Grand établissement

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En France, un grand établissement est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régi par les dispositions du livre VII du Code de l'éducation.

Historique[modifier | modifier le code]

Fronton du Collège de France.

La loi sur l’enseignement supérieur de 1984 (dite « loi Savary) » créé plusieurs type d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont les grands établissements. La loi renvoie à des décrets en Conseil d'État les règles d’organisation et de fonctionnement, « dans le respect des principes d’autonomie et de démocratie ». Ils peuvent déroger aux articles définissant les EPSCP[1]. Les premiers établissements qui prennent ce statut sont le Collège de France (créé en 1530[2]), le Conservatoire national des arts et métiers (créé en 1794[3]), l’École des hautes études en sciences sociales, l’École pratique des hautes études, l’Institut d’études politiques de Paris, l’observatoire de Paris, le Palais de la découverte[4], l’École centrale, l’Institut national des langues et civilisations orientales[5] et l’École nationale supérieure d’Arts et métiers[6]. En 2000, il existe quatorze grands établissements[7] et leur nombre augmente par la suite, avec de plus la transformation d’établissements de « droit commun » en grand établissement : Université Paris-Dauphine, Institut polytechnique de Grenoble et Université de Lorraine, fusion d’universités et d’écoles d’ingénieurs. Afin de limiter le recours à ce statut, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 limite désormais ce statut à « des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire », ou bien « à des établissements dont l’offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l'enseignement supérieur »[8].

Sources[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]