant du statut des EPCS pour leurs règles de coopération que de celui des EPSCP pour leurs missions et leurs règles de gouvernance[74].

La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 supprime les PRES, les RTRA, les CTRS et les EPCS, ainsi que la possibilité de « rattachement » à un EPSCP. Chaque établissement public d’enseignement supérieur doit participer à une coordination qui peut être sous la forme :

Un seul contrat pluriannuel d’établissement sera conclu entre le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et les établissements regroupés[76].

Cette loi prévoit que les EPCS déjà constitués deviennent des communautés d’universités et établissements (COMUE) ; le conseil d’administration ayant un an pour rédiger les nouveaux statuts.

Il s’est créé vingt-deux COMUE.

Plusieurs COMUE sont dissoutes en 2020 et 2021, certaines sont remplacées par des établissements publics expérimentaux (EPE) ou des coordinations territoriales.

Depuis 2018[modifier | modifier le code]

En 2016, plusieurs candidats à la seconde vague des initiatives d'excellence imaginent des nouvelles formes juridiques d’établissement. Puis un rapport de l’IGAENR à l’automne 2016 propose des pistes d’évolution devant mener à mieux concilier les objectifs de la loi de juillet 2013 et la politique d’excellence[77]. En 2018, selon la Cour des comptes, la plupart des communautés ont une faible valeur ajoutée, et les regroupements portant une initiative d'excellence devraient disposer de compétences propres en matière de recherche et d’enseignement supérieur. De plus, concernant la fusion des universités, celles-ci occasionnent des coûts importants, et ne sont pas suffisantes pour la visibilité internationale[78].

Établissements publics expérimentaux[modifier | modifier le code]

Ainsi, après l’élection d’Emmanuel Macron, l’ordonnance du 12 décembre 2018, qui n’abroge pas la loi de 2013, permet la création d’établissements publics expérimentaux (EPE).

À titre expérimental pour une durée maximale de dix ans, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Cet établissement expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe. Les établissements regroupés dans l’établissement public expérimental peuvent conserver leur personnalité morale. Ils sont dénommés « établissements-composantes » de l’établissement public expérimental.

Après deux ans, l’établissement peut sortir de l’expérimentation, que ce soit en pérennisant ses statuts ou en demandant qu'il y soit mis fin. Dans le premier cas, il peut en outre demander à devenir un grand établissement. De plus, les communautés d’universités et établissements peuvent expérimenter de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, et une coordination territoriale peut être assurée par un établissement public expérimental, une communauté d'universités et établissements expérimentale ou, conjointement, par des établissements liés par une convention[79].

Il existe quatre établissements de ce type en septembre 2019, puis neuf en décembre 2019[80],[81],[82],[83],[84].

Liste des PRES, COMUE, EPE et fusions[modifier | modifier le code]

