Assemblée constituante de 1789

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Ancien Régime
Monarchie absolue
Assemblée nationale constituante

Législature unique
17 juin 1789 - 30 septembre 1791
2 ans, 2 mois et 13 jours

Description de l'image Emblem of the French national assembly (1789-1792).svg.
Type
Type Assemblée monocamérale constituante
Présidence
Président Liste des présidents des États généraux et de l'Assemblée constituante
Élection à partir du

Gouvernement 
Gouvernement Ministres de Louis XVI
Structure
Membres Liste alphabétique des membres de l'Assemblée constituante de 1789
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition actuelle.

Groupes politiques

1 145 députés dont :

Groupes politiques
Élection
Système électoral désignation par les autorités locales

Hôtel des Menus Plaisirs (Versailles),
Salle du Manège (Paris)

Description de cette image, également commentée ci-après

Gravure : Assemblée nationale, époque du 4 février 1790 Archives Nationales AE-II-3878.

Divers
Voir aussi Législature précédente : états généraux de 1789
Législature suivante : Assemblée nationale législative

L'Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des états généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français.

Histoire[modifier | modifier le code]

Des états généraux (mai-juillet 1789) à la naissance de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Serment du Jeu de paume.

L'Assemblée nationale voit le jour dans un contexte d'agitation politique, survenue à la faveur de la convocation des états généraux. Deux questions animent alors les débats : celle de la vérification des pouvoirs des députés et celle de la modalité du vote — par tête ou par ordre. À leur ouverture, à Versailles, le , les états généraux devaient se composer de 308 députés du clergé, 285 de la noblesse et 621 du tiers état.

Le , le tiers état prend le nom d'Assemblée des communes, et demande la vérification des pouvoirs en commun. La noblesse et le clergé refusent de siéger avec le tiers : le 11 mai, les députés de la noblesse se réunissent en assemblée d'ordre, autonome. Le clergé temporise tandis que le tiers refuse tout compromis. L'absence du roi interdit tout arbitrage.

Le , une motion est déposée par l'abbé Sieyès, l'auteur de Qu'est-ce que le Tiers État ? ; elle invite noblesse et clergé à rejoindre les « députés des Communes ». Deux jours plus tard, trois curés du Poitou dont Jacques Jallet et René Lecesve, puis, le 16 juin, dix-neuf ecclésiastiques, rejoignent les Communes.

Le , les Communes ayant achevé la vérification des pouvoirs, Sieyès présente une motion sur la constitution des Communes en « Assemblée des représentants connus et vérifiés de la Nation française »[1]. Mirabeau propose que les Communes prennent le nom d'« Assemblée des représentants du peuple français »[2]. Jean-Joseph Mounier recommande « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la Nation, agissant en l'absence de la mineure partie »[3]. Il est appuyé par Barnave[3].

Devant l'absence de réaction de la majeure partie des privilégiés, les députés du tiers-état se constituent d'eux-mêmes en assemblée délibérante, et, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation »[4], ils prennent le nom d'« Assemblée nationale », appellation proposée le 17 juin par le député Jérôme Legrand, avocat d'un bailliage du Berry.

Louis XVI, constatant que les états généraux sont en train de lui échapper complètement, décide d'ajourner les travaux, et fait fermer la salle où se réunissaient les députés à Versailles. Le , devant les portes closes, des représentants du clergé proposent qu'on se réunisse à l'église Saint-Louis, à Versailles. 149 représentants du clergé et deux représentants de la noblesse se joignent aux députés du tiers état. Au coup de force du roi répond ainsi un véritable coup d'État : les députés jurent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France ; c'est le serment du Jeu de paume[5]. Le roi, désespérant de vaincre leur résistance, invite les deux autres ordres à se joindre à eux (27 juin)[6].

Cette assemblée devient, le , l’Assemblée nationale constituante.

L'Assemblée constituante (1789-1791)[modifier | modifier le code]

L’Assemblée comptait près de 1 200 députés et siégea du au , d’abord à Versailles, puis, après les journées des 5 et 6 octobre 1789, au cours desquels l’Assemblée obtient du roi la signature des premiers articles de la constitution et de la déclaration des droits (les Parisiens ramènent Louis XVI et la famille royale au palais des Tuileries, à Paris), dans le manège des Tuileries, à Paris.

Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux), et les patriotes radicaux, encore très minoritaires.

Les débats de l'Assemblée sont publiés par Le Moniteur universel. Après l’abolition de la féodalité dans la nuit du 4 au et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (), l’Assemblée vote, dès la fin de l’année, les grands principes de la Constitution de 1791, qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et la fin de l’exclusion du peuple des décisions politiques.

Les réformes[modifier | modifier le code]

En dehors de son œuvre constitutionnelle, l'Assemblée procède à des réformes fondamentales touchant à :

La Constituante adopte encore d'autres mesures :

  • Elle sécularise l'état civil confié à des officiers municipaux,
  • Elle institue le mariage civil,
  • Elle admet le divorce et supprime le droit d'aînesse.

