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Chronologie des universités françaises

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Cet article dresse la chronologie des créations, suppressions, fusion et scissions des universités en France de nos jours. En dépit de l'esprit libre de l'enseignement et de l'étude qui caractérise l'université, cette dernière était et est toujours soumise sous les lois. À l'origine, il s'agissait de l'autorisation du pape, laquelle était indispensable. D'ailleurs, l'université avait besoin de la protection et des privilèges, des souverains, et de nos jours, de l'État. D'où, la liste contient tant la date de la fondation que celles des approbations[T 1].

Autrement dit, il ne fallait pas que l'université soit fondée par quiconque. Soit un pape (souverain pontife) soit un souverain avait le droit de créer une université, avec un dossier enregistré[1]. Et cette création devait être ratifiée par l'autre fonction, de même avec une bulle pontificale ou unes lettres patentes. Il est à noter que, pendant le grand schisme d'Occident, un certain nombre d'universités étaient autorisées par des antipapes, car les princes sous le Saint-Empire romain germanique voulaient éviter l'influence de Rome.

On constate que plus de la moitié des universités françaises, fondées dans les premiers siècles de création, ont été établies par les princes étrangers y compris ceux de l'apanage (telle la maison d'Anjou[Laquelle ?]). Une part, l'Hexagone n'existait pas jusqu'à la fin du règne de Louis XI († 1483). D'autre part, la veille de la Renaissance qui coïncidait à la création des premières universités, les princes intelligents voulaient posséder leur centre intellectuel et académique sur leurs propres terrains. La France hérite les ouvrages de cet enthousiasme.

Légende /
- 1289 : création d'une université selon un document officiel enregistré ou diffusé ;
- 1559 - 1560 : retard de la création administrative, si cela était documenté ;
- 1542 : re-création d'une université ;
- (1479) : transfert d'une université à un autre lieu ;
- [1751] : disparition d'une université, issue de la fusion avec une autre université ;
- - 1978 - : plan ou changement administratif ;
- « 2007 » : année de l'adoption d'une loi ou d'un décret, qui concernait le statut sur l'université, suivie de ladite loi ou de ledit décret ;
- SA : suppression effectuée avant la Révolution française (celle qui n'existe plus) ;
- SR : suppression définitive à la suite de la Révolution (celle qui n'existe plus) ;
- Ul : université libre selon la loi du 12 juillet 1875 ;
- Up : université pontificale ratifiées canoniquement par le Saint-Siège, parmi ces universités libres.

