Mireille Delmas-Marty

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Mireille Delmas-Marty
Description de cette image, également commentée ci-après

Mireille Delmas-Marty au Salon du livre de Paris en mars 2010.

Naissance (76 ans)
Paris, France
Nationalité Drapeau : France Française
Profession
Professeur honoraire au Collège de France
Autres activités
Formation
Docteur en droit
Distinctions

Mireille Delmas-Marty, née le à Paris, est une juriste française.

Membre de l’Institut de France, elle est également, depuis 2012, présidente de l'Observatoire Pharos du pluralisme des cultures et des religions.

Biographie universitaire et professionnelle nationale[modifier | modifier le code]

Assistante de cours de la faculté de droit de Paris en 1967, elle obtient un doctorat en sciences criminelles en 1969 (thèse soutenue à l'université Paris II sous la direction de Robert Vouin, intitulée « les sociétés de construction devant la loi pénale », LGDJ, 1972.) puis, l'année suivante, est agrégée en droit privé et en sciences criminelles.

Professeure des universités de Lille II (1970-1977), Paris XI (1977-1990) puis Panthéon-Sorbonne (jusqu'en 2002), elle est nommée membre de l'Institut universitaire de France de 1992 à 2002.

Ancienne intervenante à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et directrice de l'École doctorale de droit comparé de Paris (entre 1997 et 2002, elle est la fondatrice, en 1991, de l'Association de recherches pénales européennes (ARPE) et est membre du Haut Conseil de la science et de la technologie depuis 2006 ainsi qu'administratrice de la Bibliothèque nationale de France.

Ses compétences lui ont valu d'être également membre, entre 2003 et 2008, du Comité consultatif national d'éthique.

En novembre 2002, elle est nommée au Collège de France pour y occuper la chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit. Atteinte par la limite d'âge (70 ans) elle y devient professeur honoraire depuis 2012[1].

Le , elle est élue à l'Académie des sciences morales et politiques au fauteuil numéro 1 de la section « morale et sociologie », en remplacement de Jean Cazeneuve.

Le , elle est nommée à la Haute autorité du Parti socialiste pour l'organisation des primaires[2]

Influence législative et doctrinale[modifier | modifier le code]

Mireille Delmas-Marty a été membre de très nombreuses commissions législatives ou constitutionnelles.

Ainsi, en 1981, elle est membre, jusqu'en 1986, de la commission de réforme du Code pénal mise en place et présidée par Robert Badinter. En 1988, après le succès de la gauche aux élections législatives, et jusqu'en 1990, elle est nommée, par le Garde des Sceaux Pierre Arpaillange, présidente de la commission « Justice pénale et droits de l'homme » et signe en cette qualité de nombreux rapports au Premier ministre.

Membre, entre 1992 et 1993, du Comité de réflexion sur la création d'une juridiction pénale internationale, elle a exercé les fonctions de coordinatrice du comité d'experts de l'Union européenne sur le projet « Corpus Juris » de droit pénal européen entre 1996 et 1999 et de présidente du comité de surveillance de l’Office européen de lutte anti-fraude.

En 1992, elle est nommée par François Mitterrand membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le doyen Georges Vedel. En 2001, elle est nommée, par Jacques Chirac et Lionel Jospin, au sein d'un groupe de travail intitulé « Débat sur l'avenir de l'Europe » et présidé par Guy Braibant.

Son implication internationale[modifier | modifier le code]

Mireille Delmas-Marty est membre, depuis 1990, de l'Académie royale de Belgique. Elle a enseigné dans de nombreuses universités étrangères telles que les universités de Bangui (en 1978), de Sao Paolo (en 1980), de Maracaïbo, de Montréal (en 1983), de Bruxelles (en 1997) et de Florence (Académie de droit européen en 1997 et Institut universitaire européen en 2001-2002). En 1998, elle a été invitée à dispenser des cours au sein de l'université de Cambridge.

Cursus[modifier | modifier le code]

Distinctions et Honneurs[modifier | modifier le code]

Œuvres[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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