Sur les questions religieuses, l'Assemblée constituante adopte les mesures suivantes :

Elle vote la première Constitution du 3 au 13 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre, le roi l'accepte.

Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français. Ainsi, Louis XVI choisissait ses ministres (non responsables devant l’Assemblée), dirigeait la politique extérieure et pouvait malgré le principe de la séparation des pouvoirs donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif 4 ans au plus). Le pouvoir législatif était exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidant de la guerre et de la paix et se réunissait d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l’élection des magistrats.

L'Assemblée constituante se sépara le 30 septembre 1791, et fut immédiatement remplacée par l'Assemblée législative. Les personnages qui eurent le plus d'influence dans cette assemblée sont Mirabeau, Barnave, Cazalès, l’abbé Maury, Duport-Dutertre, Lafayette, les Lameth, d'Arnaudat, etc.

Le sort de la constitution[modifier | modifier le code]

Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792. Les difficultés depuis la grande fraternité manifestée lors de la fête de la Fédération (14 juillet 1790), se sont en effet accumulées :

À la faveur de l'insurrection du 10 août, un « Conseil exécutif » issu de députés de l'Assemblée prend la direction du pouvoir ; quoique dépourvu de statut juridique et d'un réel appui de l'opinion publique, il organise de nouvelles élections au suffrage universel. Plusieurs des députés de l'Assemblée nationale constituante et de la Législative sont reconduits au sein du nouveau parlement, la Convention nationale. Réunie en séance le 20 septembre 1792, elle devient de facto le nouveau gouvernement français : une de ses premières mesures est d'abolir la monarchie.

Chronologie[modifier | modifier le code]

1789[modifier | modifier le code]

  • 4 août : abolition de tous les privilèges féodaux
  • 23 et 24 : décret proclamant la liberté des opinions religieuses et la liberté de la presse
  • 26 : déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  • 12 octobre : translation de l'Assemblée nationale à Paris
  • 2 novembre : déclaration que les biens du clergé sont mis à la disposition de l'État comme biens nationaux
  • 17 décembre : création d'un papier-monnaie sous le nom d'assignats
  • 22 décembre : loi sur la partition de la France en départements

1790[modifier | modifier le code]

1791[modifier | modifier le code]

  • 5 juin : décret qui ôte au roi le droit de faire grâce
  • 25 juin : à la suite de la fuite de Varennes le roi est démis de ses fonctions royales
  • 15 juillet : remise en fonction du roi et institution de l'inviolabilité du roi
  • 30 juillet : abolition des ordres de chevalerie
  • 3 septembre : la première constitution est adoptée par l'Assemblée nationale
  • 27-28 septembre : totale liberté accordée aux Juifs : culte et activités professionnelles
  • 1er octobre : l'Assemblée Constituante prend fin et laisse la place à l'Assemblée législative

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Archives parlementaires, T. VIII : Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, p. 109 (consulté le 5 août 2013).
  2. op. cit., p. 111 (consulté le 5 août 2013).
  3. a et b op. cit., p. 113 (consulté le 5 août 2013).
  4. assemblee-nationale. fr → L'acte de naissance : 1789.
  5. Serment du Jeu de paume (1789) (notice BnF no FRBNF15093223).
  6. Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1879.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Cet article comprend des extraits du Dictionnaire Bouillet. Il est possible de supprimer cette indication, si le texte reflète le savoir actuel sur ce thème, si les sources sont citées, s'il satisfait aux exigences linguistiques actuelles et s'il ne contient pas de propos qui vont à l'encontre des règles de neutralité de Wikipédia.
  • Collectif, La Naissance de la souveraineté nationale : exposition, Archives nationales, [Paris], février-avril 1989 / organisée par la Direction des archives de France, Ministère de la culture, de la communication, du bicentenaire et des grands travaux, Paris, Archives nationales, , 255 p. (ISBN 2-86000-154-9).
  • Armand Brette, Les Constituants : liste des députés et des suppléants élus à l'Assemblée constituante de 1789, précédée d'un avertissement, Paris, Charavay, coll. « Publications de la Société de l'histoire de la Révolution française », , XXXVII-310 p.
    Reprod. en fac-similé : Armand Brette, Les Constituants : liste des députés et des suppléants élus à l'Assemblée constituante de 1789, précédée d'un avertissement, Genève, Mégariotis, (1re éd. 1897), XXXVII-310 p. (lire en ligne).
  • Edna Hindie Lemay (dir.) (avec la collaboration de Christine Favre-Lejeune, Yann Fauchois, Joël Félix, Marie-Laurence Netter, Jean-Louis Ormieres, et Alison Patrick), Dictionnaire des Constituants (1789-1791), vol. 1 et 2, Paris, Universitas, , LVII-1022 p. (ISBN 2-7400-0003-0, présentation en ligne), [présentation en ligne].
  • (en) Barry M. Shapiro, « Self-Sacrifice, Self-Interest, or Self-Defense ? : The Constituent Assembly and the « Self-Denying Ordinance » of May 1791 », French Historical Studies, vol. 25, no 4,‎ , p. 625-656 (DOI 10.1215/00161071-25-4-625).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]