Ancien Régime

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  • 1306 : Création de l’université d’Orléans :
    • 1306 : par bulle du pape Clément V datée du 27 janvier (texte) ;
    • 1312 : confirmation et modification partielle du roi Philippe IV par lettres patentes datées en juillet (texte).
  • 1432 : sous le royaume d'Angleterre / Création de l’université de Caen :
    • 1432 : par lettres patentes du roi Henri VI, en faveur du régent Jean de Lancastre, datées en janvier (texte) ;
    • 1437 : approbation par bulle du pape Eugène IV datée du 29 mai (texte / fac-similé) ;
    • 1439 : promulgation de la bulle par le roi Henri VI avec lettres patentes datées du 26 mai (texte) ;
    • 1450 : maintenue par lettres patentes du roi Charles VII datées du 31 juillet, à l'exception de la faculté de droit civil (texte) ;
    • 1451 : confirmation du pape Nicolas V par bulle datée du 6 juillet (texte).
  • 1452 : sous la province du Dauphiné de France / Création de l'université de Valence (SR) :
    • 1452 : par lettres patentes du dauphin Louis, futur Louis XI, datées du 26 juillet (texte) ;
    • 1459 : approbation du pape Pie II par bulle datée du 31 mai (texte) ;
    • 1461 : confirmation de Louis XI, en qualité du roi de France, par lettres patentes datées du 12 octobre (texte).
  • 1463 : Création de l’université de Bourges (SR) :
    • 1463 : par lettres patentes du roi Louis XI datées en décembre (texte) ;
    • 1464 : approbation du pape Paul II par bulle datée du 12 décembre (texte).
  • (1481 - 1483) : Projet de transfert de l’université de Dôle (detruite) à Besançon puis à Poligny :
    • 1481 : vers Besançon par lettres patentes du roi Louis XI datées en mars (texte) ;
    • 1483 : vers Poligny par lettres patentes de Louis XI datées en juillet (texte).
  • 1484 : Re-création de l'université de Dôle (1422 - 1479) :
    • 1484 : par lettres patentes du nouveau roi Charles VIII datées du 8 mars (texte).
  • 1559 - 1560 : sous les Pays-Bas espagnols / Création de l’université de Douai (SR) :
    • 1559 : bulle préparée et datée du 31 juillet[T 11] par le pape Paul IV (voir la bulle de Pie IV au-dessous), qui est décédé le 18 août sans la publier ;
    • 1560 : par bulle de son successeur Pie IV datée du 6 janvier (texte) ;
    • 1561 : confirmation du roi Philippe II par lettres patentes datées du 19 janvier (texte).
  • [1565 - 1567] : Disparition de l'université de Grenoble ;
    • 1565 : suppression de l'université de Grenoble en profit de celle de Valence par lettres patentes du roi Charles IX datées en avril (extrait issu d'une copie)[6] ;
    • 1566 : arrêt du Conseil royal à Paris, daté du 28 février, confirmant les lettres patentes de Charles IX (extrait) ;
    • 1567 : arrêt définitif du Conseil royal, daté du 6 juin, rejetant l'opposition de la ville de Grenoble[7] ;
    • 1567 : fermeture de ladite université manquant depuis 1565 de finance[T 12] selon l'ordonnance du roi[7],[T 13].
  • (1589 - 1598) : Projet de transfert de l'université de Nantes à Rennes :
    • 1589 : par lettres patentes du nouveau roi Henri IV datées du 8 août (texte) ;
    • 1591 : ordonnance d'Henri IV pour la vérification et l'enregistrement des lettres précédentes par lettres patentes datées du 24 août (texte) ;
    • 1598 : finalement renouvellement des privilèges de l'université de Nantes par lettres patentes d'Henri IV datées en avril, mai ou en juin (texte sans date)[T 14].
  • 1620 : Suppression de l'université protestante d'Orthez :
  • (1691) : Transfert de l’université de Dôle à Besançon :
    • 1691 : par lettres patentes du roi Louis XIV datées en mai (texte).
  • [1701 - 1702] : Transfert de l'université catholique de Molsheim dans l'optique de fusionner avec celle de Strasbourg :
    • 1701 : par lettres patentes du roi Louis XIV datées en novembre (texte) ;
    • 1702 : confirmation de l'ordonnance de Louis XIV par lettres patentes datées en février (texte).
  • 1722 : Création de l’université de Pau :
    • 1722 : par lettres patentes du roi Louis XV datées du 10 septembre (texte) ;
    • 1725 : approbation du pape Benoît XIII par bulle datée du 12 mars (texte).
  • (1735) : Transfert partiel, de la faculté de droit, de Nantes à Rennes :
  • [1751] : Transfert de l’université de Cahors dans l'optique de fusionner avec celle de Toulouse :
    • 1751 : par édit du roi Louis XV en mai qui la supprimerait au bénéficie de l'université de Toulouse (texte).
  • (1768) : Transfert de l’université de Pont-à-Mousson à Nancy :


En 1477, le royaume de France ne comptait que 10 universités : Bordeaux (1441), Bourges (1463), Caen (1432), Cahors (1332), Montpellier (1289), Orléans (1306), Paris (1200), Poitiers (1431), Toulouse (1229) et Valence (1452).

À la fin de l'Ancien Régime en 1789, il y existait 22 universités : Aix, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Dijon, Douai, Montpellier, Nancy, Nantes, Orange, Orléans, Paris, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Strasbourg, Toulouse et Valence[10].

Révolution

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  • « An III (1793) » : Décret du 15 septembre (texte)
    sur la suppression de lesdites 22 universités, remplacées par les écoles de santé, les écoles centrales, les écoles spéciales et les écoles de droit.

Sous le Premier Empire

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  • « 1808 » : Décret impérial du 17 mars par l'empereur Napoléon Ier (texte)
    sur la création en titre de l’université de France. En fait, il s'agissait des facultés indépendants, manquants de liens parmi eux et soutenues par l'État[11] ;
  • - 1808 - : Statut concernant la division de l'Université en Académies, et les villes qui en seront les chefs-lieux daté en octobre, en conséquence de l'article 4 de ledit décret (texte) :
Liste des facultés du XIXe siècle I (facultés impériales réalisées)
  • 6 facultés de théologie catholique[12] :
    • Aix, Bordeaux, Lyon, Paris, Rouen et Toulouse.
  • 1 faculté de théologie protestante[13],[T 20] :
  • 3 facultés de médecine[14] :
    • Montpellier, Paris et Strasbourg.
  • 9 facultés de droit[15] :
    • Aix, Caen, Dijon, Grenoble, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
  • 10 facultés de sciences[16] :
    • Besançon, Caen, Dijon, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Paris, Strasbourg et Toulouse.
  • 23 facultés de lettres[T 21] :
    • Amiens, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Cahors, Clermont, Dijon, Douai, Grenoble, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
 

