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États généraux de 1789

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États généraux de 1789
-
1 mois et 21 jours
À gauche : Pavillon royal
À droite : Armoiries du Roi de France et de Navarre
Caractéristiques
Règne
Date de convocation
Cause
Crise financière et recherche de nouveaux impôts.
Informations générales
Type
Assemblée monocamérale
Lieu
Régime
Élections
Système électoral
Convocation des états généraux de 1789
Législature
Unique
Date des élections
Présidents des États généraux
Grand maître des cérémonies de France
Chambre de la noblesse
Chambre du clergé
Tiers état
Charles Florimond Leroux
(du 6 au 22 mai)
Jean-Étienne Menu de Chomorceau
(du 22 mai au 1er juin)
Michel-François d'Ailly
(du 1er au 3 juin)
Jean Sylvain Bailly
(du 3 juin au 3 juillet)[note 1]
Structure
Nombres de députés
1 139 députés
Composition des Etats-Généraux au
Groupes politiques
Gouvernement
Histoire et événements
Ouverture
Serment du Jeu de paume. Les représentants présents promettent de ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une nouvelle constitution.
Tentative de réforme et concessions par le roi. Échec et confirmation de la constitution de l'Assemblée nationale et de l'inviolabilité de ses membres.
Le roi invite les deux autres ordres à rejoindre le tiers état pour débattre.
Réunion des trois ordres dans l'Assemblée nationale constituante
Liste des législatures françaises

Les états généraux de 1789 (du au ) sont les 36es et derniers états généraux du royaume de France, convoqués par le roi Louis XVI le [1].

Ils se composèrent de près de 1 200 députés[2] élus, dans les pays d'élections, selon le règlement général du [3] et les deux tableaux y annexés[4], et, dans les pays d'états, selon des règlements particuliers[5].

Les états généraux de 1789 sont les premiers états généraux du royaume depuis ceux de 1614. Ce sont aussi les derniers de l'Ancien Régime. Cette assemblée des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) est convoquée par le roi pour régler la crise financière.

Ils s'ouvrent, à Versailles, le . Le , après l'échec de la séance royale du 23 juin, Louis XVI enjoint aux chambres des députés des deux premiers ordres — le clergé et la noblesse — de rejoindre celle du tiers état. Depuis le 17 juin, celle-ci s'était constituée en Assemblée nationale, rejointe dans les semaines qui suivent par des membres du clergé et de la noblesse. À la suite du serment du Jeu de paume du 20 juin, l'Assemblée nationale devient constituante, fonction qu'elle exerce à compter du 9 juillet et que Louis XVI lui reconnaît, le 5 octobre, en acceptant tant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que les Articles de constitution qu'elle avait décrétés.

Convocation des États généraux

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En octobre 1787, « la monarchie s’engage à réunir les états généraux en 1792 » selon l'historien Jean-Clément Martin[6].

Le 5 juillet 1788, un arrêt « lance une consultation pour la tenue des états généraux »[6]. Le , le marasme financier et la dégradation de la situation dans tout le pays amènent Louis XVI à convoquer les états généraux du royaume pour le . Dès la fin de l'année 1788, « la liberté de la presse est établie de fait »[7] : mémoires, libelles et périodiques sur la convocation prochaine se multiplient[8]. Villes et villages français s'informent ainsi des débats sur la composition prochaine des États du royaume. Le , le Parlement de Paris annonce qu'ils sont dorénavant appelés à être convoqués fréquemment et selon les formes de 1614, à savoir par ordre. Cet avis fait s'évanouir l'image d'un parlement protecteur du Tiers face au « despotisme » des privilégiés[9].

Le , le Conseil d'État décide que le bailliage serait l'unité électorale de base, qu'il y aurait au moins 1 000 députés en fonction de la population et du montant des contributions de chaque bailliage, et surtout qu'il y aurait doublement de la représentation du tiers état. La convocation des États généraux dure un mois et 21 jours.

L'élection des représentants a lieu de à et suscite une participation très variable. Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les habitants de plus de 25 ans, hommes et femmes, inscrits sur le rôle des impositions (il s'agissait d'être inscrit au rôle et pas nécessairement de payer des impôts) ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation suivante :

Lettre de convocation des états généraux à Versailles

De par le Roi,

Notre aimé et féal.

Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l'état de Nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de Notre royaume. Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer l'Assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous nos yeux, que pour Nous faire connaître les souhaits et doléances de nos peuples, de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'État, que les abus de tous genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps.

Donné à Versailles, le .

Composition de l'assemblée

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Ouverture des États généraux à Versailles, , Auguste Couder, 1839, musée de l'Histoire de France (Versailles).

