Jean Carbonnier

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Jean Carbonnier
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André Parrot, Jean Carbonnier, Hans Van Werveke et Gerard Knuvelder (Utrecht, 1961).

Naissance
Libourne
Décès
Paris
Nationalité Drapeau de la France France
Profession
Professeur de droit privé (civil)
Formation
Doctorat (1932) et agrégation de droit privé (1937)

Jean Carbonnier, né le à Libourne et mort le à Paris, est un juriste français, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil[1].

Biographie[modifier | modifier le code]

Fils de Fernand Carbonnier et de Dany Daniel, marié à Madeleine Hugues, père de l'historienne Marianne Carbonnier-Burkard, il a eu 7 enfants[2].

Formation[modifier | modifier le code]

Jean Carbonnier étudie le droit à l'université de Bordeaux, soutient sa thèse, intitulée Le régime matrimonial, sa nature juridique sous le rapport des notions de société et d'association dans cette même université en 1932. Il passe ensuite le concours de l'agrégation de droit privé puis est nommé à l'université de Poitiers en 1937. Il est à noter que sa copie d'admissibilité au concours externe d'agrégation de 1937 avait pour sujet Du rôle de la jurisprudence des juridictions de l'ordre judiciaire dans l'interprétation des lois civiles et dans l'évolution du droit civil[3].

Carrière[modifier | modifier le code]

Jean Carbonnier fut professeur à l'université de Poitiers de 1937 à 1955. C’est là qu’il façonne l’approche et le style qui feront sa renommée, et ce même durant l’Occupation où son indépendance[4] le conduit à faire l’éloge de la Déclaration des droits de l'homme dans un commentaire de l’arrêt Ferrand du Conseil d’État ou à critiquer l’extradition pour crimes politiques dans un commentaire d’arrêt de la Cour d'appel de Paris[5].

Si Danièle Lochak dans une thèse[6] qui donna lieu à une controverse avec Michel Troper croit déceler de l’antisémitisme dans le commentaire de l’arrêt Ferrand, ceci relève en fait d’une lecture hâtive. En effet, Jean Carbonnier ne commente pas l'arrêté mais l'arrêt : en l'occurrence, il critique le moyen utilisé par le Conseil d'État pour annuler l’arrêté préfectoral, à savoir le recours pour excès de pouvoir, alors que le juge administratif aurait dû se fonder sur la liberté de conscience[7]. Il écrit : « L’arrêté attaqué aurait pu être annulé, plus directement, pour violation du principe de la liberté de conscience »[8]. Dans son commentaire, Jean Carbonnier regrette d’ailleurs que le Conseil d’Etat n’ait pas suivi les « remarquables conclusions » du commissaire du gouvernement Segalat, résistant reconnu[9], qui suivait un raisonnement identique.

Professeur à Panthéon-Assas jusqu'en 1976, le doyen Carbonnier est l'auteur d'un considérable Traité de droit civil qui fait toujours référence en la matière. Il a été aussi jurislateur, auteur des avant-projets de lois de réformes du droit de la famille français durant plus d'une décennie : 1964, Tutelle et Administration légale ; 1965, Régimes matrimoniaux ; 1968, Incapables majeurs ; 1970, Autorité parentale (pour réformer la puissance paternelle encore en vigueur) ; 1972, Filiation ; 1975, Divorce[10]. Contrairement à ce qui est parfois indiqué et conformément à ses convictions religieuses, il ne prit pas part à la grande réforme de 1965 sur l'adoption. Il présida le jury d'agrégation de droit privé et sciences criminelles en 1975, dont la promotion des admis comprend des noms qui devinrent ensuite d'éminents professeurs de droit : Christian Atias, Alain Bénabent, Jean-Louis Bergel, Yves Chaput, Michel Germain, Serge Guinchard, Antoine Jeammaud, Christine Lazerges, Antoine Lyon-Caen et Bernard Teyssié par exemple.

De culture et de religion protestante, il a promu la sociologie juridique comme approche complémentaire et utile à la compréhension du droit positif : « À un moment, le sociologue doit prendre la place du juriste pour épuiser la réalité juridique ».

Dans son ouvrage Flexible droit - pour une sociologie du droit sans rigueur -, il énonce notamment l'hypothèse du non-droit : « En sociologie, c'est l'observation de phénomènes d'absence ou de retrait du droit dans des situations où il devrait être présent selon sa finalité dogmatique – syncopes du droit » (Droit civil, Introduction [63] PUF, 2004 ). "Mais entendons-nous bien sur le non-droit : ce n'est pas le néant, pas même le chaos. L'hypothèse est que, si le droit est écarté, le terrain sera occupé, est peut-être même déjà occupé d'avance, par d'autres systèmes de régulation sociale, la religion, la morale, les mœurs, l'amitié, l'habitude. Mais ce n'est plus du droit" (Essais sur les Lois, Defrénois, 1995, p. 320).

"Démariage", tel est le mot qu'a exhumé Jean Carbonnier, qui signifiait la rupture juridique, le plus souvent par l'annulation, du lien matrimonial, qui porte le nom de "divorce" aujourd'hui.

Jean Carbonnier est aussi un théoricien du droit qui essaie de trouver un critère à la juridicité (ce qui distingue la morale et le droit). Pour lui, il s'agit du juge et non de la sanction. Cette affirmation est une contestation du positivisme kelsenien selon lequel toute règle doit être assortie d'une sanction.

Il a étudié le rôle de la monnaie en insistant notamment sur la spécificité unique de la monnaie au sein des autres types de biens : sa fongibilité absolue.

Il est aussi auteur d'une proposition très en avance sur son temps en matière de droit civil des mineurs : il proposait une pré-majorité religieuse pour permettre aux adolescents de se soustraire à la puissance paternelle dans ce domaine[11] et de disposer d'une plus grande liberté de conscience. Proposition jamais suivie d'effet.