Sous la Seconde Restauration

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  • « 1816 » : Ordonnance du roi de France et de Navarre Louis XVIII datée du 16 février portant suppression des facultés des lettres et des sciences dans les villes y designées (texte)
    qui demandait la suppression d'un certain nombre d'anciennes facultés impériales, lesquelles manquaient d'étudiants :
    • Suppression de facultés de lettres : Amiens, Bordeaux, Bourges, Cahors, Clermont, Douai, Grenoble, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes et Rouen ;
    • Suppression de facultés de sciences : Besançon, Lyon et Metz.
Liste des facultés du XIXe siècle II (facultés royales 1816)
  • 6 facultés de théologie catholique maintenues[12] : Aix, Bordeaux, Lyon, Paris, Rouen et Toulouse ;
  • 1 faculté de théologie protestante maintenue[17] : Montauban ;
  • 3 facultés de médecine maintenues[14],[18] : Montpellier, Paris et Strasbourg ;
  • 9 facultés de droit maintenues[18] : Aix, Caen, Dijon, Grenoble, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse ;
  • 6 facultés de lettres[18] : Besançon, Caen, Dijon, Paris, Strasbourg et Toulouse ;
  • 7 facultés de sciences[18],[T 22] : Caen, Dijon, Grenoble, Montpellier, Paris, Strasbourg et Toulouse.

Cette liste est identique à celle de l'Instruction publique de 1832, qui contient cependant la faculté de théologie protestante de Strasbourg, créée en 1819. Celle-ci comptait aussi 18 écoles secondaires de médecine en 1832 [lire en ligne].

 

Sous la monarchie de Juillet

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  • « 1833 » : Ordonnance du roi Louis Philippe du 9 décembre qui rétablit la faculté des sciences de Lyon (texte) :
    • 1833 : Re-création de la faculté de sciences de Lyon (1808 - 1816).
  • « 1838 » : Ordonnance du roi du 24 août portant création d'une faculté des sciences à Bordeaux et de nouvelles chaires dans les facultés de Caen, Dijon, Strasbourg et Grenoble (texte) :
    • 1838 : Création de la faculté de sciences de Bordeaux.
  • « 1838 » : Ordonnance du roi de la même date qui crée des facultés des lettres à Bordeaux, Lyon, Montpellier et Rennes (texte) :
    • 1838 : Re-création des facultés de lettres de Bordeaux, Lyon, Montpellier et Rennes (1808 - 1816).
  • « 1840 » : Ordonnance du roi du 12 septembre qui crée une faculté des sciences au chef-lieu de l'Académie de Rennes (texte) :
    • 1840 : Création de faculté de sciences de Rennes.
  • « 1845 » : Ordonnance du roi du 15 février qui crée une faculté des sciences au chef-lieu de l'académie de Besançon (texte) :
    • 1845 : Re-création de faculté de sciences de Besançon (1808 - 1816).
  • « 1845 » : Ordonnance du roi du 8 octobre relative à la création d'une faculté des lettres à Poitiers (texte) :
    • 1845 : Re-création de faculté de lettres de Poitiers (1808 - 1816).
  • « 1846 » : Ordonnance du roi du 11 juin qui crée une faculté des lettres au chef-lieu de l'académie d'Aix (texte) :
    • 1846 : Création de faculté de lettres d'Aix.
Liste des facultés du XIXe siècle III (Tableau sommaire de l'Instruction publique en France 1851)

Par l'Instruction publique en France (1851)[19] :

  • 6 facultés de théologie catholique : Aix, Bordeaux, Lyon, Paris, Rouen et Toulouse ;
  • 2 facultés de théologie protestante : Montauban et Strasbourg (créée en 1819 selon le décret de 1808) ;
  • 9 facultés de droit : Aix, Caen, Dijon, Grenoble, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse ;
  • 3 facultés de médecine : Montpellier, Paris et Strasbourg ;
  • 11 facultés de sciences : Besançon, Bordeaux, Caen, Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse ;
  • 13 facultés de lettres : Aix, Besançon, Bordeaux, Caen, Dijon, Grenoble, Lyon, Montpellier, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
 

Sous le Second Empire

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  • « 1864 » : Décret impérial de l'empereur Napoléon III daté du 9 janvier (texte) :
    • 1864 : Re-création de la faculté de droit de Nancy.

