Grand établissement

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En France, un grand établissement est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régi par les dispositions du livre VII du Code de l'éducation.

Historique[modifier | modifier le code]

Fronton du Collège de France.

La loi sur l’enseignement supérieur de 1984 (dite « loi Savary) » créé plusieurs types d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont les grands établissements. La loi renvoie à des décrets en Conseil d'État les règles d’organisation et de fonctionnement, « dans le respect des principes d’autonomie et de démocratie ». Ils peuvent déroger aux articles définissant les EPSCP[1]. Les premiers établissements qui prennent ce statut sont :

En 2000, il existe quatorze grands établissements[8] et leur nombre augmente par la suite, avec de plus la transformation d’établissements de « droit commun » en grand établissement :

Afin de limiter le recours à ce statut, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 limite désormais ce statut à « des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire », ou bien « à des établissements dont l’offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l'enseignement supérieur »[9].

Sources[modifier | modifier le code]

  1. Article 37 de la « loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur » (il était d’ailleurs d’usage de surnommer ces écoles « article 37 »)
  2. « Le Collège de France. Quelques données sur son histoire et son caractère propre », L’annuaire du Collège de France. Cours et travaux,‎ (ISSN 0069-5580, lire en ligne, consulté le 12 octobre 2018)
  3. Abbé A. Anthiaume, Évolution et enseignement de la science nautique, t. 1 et 2, Paris, Librairie Ernest Dumont,
  4. Michel Nusimovici, « Les Écoles de l'An III » [PDF], sur ens-rennes.fr, (consulté le 12 octobre 2018)
  5. Article 3 du « décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d’établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
  6. Article 2 du « décret no 85-80 du 22 juillet 1985 fixant la classification d’établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
  7. Article 2 du « décret no 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d’établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
  8. Article 3 du décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  9. Article 58 de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

Articles connexes[modifier | modifier le code]