Faculté de droit de Paris

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Faculté de droit de Paris
Nom original Consultissima decretorum
Informations
Fondation XIIe siècle. Supprimée en 1793, refondée en 1808. Disparue le 31 décembre 1970.
Type faculté corporative puis publique
Localisation
Coordonnées 48° 50′ 49″ Nord, 2° 20′ 41″ Est
Ville Paris
Pays France
Divers
Affiliation université de Paris, puis académie de Paris de l'université de France, puis université de Paris

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Faculté de droit de Paris

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Faculté de droit de Paris

La faculté de droit de Paris était l'une des quatre facultés de l'ancienne université de Paris.

Présentation[modifier | modifier le code]

Faculté de droit de Paris, place du Panthéon

Avant la création de chaires de droit civil au XIXe siècle, la Faculté de droit de Paris était appelée « Faculté de décret » (« Consultissima decretorum »), en ancien français "Faculté Décret". Le décret était la partie du droit qui ne relevait pas des tribunaux ecclésiastiques c'est-à-dire le doit civil et le droit pénal du roi. Spécialisée dans ce domaine intéressant le Parlement, l'Université acquit une réputation d'autorité sur ces questions dans tout l'Occident comme l'Université de Montpellier pour la médecine. Le Décret de Paris contribua fortement à faire du Parlement de Paris une instance d'appel et partant du duc et roi de France une autorité de recours pour les seigneurs relevant d'autres cours souveraines (Bretagne, Angleterre, Lorraine, etc.) sous prétexte d'une possession dans le ressort direct du royaume de France. La possession du Limousin par les Penthièvre par exemple leur permettait de faire contester devant le Parlement de Paris conseillé par la faculté les décisions du duc de Bretagne par dessus le Parlement de Rennes. Inversement, ce jeu de bascule politique a fortement contribué au prestige de la faculté, amenée à se prononcer sur les questions les plus importantes. Cette expertise reconnue en "décret" aux docteurs de l'Université de Paris naquit cependant dès les premiers temps de l'université avec l'invention par Abailard de la notion de responsabilité, c'est-à-dire de culpabilité fondée sur l'intention et non sur le seul fait, ce qui était la reconnaissance d'une irresponsabilité possible, la naissance du statut de sujet individuel et le fondement du droit moderne.

Avec l'Édit de Saint-Germain d'avril 1679, rétablissant l'enseignement du droit romain à Paris (interdit depuis la décrétale Super Specula d'Honorius III), la faculté s'intitula « Faculté de droit civil et canonique ». Au cours de la réorganisation de l'Université qui fait suite à l'expulsion des jésuites en 1762, elle reçoit en 1771 un bâtiment tout neuf place du Panthéon, celui qu'elle occupe encore aujourd'hui. Elle fut fermée, comme les autres facultés françaises, par la Révolution, le 15 septembre 1793. L'« École de droit de Paris » fut créée en 1802, et devint par le décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'Université impériale de France[1] la « Nouvelle faculté de droit de Paris ».

En 1896, elle fut regroupée avec les quatre autres facultés parisiennes pour former la nouvelle Université de Paris.

En 1970, à la suite de la loi Édgar Faure, la faculté devint l'Université Paris II. En effet, la plupart des privatistes et des historiens du droit, une partie importante des publicistes et un économiste avaient choisi de perpétuer l’ancienne faculté alors que leurs collègues faisaient le pari d’une université pluridisciplinaire en ralliant l’université Paris-I[2]. Puis les universités Paris-IX, Paris-X, Paris-XII et Paris-XIII proposèrent aussi des enseignements juridiques.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret impérial portant organisation de l'Université, Bulletin des lois, IVe série, t. 8, no 185, p. 145–171.
  2. , Gérard Conac, "La fondation de l'université Paris I : François Luchaire, pilote d'une transition institutionnelle", Bougrab, Jeannette; Maus, Didier. François Luchaire, un républicain au service de la République, Publications de la Sorbonne, 2005, p. 178.

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