Sous la Troisième République

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  • « 1871 » : Décret impérial du 11 décembre[20] :
    • 1872 : Re-création d'université de Strasbourg (1621 - 1793), en tant qu'université impériale, Kaiser-Wilhelms-Universität[21].
  • « 1872 » : Décret portant création d'une faculté de médecine et d'une école supérieure de pharmacie à Nancy daté du 2 octobre et signé par le président de la République Adolphe Thiers (texte) :
    • (1872) : Transfert de la faculté française de médecine de Strasbourg à Nancy.
  • « 1875 » : Loi du 12 juillet relative à la liberté de l'enseignement supérieur, dite loi Laboulaye (texte)
    selon laquelle cinq universités ont été fondés à partir de 1875[22]. Le titre d'université était autorisé, à condition que les trois facultés essentielles y soient établies : lettres, sciences et droit. C'est la raison pour laquelle, au début, elles manquaient de faculté de théologie[23] :
    • 1875 : Création de l'université catholique de Lille (privée) avec la faculté de droit [16] dont le projet a débuté en 1872[24],[25] ;
      1876 statut Up : ratification définitive du pape Pie IX en tant qu'université pontificale par bulle datées du 16 décembre (extrait en traduction)[26] ;
      1877 statut Ul : nom de l'université catholique de Lille officialisé avec les trois facultés essentielles (droit, lettres et sciences), le 4 janvier, à l'exception de la faculté de médecine et de pharmacie[T 23] qui n'était pas encore officiellement reconnue[24].
    • 1875 Ul : Création de l'université catholique de Paris, avec les cours de la faculté de droit débutés le 17 novembre [17], ensuite ceux des facultés de lettres [18] et de sciences [19] en décembre ;
      1889 Up : faculté pontificale (canonique) de théologie, érigée par lettres apostoliques du pape Léon XIII datées du 10 décembre (texte).
    • 1875 : Création de l'université catholique de Lyon (privée)[27], avec la faculté de droit [20] ;
      1877 Ul : les trois facultés formées en conformant à la loi, et officiellement constituées par le nouvel archevêque de Lyon Louis-Marie Caverot[27],[23] ;
      1886 Up : faculté pontificale de théologie, érigée par lettres apostoliques de Léon XIII datées du 16 avril (texte).
    • 1875 : Création de l'université catholique d'Angers (autrement université catholique de l'Ouest) avec la faculté de droit [21][28] sous le soutien de Pie IX [22] ;
      1877 Ul et Up : ratification pontificale par lettre apostolique de Pie IX datée du 14 août, laquelle a érigé les trois facultés libres fondées auparavant (droit, lettres et sciences) en université (texte[T 24]).
    • 1877 : Création de l'université catholique de Toulouse avec la faculté de droit inaugurée le 15 novembre[22] ;
      1889 Up : faculté pontificale de théologie, érigée par lettres apostoliques de Léon XIII datées du 20 décembre (texte).
  • « 1875 » : Décret du 29 octobre (texte) :
    • 1875 : Création de la faculté de droit de Lyon (publique).
  • 1875 - 1880 : Projet de re-création de la faculté de théologie de l'université de Poitiers :
    • 1875 Up : Par lettre du pape Pie IX datée du 1er octobre (texte) ;
    • 1880 : plainte par lettre de Jules Ferry, ministre de l'Instruction publique, contre l'usage du titre universitaire[29],[T 25].
  • « 1877 » : Décret du 27 mars transférant à Paris la faculté mixte de théologie protestante dont le siège était à Strasbourg (texte) :
  • « 1880 » : Loi du 18 mars relative à la liberté de l'enseignement supérieur (texte)
    qui limitait considérablement la loi Laboulaye au profit des facultés de l'État, surtout l'interdiction de l'usage du titre d'université :
    • université catholique d'Angers devenue Facultés catholiques d'Angers[30] ;
    • université catholique de Lille devenue Facultés catholiques de Lille[31] ;
    • université catholique de Lyon devenue Facultés catholiques de Lyon[32] ;
    • université catholique de Paris devenue Institut catholique de Paris[33] ;
    • université catholique de Toulouse devenue Institut catholique de Toulouse[34].
  • 1881 : Création de la faculté libre de droit de Marseille :
    • 1881 : par douze docteurs en droit, tous avocats, pour la ville de Marseille qui manquait de faculté de droit, en qualité de faculté laïque[35] ;
    • après 1940 : fermeture définitive[T 26].
  • « 1885 » : Loi du 21 mars relative au budget[36] :
    • 1885 : disparition des facultés publiques de théologie catholique, à la suite de la suppression du crédit, votée par la Chambre lors de la séance du 12 mars, lequel avait initialement été sauvegardé par le Sénat[T 27].
  • « 1887 » : Décret du 22 octobre (texte) :
    • 1887 : transfert partiel, des facultés des lettres et de droit, de Douai à Lille.
  • « 1896 » : Loi du 10 juillet relative à la constitution des universités, dite loi Liard (texte / notice )
    selon laquelle les anciennes facultés ont été transformées, ce jour-là, en universités tandis qu'elle a donné naissance à trois nouvelles universités, y compris un transfert[T 28]. En conséquence, la République comptait 15 universités publiques dans 16 villes dont Aix et Marseille (pour le détail des facultés, voir le tableau sommaire de l'instruction publique en France (1851)) :
    • Re-création de l’université d'Aix-Marseille (1409 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Besançon (1422 - 1479 / 1484 - 1691 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Bordeaux (1441 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Caen (1432 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Dijon (1722 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Grenoble (1339 - après 1349 / 1547 - 1567) ;
    • Re-création de l’université de Montpellier (1289 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Nancy (1572 - 1768 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Paris (1200 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Poitiers (1431 - 1793) ;
    • Re-création de l’université de Rennes (1460 - 1735 - 1793) ;
    • Re-création de l’Université de Toulouse (1229 - 1793) ;
    • 1896 : Création de l’université de Clermont-Ferrand[37] ;
    • 1896 : Création de l’université de Lyon (publique)[38] ;
    • (1896) : En tant qu'université de Lille (publique), transfert de l'ancienne université de Douai (1559/1560 - 1793) à Lille[39].
  • « 1901 » : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (texte) :
    • Dorénavant, toutes les universités privées sont régies de cette loi, à moins que leur siège soit placé dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle.
  • « 1919 » : Décret du 19 novembre (texte) :
    • 1919 : Re-création de la faculté de médecine française (et de l'école supérieure de pharmacie) à Strasbourg, transférée en 1872 à Nancy et dans la suite y maintenue par la décision du gouvernement en 1919[T 31].

