François Terré

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François Terré
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François Terré, né le 23 juillet 1930 à Paris, est un juriste français, professeur émérite de l'Université de droit Paris II Panthéon-Assas, membre de l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, section « Législation, droit public et jurisprudence ») depuis 1995. Il est président de l'Académie pour l'année 2008.

Carrière[modifier | modifier le code]

François Terré, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, docteur en droit et licencié en lettres, a d'abord été avocat à la cour d'appel de Paris de 1954 à 1957. Mais il se dirige bientôt vers une carrière universitaire. Chargé de cours à la faculté de droit de Strasbourg de 1955 à 1957, puis détaché à la faculté de droit de Phnom Penh de 1957 à 1959[1].

Il enseigne ensuite à la faculté de droit de Strasbourg de 1959 à 1963, de Lille de 1963 à 1968, de Nanterre de 1968 à 1969, et enfin de Paris II Panthéon-Assas, où il est professeur à partir de 1969. Il est professeur émérite depuis 1999.

Il a, en parallèle de son activité universitaire, exercé la fonction de conseiller technique auprès de Jean Foyer, ministre de la Coopération de 1960 à 1962, puis garde des Sceaux de 1962 à 1967. Il est co-redacteur du projet ministériel dont a eu origine la loi du 24 juillet 1966 sur le droit des sociétés commerciales[2], ainsi que du décret n°67-236 du 23 mars 1967[3]. Il a été également membre de la commission de réforme du code de procédure civile. En 1967, Marie-France Garaud lui suggère d’entrer en politique, proposition qu'il refuse[4].

Il a été pour plus de trente ans chroniqueur et éditorialiste au Figaro[5].

Membre de l'Institut[modifier | modifier le code]

Il a été élu à l'Académie des Sciences Morales et Politiques le 11 décembre 1995, dans la section « Législation, droit public et jurisprudence », au fauteuil laissé vacant par le décès de Suzanne Bastid.

La réforme du droit des obligations[modifier | modifier le code]

François Terré a dirigé au sein de l’Institut de France (Académie des Sciences morales et politiques, section « Législation, droit public et jurisprudence ») un groupe de travail qui a abouti à une série de propositions pour une réforme du droit des obligations en France. En 2008, le Ministère de la Justice a présenté un projet de réforme du droit des contrats s’inspirant de ce rapport ainsi que de l’avant-projet conçu sous le parrainage de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et dirigé par Pierre Catala. En 2010, un second groupe de travail sur le droit de la responsabilité civile, également conduit par François Terré, a remis son rapport au garde des Sceaux. La Chancellerie a également préparé des avant-projets. Finalement, à la suite de l'habilitation accordée au gouvernement pour procéder à la réforme du droit des obligations par voie d'ordonnance, un nouveau texte, nourri de l'ensemble de ces projets, et notamment des propositions avancées par le comité Terré[6], a été soumis à consultation publique. Ces travaux ont abouti à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations[7].

Distinctions[modifier | modifier le code]

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  • Lauréat des concours de la faculté de droit de Paris (1948,1949, 1950) ; prix Goullecourt (1950 et 1956) et du concours général des facultés de droit (1950).
  • Président de l'association française de philosophie du droit et directeur des archives de philosophie du droit (depuis 1983).
  • Membre correspondant de l'académie d'Athènes (1993).
  • Président de la société pour l'histoire des facultés de droit (1995).
  • Membre correspondant de l'académie des sciences de Lisbonne (5e section - droit et sociologie) (1998)[8].
  • Président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique (depuis 2003)[9].
  • Docteur honoris causa en droit de l'université de Naples 2 Federico II (2008)[10] et de Bucarest (2013)[11].

Œuvres juridiques[modifier | modifier le code]

  • L'Influence de la volonté individuelle sur les qualifications, 1955
  • Sociétés commerciales, 3 tomes (en collaboration, 1972-1978
  • Procédure civile et voies d'exécution (2e éd., en collaboration), 1976
  • L'Enfant de l'esclave, génétique et droit, 1992
  • L'Avenir du droit, 1999
  • Le Droit : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir, 1999
  • Science, éthique et droit (en collaboration), Éditions Odile Jacob, 2007
  • Pour une réforme du droit des contrats (en collaboration), Dalloz, 2008
  • Droit civil, les biens (9e éd., en collaboration), Dalloz, 2009
  • Droit civil, la famille (8e éd., en collaboration), Dalloz, 2011
  • Pour une réforme du droit de la responsabilité civile (en collaboration), Dalloz, 2011
  • Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités (8e éd., en collaboration), Dalloz, 2012
  • Pour une réforme du régime général des obligations (en collaboration), Dalloz, 2013.
  • Du juridique et du social, Éditions Mare & Martin, 2013
  • Droit civil, Les obligations (11e éd., en collaboration), Dalloz, 2013
  • Droit civil, Les successions, les libéralités (4e éd., en collaboration), Dalloz, 2013
  • Introduction générale au droit (10e éd.), Dalloz, 2015
  • Droit civil, Les régimes matrimoniaux (7e éd., en collaboration), Dalloz, 2015
  • Les Grands Arrêts de la jurisprudence civile (13e éd., en collaboration), Dalloz, 2015

Citation(s)[modifier | modifier le code]

« Le législateur impose, l’avocat propose, le juge dispose, le prof expose et l’étudiant compose. Sous une autre forme (cf. "Les principes généraux du droit", in La Cour de cassation et l'élaboration du droit, sous la dir. N. Molfessis, Economica, 2004, p. 180) : L'avocat propose, le législateur et le juge disposent, le professeur expose et l'étudiant compose. »

— François Terré

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Denis Mazeaud, « François Terré : libre, l'espiègle », Revue de droit d'Assas no 4 (octobre 2011) - p. 7-9.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Consulter sa notice biographique sur le site de l'Académie des sciences morales et politiques [1]
  2. In Memoriam Jean Foyer, par Philippe le Tourneau.
  3. « La réforme des sociétés commerciales vue par quelques-uns de ses auteurs », Le Monde, 11 décembre 1967.
  4. Denis Mazeaud, « François Terré : libre, l’espiègle », Dalloz,‎ (lire en ligne)
  5. François Terré, Le juriste et le politique - Trente ans de journalisme au Figaro, Dalloz 2003.
  6. Philippe Dupichot, « Regards (bienveillant) sur le projet de réforme du droit français des contrats », Droit et patrimoine n° 247, mai 2015, page 34.
  7. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
  8. CV de François Terré - Université de Paris Diderot.
  9. Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1998 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique.
  10. Académie des Sciences  morales et politiques - Lettre d'information no 341 - 8 avril 2008
  11. Université de Bucarest - Personnalités auxquelles on a décerné le titre de docteur honoris causa.

Liens externes[modifier | modifier le code]