Un édit royal du établit le règlement des États généraux. Il est envisagé plus d'un millier de délégués, dont la moitié du tiers-état (quantité doublée par rapport aux deux autres ordres), mais les révisions ministérielles des directives électorales vont plutôt dans le sens d'une augmentation de ce nombre d'élus[10].

Les lettres de convocation aux États-généraux sont envoyées du 14 au , tout au moins pour les pays d'états. En mars débutent les assemblées électorales de bailliage et sénéchaussée, ainsi que la rédaction des cahiers de doléances. Pour Paris et sa prévôté, le règlement des élections est publié le . À la suite du doublement du tiers état décidé le [11] et du refus de la noblesse de Bretagne de s'y rendre[12], les députés du tiers état y sont majoritaires. Aux états généraux, la noblesse est représentée par 330 députés[13]. Le clergé est représenté par 326 députés[13]. Le tiers état, enfin, est représenté par 661 députés[13]. Selon d'autres estimations, de l'historien Timothy Tackett, il semble qu'il faille compter 1 177 députés habilités à siéger, dont 604 pour le tiers état (51,3 %), 295 pour le clergé (25,1 %), et 278 pour la noblesse (23,6 %)[10].

Les doléances du tiers état évoquent le vote par tête et non par ordre, ce qui donnerait la majorité au tiers état et ferait peser les impôts sur le clergé et la noblesse. Cependant, le vote a traditionnellement lieu par ordre, le clergé et la noblesse sont majoritaires avec 2 voix contre 1, et les nouveaux impôts ont toutes les chances de peser sur le tiers état. D'où l'importance de la décision du vote par ordre ou par tête soulevé par le tiers état dès le début des États généraux. L'aristocratie conservatrice, mais qui souhaite en finir avec la monarchie absolue imposée par Louis XIV et incarnée par Louis XVI, et reprendre ainsi ses pouvoirs d'autrefois, est favorable au statu quo, le vote par ordre. Le haut-clergé (qui ne constitue qu'un quart des délégués du clergé) sous nette influence aristocratique et qui profite du système fiscal en place, désire également, majoritairement, le maintien du statu quo.

La grande majorité des délégués de la noblesse sont des nobles d'épée, des militaires, de haute lignée, venant des grandes villes. Les délégués du clergé sont aux trois-quarts des prêtres de paroisses, des curés, qui éprouvent une certaine sympathie pour le tiers-état et peuvent être plus hostiles envers le haut clergé, mais ils gardent souvent une relation de déférence par rapport à leurs supérieurs ecclésiastiques[10].

Ouverture des États généraux

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Procession dans Versailles le , (musée de la Révolution française).

Les états généraux s'ouvrent le lundi par une procession dite du Saint-Sacrement, dans les rues de Versailles qui part de l'église Notre-Dame et les conduit à l'église Saint-Louis[14]. Tous les délégués ne sont pas encore arrivés : à cette procession, on en compte environ 800 dont 500 du tiers état[10]. Une messe du Saint-Esprit est donnée, au cours de laquelle Anne-Louis-Henri de La Fare prononce le sermon d'usage, honneur que briguait Talleyrand. Sous les applaudissements du clergé et de la majorité du tiers, Mgr de La Fare, l'évêque de Nancy, prononce le sermon de la messe d'ouverture des états généraux tout en critiquant à la fois le luxe de la cour et les prétentions des réformes.

Après ces préliminaires, le lendemain, mardi à Versailles, a lieu l'ouverture de la séance royale organisée par le grand maître des cérémonies de France, Henri-Évrard, marquis de Dreux-Brézé, dans une salle provisoire à colonnes aménagée à l'hôtel des Menus Plaisirs et dénommée pour la circonstance « salle des trois ordres » érigée, dans l'urgence, par l'architecte Pierre-Adrien Pâris, derrière l'hôtel des Menus-Plaisirs de l'avenue de Paris[15],[16],[17].

La première séance, le 5 mai, est présidée par Louis XVI en personne, le clergé s'assied à la droite du trône, la noblesse à gauche, le tiers état en face. Les orateurs sont le roi, le garde des Sceaux, Barentin, et le ministre des Finances, Jacques Necker.

Le roi prononce d'un ton résolu et d'une voix forte, mais dure et sans grâce, un discours plutôt bien lu [18] :

« Messieurs, ce jour que mon cœur attendait depuis longtemps est enfin arrivé et je me vois entouré des représentants de la nation à laquelle je me fais gloire de commander. Un long intervalle s’était écoulé depuis les dernières tenues des états-généraux et, quoique la convocation de ces assemblées parût être tombée en désuétude, je n’ai pas balancé à rétablir un usage dont le royaume peut tirer une nouvelle force et qui peut ouvrir à la nation une nouvelle source de bonheur.