Seconde Guerre mondiale

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  • « 1939 » : Décret-loi du 1er septembre (texte) ;
  • « 1944 » : Décret du 2 janvier par le régime de Vichy[45] ;
    • (1944) : Début des projets de dispersion de l'université de Strasbourg maintenue à Clermont-Ferrand, d'abord avec le remplacement de son recteur, ayant pour but de la faire disparaître (de transférer chaque faculté à Aix, Angers, Besançon, Clermont, Limoges, Montauban, Montpellier, Toulouse ou Tour)[45].
  • « 1944 » : Décret du 18 décembre [46] ;
    • (1944) : Transfert du siège de l'université allemande de Strasbourg vers Tübingen, à la suite de son évacuation[47].

1961 - 1967 : commencement de la décentralisation

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  • « 1961 » : Décret no 61-1519 du 29 décembre (texte) :
    • 1962 : Re-création de l’université de Nantes (1460 - 1793) à compter du 1er janvier 1962.
  • « 1965 » : Décret no 65-906 du 23 octobre (texte) :
  • « 1966 » : Décret no 66-236 du 14 avril (texte) :
  • « 1966 » : Décret no 66-235 du 14 avril (texte) :
    • 1966 : Re-création de l’université d'Orléans (1306 - 1793) à compter du 1er janvier 1966.
  • « 1967 » : Décret no 67-330 du 31 mars (texte) :
    • 1967 : Re-création de l’université de Reims (1548 - 1793) à compter du 1er janvier 1967.

1968 - 1971 : démarche d'une grande réforme par l'État

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1972 - 2004 : encore massification et décentralisation

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(« 1968 » : Ladite loi Faure no 68-978) :

  • 1972 :
    • Changement de statu du centre universitaire d'Angers qui a fait rétablir l'université d'Angers (1364 - 1793)[51],[T 33].
  • 1973 :
    • Scission de l’université Lyon-II en deux : Lyon-II et Lyon-III[52] ;
    • Scission de l’université Aix-Marseille-II en deux : Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III[53].
  • 1979 :
    • Changement de statut du centre universitaire de Perpignan qui a fait rétablir l’université de Perpignan (1349 - 1793)[60] ;
    • Changement de statut du centre universitaire de Toulon qui est devenu université de Toulon[61] ;
    • Changement de statut du centre universitaire de Chambéry qui est devenu université de Chambéry[62].
Liste de 71 universités et de 3 instituts nationaux polytechniques (1984)

Article 1er du décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : Le statut d'université déterminé par les articles de 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants[65] :

  • 71 universités : Aix-Marseille I/II/III, Amiens, Angers, Antilles-Guyane, Avignon, Besançon, Bordeaux I/II/III, Brest, Caen, Chambéry, Clermont-Ferrand I/II, Corse, Dijon, Grenoble I/II/III, Le Havre, Le Mans, Lille I/II/III, Limoges, Lyon I/II/III, Metz, Montpellier I/II/III, Mulhouse, Nancy I/II, Nantes, Nice, Orléans, Paris I - XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes I/II, Réunion, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg I/II/III, Toulon, Toulouse I/II/III, Tours et Valenciennes ;
  • 3 instituts nationaux polytechniques : Grenoble, Nancy et Toulouse.
 
