Bulletin des lois

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Décret Crémieux publié au Bulletin des lois en 1870.

Le Bulletin des lois était une publication officielle de l'État français, née sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXe siècle. Il a été créé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), en pleine Terreur révolutionnaire.

Création et histoire[modifier | modifier le code]

Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de salut public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions, se rendirent compte qu'il fallait créer un organe pour informer les administrations, notamment en province, de ce qui se votait à Paris.

C'est pourquoi la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) créa le Bulletin des lois « recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent », à l'initiative notamment du Montagnard Billaud-Varenne. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mit fin à son existence à partir du 1er avril suivant[1].

Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France[2].

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]