La dette de l’État, déjà immense à mon avènement au trône, s’est encore accrue sous mon règne. Une guerre dispendieuse mais honorable en est la cause. L’augmentation des impôts en a été la suite nécessaire et a rendu plus sensible leur inégale répartition. Une inquiétude générale, un désir exagéré d’innovations se sont emparés des esprits et finiraient par égarer totalement les opinions si on ne se hâtait de les fixer par une réunion d’avis sages et modérés. C’est dans cette confiance, Messieurs, que je vous ai rassemblés et je vois avec sensibilité qu’elle a déjà été justifiée par les dispositions que les deux premiers ordres ont montrées à renoncer à leurs privilèges pécuniaires. L’espérance que j’ai conçue de voir tous les ordres, réunis de sentiments, concourir avec moi au bien général de l’État, ne sera point trompée. J’ai déjà ordonné dans les dépenses des retranchements considérables. Vous me présenterez à cet égard des idées que je recevrais avec empressement. Mais, malgré la ressource que peut offrir l’économie la plus sévère, je crains, Messieurs, de ne pas pouvoir soulager mes sujets aussi promptement que je le désirerais. Je ferai mettre sous vos yeux la situation exacte des finances et, quand vous l’aurez examinée, je suis assuré d’avance que vous me proposerez les moyens les plus efficaces pour y établir un ordre permanent et affermir le crédit public. Ce grand et salutaire ouvrage, qui assurera le bonheur du royaume au-dedans et sa considération au-dehors, vous occupera essentiellement.

Les esprits sont dans l’agitation, mais une assemblée de représentants de la nation n’écoutera sans doute que les conseils de la sagesse et de la prudence. Vous aurez jugé vous-mêmes, Messieurs, qu’on s’en est écarté dans plusieurs occasions récentes, mais l’esprit dominant de vos délibérations répondra aux sentiments d’une nation généreuse et dont l’amour pour ses rois a toujours fait le trait distinctif. J’éloignerai tout autre souvenir. Je connais l’autorité et la puissance d’un roi juste au milieu d’un peuple fidèle et attaché de tout temps aux principes de la monarchie. Ils ont fait la gloire et l’éclat de la France. Je dois en être le soutien et je le serai constamment. Mais tout ce qu’on peut attendre du plus tendre intérêt au bonheur public, tout ce qu’on peut demander à un souverain, le premier ami de ses peuples, vous pouvez, vous devez l’espérer de mes sentiments. Puisse, Messieurs, un heureux accord régner dans cette assemblée et cette époque devenir à jamais mémorable pour le bonheur et la prospérité du royaume ! C’est le souhait de mon cœur, c’est le plus ardent de mes vœux, c’est enfin le prix que j’attends de la droiture de mes intentions et de mon amour pour mes peuples. Mon garde des Sceaux va vous expliquer plus amplement mes intentions et j’ai ordonné au directeur général des Finances de vous en exposer l’état. »

.

Ce discours est applaudi à plusieurs reprises. On remarque que le roi emploie à plusieurs reprises le mot de nation et l'expression de représentants de la nation (et non des trois ordres) et laisserait entendre que leurs délibérations pourraient excéder le domaine financier. L'appel au calme est sans doute motivé par les agitations du printemps à Paris, notamment l'affaire Réveillon.

Après ce discours, Barentin, le garde des Sceaux, fait ensuite l'éloge du roi. Necker prononce enfin un discours qui fait prendre conscience aux députés de la situation financière désastreuse du royaume. Il fait apparaître que la situation générale en France est beaucoup plus confuse qu'on ne le pensait ; le gouvernement est totalement désorienté.

Seul le contrôleur des finances aborde les raisons pour lesquelles les états généraux sont réunis : le déficit du budget. Mais il affirme qu'il sera aisé d'y remédier. Il ne parle pas du problème qui préoccupe le plus les députés : le vote par ordre, ou par tête, à l'issue de la séance solennelle, qui conditionne toute réforme.

Les dissensions

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Jacques-Louis David, le serment du Jeu de paume (musée du château de Versailles).