  • 1995 :
    • Scission de l’université Bordeaux-I en deux : Bordeaux-I et Bordeaux-IV[76].

Depuis 2007 : changements de statut et fusions sous la mondialisation

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  • « 2007 » : Loi relative aux libertés et responsabilités des universités no 2007-1199 du 10 août, dite LRU (texte)
    qui charge et oblige aux universités de restructurer, notamment en préférences des universités d'excellence[ge 2]. Par exemple de sorte que les universités françaises puissent conserver la meilleure place dans les classements mondiaux[ge 3]. La restructuration est conçue en adoptant le modèle universitaire américain[81].
  • « 2018 » : Ordonnance no 2018-1131 du 23 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (texte)
    est un assouplissement de la loi ESR de 2013[96].
  • 2024 :
    • Changement de statut du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte qui sont devenus établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Université de Mayotte[111].

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Toutefois, l'inauguration était souvent retardée, en raison des difficultés liées à la finance, au recrutement des professeurs, au choix des locaux, voire à l'opposition des universités en concurrence.
  2. ↑ La date reste problématique car « xviij (18) kal[endas] Maii » dans la publication n'existait pas ; si c'était xvii, il s'agissait du 16 mai ; le 13 avril, date diffusée souvent (selon l'exemplaire du Vatican ?), est Idibus Aprilis ; s'il s'agissait d'une erreur (Maii au lieu de Aprilis), xviii kalendas Aprilis est le 14 avril (date adoptée par cette publication) ; dans une publication ancienne de 1672, c'était simplement « Datum Laterani in mense Aprilis, anno Pontificatus quinto » [1].
  3. ↑ Aucunes lettres patentes de Philippe VI en faveur de l'université de Grenoble ne sont connues. Voir Les status et privilèges des universités françaises depuis leur fondation, tome II, p. 780 [lire en ligne]. Il reste peu de lettres patentes dont les dernières de Humbert était datées du 27 mars 1345, avant qu'il ne devienne Dominicain.
  4. ↑ La date de sa disparition est discutée par les chercheurs. Certains considèrent que c'était lors de la création de l'université de Valence par Louis XI alors que les autres le doutent en raison de l'absence considérable de documents. En 1839, Jacques Berriat-Saint-Prix ayant consulté l'édit de 1565 trouva [2] (p. 10, note n° 16) : « il appert des lettres d'érection de celle de Valence qu'alors [1452] il n'y avait aucune université en Dauphiné. » On peut avoir deux hypothèses : I. disparition sans délai ; II. devenue un établissement manquant d'hauteur d'université (d'où, sans privilèges enregistrés). « Grenoble était alors une ville trop exiguë et trop reculée pour alimenter une Université que le caprice d'un prince avait créée, sans d'ailleurs lui assurer les ressources d'homme et d'argent indispensables à sa vie [3]. » Il nous semble que cette conclusion de Paul Fournier (1906) reste raisonnable.
  5. ↑ La date précise de la fondation de l'université reste en réalité dans le flou. En effet, ne sont connues ni la bulle d'un pape ni les lettres patentes d'un souverain qui précisent la date de création. (À savoir, on ne sait point quel souverain fonda l'université d'Angers si cela fut effectué avant 1364.) Ce qui reste certain est ces lettres patentes parce qu'elles lui donnaient le même rang de l'université d'Orléans, en faveur du duc Louis d'Anjou, propre frère du roi Charles V. Encore faut-il que les études des chercheurs soient avancées ou qu'un nouvel document enregistré soit découvert.
  6. ↑ Erratum : « pridie nonanum Junii » (p. 720) est le 6 juin, et non 4 juin (p. 719).
  7. ↑ Université devenue centre des Calvinistes, en 1562 elle perdit les documents importants dans les archives lors de la prise par Fabrice Serbelloni. D'où, l'approbation d'Urbain V manque de détails (Seguin Frères, Histoire de la Principauté d'Orange, p. 306, note no 1, 1891 [lire en ligne] consulté le 5 avril 2025)
  8. ↑ Selon ces lettres patentes, l'année 1472 est bien diffusée. Toutefois, en mars 1472, le roi restait toujours au château de Plessis-lèz-Tours et à Tours. C'est exactement en mars 1473 que Louis XI s'est déplacé vers Bordeaux (surtout le mardi 24 mars 1473 à Bordeaux, date enregistrée). En effet, en 1473, les Pâques furent célébrées le 18 avril et jusqu'à cette date-là, cela restait l'année 1472.
  9. ↑ Certes, on pourrait affecter l'auteur du rétablissement de l'université de Grenoble au gouverneur François de Saint-Pol. Ce dernier respectait toutes les procédures requises. Toutefois il s'agissait d'un cas particulier. Avant Henri II, aucun roi de France ne la ratifiait. Et, depuis Louis XI, l'université royale du Dauphiné était toujours celle de Valence. D'où, faiblesse de l'université de Grenoble. Par ailleurs, entre ces deux missives, le gouverneur Saint-Pol expédia une autre, le 1er mars 1543, à partir de Fontainebleau. Il est certain que le roi de France François Ier était au courant sur ce sujet. Mais lui non plus, il ne confirma jamais cette université jusqu'à sa mort. Son fils, Henri II, est le premier roi qui lui ait donné sa protection. Car, à la différence de son père, il était le dauphin de France avant son sacré (Il est cependant à noter que le prince Louis, futur Louis XI, seul avait réellement gouverné le Dauphiné). Il signait : « Par le Roy daulphin ». Cela serait pourquoi, aussitôt devenu roi, il promut l'université de Grenoble au rang d'autres universités royales (« et autrement fere et jouyr desdictz privilesges tout ainsi et par mesmes forme et maniere que font nozdictes aultres Universitez »), notamment celle de Valence. Le nouveau roi gardait un bon lien avec cette ville [4]. Et ladite université n'était plus un établissement local. Or, en 1565 sous Charles IX, le calvaire de l'université de Grenoble se recommença. La copie des lettres du gouverneur pour la re-création fut effectuée en 1566 dans cette circonstance.
