Grand établissement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Fronton du Collège de France.
Entrée du Conservatoire national des arts et métiers.

En France, un « grand établissement » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régi par les dispositions du livre VII du code de l'éducation.

Historique[modifier | modifier le code]

La loi sur l’enseignement supérieur de 1984 (dite « loi Savary) » créé plusieurs type d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont les grands établissements. La loi renvoi à des décrets en Conseil d'État les règles d’organisation et de fonctionnement, « dans le respect des principes d’autonomie et de démocratie ». Il peuvent déroger aux articles définissant les EPSCP[1]. Les premiers établissements qui prennent ce statut sont le Collège de France, le Conservatoire national des arts et métiers, l’École des hautes études en sciences sociales, l’École pratique des hautes études, l’Institut d’études politiques de Paris, l’observatoire de Paris, le Palais de la découverte[2], l’École centrale, l’Institut national des langues et civilisations orientales[3] et l’École nationale supérieure d’Arts et métiers[4]. En 2000, il existe quatorze grands établissements[5] et leur nombre augmente par la suite, avec de plus la transformation d’établissements de « droit commun » en grand établissement : Université Paris-Dauphine, Institut polytechnique de Grenoble et Université de Lorraine, fusion d’universités et d’écoles d’ingénieurs. Afin de limiter le recours à ce statut, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 limite désormais ce statut à « des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire », ou bien « à des établissements dont l’offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l'enseignement supérieur »[6].

Liste des grands établissements en 2017[modifier | modifier le code]

Muséum national d'Histoire naturelle à Paris

Liste des établissements (sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sauf précisions) en janvier 2017[7] :

Sources[modifier | modifier le code]

  1. Article 37 de la « loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur » (il était d’ailleurs d’usage de surnommer ces écoles « article 37 »)
  2. Article 3 du « décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d’établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
  3. Article 2 du « décret no 85-80 du 22 juillet 1985 fixant la classification d’établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
  4. Article 2 du « décret no 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d’établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
  5. Article 3 du décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  6. Article 58 de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
  7. Article D711-3 du code de l’éducation
  8. Décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
  9. Décret no 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  10. Décret no 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale
  11. Décret no 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'École nationale supérieure maritime
  12. Décret no 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
  13. Décret no 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l’École polytechnique
  14. Décret no 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  15. a et b Décret no 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
  16. Décret no 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
  17. Décret no 2009-1454 du 25 novembre 2009 ; code du sport, art. R.211-1.
  18. Décret no 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
  19. Décret no 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  20. Décret no 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).
  21. Décret no 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)