Du au , les États généraux siègent, par ordre : les députés du clergé dans la chambre du clergé, ceux de la noblesse dans la chambre de la noblesse et ceux du tiers état dans une troisième chambre qui prit le nom de Communes. Après les discours inauguraux décevants du roi et de Necker où les députés ne voient rien qui annonce les réformes espérées, les dissensions éclatent très rapidement sur la manière de voter. Le clergé et la noblesse souhaitent que le vote ait lieu par ordre, ce qui leur assure la majorité ; le tiers état réclame le vote par tête, ce qui lui assurerait l'égalité et que les débats aient lieu en commun. Le tiers état fait valoir qu'il représente à lui seul la Nation, et refuse ainsi de quitter la place. La mort du dauphin Louis-Joseph le 4 juin plonge la Cour dans le deuil et ne fait qu'aggraver les atermoiements du roi et augmenter la résolution des Communes. Le , le tiers état, à l'initiative de Sieyès, invite les députés des deux autres ordres à les rejoindre. Certains d'entre eux, des nobles libéraux (La Fayette) et des clercs proches du peuple, s'unissent au troisième ordre. On assiste ainsi à une révolution à caractère juridique : la suppression des ordres, face au roi, auxquels se substitue une représentation nationale en une seule assemblée. Le groupe ainsi constitué se proclame donc Assemblée nationale, sur la motion de l'abbé Sieyès, le 17 juin, car « il représente 96 pour cent de la nation », se donnant ainsi le pouvoir de consentir les impôts. Devant ce premier acte révolutionnaire, Louis XVI, contre l'avis du doyen du tiers état Bailly, fait fermer le la salle des états que préside Necker, sous prétexte de travaux[19].

La nouvelle Assemblée nationale trouve, sur proposition du Dr Guillotin, un autre lieu de réunion à Versailles, la salle du Jeu de paume située au cœur du quartier du Vieux-Versailles. Lors de la séance dite du serment du Jeu de Paume, le , les députés promettent de ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une constitution pour le pays : l'Assemblée nationale constituante siège ainsi jusqu'au et exerce en même temps le pouvoir législatif. Les députés du tiers état avaient été rejoints, le 22 juin par 149 députés du clergé, le surlendemain, par deux autres députés du clergé, le 25 juin, par neuf autres et une quarantaine de députés de la noblesse et, le lendemain, par trois députés du clergé.

Lors de la séance royale du 23 juin 1789, le roi ordonne la dispersion de l'Assemblée qu'il déclara anticonstitutionnelle. Le grand maître des cérémonies, le marquis de Dreux-Brézé va porter l'ordre à Bailly, doyen du tiers (les deux autres ordres ayant obéi au roi), lequel répond que « La Nation assemblée ne peut pas recevoir d'ordre ». Mirabeau aurait alors prononcé cette phrase célèbre : « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes »[20]. La réponse de Mirabeau au marquis de Dreux-Brézé est en réalité un peu plus complète[21],[22] :

« Oui, Monsieur, nous avons entendu les intentions qu'on a suggérées au roi ; et vous, qui ne sauriez être son organe auprès des états généraux ; vous, qui n'avez ici ni place, ni droit de parler, vous n'êtes pas fait pour nous rappeler son discours. Cependant, pour éviter toute équivoque et tout délai, je déclare que si l'on vous a chargé de nous faire sortir d'ici, vous devez demander des ordres pour employer la force ; car nous ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes. »
Mirabeau répondant à Dreux-Brézé (1889) Burin gravé par Alphonse Lamotte d'après le haut-relief de Jules Dalou (Salon de 1883).

Une révolution bourgeoise et pacifique venait ainsi de s'accomplir, une monarchie constitutionnelle se substituant au pouvoir royal d'Ancien Régime.

Louis Dufourny de Villiers, ingénieur de la Ville de Paris appelle à la convocation d'un « quatrième ordre : celui des pauvres journaliers, des infirmes, des indigents », etc., ou l'ordre sacré des infortunés qui, à l'époque, comprenait un nombre important de personnes[23].

Notes et références

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  1. Bailly est élu président de l'Assemblée nationale le .