  10. ↑ Erratum : 1547 (sic) > 1548 (Le roi François Ier décéda le 31 mars 1547).
  11. ↑ « pridie kalend. Augusti » (précisé dans la bulle du Pie IV) est le 31 juillet de nos jour, et non 1er août, selon le calendrier romain.
  12. ↑ La revenue issue du sel de Pont-Saint-Esprit accordée par le roi Henri II.
  13. ↑ Il est vraisemblable que l'université dut cesser ses activités en 1567 [5].
  14. ↑ La date précise n'est pas connue et varie selon les chercheurs. D'ailleurs, le roi renouvela aussi les privilèges pour la ville de Nantes (texte)
  15. ↑ Erratum : 1612 > 1617
  16. ↑ L'édit de Pau ne mentionnait pas la suppression de l'université d'Orthez [6].
  17. ↑ Erratum : 16 février (sic, p. 382) > 5 février, selon les textes allemand et latin
  18. ↑ À la fondation, la faculté de théologie était celle de protestant. D'où, il n'y avait pas d'approbation de pape. Devenue université française sous le règne de Louis XIV, la faculté de théologie catholique fut créée (plus précisément, transfert de l'université de Molsheim en 1702), et jusqu'ici, à Strasbourg, il existe deux facultés de théologie.
  19. ↑ En cette circonstance, il était impossible que l'université obtienne l'autorisation et les soutiens du roi Louis XV, nouveau souverain. Il n'y avait de choix que la fermeture.
  20. ↑ Une création à Strasbourg a été annoncée, mais n'a pas été réalisée qu'en 1819.
  21. ↑ Faute de liste publiée, celle-ci fut restituée par l'ordonnance de 1816 et l'Instruction publique de 1832.
  22. ↑ La liste de Foucault n'est pas correcte. Il faut ajouter Dijon et Grenoble.
  23. ↑ Érigée le 25 juin 1877 [7].
  24. ↑ « XIX. Kalendas Septembris » est le 14 août.
  25. ↑ Il s'agissait d'un conflit entre le Saint-Siège et la République. C'était une faculté d'une université rétablie canoniquement. Or, ni la loi de 1875 (à condition des trois facultés essentielles) ni la loi de 1880 (interdiction) ne satisfait l'usage de titre d'université. Voir la lettre du cardinal Louis-Édouard Pie datée du 2 avril 1880 à Rome [8].
  26. ↑ À partir de 1933, August-Jean Renard était doyen (1890 - † 1938, fauteuil III de l'académie de Marseille 1936 - 1938 [9] ; en 1940 Henri Ripert (1884 - † 1949) était en cette fonction selon sa fille Suzanne Péguy [10](1992) (consulté le 9 juin 2025)
  27. ↑ Le Saint-Siège ne ratifia jamais les facultés publiques de théologie catholique, en souhaitant que les facultés libres les remplacent. Après cette disparition, le pape Léon XIII érigea trois facultés libres de théologie en facultés canoniques, à Paris, à Lyon et à Toulouse. Ces trois instituts manquaient de ratification canonique de Rome.
  28. ↑ Voir aussi le bulletin officiel du ministère de l'instruction publique, no 1311, daté du 23 avril 1898 (texte) (consulté le 2 mai 2025)
  29. ↑ Selon les faits réels, l'enseignement de la nouvelle université française fut commencé en janvier 1919, avec les professeurs français venus d'autres universités et un nombre important de professeurs allemands de qualité, afin de répondre au besoin des étudiants. Tous les cours étaient tenus en français. Le projet avait été lancé déjà le 30 novembre 1917 : « Dès que la France sera devenue de nouveau maîtresse de l'Alsace-Lorraine, il sera créé à Strasbourg une grande Université investie de tous les droits et privilèges résultant les lois et règlements français sur les Universités, régie et administrée comme les Universités françaises. Il conviendra d'assurer à cette Université des ressources de nature à lui permettre de se placer dès le début à un niveau très élevé. » Aussitôt la guerre terminée, le gouvernement y avait envoyé un recteur tandis qu'une commission des professeurs français par le ministre de l'Instruction publique. Voir l'article très détaillé de Christian Pfister (futur recteur de l'université de Strasbourg en 1927), La première année de la nouvelle université française de Strasbourg (1918 - 1919) (Revue internationale de l'enseignement, no 73, p. 313 - 355, 1919) [lire en ligne].
  30. ↑ Il est à noter que l'université fut officiellement inaugurée le 22 novembre 1919, en présence du président de la République Raymond Poincaré.
  31. ↑ Ainsi, voir le décret du 20 octobre 1919 sur une donation destinée à cette faculté (texte).
  32. ↑ Il reste peu de documents sur le retour vers Strasbourg. Une hypothèse est que c'était le général de Gaulle qui donna l'autorisation, et donc il n'existerait pas de décret (car le siège resterait toujours à Strasbourg). Un témoignage important est la rentrée de la célèbre musicologue Yvonne Rokseth. Elle regagna son appartement de Strasbourg à la fin d'août 1945, après avoir assuré ses cours 1944/1945 [11].
  33. ↑ Aussi le centre universitaire d'Angers n'exista-t-il que durant 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 1971.