Sélection de publications[modifier | modifier le code]

  • Jean Carbonnier, Droit civil, vol. 1 : Introduction. Les personnes. La famille, l'enfant, le couple, Paris, PUF, coll. « Quadrige », (ISBN 978-2-13-054739-6)
  • Jean Carbonnier, Droit civil, vol. 2 : Les biens. Les obligations, Paris, PUF, coll. « Quadrige », (ISBN 978-2-13-054739-6)
  • Sociologie juridique. Paris : Presses universitaires de France, 2004, Collection Quadrige, 415 p. (ISBN 978-2-13-054598-9)
  • Flexible droit - Pour une sociologie du droit sans rigueur. 10e édition, Paris : L.G.D.J., 2001, hors collection, 496 p., (ISBN 978-2-275-02008-2)
  • Droit et passion du droit sous la Ve République. Paris : Flammarion, 1996, Collection Forum, 273 p. (ISBN 208210026X) (épuisé), réédition 2006, 276 p., Collection Champs, (ISBN 978-2-08-080164-7)
  • Droit civil : Introduction. 27e édition, Paris : Presses universitaires de France, 2002, Collection Themis droit privé, 384 p. (ISBN 978-2-13-053051-0)
  • Écrits (Textes rassemblés par Raymond Verdier, publiés par le GIP-Mission de recherche Droit et justice) Paris : Presses universitaires de France, 2008, 1376 p. (ISBN 978-2-13-056563-5)
  • Essais sur les lois. 2e édition, Répertoire du Notariat Defrènois, 1995, Defrenois Ouvrages, 336 p. (ISBN 978-2-85623-025-1)

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Dans les Mélanges offerts à Serge Guinchard, Justice et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éd., 2010 (ISBN 978-2-247-08525-5), plusieurs contributions sont consacrées à Jean Carbonnier: "La justice saisie par la littérature dans l'œuvre de Jean Carbonnier (par Denis Salas), "Carbonnier processualiste", "Jean Carbonnier… pénaliste" (par Christine Lazerges).
  • Raymond Verdier, Jean Carbonnier, historien-sociologue du pénal et du non-droit pénal, in Jacqueline Hoareau-Dodinau et Pascal Texier (dir.), La peine. Discours, pratiques, représentations, Limoges, PULIM, Université de Limoges, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie Judirique, no 12, 2005, p. 255-267 (ISBN 978-2-84287-372-1)
  • Francesco Saverio Nisio, Jean Carbonnier : regards sur le droit et le non-droit, Paris, Dalloz, 2005, XII-201 p. (ISBN 978-2-247-06170-9)
  • André-Jean Arnaud, " Jean Carbonnier. Un juriste dans la cité", Paris: LGDJ/lextenso éditions, 2012, Collection Droit et Société Classics, 201 p. (ISBN 978-2-275-03809-4)
  • Céline Bekerman, L'œuvre doctrinale de Jean Carbonnier, Mémoire D.E.A. Propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Paris II, 2005
  • Andrini, Simona & Arnaud, André-Jean, Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit : archéologie d'une discipline : entretiens et pièces. Paris : LGDJ, 1995, Collection Droit et société, 210 p. (ISBN 978-2-275-00283-5)
  • Jean Beauchard, Alain Bénabent, Pierre Catala Hommage à Jean Carbonnier Dalloz-Sirey, 2007, 266 p. (ISBN 978-2-247-07627-7)
  • Raymond Verdier, Jean Carbonnier : L'homme et l'œuvre, Paris, Presses universitaires de Paris Ouest, 2012, 706 p. (ISBN 978-2-84016-083-0)
  • Patrick Cabanel, « Jean Carbonnier », in Patrick Cabanel et André Encrevé (dir.), Dictionnaire biographique des protestants français de 1787 à nos jours, tome 1 : A-C, Les Éditions de Paris Max Chaleil, Paris, 2015, p. 565-566 (ISBN 978-2846211901)
  • Cédric Vincent, Jean Carbonnier pénaliste, Mémoire Master 2 Droit privé général, Université Rennes I, 2015

Ses cours numérisés peuvent être lus sur le site de la bibliothèque Cujas.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Consulter sa fiche biographique sur le site des PUF
  2. Les Protestants par André Encrevé Éditions Beauchesne, 1993, page 115 (ISBN 2701012619). Disponible en ligne sur Google Books
  3. Lire l'intervention de Jean-Pierre Gridel, conseiller à la Cour de Cassation Le doyen Carbonnier et la jurisprudence : une analyse du droit en action
  4. « Jean Carbonnier, un anticonformiste chez les juristes », Le Monde des Livres,‎
  5. Regard de Jean Carbonnier sur la politique pénale Roland Kessous, avocat général à la Cour de Cassation
  6. Danièle LOCHAK, « la doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme, in D. LOCHAK (dir.), Les usages sociaux du droit, PUF 1989
  7. Philippe Fabre, Le Conseil d'État et Vichy: le contentieux de l'antisémitisme, publication de la Sorbonne, 2001, p. 142
  8. C.E. 9 juillet 1943, Ferrand, note Jean Carbonnier, Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers, Dalloz, Recueil critique 1944, Jurisprudence, p. 160
  9. « Le Conseil d'Etat et Vichy », 20 Minutes,
  10. Voir l'article qui lui est consacré dans le Dictionnaire historique des juristes français, sous la dir. de P. Arabeyre, J.-L. Halpérin et J. Krynen, Paris, PUF, collection Quadrige/Dicos poche, 2007
  11. Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire, Droit des mineurs, Paris, Dalloz, 2008