Références

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  1. (fr) Arrêt du conseil d'État du 8 août 1788, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série, tome Ier, pp. 887-888 (consulté le 12 janvier 2014).
  2. (fr) Cf., par exemple, la liste alphabétique, par ordre, des députés aux états généraux de 1789, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., pp. 593-608 (consulté le 12 janvier 2013).
  3. (fr) Règlement général du 24 janvier 1789, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., pp. 544-550 (consulté le 12 janvier 2014).
  4. Les deux tableaux annexés au règlement général du sont les suivants :
  5. Les règlements particuliers sont les suivants :
  6. a et b Jean-Clément Martin, Nouvelle histoire de la Révolution française, Paris, , p. 186-195
  7. Jean-Clément Martin, Nouvelle histoire de la Révolution française, Paris, Perrin, , p. 194
  8. (en) Jeremy D. Popkin, « The Provincial Newspaper Press and Revolutionary Politics », French Historical Studies, vol.  18, no  2, pp.  434-456
  9. Michel Vovelle, La Chute de la monarchie (1787-1792), Le Seuil, 1999 ; (en) Gwynne Lewis, The French Revolution : Rethinking the Debate, Routledge, 2002.
  10. a b c et d Timothy Tackett (trad. Alain Spiess), Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires, Albin Michel, , « Les trois états, biographie collective », p. 27-50
  11. (fr) Résultat du conseil d'État du 27 décembre 1788, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., p. 498 (consulté le 12 janvier 2014).
  12. (fr) Cf., par exemple, la ici, en nota bene, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., p. 601 (consulté le 12 janvier 2014).
  13. a b et c Guy Cabourdin, Lexique historique de la France d'Ancien Régime, Paris, Armand Colin, , 333 p. (ISBN 2-200-01925-4, OCLC 38890304, lire en ligne), p. 131
  14. (fr) L'Itinéraire des Droits de l'Homme : l'église Notre-Dame sur www.versailles.fr (consulté le 12 janvier 2014).
  15. (fr) L'Itinéraire des Droits de l'Homme : l'hôtel des Menus-Plaisirs (consulté le 12 janvier 2014).
  16. (fr) 1789 : Ouverture des États généraux, sur www.chateauversailles.fr (consulté le 12 janvier 2014).
  17. (fr) Hôtel des Menus-Plaisirs sur www.cmbv.fr (consulté le 12 janvier 2014).
  18. Alexandre Maral, Les derniers jours de Versailles, Perrin, (ISBN 978 2 262 06411 2), p. 97-99.
  19. Denis Lemarié, Chroniques de Versailles, Éditions Publibook, (lire en ligne), p. 71.
  20. Maurice Meuleau, L'histoire de France en 100 mots célèbres, Armand Colin, , p. 121.
  21. Éric Hazan, Une histoire de la Révolution française, Paris, La Fabrique, (lire en ligne), p. 60-61
  22. « Le roi et le comte de Mirabeau (23 juin 1789) - Histoire - Grands discours parlementaires - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  23. « Cahiers du Quatrième Ordre », no 1, avril 1789, réimpression par les Éditions d'Histoire Sociale (EDHIS) à Paris, en 1967, d'après l'exemplaire de la Bibliothèque nationale.

Bibliographie

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  • Edna Hindie-Lemay, La Vie quotidienne des députés aux états généraux, 1789, Hachette, coll. « La Vie quotidienne », 1989.
  • Edna Hindie-Lemay, Dictionnaire des constituants 1789-1791, Universitas, 2 vol., Paris, 1991.
  • Jean Sylvain Bailly, Mémoires d'un témoin de la Révolution, ou journal des faits qui se sont passés sous ses yeux, et qui ont préparé et fixé la constitution française, éd. Levrault-Schoell et Cie, Paris, an XII-1804.
  • Louis Batiffol, « L'arrivée des députés des États généraux à Versailles en 1789 », Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, t. 16,‎ , p. 125-151 (lire en ligne)
  • Jacques Antoine Creuzé-Latouche, Journal des états généraux et du début de l'Assemblée nationale, Didier, Paris, 1946.
  • Adrien Duquesnoy, Journal sur l'Assemblée constituante, Alphonse Picard & fils, Paris, 1894.
  • Pierre Goubert et Michel Denis, 1789 : les Français ont la parole. Cahiers de doléances des états généraux, Gallimard, coll. « Archives », Paris, Gallimard, 1989, 266 p. (ISBN 9782070288588).
  • Georges Lefebvre et Anne Terroine, Recueil de documents relatifs aux séances des États généraux, I, éd. du C.N.R.S., Paris, 1953.
  • Frédéric Bidouze, De Versailles à Versailles, 1789 (vol. 1). Les états généraux : concorde, discorde et Révolution, Périégète éd, Pau, 2018, 236 p.
  • Frédéric Bidouze, Des Menus Plaisirs au jeu de Paume. Du serment au Roi au serment à la Nation (pièce de théâtre en 5 actes), suivi de: Les Français et 1789, Périégète éd, Pau, 2021, 100 p.
  • Frédéric Bidouze, Littérature et États généraux (1788-1789), vol. 1. Politique: préludes à la gauche et à la droite, Presses universitaires de Pau (PUPPA), Anthroposocius, 2023, 130 p.[1]

Articles connexes

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Liens externes

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