Références

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  9. ↑ La date de fermeture est précisée par le site officiel de l'université actuelle [lire en ligne] à la fin (consulté le 16 avril 2025)
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  36. ↑ Le texte de cette loi ne présentait pas le détail sur ce sujet ([14]) tandis que la loi du 27 juin 1885 qui concernait cette suppression expliquait ce qui s'est passé (voir surtout la note n° ** [15])
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  94. ↑ Décret no 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université
  95. ↑ Décret no 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille
  96. ↑ Christoph Bernard et al., Les enjeux du système éducatif et de la recherche en 100 fiches - De l'école à l'université, p. 325 - 326, 2020 [lire en ligne] (consulté le 16 mai 2025)
  97. ↑ Décret no 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
  98. ↑ Décret no 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
  99. ↑ Décret no 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental
  100. ↑ Décret no 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
  101. ↑ Décret no 2024-845 du 16 juillet 2024 pérennisant les statuts de l'Université Côte d'Azur
  102. ↑ Décret no 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
  103. ↑ Décret no 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université
  104. ↑ Décret no 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
  105. ↑ Décret no 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
  106. ↑ Décret no 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
  107. ↑ Décret no 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
  108. ↑ Décret no 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
  109. ↑ Décret no 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts
  110. ↑ Décret no 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts
  111. ↑ Décret no 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
  112. ↑ Décret no 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts.
  113. ↑ Décret no 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts.
  114. ↑ Décret no 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts.
  115. ↑ Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts.
  116. ↑ Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts.
  117. ↑ Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts.
  118. ↑ Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts.

Annexes

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Bibliographie

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  • Ferdinand Buisson (dir.), Nouveau dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, Paris, Librairie Hachette et Cie, (lire en ligne)
  • Aurélie Delage, David Giband, Kevin Mary et Nora Naffa, Géographie de l'éducation : Concepts, enjeux et territoires, Armand Colin, Malakoff 2023 (ISBN 978-2-200-63781-1) [extrait en ligne] 224 p.
  1. ↑ p. 213
  2. ↑ p. 218
  3. ↑ p. 106

Articles connexes

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