Il a existé de plus l'EPCS Campus Condorcet[178],[170],[179], remplacé en 2017 par un établissement ad hoc[180] et le PRES EPCS Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement [181], remplacé par l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France[170],[182].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Musselin 2017, L’État bâtisseur d’empires universitaires - De la réforme des universités à la réforme du système d’enseignement supérieur
  2. Les établissements d’enseignement supérieur, Structure et fonctionnement guide édité par l’association PARFAIRE
  3. Cour des Comptes 2011, I.A.1. Un paysage éclaté
  4. rapport des États généraux de la recherche 2004, II.2.4.c Créer des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)
  5. Musselin 2017, L’État bâtisseur d’empires universitaires - Des universités aux Universités
  6. Cour des Comptes 2011, I.B. et C.
  7. Musselin 2017, Des universités en fusion - Des croyances partagées
  8. Article L344-1 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  9. Article L344-5 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  10. Article L344-7 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  11. Article L344-8 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  12. Article L344-4 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  13. Aimé, Berthé et Korolitski 2010, p. 4
  14. Cour des Comptes 2011, I.B.3 - L’opération Campus : un levier manifeste pour l’émergence des regroupements
  15. Cour des Comptes 2011, II. A. 1. Les investissements d’avenir : une opportunité pour renforcer les regroupements
  16. Article L344-2 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  17. a b c et d Cour des Comptes 2012
  18. Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  19. Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique
  20. Décret du 1er février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  21. Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et décret du 2 février 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
  22. Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et décret du 22 mai 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique
  23. Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 3 mai 2017 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique
  24. Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  25. Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  26. Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  27. Décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  28. Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 28 septembre 2020 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique
  29. Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 15 novembre 2018 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique
  30. Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique, décret du 31 août 2007 approuvant une modification aux statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 28 septembre 2017 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique
  31. Article L344-3 du code de la recherche en vigueur entre 2006 et 2013
  32. Décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  33. Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  34. Décret du 16 août 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  35. Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  36. Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  37. Décret du 24 juillet 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  38. Décret du 3 août 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  39. Décret du 22 juin 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique
  40. Décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  41. Décret du 12 décembre 2016 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique
  42. Décret du 21 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  43. Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  44. Décret du 30 novembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
  45. Article L344-11 du code de la recherche
  46. Article L344-12 du code de la recherche
  47. Article L344-13 du code de la recherche
  48. Décret du 3 mars 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  49. Décret du 27 juin 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  50. Décret du 4 décembre 2009 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  51. Décret du 19 novembre 2012 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
  52. Décret du 25 août 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  53. Décret du 25 juillet 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  54. Décret du 2 novembre 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
  55. Décret du 11 octobre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  56. Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  57. Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  58. Décret du 23 décembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 20 septembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
  59. Décret du 9 octobre 2017 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique
  60. Décret du 6 février 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  61. Décret du 5 mars 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  62. Décret du 17 avril 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  63. Décret du 3 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  64. Décret du 4 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  65. Décret du 20 août 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  66. Décret du 26 octobre 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  67. Décret du 18 janvier 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  68. Décret du 14 février 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  69. Décret du 21 mars 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  70. Décret du 12 juillet 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
  71. Décret du 24 juillet 2014 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Fondation Bordeaux Université »
  72. Décret du 7 octobre 2021 portant création d'une fondation de coopération scientifique et approbation de ses statuts
  73. Berger 2012
  74. Le Déaut 2013, partie 2, I - Favoriser les regroupements des universités et leur coopération
  75. Articles L718-2 et L718-3 du code de l’Éducation, créés par l’article 62 de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
  76. Articles L718-5 du code de l’Éducation, créé par l’article 62 de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
  77. Cytermann 2016
  78. Cour des comptes 2018
  79. Article 52 de la loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et ordonnance no 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
  80. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000038621721
  81. Arrêté du 11 décembre 2019 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
  82. Arrêté du 18 décembre 2019 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
  83. Arrêté du 13 mai 2020 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
  84. Arrêté du 24 décembre 2020 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
  85. a et b Décret no 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »
  86. Décret no 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard
  87. a et b Décret no 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »
  88. a b et c Décret no 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts
  89. Décret no 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans
  90. Décret no 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
  91. Décret no 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux
  92. Décret no 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
  93. Décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »
  94. Décret du 15 décembre 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté »
  95. Décret no 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
  96. Décret no 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
  97. Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire »
  98. Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université »
  99. a et b Décret no 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
  100. Décret no 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts
  101. Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire
  102. Décret no 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »
  103. Décrets no 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne et no 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
  104. Décret no 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »
  105. Décrets no 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » et no 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois.
  106. Décret no 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne
  107. Décret no 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
  108. Décret no 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts
  109. Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
  110. Décret no 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble »
  111. Décret no 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »
  112. Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes
  113. Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
  114. Décret no 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »
  115. Décret no 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
  116. Décret no 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille
  117. Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France »
  118. Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
  119. Décret no 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »
  120. Décret no 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
  121. Décret no 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université »
  122. Décret no 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret no 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l’établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »
  123. Décret no 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine »
  124. Décret no 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l’université de Lorraine
  125. Décret no 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »
  126. Décret no 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
  127. Décret no 2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
  128. Décret no 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille
  129. Décret no 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
  130. Décret no 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée
  131. Décret no 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »
  132. Décret no 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
  133. Décret no 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l’université de Montpellier
  134. Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités »
  135. Décret n° 22021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
  136. Décret no 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
  137. Décret no 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »
  138. Décret no 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université
  139. Décret no 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l’université de Strasbourg
  140. Décret no 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
  141. Décret no 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »
  142. Décret no  2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »
  143. Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental
  144. Décret no 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »
  145. Décret no 2014-1680du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
  146. Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »
  147. Décret no 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
  148. Décret no 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »
  149. Décret no 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »
  150. Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
  151. Décret no 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts
  152. Décret no 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université
  153. Décret no 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
  154. Décret no 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université
  155. Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
  156. Décret no 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
  157. Décret no 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
  158. Décret no 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
  159. Décret no 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »
  160. Décret no 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France »
  161. Décret no 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
  162. Décret no 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
  163. Décret no 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »
  164. Décret no 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
  165. Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »
  166. Décret no 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »
  167. Décret no 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »
  168. Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
  169. Décret no 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l’Institut des sciences et technologies de Paris dénommé ParisTech
  170. a b et c Statut conservé après 2013 selon l'article 117 de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
  171. Décret no 2015-1833 du 29 décembre 2015 portant dissolution de l’établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris »
  172. Décret no 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris »
  173. Décret no 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »
  174. Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
  175. Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts
  176. Décret no 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »
  177. Décret no 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
  178. Décret no 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »
  179. Article 44 de la loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
  180. décret no 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet
  181. Décret no 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement »
  182. Décret no 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Rapport des États généraux de la recherche, , 89 p. (lire en ligne)
  • Jean-Richard Cytermann, Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, La mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), , 45 p. (lire en ligne)
  • Robert Chabbal, Le devenir de l’ingénierie, , 65 p. (lire en ligne) (rapport à la demande de la Conférence des directeurs des écoles française d’ingénieurs, du Conseil général des Mines et du Conseil général des technologies de l’information)
  • Pascal Aimé, Thierry Berthé et Jean-Pierre Korolitski, Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, Développement des PRES et reconfiguration des sites universitaires, , 112 p. (lire en ligne)
  • Cour des comptes, « Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire », Rapport public annuel,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • Cour des comptes, « Initiatives d’excellence et politique de regroupement universitaire », Référé,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • Cour des comptes, « Les réseaux thématiques de recherche avancée », Rapport public annuel,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • Vincent Berger, Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : rapport au Président de la République, Présidence de la République, , 88 p. (lire en ligne)
  • Jean-Yves Le Déaut, Refonder l'université, dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussir, La Documentation française, , 170 p. (lire en ligne)
  • Jean-Richard Cytermann, Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les initiaties d'excellence, , 29 p. (lire en ligne)
  • Christine Musselin, La grande course des universités, Presses de Sciences Po, , 304 p.

Articles connexes[modifier | modifier le code]